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Document publié le Lundi 15 décembre 2025
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Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Budget,
webdelib
GRAND CHÂTELLERAULT
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
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Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 webdelib
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Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 .
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ID : 086-248600413-20251215-CC20251215001-DE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE GRAND CHÂTELLERAULT
RAPPORT
D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026
Conseil communautaire du lundi 15 décembre 2025
1/30 Envoyé en préfecture le 17/12/2125
Reçu en préfecture le 47/12/2025 & ges
à SÉSRsÉe Publié le 17/14/2028 webcasts
ID : 086-248600413-2025f215-CC020251215001-DE
INTRODUCTION
La tenue du débat d’orientation budgétaire dans les dix semaines précédant l’examen du budget primitif est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants.
Le débat a lieu dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’assemblée délibérante. Il n’a aucun caractère décisionnel mais constitue le moment donné à l'assemblée délibérante de débattre sur les orientations du futur budget.
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’effectue sur la base d’un rapport précisant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale, la structure et la gestion de la dette, la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs et précise l’évolution prévisionnelle des dépenses de personnel.
L’obligation d’information a été renforcée par l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 qui prévoit que ce rapport doit aussi présenter les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) et d’évolution du besoin annuel de financement.
Les prévisions budgétaires présentées dans le présent rapport doivent être abordées avec prudence en raison de l’incertitude de la politique nationale.
Cependant, compte tenu des perspectives économiques nationales et de la nécessité de plus en plus impérative de redresser les comptes publics, les ressources des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) pourraient connaître une diminution, ou une période de stagnation dans un scénario plus favorable. Dans ce contexte, la hausse modérée mais régulière des dépenses de fonctionnement ne pourra plus être compatible avec l’équilibre entre les dépenses et les recettes nécessaire au vote et à l’exécution du budget. La mise sous contrainte des dépenses de fonctionnement va nécessiter une anticipation et des réflexions qu’il faut entamer dès l’exercice 2026.
2/30 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 .
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ID : 086-248600413-20251215-CC20251215001-DE
| 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 202 |
Trajectoire initiale (LPFP décembre 2023) | 49% 4,4% 3,7% 3,2% 27%
Trojectoie révisée (RAA avri 2025). 754% | 58% | 54% | 46% D 41% | 34% | 28%
dont composante conjoncturelle * 0,4% 0,5% 0,8% 0,7% 0,6% 0,4% 0,3%
dont composante structurelle 5,0% 5,3% 4,6% 3,9% 3,5% 3,0% 2,5%
* Effets exceptionnels compris
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 |
Inflation (IPC) +2,00% +1,10% +1,30% +1,75% | +1,75%
Croissance du PIB en volume +1,10% +0,70% +1,00% +1,40% | +1,40%
I. Contexte général et projet de loi de finances initial pour 2025
Trajectoire des inances publiques
La loi de programmation des finances publiques adoptée en décembre 2023 envisageait de ramener le déficit public national – qui agrège les comptes des administrations centrales, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales – en-dessous du seuil de 3% du PIB en 2027. Cette trajectoire reposait alors sur un effort massif des collectivités, dont il était attendu qu’elles dégagent d’importants excédents à moyen terme.
Cette trajectoire a été revue en 2025 suite au dérapage observé en 2023 et 2024.
Source Cabinet Michel Klopfer
Le Projet de Loi de Finances (PLF 2026) reprend cette trajectoire, sur la base des hypothèses macroéconomiques suivantes :
• Le taux de croissance prévisionnel du PIB est évalué à +0,7% en volume (avant inflation) en 2025 et +1,0% en 2026.
• L’inflation (au sens de l’indice des prix à la consommation) est quant à elle projetée à +1,1% en 2025 et +1,3% en 2026 (prévisions Banque de France).
• Croissance : +1 %.
Source Cabinet Michel Klopfer
La cible de déficit public 2026 (4,7%) représente environ 30 Md€, ce qui implique pour le PLF 2026 :
• 14 Md€ de mesures en recettes incluant un certain nombre de hausses d’impôts ; • 17 Md€ d’économies de dépenses.
La charge de la dette pèse de plus en plus sur les dépenses publiques
La dégradation du crédit de la France a pour effet une hausse des marges appliquées dans notre pays aux indices de marché européen, laquelle contrebalance en partie la détente pilotée par la BCE. Les marges bancaires sur index Euribor (ou « swap » en fixe) cotées aux collectivités sont ainsi passées de 0,50%/0,75% en 2022-2023 à environ 1% fin 2024 et avoisinent 1,10 % aujourd’hui.
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Reçu en préfecture le 17/12/2025 .
Publié le 17/12/2025 webdelib
IN. NOR NAODCANNAAN NNNEANAE MPNNNE 4 NA r001 -DE
La France restera le premier émetteur de dette publique européen en 2026, avec des conditions d’emprunt qui ont qui se sont nettement dégradées en deux ans, faisant chuter la France de la 7e place à la 20e place au classement des pays européens du fait de l’instabilité politique.
C’est pourquoi la charge de la dette (intérêts payés) pèse de plus en plus lourd dans le budget de l’État : 60 Md€ prévus pour 2026, en hausse de + 8 Md€ par rapport à 2025 (52,3 Mds€) contre 26,5 Md€ en 2020. Selon la trajectoire de la dette actuellement projetée, cette charge atteindrait 90 Md€ pour l’État en 2029.
A titre d’ordre de grandeur, le surcoût d’intérêt provenant de la dégradation des conditions d’emprunt de la France représente à lui seul + 2 Md€ en 2026 sur la base de la dette émise en 2025, soit l’équivalent du DILICO demandé en 2026 aux collectivités locales dans le cadre des mesures de redressement du déficit public.
