Compte-Rendu - CR 14052019

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Compte-Rendu - CR 14052019 Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14052019)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 mai 2019

Nbre en exercice : 14

Nbre de présents : 12

Nbre de votants : 14

Date de convocation :7 mai 2019

Date d’affichage : 7 mai 2019

L’An Deux Mil dix-neuf, le 2 avril 2019 à VINGT heures, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Salle des Fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques HENNEBERT, Maire.

Présents : MM. HENNEBERT Jacques –DUFRESNE Francis – JUBERT Patrick - MERCIER Régis – FREITAS Frédéric –MACHART Laurent- DUPAYS Philippe

Mesdames Frédérique ROUSSEAU - VEZINHET Catherine –BERTOUX Julia-LE GAC Aude- VAN OVERLOOP Aline

Excusées : Madame Jocelyne DELAMARE donne pouvoir à Monsieur Régis MERCIER Madame Marie-José DAMAY donne pouvoir à Mr Jacques HENNEBERT

Madame Frédérique ROUSSEAU est nommée secrétaire de séance

Etudier la proposition de transfert au SDIS du local abritant le Centre de Secours

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération n°5 du 26 octobre 2018, prise par le Conseil d’Administration du SDIS, qui acte le transfert en pleine propriété au SDIS. Monsieur le Maire fait part aux Elus de son étonnement concernant cette délibération prise sans concertation, au préalable. Les Elus du Conseil Municipal, souhaiteraient plutôt que soit établit une convention de mise à disposition à titre gracieux déterminant la période d’occupation. Les frais générés par l’exploitation du bâtiment seraient à la charge du SDIS. En conséquence, Monsieur le Maire est chargé de prendre rendez-vous avec la Direction du SDIS pour négociation.

Remboursement du trop-perçu de la Sécurité Sociale par Dominique DUPAYS, Employée Communale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que Madame DUPAYS Dominique, en arrêt maladie depuis le 26 février 2019, a été remboursée à tort par la Sécurité Sociale, des indemnités journalières alors que celles-ci auraient dû être versées à la Mairie. Madame DUPAYS nous versera, par chèque, la totalité des indemnités reçues par la CPAM, pendant son arrêt de travail. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, le remboursement.

Organisation des Elections Européennes le 26 mai 2019

Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h. Les permanences seront tenues par les Elus selon :8h00-10h30 Jacques HENNEBERT - Aude LE GAC - Régis MERCIER 10h30-13h00 Patrick JUBERT- Catherine VEZINHET – Philippe DUPAYS 13h00-15h30 Francis DUFRESNE – Aline VAN OVERLOOP – Laurent MACHART

15h30-18h00 Frédérique ROUSSEAU – Marie-José DAMAY – Julia BERTOUX

Organisation de la Fête Locale des 1er, 2 et 3 juin

La fête locale se déroulera les 1er, 2 et 3 juin selon un programme qui a été distribué dans tous les foyers de la Commune et alentours. La fête sera animée par les mêmes forains que l’année dernière. La réderie est organisée par les Amis de l’Ecole et les Sapeurs-Pompiers. Démonstration et exercices des Sapeurs-Pompiers à 10h00. Animation musicale « Maman n’veut pas ». L’achat des tickets de manège offert aux enfants de l’Ecole est prévu par l’Association des Coureurs Hangestois.

Choisir le type de clôture pour l’Ecole ainsi que l’entreprise

Monsieur JUBERT présente au Conseil Municipal, les devis pour la fourniture et pose d’une clôture en aluminium avec deux portails afin de sécuriser la cour de l’Ecole.

1ère proposition : Sté PETER MARCEL

15 500 € HT soit TTC 18 600 €

2ème proposition : Sté RENOV’SPORT

15 969 € HT soit TTC 19 162.80 €

3ème proposition : Sté FENÊTRES ET VERANDAS

22 621.04 € HT soit TTC 27 145.25 €

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de retenir la proposition la moins disante soit la Sté PETER MARCEL.

Choisir l’entreprise pour renouveler l’éclairage à l’Ecole maternelle

Suite à l’incident connu au niveau de l’éclairage de l’Ecole maternelle, le Conseil Municipal, a décidé de changer l’ensemble de l’installation par des réglettes à led. Deux devis sont présentés par Mr JUBERT :

Ets PLATERIER de Davenescourt : 1864.00 € HT soit 2236.80 € TTC

Ets EEHF de Villers-Bretonneux : 2116.59 € HT soit 2539.91 € TTC

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de retenir l’Entreprise PLATERIER, Société la moins disante.

