Conseil Municipal - CM octobre 2022

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Conseil Municipal - CM octobre 2022 Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation, MAIRIE D’HANGEST-EN-SANTERRE

1, bis rue du Souterrain

80134 HANGEST-EN-SANTERRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 octobre 2022

Nbre en exercice : 15

Nbre de présents : 10

Nbre de votants : 13

L’An Deux Mil vingt-deux, le vingt-sept octobre à VINGT heures TRENTE, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick JUBERT, Maire.

Présents : MM. JUBERT- DURAND-MAZINGUE –MERCIER- BREUX- DEMAISON Mesdames BENNEZON-DESJARDINS--DESARDILLIER-BERTOUX

Excusés :

- Monsieur Régis PARENT donne pouvoir à Mr Régis MERCIER

- Madame Aude RONCIERE donne pouvoir à Mme Géraldine DESARDILLIER - Madame Frédérique ROUSSEAU donne pouvoir à Mme Magalie BENNEZON - Monsieur Olivier DAMAY

- Mme Brigitte COTTINET

Madame BENNEZON Magalie est nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose de mettre à l’ordre du jour un point supplémentaire, ce qui est approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal :

-Valider le dépôt de chèques à la trésorerie (opérations jardinières printemps et automne)

Monsieur le Maire fait un retour sur le procès-verbal du 22 septembre 2022

Aucune remarque de la part des Élus. Approuvé à l’unanimité.

Mr le Maire explique qu’à partir de ce jour, l’émargement du PV précédent se fera par la secrétaire de

séance et lui-même, suivant l’ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021, dont les dispositions

entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2022.

Délibérer pour les modifications apportées au règlement intérieur du Conseil Municipal

Mr le Maire explique les nouvelles modalités concernant la rédaction les procès-verbaux, d’après

l’ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021, notamment la suppression du compte rendu des

séances du conseil municipal, ainsi que l’émargement du Procès-verbal qui se fera uniquement par la

secrétaire de séance et monsieur le Maire. Ces modifications ont donc été apportées dans la règlement

intérieur du Conseil Municipal

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les élus, à l’unanimité, donnent leur accord.Délibérer pour accepter le principe des modifications de limite de communes entre

DAVENESCOURT et HANGEST EN SANTERRE

Pour donner suite au courrier reçu par la commune de Davenescourt concernant un aménagement

foncier, celle-ci nous demande l’autorisation de modifier les limites de communes. Mr le Maire nous

présente le plan des modifications, modification sur une surface de 95 a à 76 ca, à l’équilibre pour les

deux communes.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les élus, à l’unanimité, donnent leur accord.

Délibérer le principe et le prix de vente des concessions reprises dans le cimetière

Mr MAZINGUE retrace les dernières actions au cimetière et sollicite le conseil municipal pour savoir ce

que faisons-nous des 43 emplacements repris par la commune ?

Les membres de la commission proposent de vendre les concessions émanant de la procédure de

reprise au même prix que celles dans l’extension en cours.

- Pour 30 ans : 150 €

- Pour 50 ans : 200 €

Il précise que deux personnes nous ont déjà envoyé un courrier pour une demande de concession

d’emplacement.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les élus, à l’unanimité, donnent leur accord.

Approuver les modifications apportées au règlement au règlement du cimetière communal

La commission demande au Conseil municipal de modifier le point suivant dans le règlement :

Attribution des concessions (point 5-5) :

« A compter du 1er septembre 2022, toute personne souhaitant acquérir un emplacement, s’engagera à réaliser un caveau dans les trois mois qui suivent l’achat du terrain. »

Le cas des personnes souhaitant être enterrées en pleine terre est soulevé. Il faudrait donc envisager un espace qui leur serait réservé, la commission cimetière sera invitée à y réfléchir.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte

Délibérer pour choisir le contrôleur technique concernant le projet de la Salle Notre Dame

Mr le Maire explique que trois cabinets ont été consultés mais que nous n’avons eu qu’une seule

réponse, celle de SOCOTEC. L’offre est en-dessous de l’estimation (7040.00€) et l’analyse confirme le

respect des critères demandés.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour le bureau de contrôle SOCOTEC

Délibérer pour choisir le SPS pour le projet de la Salle Notre Dame

Mr le Maire explique que trois cabinets ont été consultés pour le contrôle sécurité et de protection de

santé :

-MEGATEC (BOVES)

-VERITAS (AMIENS)

-SOCOTEC (DURY)TABLEAU ANALYSES OFRRES SPS

La synthèse de l’analyse donne comme 1er choix l’entreprise SOCOTEC (meilleure note technique et

devis le moins cher)