Contribution des collectivités au redressement des inances publiques pour 2026
• Le doublement du Dispositif de Lissage Conjoncturel (DILICO) en 2026 avec un prélèvement qui passerait de 1 à 2 Md€. Grand Châtellerault (CAGC) serait mise à contribution à hauteur de 1,01 M€. 80 % de ce montant serait restitué par l’État sous condition d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement hors dette des budgets principaux limités à 3,3 % (PIB 2026 majoré d’un point). Les conditions de reversement sont appréciées nationalement à l’échelle de chaque catégorie de contributeurs : départements, régions, communes, EPCI. Pour Grand Châtellerault, si les dépenses des contributeurs de la catégorie EPCI dépassent le PIB en valeur + 1 point, aucun des EPCI contributeur ne bénéficiera d’un reversement, indépendamment de l’évolution de ses propres dépenses.
• Les dotations de soutien à l’investissement du bloc communal sont en baisse (1,4 Md€ en 2026 contre 1,6 Md€ en 2025).
• Le fonds vert est divisé par deux (650 M€ en 2026 contre 1,15 Md€ en 2025). • La réduction de la DCRTP perçu par Grand Châtellerault serait de l’ordre de -0,6 M€ en 2026 (contre -0,31 M€ en 2025).
• Baisse de -25 % de la compensation d’exonération au titre de la réduction de 50 % des valeurs locatives des établissements industriels. Cette baisse représente -0,81 M€ pour Grand Châtellerault.
• La suppression du FCTVA en fonctionnement (- 25 k€).
• Décalage de 1 an du FCTVA d’investissement (-1,7 M€ qui serait versé en 2027 au lieu de 2026).
• Un gel de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
• Impact de la baisse de la TVA perçue par l’État sur les recettes (fraction de TVA) estimée à –80 k€.
• Comme en 2025, la hausse de 3 % de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) impacte le chapitre 012 (charges de personnel) à hauteur de 0,3 M€.
Au total, si toutes ces mesures du projet de loi de finances étaient votées, l’impact sur les recettes de Grand Châtellerault constituerait une baisse de -3,06 M€, à laquelle il faut ajouter le décalage du versement du FCTVA d’investissement.
Un contexte politique qui a déjà entraîné un décalage de calendrier
Comme l’an dernier, le projet de loi de finances pour 2026 a été déposé au Parlement avec retard, le 14 octobre. Plusieurs scénarios peuvent dès lors être envisagés.
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M
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ZM
DU MO
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 .
Publié le 17/12/2025 webdelib
001-DE
CA PRÉVISIONNEL GRAND CHATELLERAULT 2025 (en M€)
Section de fonctionnement
011- à caractère - Produits des services
012 - de _ ettaxes
014 - Atténuation de 4- subventions &
65 - Autres de courante - Autres de courante
66 - financières - Produits financiers
67- - Produits divers
3 - Atténuation de
Section d'investissement
16 — Emprunts & dettes assimilées 1,19
_ fonds diverses & réserves
Hors opération — Subventions d'investissement OM1-1MmOmMX
204 - Subventions d'équi versées - & dettes assimilées
du fond de roulement - Produits de cession d'immobilisations
Total général des dépenses 82,44 Total général des recettes 82,44
• Mise en œuvre de la loi de finances par ordonnances, sans habilitation préalable du Parlement si l’examen du projet de budget s’étendait au-delà de 70 jours. Cette mesure n’ayant jamais été appliquée, elle est très improbable.
• Adoption d’un projet de loi partiel limité à la 1re partie du PLF permettant qu’entre en vigueur dès le 1er janvier une partie des mesures qui concernent les collectivités locales. • Adoption d’une loi spéciale permettant de percevoir les impôts mais sans aucune possibilité d’application des mesures du projet de loi de finances pour 2026.
Compte tenu de ces incertitudes, le présent rapport d’orientation budgétaire prend en compte les mesures du PLF 2026 diminuées de 0,5 M€, soit une baisse des recettes de 2,3 M€.
II. Situation budgétaire 2025 prévisionnelle de la collectivité
Un équilibre budgétaire 2025 solide
Le CA 2025 prévisionnel met en évidence une augmentation des charges à caractère général (+6,45%) et des charges de personnel (+3,01%). Ces augmentations sont dues principalement à la mise en œuvre de la nouvelle collecte des déchets et notamment de la distribution des bacs, des actions de collecte de renseignement et d’information vers les habitants. Pour autant, les dépenses ont été maîtrisées car les crédits votés au BP 2025, en particulier pour les charges à caractère général et les charges de personnel, n’ont pas été dépassés. Cet élément est d’autant plus important que les recettes sont estimées en légère baisse.
Le montant des dépenses d’investissement (15,7 M€ dont 12,5 M€ de dépenses d’équipement et 2,1 M€ de subventions) a été particulièrement élevé, notamment en raison des dépenses liées au traitement des déchets.
Grace à la maîtrise de la section de fonctionnement, une épargne brute de 6 M€ a été dégagée, permettant de contribuer au financement des investissements. Par ailleurs, un emprunt de 4 M€ a été nécessaire. Enfin, la CAGC a été bénéficiaire de 1,3 M€ de subventions d’investissement.
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MO
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Publié le 17/12/2025 webdelib
ID : 086-248600413-20251215-CC20251215001-DE
CA PROJETÉ GRAND CHATELLERAULT 2026 (en M<)
Section de fonctionnement R
011 - Charges à caractère général 17,19170 - Produits des services 5,48: E
012 - Charges de personnel 28,01173 — Impôts et taxes 46,02! C
014 - Atténuation de produits 14,60/74 - Dotations, subventions & participations 15,71 C
65 - Autres charges de gestion courante 4,41175 - Autres produits de gestion courante 0,22! T
66 - Charges financières 0,40176 - Produits financiers 0,01! T
67 - Charges exceptionnelles 0,03177 - Produits exceptionnels divers 0,01! E
013 - Atténuation de charges 0,13 S
III. Orientations budgétaires de la collectivité
Le budget est équilibré sans reprise du résultat.