Délibérer pour accepter le remboursement du CNAS

Monsieur le Maire demande aux Elus de bien vouloir accepter le remboursement du CNAS, d’un montant de 414 € correspondant à la cotisation 2019 pour Mme Nelly LASSIETTE qui ne fait plus partie du personnel communal mais qui est détachée à la CCALN. Cette somme sera désormais prise en charge par la CCALN. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte ce remboursement.

Délibérer pour la création d’un emploi permanent pour renforcer le secrétariat de mairie

Vu la charge de travail de plus en plus importante au Secrétariat de Mairie, Monsieur le Maire, propose de créer un emploi permanent pour renforcer le secrétariat selon un nombre d’heuresmaximal de 24h00. Les Elus, à l’unanimité, accepte d’inscrire ce poste au tableau des effectifs. En conséquence, la commission du personnel se réunira le jeudi 6 juin afin d’étudier les candidatures.

Délibérer pour attribuer une aide communale à l’accession à la propriété d’une résidence principale sur la Commune d’Hangest en Santerre – Dossier de Mr PATTE et Mme QUENTIN- Lotissement les Alouettes

Conformément à la délibération prise le 12 février 2019, concernant les critères d’éligibilité de l’aide communale à l’accession à la propriété en 2019, un premier dossier a été déposé par Mr PATTE et Mme QUENTIN, acquéreurs de la parcelle n°7 au Lotissement les Alouettes. Parents d’un jeune enfant et répondant aux critères énoncés dans la délibération générale. Ils sont donc éligibles à une aide de 4000 € (un couple avec enfant). Cette somme leur sera versée directement. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord.

Questions diverses

Monsieur Francis DUFRESNE informe les Elus que le jury des Villes et Villages Fleuris passera dans la Commune le Mardi 2 juillet à 16h20. Une circulaire sera distribuée toutes boîtes pour informer les habitants et leur demander de nettoyer leur devanture.

Toutefois, un nouveau visuel sur les panneaux a été officialisé par les Instances Nationales. Monsieur DUFRESNE présente aux Elus un devis afin de changer les cinq panneaux actuels pour un coût de 778.50 € HT soit TTC 934.20 €. Il s’agit de la Sté HICON France, fournisseur officiel des Villes et Villages Fleuris.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, accepte ce devis.

Depuis quelques mois, le portail dans la cour intérieure du logement communal occupé par Melle FOURCEAUX, est totalement vétuste. En conséquence, Mr JUBERT, a demandé deux devis. - Ets DUHAMEL : 1692.70 € HT soit 2031.24 € TTC

- Ets FENÊTRES ET VERANDAS : 2512.21 € HT soit 3014.65 € TTC

Après échanges de vues et en avoir délibéré, décide de retenir les Ets DUHAMEL, Ets le moins disant.

La commune a reçu un courrier en recommandé de Mme MOURIER, qui occupe un logement communal au 2 bis rue de Contoire afin de nous alerter sur une consommation importante de son chauffage au fioul. Mr JUBERT a diligenté les services de la FDE 80 afin de faire établir un diagnostic énergétique pour chacun des logements. Une réponse lui sera apportée prochainement.

Mr JUBERT suggère aux Elus d’installer un cache-container à la plate-forme propreté situé au Stade rue d’Enfer. Un devis a été demandé à la Sté ACP qui a déjà fourni les mêmes caches-container au Mille Club et au Cimetière. Ce devis s’élève à 4359 € HT soit TTC 5230.80 €. Monsieur JUBERT doit revoir le projet et négocier avec cette Société. Une décision sera prise lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal, les Elus se sont prononcés favorablement à la décoration du transformateur électrique sur les quatre faces rue Urbain Deléens. L’aide allouée par la FDE et la SICAE pour ce type de travaux, s’élève à 2000 €. Les motifs choisis par les Elus, qui seront réalisés par la Sté K2B GRAFF, représentent une dépense de 2350 €. En conséquence, la FDE demande que la différence soit prise en charge par la Commune soit 350 €. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, accepte cette prise en charge.

Séance levée à 23h00.