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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 04 07 APPROBATION DM 1 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
M A I R I E DE NIEULLE-SUR-SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 15 mai 2023 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 15 mai 2023 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 10 - Votants : 14 - Pouvoirs : 04 Date de Convocation : 09/05/2023 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, M. GACHINAT Patrick, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy. Absents excusés : Mme CHAUVET Maguy, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie et M. OCTEAU Stéphane qui ont donné pouvoir respectivement à M. BOITEL Dominique, Mme CHEVALIER Ingrid, Mme BILLAUD Vanessa et M. VIOLLET Geoffroy. Secrétaire de séance : M. GACHINAT Patrick. Délibération n° D23_04_07_1 Objet BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 Approbation de la décision modificative n°1 : Financement du nouveau lave-vaisselle de la salle des fêtes, des WC extérieurs et du solde de maîtrise d'œuvre de la construction de l'école maternelle M. le Maire signale que depuis l'adoption du Budget Primitif 2023, il apparaît nécessaire d'inscrire des crédits supplémentaires à l'intérieur de la section d'investissement, en vue de financer le nouveau lave-vaisselle de la salle des fêtes, des WC extérieurs et le solde de la mission de maîtrise d'œuvre de la construction de l'école maternelle. M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier. LE CONSEIL MUNICIPAL Sur l'exposé de M. le Maire, Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2023, Vu l'avis de la commission des finances, Après en avoir délibéré, DÉCIDE d'adopter, sur l'exercice budgétaire 2023, la décision modificative suivante : Opér° - Article Nature Montant Opér° - Article Nature Montant 56 - 2131 Bâtiments Communaux WC extérieurs 442,00 € 84 - 2131 École Maternelle Solde maîtrise d'œuvre Nicolas Vandon 27 000 € 87 - 2188 Matériel Technique Lave-vaisselle salle des fêtes 4 000 € 23001 - 2131 Nouvelle bibliothèque Aménagement du temple - 1 442 € 23001 - 2184 Nouvelle bibliothèque Matériel de bureau et mobilier - 30 000 € TOTAL - € TOTAL - € DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 FINANCEMENT DU LAVE-VAISSELLE DE LA SALLE DES FÊTES, DES WC EXTÉRIEURS ET DU SOLDE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE DU CHANTIER DE L'ÉCOLE MATERNELLE Section Investissement - Dépenses Section Investissement - Recettes AR Prefecture 017-211702659-20230515-DM1_2023_COMMUN-BF Reçu le 19/06/2023 d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision. Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 19/06/2023. Patrick GACHINAT François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 19/06/2023. Secrétaire de séance Maire AR Prefecture 017-211702659-20230515-DM1_2023_COMMUN-BF Reçu le 19/06/2023