En l’état actuel des travaux, l’orientation budgétaire pour 2026 se traduit par les équilibres présentés ci-après.
A. Fonctionnement
1. Recettes de fonctionnement
Les produits des impôts et taxes (chapitre 73) sont présentés pour 2026 en diminution de 0,3 M€ (-0,6 %) par rapport au CA estimé 2025 et représentent 68 % des recettes réelles de fonctionnement.
Cette baisse est due au prélèvement annoncé par l’État pour le redressement des comptes publics au titre du Dispositif de Lissage Conjoncturel (DILICO) en 2026. Bien que le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) prévoit un prélèvement de 1,01 M€ pour Grand Châtellerault, une diminution limitée à 0,5 M€ a été prise en compte. En effet, il est réaliste de considérer que les dispositions du PLF 2026 ne seront pas votées dans leur totalité.
Par ailleurs, l’augmentation des bases (+ 1 %) de fiscalité locale est moins importante qu’en 2025 et la fraction de TVA pour compenser la TH et la CVAE, traditionnellement en augmentation, diminue de 80 k€.
6/30 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 .
Publié le 17/12/2025 webdelib
ID : 086-248600413-20251215-CC20251215001-DE
En Me ca2024 | prévisionnel | CAPOTE | CAO | TA projeté 2025
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,75 0,67 0,80 0,81 0,82
Taxe sur le foncier bâti 417 4,27 4,34 4,41 4,48
Taxe sur le foncier non bâti 0,10 0,10 0,10 0,10 0,10
Cotisation Foncière des Entreprises — CFE 6,11 6,27 6,37 6,47 6,58
DILICO 0,00 0,00 -0,51 0,08 0,08
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 10,60 10,82 10,95 11,24 11,24
Fiscalité avec pouvoir de taux 21,72 22,13 22,05 23,12 23,30
Cotisation sur la valeur ajoutée — CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les surfaces commerciales — TASCOM 1,19 1,14 1,15 1,16 1,17
Impositions forfaitaires su EE crreprises de réseaux — 0,81 0,82 0,84 0,84 0,84
Taxe de séjour 0,16 0,16 0,18 0,18 0,19
Rôles suplémentaires 0,36 0,10 0,00 0,00 0,00
Fonds national de garantie viquel de ressources — 5,40 5,40 5,40 5,40 5,40
Rennes | où | o7 | ow | oæ | 0 Fraction compensatoire de la CVAE 5,45 5,68 5,52 5,52 5,52
Fraction compensatoire TFPB et TH 9,99 10,11 10,08 10,08 10,08
Impôts et taxes sans pouvoir de taux 24,22 24,19 23,97 23,99 21,80
Total impôts et taxes (73) 45,94 46,32 46,02 47,10 45,11
2024 2025 2026
Taux TFB 4,40% 4,40% 4,40%
Taux TFNB 2,25% 2,25% 2,25%
Taux TH *9,01% *9,01% *9,01%
Taux CFE 24,18% 24,18% 24,18%
Taux TEOM 10,00% 13,00% 13,00%
(*) uniquement pour les résidences secondaires
Fiscalité du territoire
Il n’est pas prévu pour les taxes locales (TFB, TFNB, THRS) de revalorisation pour l’année 2026.
Les dotations (chapitre 74), proposées pour 2026 en forte diminution (-9 % soit -1,6 M€), par rapport au montant 2025 estimé, représentent environ 23 %, des recettes réelles de fonctionnement.
7/30 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 webdelib
IN. AOL NAOCANNAAN NANNEANAE MPINNNE 4 NA 5001 -DE
. CA CA projeté | CA projeté | CA projeté En M€ CA 2024 prévisionnel 2026 2027 2028 2025
Dotations d'intercommunalité 2,05 2,03 2,05 2,03 2,01
Dotation de compensation des groupements de communes 6,35 6,12 5,82 5,82 5,82
Participations 3,06 2,80 2,99 2,36 2,41
FCTVA 0,02 0,01 0,00 0,00 0,00
Compensations fiscales 3,50 3,67 2,80 2,80 2,80
Dotation de compensation de la réforme de la TP 2,96 2,63 2,05 2,05 2,05
Autres dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations (74) 17,94 17,26 15,71 15,06 15,10
en M€ CA 2024 prévisionnel CAprojeé | CAprojeé | CA projeté 2025 2026 2027 2028
Produits hors services communs, MàäD de services et d'agents 5,27 5,10 5,14 5,18 5,24
Services communs, MàD de services et d'agents 0,33 0,34 0,34 0,35 0,35
Produits exploitation et du domaine (70) 5,61 5,44 5,48 5,53 5,59
La diminution attendue pour 2026 est liée aux différentes mesures comprises dans le PLF 2026 qui impactent les dotations :
• Réduction de la DCRTP perçue par Grand Châtellerault serait de l’ordre de -0,6 M€ en 2026 (contre -0,31 M€ en 2025).
• Baisse de -25 % de la compensation d’exonération au titre de la réduction de 50 % des valeurs locatives des établissements industriels. Cette baisse représente -0,81 M€ pour Grand Châtellerault.
• Suppression du FCTVA en fonctionnement (- 25 k€).
• Gel de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
Le chapitre 70 (produits des services et du domaine et ventes diverses) représente 8 % des recettes réelles de fonctionnement soit 5,48 M€ pour 2026 et est prévu en légère augmentation.
