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Déliberation - D23 05 01 Approbation DCE et Lancement Consultatio
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 05 01 Approbation DCE et Lancement Consultatio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
M A I R I E DE NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 26 juillet 2023 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le mercredi 26 juillet 2023 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 13 - Pouvoirs : 02 Date de Convocation : 17/07/2023 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, M. RENOULEAUD Bruno et M. VIOLLET Geoffroy. Absents excusés : M. OCTEAU Stéphane et Mme TOBI Karine qui ont donné pouvoir respectivement à M. VIOLLET Geoffroy et à Mme CHALONY Emmanuelle, ainsi que Mme MORICE Élodie qui n'a pas donné de pouvoir. Secrétaire de séance : Mme CHAUVET Maguy. Délibération n° D23_05_01 Objet AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA CORDERIE Approbation de l’avant-projet définitif (APD) et du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) rédigé par le maître d’œuvre M. le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 17 septembre 2020 d'aménager la Rue de la Corderie et de confier la mission de maîtrise d'œuvre au Syndicat Départemental de la Voirie. Au stade actuel du projet, le coût prévisionnel global de l’opération est estimé à 297 906,75 € ht. Une dernière réunion avec le Syndicat Départemental de la Voirie a eu lieu ce matin même à la mairie. Conformément à sa mission, le Maître d'œuvre a rédigé l’avant-projet définitif (APD) et le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Les travaux comprennent les interventions suivantes : - Les terrassements ; - L'empierrement des voies ; - La pose des bordures et caniveaux ; - La réalisation du revêtement en enrobé avec stabilité calcaire ; - La réalisation des enrobes ; - La pose des panneaux de signalisation ; - La réalisation du marquage ; - Le curage des fossés ; - La création de réservations pour plantation Les travaux devraient débuter mi-novembre et seront réalisés en 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il convient dorénavant d'approuver le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et de lancer la consultation du marché de travaux courant septembre (après les congés d'été, les entreprises du BTP étant fermées en août). La date limite de remise des offres est fixée au mardi 17 octobre 2023 à 12 h. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce dossier. LE CONSEIL MUNICIPAL Sur exposé de M. le Maire, Après en avoir délibéré, DÉCIDE d'approuver l’avant-projet définitif (APD) et le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) rédigé par le Syndicat Départemental de la Voirie situé à Saintes, maître d’œuvre de l'opération, d’autoriser le lancement de la consultation des entreprises en procédure adaptée ouverte en application du Code de la Commande Publique, pour un montant prévisionnel de 297 906,75 € € ht ; d’engager la dépense correspondante sur les crédits qui seront inscrits au budget des exercices concernés ; de soumettre ce marché aux obligations de publicité et de mise en concurrence auprès d'un journal d'annonces légales (quotidien "Sud Ouest") et sur le profil acheteur de la commune : www.marches-securises.fr; d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision. Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 18/09/2023. Maguy CHAUVET François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 18/09/2023. Secrétaire de séance Maire AR Prefecture 017-211702659-20230726-D23_05_01-DE Reçu le 18/09/2023