Compte-Rendu - CR du 23.01.2018

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Compte-Rendu - CR du 23.01.2018 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23.01.2018)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2018

Nbre en exercice : 14

Nbre de présents : 12

Nbre de votants : 14

Date de convocation : 15 janvier 2018

Date d’affichage : 15 janvier 2018

L’An Deux Mil dix-huit, le vingt-trois janvier à VINGT heures et trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Salle des Fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques HENNEBERT, Maire.

Présents : MM. HENNEBERT Jacques – JUBERT Patrick – DUFRESNE Francis – Philippe DUPAYS -Régis MERCIER- Frédéric FREITAS

Mesdames DAMAY Marie-José – ROUSSEAU Frédérique - VAN OVERLOOP Aline – Aude LE GAC – Catherine VEZINHET-Julia BERTOUX

Excusés :

Mr Laurent MACHART donne pouvoir à Madame Julia BERTOUX

Mme Jocelyne DELAMARE donne pouvoir à Monsieur Régis MERCIER

Madame Julia BERTOUX est nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande au Conseil Municipal l’approbation du compte- rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2018, ce qu’il fait à l’unanimité.

Point supplémentaire à l’ordre du jour :

- Prendre une nouvelle délibération pour la ligne de trésorerie lotissement

Rapporter la délibération du 10 janvier 2017 concernant le versement de l’IEMP au Personnel Communal

Monsieur le Maire présente aux Elus, la requête de Mr le Sous-Préfet concernant le contrôle de légalité de la délibération du 10 janvier 2017 relative à la mise en place de l’IEMP. Monsieur le Sous-Préfet nous fait observer que cette délibération est illégale puisque à la date de sa transmission aux services de l’Etat, l’IEMP ne pouvait plus être instaurée depuis le 1er janvier 2017. En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, de rapporter cette délibération. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette décision.

Délibérer pour le report au BP 2018, des investissements 2017

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 – art. 3 : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exerciceauquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter les propositions de Mr le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Restes à réaliser au BP 2017

MAIRIE

- Socotec Mission SPS : 897.60 € TTC

- VERITAS Mission Contrôle Technique : 810.00 € TTC

- CP Annonce Appel d’Offre : 694.20 € TTC

- MPI – Mr CAHON : 2 220.00 € TTC

SOUS TOTAL 4 621.80 € TTC

Mise aux normes – sécurité des bâtiments ARD : 5598.94 € TTC

TOTAL : 10 220.74 € TTC

A prévoir en Investissement – Avance 2018

FDE 80 : solde EP 3ème phase 2015/2016 : 3761.60 €

Convention du 9/2/2015

Aménagement de la Bibliothèque – ROUSSEAU 810.00 € TTC (porte coulissante) 980.00 € TTC (placard)

STAG : solde des travaux 2017 : 2487.84 € TTC

STAG : Construction d’un passage protégé : 3761.60 € TTC

A la Maison Médicale

Achat des barrières pour le chemin du : 1800.00 € TTC

Tour de Ville – ROUSSEAU

ELABOR : Solde Cimetière : 9816.00 € TTC+ Solde Annonce au CP 267.00 € TTC

Reprise de concession

SIMAB : Machine à relier les registres : 1064.28 € TTC

MAIRIE :

- Etude Thermi Conseil : 2000.00 € TTC

- Solde ICSEO (Etude Assainissement) : 360.00 € TTC

- Solde MPI – Mr CAHON : 4980.00 € TTC

TOTAL : 32 088.72 € TTC

BUDGET LOTISSEMENT

INRAP :2ème acompte fouilles archéologiques : 25748.64 € TTC

Me PAINSET : Constat affichage : 288.18 € TTC

TOTAL : 26036.82 € TTC

Délibérer pour les modifications statutaires de la CCALN

Lors du précédent Conseil Municipal, Monsieur le Maire a transmis à chacun des conseillers présents, un exemplaire des statuts de la nouvelle communauté de communes. Conformément à la procédure du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, à compter de la présente notification, doit se prononcer sur la modification envisagée dans un délai de trois mois. Le débat ayant eu lieu le 12 décembre, Monsieur le Maire propose d’adopter ces nouveaux statuts. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord.

Présentation du rapport d’activités 2016 de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE 80)

Monsieur le Maire informe les Elus que le rapport d’activités 2016 de la FDE de la Somme est à la disposition des Elus, en Mairie.

Résultat du recours auprès du Conseil d’Etat concernant l’Affaire BONARD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’après de nombreuses années de contentieux entre la Mairie et Mr BONARD Richard, rue Demoreuil, concernant le recours de celui-ci pour l’évacuation sur le domaine public, du trop-plein des cuves (installées illégalement) qui réceptionnent ses eaux pluviales, la conclusion du Conseil d’Etat a été donnée. En effet, après le jugement du 23 juin 2015, le tribunal administratif d’Amiens, a rejeté ses demandes. Par un arrêté du 7 février 2017, la cour administrative d’appel de Douai, a, sur appel de Mr BONARD, annulé ce jugement et condamné la Commune à lui verser la somme de 10 250 €. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 11 juillet 2017 au service contentieux du Service d’Etat, celui-ci, n’a pas été admis par le Conseil d’Etat et en conséquence confirme l’arrêté de la cours administrative de Douai.Demande de subvention par l’Ecole d’Hangest en Santerre pour le voyage de 3 jours dans la Vallée de la Loire du 14 au 16 mars 2018