Pour information, d’une année sur l’autre, la prise en charge des refacturations (services communs, mises à disposition de services et d’agents), qui influe sur ce chapitre, est très variable.
Les autres produits de gestion (0,25 M€) correspondent aux loyers, recettes webenchères, recettes sinistres...)
8/30 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 .
Publié le 17/12/2025 webdelib
ID : 086-248600413-20251215-CC20251215001-DE CA
En M€ CA 2024 prévisionnel CA pro] Dub JE 2025
Autres produits de gestion courante (chapitre 75) 0,22 0,22 0,22 0,23 0,23
Produits financiers (chapitre 76) 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01
Produits spécifiques (chapitre 77) 0,28 0,01 0,01 0,01 0,01
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0.00 0 00 0.00 0.00 0 00 (chapitre 78) ? ? ? ? ?
Autres recettes (013-75-76-—77) 0,51 0,24 0,25 0,25 0,25
. CA CA projeté | CA projeté | CA projeté En M€ CA 2024 prévisionnel 2026 2027 2028 2025
Impôts et taxes (chapitre 73) 45,94 46,32 46,02 47,10 47,31
Dotations (chapitre 74) 17,94 17,26 15,71 15,06 15,10
Produits des services (chapitre 70) 5,61 5,44 5,48 5,53 5,59
Autres recettes (013-75-76-77) 0,64 0,37 0,37 0,38 0,38
Total recettes réelles de fonctionnement 70,13 69,39 67,59 68,08 68,37
Perspectives globales d’évolution des recettes réelles de fonctionnement
La tendance à la baisse des recettes constatée au CA prévisionnel 2025 se confirme en 2026 par une diminution estimée à 2,6 % soit 1,8 M€.
L’augmentation légère des années suivantes pourrait être remise en question par de nouvelles mesures de redressement des comptes de l’État ( DILICO 3, diminution des dotations…).
9/30 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025
ID : 086-248600413-20251215-CC20251215001-DE
webdelib
CA Dépenses Budgue principe _- en M€ CA 2024 prévisi on el CA proleté CA projeté CA proieté
Charges de personnel et frais assimilés (012) 26,63 27,46 28,01 28,56 29,11
Variation en ME 1,11 0,82 0,55 0,55 0,55
Variation en % 4,34°"% 3,09 % 2,00 % 1,97 % 1,94 %
2. Dépenses de fonctionnement
Les charges de personnel (chapitre 012)
Les dépenses de fonctionnement de Grand Châtellerault reposent d'abord sur les charges de personnel (chapitre 012) qui représentent 43,3% des dépenses réelles de fonctionnement,
Évolution des enveloppes dédiées aux ressources humaines
Les données sur le personnel
Les effectifs
La moyenne des effectifs et des ETP sur emplois permanents de l'exercice évolue ainsi :
Moyenne 2023 2024 Au 30/11/2025 Écart
Effectifs 541 538 523 - 2.79%
ETP 523,2 520,78 505,04
La moyenne par catégorie hiérarchique sur les emplois permanents et non permanents (en effectifs) :
2023 2024 Au 30/11/2025 Écart
Cat A 117 120 118
Cat B 184 190 195
Cat C 272 278 295
Apprentis 11 9 9
Autres 65 66 49
Total 649 663 666 +0,45%
Entre 2024 et 2025, l'effectif sur les postes permanents a diminué de 2,79% tandis que l'effectif total (permanent et non permanent) a augmenté de 0,45%. On observe essentiellement une augmentation du nombre d’agents de catégorie C.
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IMAGE NARNIA NNNE1215-CC20251215001-DE
La répartition par statut sur emplois permanents et non permanents (en effectif) :
2023 2024 Au
30/11/2025
Écart
Stagiaires / titulaires 433 410 400
Contractuels permanents 108 128 126
Contractuels non
permanents
97 116 131
Apprentis 11 9 9
Total 649 663 666 +0,45%
Concernant les contractuels non permanents, un travail a été réalisé par l’ensemble des directions, en lien avec la direction des ressources humaines, pour optimiser les moyens, notamment en cas d’absence de courte durée.
L’augmentation du nombre de contractuels non permanents s’explique par les réflexions actuellement menées concernant l’organisation, l’optimisation et la répartition des moyens afin de conjuguer au mieux les besoins de la collectivité et la qualité de services rendus.
L'âge moyen des effectifs :
2023 2024 Au 30/11/2025
Moyenne âge Hommes 46 46 46
Moyenne âge Femmes 47 46 47
Moyenne âge 47 46 47
La moyenne d'âge a augmenté d’un an par rapport à 2024 pour les femmes.
Moyenne de jours d'absence pour congés maladie par agents :
2023 2024 2025
Fonctionnaires 36,6 21,74 29,73
Contractuels permanents 6,6 11,56 24,44
Le nombre de jours d’absence pour les fonctionnaires et contractuels a augmenté entre 2024 et 2025. Des travaux seront donc à mener pour prévenir l’usure professionnelle et les moyens à mettre en œuvre pour éviter les risques professionnels.
La masse salariale
La masse salariale est une dépense obligatoire devant être encadrée afin de limiter son augmentation. Quelques pistes de réflexion peuvent être dégagées : Le pilotage des effectifs : étude du process de remplacements, optimisation des temps non complets, recours à des formes alternatives de présence (astreintes, annualisation…) L’optimisation de la politique indemnitaire : articulation entre IFSE et CIA, adaptation au marché de l’emploi, prise en compte de l’investissement des agents La gestion des absences : anticipation des départs en longue maladie, analyse des arrêts courts récurrents, renforcement du lien avec le service de santé au travail
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On constate une évolution de la masse salariale de 5 M€ en 5 ans.
