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Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.519 peinture au sol av joffre le 05.06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES —
OPUS QUE FÉANC ASE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 05 519
Mis en ligne le ...2.4:93.7Tu..
TRAVAUX MARQUAGE AU SOL PEINTURE ROUTIÈRE
STATIONNEMENT INTERDIT
PARKING AVENUE JOFFRE DEVANT LE LYCÉE
LE 05 JUIN 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122 - 18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Considérant que les travaux de peinture routière, pour réaliser le marquage au sol sur le parking situé devant le lycée Peyramale avenue Joffre, nécessitent un véhicule au fur et à mesure de l'avancement du chantier, le 05 juin 2024.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
rticle 1 - Autorisatio
Le 05 juin 2024, suivant les conditions météo, un camion avec hayon des services techniques municipaux est autorisé à occuper le domaine public, sur Le parking situé devant le lycée Peyramale avenue Joffre, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur le parking situé devant le lycée Peyramale avenue Joffre en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il sera affiché :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté carnnt mic an uvre nar la hénéfiriaire à cac fraie at eniie ea raennneahilité
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ls devront être conformes aux dispositions prévues par :
l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois a compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Artic - lication de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 29 mai 2024
Pour le Mairé,
L’adjoint\délégue
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ........................,,,..,,.....
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
u Par remise en main propre
gear mail envoyé Le ADO OS dou,
Je soussiené(e)
Signature : ..........,,..,...... esse
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.