Monsieur le Maire informe d’une demande de subvention par Mr VILBERT, Directeur d’Ecole, au titre de la Coopérative Scolaire, pour un voyage scolaire de 3 jours aux Châteaux de la Loire, organisé en association avec l’Ecole d’Harbonnières. Ce voyage s’adresse aux élèves de CM1 et CM2. Le coût de ce séjour est de 206 €/élève soit un coût total de 4944 € pour l’Ecole d’Hangest. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer la somme de 800 € sur le reste à charge de la coopérative scolaire d’un montant de 1244 €, ce qui permettra de limiter la part des parents d’élève à 50 € maximum.

Demande de subvention pour un enfant qui ira en classe de neige avec l’Ecole de Moreuil du 23 au 31 mars 2018

Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention pour un enfant d’Hangest en Santerre, qui fréquente l’Ecole Primaire de Moreuil, pour un voyage scolaire en classe de neige en mars 2018. Cette demande émane de Mme EUGENE Mélanie. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande, n’ayant jamais attribué de subvention auparavant pour un voyage et ne voulant pas créer un précédent.

Demande de réduction du tarif pour le droit de place concernant le camion magasin Outillage St Etienne

Monsieur le Maire est sollicité par Outillage St Etienne pour une réduction de tarif pour le stationnement de leur camion-magasin sur le domaine public Place du Jeu de Paume. Après échanges de vues et en avoir délibéré, les Elus décident d’accorder une réduction de 15 € par passage à compter du 1er avril 2018 soit 135 € au lieu de 150 €.

Nouvelle délibération pour la ligne de trésorerie lotissement

Par délibération en date du 7 février 2017, le Conseil Municipal avait décidé de souscrire une ligne de trésorerie pour réaliser les travaux de viabilité en deux phases pour le lotissement les Alouettes. La commune avait estimé ces besoins à 250 000 €. En raison du retard pris pour ce chantier, il nous faut de nouveau délibérér selon une nouvelle proposition du Crédit Agricole pour un montant de 200 000 € pour une durée de 12 mois maximum renouvelable une fois (à condition de renouveler la demande), un taux d’intérêt (marge de 0.80), pas de commission sur les fonds non utilisés. Frais de dossier : 400 €. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette nouvelle proposition.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que la Sté VALECO donne une suite favorable à nos propositions du 12 décembre pour les travaux listés lors de la réunion à savoir :

- Réfection de route et sécurisation

- Réfection de trottoirs avec aménagement pour les piétons

Ils seront intégrés dans l’étude d’impact lors du dépôt du Permis de Construire, par l’extension du parc éolien « Champs Perdus ». Concernant les mesures paysagères, le sujet sera évoqué début février lors de la réunion d’information qui se tiendra en Mairie le 8 février de 14h00 à 18h00.Monsieur Francis DUFRESNE présente aux Elus, une demande de Mme Hélène COTTINET et Mr Alexis DEFOSSEZ pour créer un bateau entre la maison située au n°21 rue d’Arvillers et la maison située au n°23 dans le prolongement de celui existant. Un rendez-vous est prévu avec Mr CORNET du Service Route Départementale afin de fixer les modalités d’intervention. Une demande écrite lui sera transmise.

Monsieur le Maire informe les Elus que Madame Lysiane DESJARDIN, originaire de la Commune, propose un concert d’1h par l’association « La Chorale les Multicolores » d’Auneuil dans l’Oise au tarif de 500 €. Les Elus ne donnent pas un avis favorable pour cette année mais n’écarte pas l’idée de le programmer ultérieurement.

Monsieur le Maire a été sollicité par Mr le Président de la Croix Rouge Française de l’unité locale du Val d’Avre afin d’installer un box de récupération de textile sur la Commune. Actuellement, 2 box sont déjà installés par l’Association le Relais (1 route de Davenescourt et 1 rue de la Trenelle). Le lieu disponible se situe sur la plate-forme propreté rue d’Enfer. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

Monsieur le Maire informe les Elus, de la proposition de Mr Thierry LEBRUN, au nom de la Fédération Départementale de la Chasse et de la Pêche, pour l’organisation du grand nettoyage de Printemps les 16, 17 et 18 mars. En raison du peu de participants, les années précédentes, le Conseil Municipal, a décidé de ne pas s’associer à cette opération en 2018.

Actuellement, les travaux du lotissement sont arrêtés en raison des intempéries et devraient reprendre la semaine 5. Monsieur le Maire a reçu 7 candidats pour l’acquisition d’une parcelle.

Monsieur le Maire et Frédérique ROUSSEAU, Adjointe aux Ecoles, informent les Elus sur l’éventuelle fermeture d’une classe à la rentrée scolaire 2018-2019. En raison d’une prévision d’un nombre insuffisant d’enfants (104). Le conseil d’école et la commission des Elus pour l’Ecole se réuniront le mardi 30 janvier 2018 à 18h00 pour traiter ce sujet.

Séance levée à 22h30