2020 2021 2022 2023 2024 2025
22,46 M€ 23,07 M€ 25,38 M€ 25,98 M€ 26,63 M€ 27,6 M€
Bilan de la masse salariale 2025 :
Les coûts en plus :
Augmentation de 3 % de la CNRACL
Créations de poste :
- agent de maintenance des piscines pour repositionner un agent en PPR ; - responsable de service relation aux usagers, chargé de mission redevance spéciale ; chargé de relation aux usagers dans le cadre de la réorganisation de la collecte des déchets ;
- chargé de développement commerce pour redynamiser le centre ville ; - directeur adjoint de la direction Égalités Jeunesse Vie associative ; - agent d’accueil à l’École d’Arts Plastiques pour repositionner un agent en PPR ; - un chargé d’accueil à la maison de l’habitat pour repositionner un agent en PPR ; - un assistant de direction à la direction Egalités, Jeunesse, Vie associative ; - chargé d’animation à l’EFS de Dangé St Romain ;
- assistant de projet PLUI ;
- responsable prévention dans le cadre du service commun avec les communes ; - chargé de mission RH laïcité, égalité professionnelle ;
- responsable de service planification et instruction du droit des sols. Mise en œuvre de la monétisation du CET pour la 1re année
Capital décès suite à un décès en 2025
Augmentation du nombre de bénéficiaires pour la participation employeur pour la mutuelle
Les gains :
Réforme de l’indemnisation des congés maladie (rémunération 90 % au lieu de 100 % les trois premiers mois)
Baisse de la contribution employeur pour l’assurance chômage au 1er Mai 2025 Retour au taux normal de l’Urssaf maladie pour le régime spécial CNRACL Suppressions de poste :
- Chargé de coopération territoriale et des maisons de quartier
- Responsable magasin général
- Gestionnaire administrative des stocks au magasin général
- Chargé de support et service des SI
- Chargé du développement foncier au service habitat et foncier
- Responsable paye carrière
- Responsable SIRH
- Responsable optimisation financière/adjoint à la responsable du service à la direction des finances
Les participations employeur pour la protection sociale complémentaire et la mutuelle ont impactées le 012 pour un coût total de 75 781,74€ réparti comme suit :
Participation employeur protection sociale complémentaire 40 314,87€
Participation employeur mutuelle 35 466,87€
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Les primes «vacances» et retraite ont impactées le 012 pour un coût total de 526 636,49€ réparti comme suit :
Prime « vacances » 515 767,73€
Prime retraite 10 868,76€
Le remboursement des frais de transport a impacté le 012 pour un coût total de 54 174,62€ réparti comme suit :
Forfait mobilité durable 22 500,00€
Frais d’itinérance 5 263,68€
Participation employeur au remboursement des frais de transport 26 410,94€
L’assurance statutaire, imputée au 012, représente une dépense de 47 452,13€ au titre de l’année 2025.
Les primes de fin de contrat pour les personnels employés sur un contrat non permanent d’une durée inférieure ou égale à un an représente 62 487,04€.
Les autres frais liés aux dépenses de personnel imputés au 011 :
Coût 2025
Subvention comité des œuvres sociales Subvention : 14 320,00€ chèques plaisir : 1 900€
CNAS 139 076 €
Prestations inter ministérielles 3 590 €
Vêtements de travail et EPI 15 250 €
900 000 € (montant prévisionnel) de dépenses de personnel réalisés par la Ville de Châtellerault au profit de Grand Châtellerault dans le cadre des services communs dont : • 423 000 € pour l‘entretien des espaces vert ;
• 477 000 € pour le nettoyage et l’entretien des bâtiments.
Projection de la masse salariale 2026 :
Le budget de la masse salariale 2026 traduira la volonté de répondre aux enjeux des politiques publiques et aux engagements déjà pris afin de répondre au mieux au besoin des usagers. Il tient compte de l’effet année pleine des emplois créés et pourvus courant 2025 et d’une prévision d’emplois à créer sur 2026 pour répondre aux enjeux de la collectivité.
La projection de la masse salariale 2026 s’élève à 28,2 M€.
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Ce qui explique l'évolution prévue de la masse salariale prévue en 2026 de 2,09% par rapport à l'atterrissage 2025 :
Mesures nationales Augmentation des cotisations employeur CNRACL (277 k€) Participation obligatoire employeur à la complémentaire santé
(48 k€)
Mesures locales Réévaluation du régime indemnitaire (75 k€) Réévaluation du forfait itinérance (10 k€)
Révision du règlement des astreintes
Mesures liées aux
recrutements
Postes non pourvus en 2025 pour lesquels des recrutements
sont en cours (183 769€)
Postes pourvus au cours de l’année 2025 avec un impact année
pleine en 2026 (430 847€)
Créations de poste - chargé de mission Lutte contre l’habitat indigne, - assistant de direction aménagement du territoire dans le
cadre d’un transfert ville-Agglo
- responsable adjoint service PLUI
- médiateur culturel pour les médiathèques
- 3 conseillers numériques (employés en contrat de projet),
Pour un coût de 140 000€
La rémunération
L'enjeu est de jongler entre rémunération motivante (en maintenant un dispositif d’évolution du RIFSEEP) pour fidéliser les compétences et maîtriser au plus juste la masse salariale tout en maintenant une image employeur et des conditions de travail attractives.