Le conseil Municipal valide à l’unanimité l’offre de l’Ets SOCOTEC, pour un montant de 3400.00 € HTDélibérer pour la décision modificative N°1 du budget principal

Mr le Maire donne les informations concernant les diminutions et augmentation de crédits :

Fonctionnement : équilibre à 47 345.00 €

Investissement : équilibre à 31 500.00€

TABLEAU DM 1

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve la DM n°1Délibérer pour renommer la Rue du Souterrain en place du jeu de PAUME

Mr le Maire explique qu’on arrive au bout du processus d’adressage. Il n’y aurait pas trop d’impact,

sauf au niveau de la Rue du Souterrain.

Pour information, Nous avons redonné une adresse à tous les bâtiments publics. (Église, Salle du mille-

club, les écoles…)

La poste donnera les modalités et les justificatifs aux personnes concernées pour avertir les organismes

ou autres concernant leur changement d’adresse.

Mr le Maire demande la suppression de la Rue du Souterrain pour la renommer Place du Jeu de Paume,

afin de régulariser les incohérences d’adresse de cette rue.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte.

Valider le budget livre de Noël et le colis des aînés

Mme DESARDILLIER demande à reconduire le budget de l’an passé (1000 € pour les écoles +100 € pour

les enfants scolarisés en extérieur)

Cette année le repas des ainés nous a couté 3635 €, il reste donc un budget de 15€/Colis, puisque les

colis l’an passé avaient une valeur de 35€.

De ce fait Mme DESARDILLER propose d’offrir une belle boite de chocolats Jeff de Bruges (opération

chocolat de Noel de l’Association les Amis de l’école) à la place d’un bon d’achat de 15 € par personne.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte.

Valider l’opération « sapin des commerçants »

Mme DESARDILLIER nous informe que les tarifs ont légèrement augmentés. Elle propose de

reconduire l’opération cette année.

-1 contre

-12 pour

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte.

Valider le dépôt de chèques à la trésorerie (opérations jardinières printemps et automne)

Suite à l’organisation de deux ateliers floraux au printemps et en octobre 2022, nous devons encaisser

les règlements par chèques des participants correspondant au cout des plants achetés.

-170.00 € en avril

-165.00 € en octobre

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

pour l’encaissement des chèques.QUESTIONS DIVERSES

Mr le Maire donne quelques informations :

- Suite à l’assemblée générale des Amis de l’Ecole, le nouveau bureau est composé de :

Président : Benjamin LEMAIRE

Vice-Présidente : Géraldine DESARDILLIER

Secrétaire : Laetitia DEVIN

Trésorière : Marion TAVNER

- Panneau déchets verts : commande faite auprès d’Ad’hesif à Roye. En attente de livraison, et

seront installés dès réception.

- Mr le Maire fait part d’un courrier de Mr BONDROLE, président de l'unité locale du Val d'Avre

de la Croix-Rouge, basée à Montdidier, qui remercie les agents municipaux d’avoir procédé, à

deux reprises, au nettoyage des containers (suite à des actes de vandalisme)

- Mr le Maire explique qu’il a été sollicité sur le maintien des illuminations de Noël en cette

période d’économie énergétique. Il souhaite que les illuminations de Noël soient

maintenues car depuis plusieurs années, nous avons renouvelé toutes les décorations, qui

sont maintenant avec des LED, dans cet objectif d’économie d’énergie, et que la commune

travaille depuis des années sur ce sujet (extinction la nuit de l’éclairage public par exemple)

- Lors du dernier conseil communautaire, Mme BERTOUX a rencontré l’association « la

Maisonnée de Moreuil » qui est une association qui lutte contre l’exclusion sociale. Les élus

suggèrent de se rapprocher de cette association pour rénover le muret du cimetière ainsi

que l’entretien de celui-ci par le biais d’un projet de réinsertion.

- Mr MAZINGUE a fait faire un devis par l’entreprise COPPE à ROYE pour les travaux

nécessaires de raccordement des nouvelles illuminations de Noël ; En attente d’un second

devis demandé à SOPELEC.

- Mr DEMAISON explique que Rue de la Tour, les bouches d’égout font un bruit assourdissant

et demande s’il serait possible de faire quelque chose ; Mr le Maire et Mr MERCIER

expliquent que c’est un problème récurrent et qu’une solution plus pérenne devra être

envisagée sur le budget 2023.

Prochaine réunion : 1ER décembre 2022 à 20H30

Séance levée à 22H40