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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
M A I R I E DE NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 15 mai 2023 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 15 mai 2023 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 10 - Votants : 14 - Pouvoirs : 04 Date de Convocation : 09/05/2023 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, M. GACHINAT Patrick, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy. Absents excusés : Mme CHAUVET Maguy, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie et M. OCTEAU Stéphane qui ont donné pouvoir respectivement à M. BOITEL Dominique, Mme CHEVALIER Ingrid, Mme BILLAUD Vanessa et M. VIOLLET Geoffroy. Secrétaire de séance : M. GACHINAT Patrick. Délibération n° D23_04_06 Objet BUDGET ANNEXE "SALON DE COIFFURE" Approbation de la Décision Modificative n°1 : Remboursement total anticipé de l'emprunt M. le Maire rappelle à l'Assemblée Municipale que par délibération du 27 février 2023 relative au budget annexe "Salon de coiffure", le conseil municipal a décidé de procéder au remboursement total du prêt amortissable de 30 000 €, contracté auprès du Crédit Agricole CMDS, à hauteur de 6 500 €. Or les crédits inscrits au budget primitif 2023 du budget annexe "salon de coiffure" sont insuffisants pour solder définitivement cet emprunt puisqu'il manque 110,94 € à l'article 1641. Il apparaît donc nécessaire d'effectuer une décision modificative audit budget primitif 2023 en section d'investissement et en section de fonctionnement. M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier. LE CONSEIL MUNICIPAL Sur l'exposé de M. le Maire, Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2023 du budget annexe "salon de coiffure", Vu l'avis de la commission des finances, Après en avoir délibéré, DÉCIDE d'adopter, sur l'exercice budgétaire 2023 du budget annexe "salon de coiffure", la décision modificative suivante, afin de solder définitivement le remboursement du prêt amortissable de 30 000 €, contracté auprès du Crédit Agricole CMDS : d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision. Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 15/06/2023. Patrick GACHINAT François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 15/06/2023. Secrétaire de séance Maire Opér° - Article Nature Montant Opér° - Article Nature Montant 1641 Emprunt 111,00 € 021 Virt de la section de fonctionnement 111,00 € TOTAL 111,00 € TOTAL 111,00 € Chapitre-Article Nature Montant Chapitre-Article Nature Montant 023 Virement à la section d'investissement 111,00 € 752 Revenus des immeubles 111,00 € TOTAL 111,00 € TOTAL 111,00 € Section de Fonctionnement - Dépenses Section de Fonctionnement - Recettes Section Investissement - Dépenses Section Investissement - Recettes DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE L'EMPRUNT AR Prefecture 017-211702659-20230515-D23_04_06-DE Reçu le 15/06/2023