Part des primes et indemnités sur les rémunérations
Fonctionnaires Contractuels sur
emplois permanents
Sur l’ensemble de l’effectif de titulaires et
contractuels sur postes permanents
2023 16,69 % 20,81 % 17,33 %
2024 23,88 % 23,78 % 23,86 %
Entre 2023 et 2024, la part des primes et indemnités sur les rémunérations a augmenté de 6,53 % passant de 17,33 % à 23,86 % pour les titulaires et contractuels sur postes permanents.
On constate que la part des primes et indemnités est légèrement plus importante pour les fonctionnaires que pour les contractuels sur postes permanents.
En 2023, 607 heures supplémentaires ou complémentaires ont été rémunérées contre 1 313 heures en 2024.
Le temps de travail
14/30
2022 2023 2024 2025
Agents à temps non
complet
4% fonctionnaires
12% contractuels
3,7% fonctionnaires
15,5% contractuels
3,2% fonctionnaires
15,4 % contractuels
3,3% fonctionnaires
9% contractuels
Agents à temps
partiel
4% fonctionnaires
1,6 % contractuels
4,4% fonctionnaires
1 % contractuels
3,7% fonctionnaires
1,3% contractuels
5,3% fonctionnaires
1,7% contractuels Envoyé en préfecture le 17/12/2125
Reçu en préfecture le 17/12/2025 É LÉXE
L SÉRÉESTS
Publié le 17/42/2028 webieis
DIN A PO CA DORA A ED MRANONE A MD ET POI CU ÉNINE 4 Pi F0 DE
Entre 2024 et 2025 le nombre de contractuels à temps non complet a diminué de 5,4 % et le nombre de fonctionnaires à temps partiel a augmenté de 1,6 %, ce qui peut s’expliquer par la mise en œuvre de la retraite progressive.
Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) :
Communication interne
Des actions permettant des moments de partage et de convivialité entre agents ont été organisées : pique nique des agents, cérémonie de remise des médailles, cérémonie des vœux du personnel, marche octobre rose, défi inter entreprises...
Les modes de communication à l’attention des personnels sont variés : journal trimestriel (Mic Mag), lettre d'information mensuelle associée aux bulletins de salaire, intranet de la collectivité (@toile), relevé de vote après chaque instance transmis avec le bulletin de salaire.
L’accueil des nouveaux arrivants constitue un enjeu majeur. Chaque mois des demi-journées d'accueil sont organisées et deux fois par an une journée dédiée aux nouveaux arrivants est organisée (présentation du Maire, des élus, découverte des principaux lieux de la ville et des différents bâtiments de la collectivité...)
En 2026, il est prévu de mettre en place des actions pour accompagner au mieux l’ensemble des directions : « zoom RH » (réunions sur des thématiques spécifiques), permanences RH dans les services, fiches thématiques « Parlons RH »...
Prévention des risques professionnels
En 2025, comme en 2021 et 2023, ont été organisées les journées de la prévention sur le thème des addictions. Ainsi, les agents de la collectivité ont pu bénéficier d'une demi-journée de sensibilisation aux risques professionnels. Le Dr Chauvet et le Dr Rodet sont intervenus sur ces deux journées et de nombreux partenaires étaient présents (médecine du travail psychologue du travail, sécurité routière, CSAPA, Territoria Mutuelle, Kurioz, sécurité routière..)
Des visites de site, en lien avec la F3SCT, ont également été organisées permettant ainsi de dresser des constats et proposer des mesures d'amélioration des conditions de travail.
En 2025 des groupes de travail ont été menés, notamment concernant les travailleurs isolés. En 2026, il est prévu de travailler sur les EPI/vêtements de travail ainsi que sur les Risques psychosociaux (RPS).
Les mesures mises en place pour les périodes de fortes chaleurs ont été appréciées de l’ensemble des personnels et ont permis d’améliorer les conditions de travail (adaptation des horaires des décheteries, équipements de casquettes et gourdes, aménagement des horaires et modalités de travail...)
Action sociale
Dans le cadre de l'action sociale, les agents bénéficient des dispositifs suivants : - Comité des Œuvres Sociales.
- prestations du CNAS (Comité National d'Actions Sociales).
- prestations interministérielles d'actions sociales.
- participation employeur pour la mutuelle et pour la prévoyance.
Actions en faveur des agents en situation de handicap
La ville de Châtellerault fait partie des employeurs conventionnés avec le FIPHFP.
15/30 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 .
Publié le 17/12/2025 webdelib
IN. AOL NDAOCANAAN NNNEANAE DONNE 1015001 -DÉ
La référente handicap impulse une politique dynamique au bénéfice des personnels concernés.
Une journée de sensibilisation aux handicaps a été organisée le 18 novembre 2025 regroupant différentes associations, à destination des personnels et des administrés. Le thème choisi pour 2025 est la santé mentale.
La Ville de Châtellerault a souhaité renouveler sa participation à la journée nationale du Duoday.
Formation
La formation professionnelle constitue un levier essentiel d’adaptation, d’évolution et de sécurisation des parcours. Elle permet à chaque agent de développer ses compétences, de s’approprier les mutations de son métier et de construire un parcours professionnel durable.
Les besoins en formation des directions ont été recensés afin de pouvoir élaborer le plan de formation 2026-2028. Des informations complémentaires ont également été collectées lors des entretiens annuels d’évaluation.
Le plan de formation 2026-2028 comprend 6 axes :
- Axe 1 : L’acquisition des fondamentaux juridiques, financiers, organisationnels indispensables à l’exercice professionnel
- Axe 2 : Le management et la conduite de projet dans un contexte de mutation du service public et de recherche d’efficience
- Axe 3 : L’acquisition d’outils permettant le maintien, le développement de compétences ou l’appropriation de nouveaux métiers ou de nouvelles missions
- Axe 4 : La maîtrise des outils informatiques et numériques au service de la qualité - Axe 5 : Le bien-être et la sécurité des agents au travail : la prévention des risques professionnels
- Axe 6 : L’accompagnement à l’évolution professionnelle, à la mobilité et au reclassement
Un budget de 100 000€ en 2026, soit 300 000€ sur la période 2026-2028, permettra la mise en œuvre des formations prévues dans le plan de formation.
Les formations sont dispensées par le CNFPT ou des organismes extérieurs. Un réseau de formateurs internes a été créé pour étoffer l’offre de formation en interne.
Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre représente le 2e poste avec 26,6 % des dépenses réelles de fonctionnement et augmente globalement de 0,9 M€ soit 5,5 %.
Différents secteurs augmentent significativement :
• Les ordures ménagères : +0,6 M€
• Les espaces verts : +0,1 M€
• Le service juridique : 0,1 M€
• Direction de l’environnement : +0,07 M€
• Le Pôle transition agricole et alimentaire : + 0,05 M€
Pour rappel, ce chapitre comprend les refacturations des services communs et des mises à disposition de services. Elles pèsent sur le chapitre 011 lorsqu’elles représentent une dépense pour Grand Châtellerault et sur le chapitre 70 lorsqu’il s’agit d’une recette (remboursement).
16/30 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025
ID : 086-248600413-20251215-CC20251215001-DE
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Dépenses Budget principal -en M€ CA 2024 prévisionn el CA proieté CA projeté CA proleté
Charges à caractère général (011) 15,30 16,29 17,19 17,02 17,21
Variation en M 0,22 0,99 0,90 -0,18 0,20
Variation en % 1,45 % 6,45 % 5,54 % -1,03 % 145%
Dépenses de fonctionnement _ en M€ CA 2024 prévisionnel CA projeté | CAprojeté | CA projeté
Atténuations de produits (014) 14,60 14,60 14,60 14,60 14,60
Variation en MK -0,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Variation en % -0,09 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Dépenses Eueeminionl —-en M€ CA 2024 prévisionnel CA proleté CA projeté CA proleté
Autres charges de gestion courante (65) 4,14 4,70 4,41 4,65 4,65
Variation en M -0,18 0,56 -0,29 0,24 0,01
Variation en % 4,24 % 13,56 % -6,20 % 5,40 % 0,13 %
Dépenses de fonctionnement _ en M€ CA 2024 prévisionnel CA projeté | CAprojeté | CA projeté
Autres charges de fonctionnement (chap 66 et 67) 0,34 0,34 0,43 0,71 0,80
Variation en M 0,03 0,00 0,09 0,29 0,09
Variation en % 9,39 % 0,25 % 26,67 % 67,18 % 11,94 %
Le chapitre 014 (atténuations de produits) comprend notamment l'attribution de compensation, le FPIC et le reversement de la taxe de séjour. Il représente le 3e poste, avec 22,6 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre représente le 4e poste, pour 6,8 %.
Le montant est en baisse de 6 % (-0,3 M€) par rapport au CA prévisionnel 2025. En effet, le budget annexe des transports urbains ne nécessite aucun versement d’une subvention d’équilibre.
Il s’agit principalement des cotisations aux syndicats de rivière (0,4 M€), du paiement des logiciels hébergés à l’extérieur (0,6 M€), des subventions de fonctionnement aux structures d’insertion, mission locale, École de la 2e chance (0,6 M€), des subventions aux associations sportives et culturelles (1,1 M€), à l’office du tourisme (0,5 M€).
Les autres charges réelles de fonctionnement (chapitres 66 et 67) s’élèvent à 360 000 €.
17/30 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025
ID : 086-248600413-20251215-CC20251215001-DE
; - CA Nr. à à Dépenses de fonctionnement — en M€ —— CA projeté | CA projeté | CA projeté
Budget principal CA2024 | prévisionnel | 2026 2027 2028
Dépenses réelles de fonctionnement 61,02 63,39 64,64 65,54 66,38
Variation en M 1,15 2,37 1,25 0,90 0,84
Variation en % 1,92% 3,89 % 1,97 % 1,39 % 1,28 %
En M€ CA 2024 svisionnel | CAproieté | CA projeté | CA projeté pre 2026 2027 2028 2025
Dépenses réelles de fonctionnement 61,02 63,39 6464 65,54 66,38
Recettes réelles de fonctionnement 70,13 69,39 67,59 68,08 68,37
Épargne 9,11 6,00 2,95 2,54 2,00
Épargne nette 7,88 4,83 1,77 1,30 0,76
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Trajectoire d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Trajectoire financière
La trajectoire financière telle qu’elle se présente n’est clairement pas soutenable. Les dépenses augmentent plus que les recettes, ce qui conduit à une dégradation très importante de l’épargne.
Rappelons qu’une épargne brute inférieure à 6 M€ ne suffit plus à financer le volume d’investissement de Grand Châtellerault.
Les mesures de participation au redressement des comptes publics du PLF 2026 et la baisse des recettes qui en résulte (-2,3 M€) entraînent une dégradation rapide de l’épargne brute.
Cette situation budgétaire inédite ne pourra pas être surmontée sans une réduction des dépenses non obligatoires, en particulier sur les dépenses de subvention et une définition au plus juste des dépenses de rémunération.
En effet, les hypothèses d’évolution retenues pourraient presque être considérées comme optimistes dans la mesure où aucune contribution supplémentaire au redressement des comptes de l’État n’a été prise en compte pour les années 2027 à 2028.
18/30 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 .
Publié le 17/12/2025 webdelib
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B. Investissement
Année 2025
Liste des principales opérations d’investissement (paiement au 18 novembre 2025) :
- Travaux dans les gymnases : 1,42 M€
- Travaux dans les piscines : 0,52 M€
- Voirie communautaire et eaux pluviales : 0,37 M€
- Projet de conteneurisation : 3,5 M€
- Acquisition de bennes : 1,13 M€
- Révision PLU : 0,97 M€
- Cybersécurité et inclusion numérique : 0,46 M€
- Frais d’études : 0,56 M€
Recettes 2025 :
• FCTVA : 1,24 M€,
• Département : 0,04 M€,
Etat • : 0,05 M€,
Les subventions d’investissement comprennent notamment :
• Fonds de concours aux communes (AP/CP) : 0,3 M€
• Aides aux entreprises 0,08 M€
• Aides au logement PLH et OPAH-RU : 0,33 M€
Année 2026
Les principales opérations d’investissement prévues pour 2026 sont les suivantes.
٠ Pour Grand Châtellerault :
- Travaux d’urgence site du Château : 0,4 M€
- Biodiversité (Pinail, PAPI, Haies/mares…) : 0,16 M€
- Voirie communautaire et eaux pluviales : 0,7 M€
- Gestion des déchets : 2 M€
- Concessions et matériel informatique : 0,8 M€
- Projet Halle multisports AMOR : 1,2 M€
- Numérique communautaire : 0,8 M€
٠ Pour les communes :
- Travaux dans les bâtiments sportifs : 0,5 M€
- Projet Ombrières : 1,1 M€
- Voirie et eau pluviale : 0,7 M€
2,3 M€ de subventions (recettes) sont associés à ces opérations d’investissement.
S’agissant des subventions d’investissement versées, elles comprennent notamment :
• Les fonds de concours aux communes (AP/CP) : 0,65 M€
• Les aides au logement PLH et OPAH-RU : 0,6 M€
19/30 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 .
Publié le 17/12/2025 webdelib
ID : 086-248600413-20251215-CC20251215001-DE
Les délibérations relatives aux six autorisations de programme (AP/CP) en cours à Grand Châtellerault, sont :
- Délibération 10 du 24 mars 2025 concernant l’AP/CP relative aux fonds de concours.
- Délibération 24 du 30 juin 2025 concernant l’AP/CP transformation numérique du territoire.
- Délibération 10 du 30 juin 2025 concernant l’AP/CP opération de conteneurisation de la collecte des déchets (2024-2027)
- Délibération 13 du 24 mars 2025 concernant l’AP/CP travaux sur les monuments historiques et d’intérêt patrimoniaux de Grand Châtellerault
- Délibération 22 du 30 juin 2025 concernant l’AP/CP réhabilitation de la friche AMOR
- Délibération 14 du 24 mars 2025 concernant l’AP/CP travaux de restauration des ruines et redéfinition de l’aménagement du site du Vieux-Poitiers
Objectif d’évolution du besoin de financement
Le besoin ou la capacité de financement se mesure en section d’investissement. Il est égal au solde des dépenses d’investissement hors dettes par rapport au besoin d’investissement (y compris capacité d’autofinancement mais hors emprunts) réalisées au cours de l’exercice. Si ce solde est négatif, on parle de besoin de financement devant être couvert et à l’inverse s’il est positif, il s’agit d’une capacité de financement affectée au remboursement anticipé de la dette ou au fonds de roulement.
Pour information, 4 M€ d’emprunts ont été réalisés en 2025.
L’objectif d’emprunts pour les 3 années dépendra du volume d’investissement réalisé mais aussi des cofinancements qui seront obtenus notamment :
- par l’Europe (FEDER, FEADER) ;
- par l’État (dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), fonds vert, fonds friche, dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), aides ministérielles) ; - par la Région (contrats de plan État-Région (CPER), contrat régional de développement et de transition écologique (CRTE) ;
- par le Conseil Départemental (Activ).
Hypothèse retenue
Les dépenses d’investissement ont été estimées sur la base des opérations récurrentes, en cours ou qui entreront en phase de réalisation en 2026.
Le financement des investissements nécessitera un volume d’emprunt de 11 M€ sur la période 2026 – 2028.
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Dépenses d'investissement en M€
Dépenses d'équipement brutes 7,6 12,4 9,0 6,8 6,8
Subventions d'équipement 2,4 2,1 2,4 2,4 2,4
Evolution de la dette
7,00 25,00
6,00 - 20,00
5,00
4,00 - - 15,00
3,00 - - 10,00
2,00 -
- 5,00 1,00 -
0,00 - - 0,00 CA prévisionnel 2025 CA 2026 projeté CA 2027 projeté CA 2028 projeté
ss Encours de dette fin d'exercice ——— Remboursement du capital
— Emprunt —— Épargne brute
L’encours de la dette augmente régulièrement en raison du volume d’investissement envisagé.
L’épargne baisse régulièrement entraînant un recours à l’endettement de plus en plus important pour financer les investissements. Le ratio de désendettement augmente en conséquence.
21/30 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Ratio de désendettement
—
CA 2024 CA prévisionnel 2025 CA 2026 projeté CA 2027 projeté CA 2028 projeté
—#— Épargne brute —# Ratio de désendettement en année
—4— Limite
Les effets conjugués de la baisse de l’épargne et de l’augmentation de l’encours de la dette entraînent une très forte augmentation du ratio de désendettement qui atteindrait 10 ans en 2028. Cette trajectoire n’est pas soutenable budgétairement.
Dans un contexte de baisse des recettes due aux mesures de redressement des
comptes publics de l’État, la diminution des dépenses de fonctionnement devient une
condition impérative à la préservation de l’équilibre budgétaire de Grand Châtellerault.
22/30 Risque faible
Risque
de
structure
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Euribor 12m
ii Livret A 11%
Euribor 3m
15 %
Taux fixe
72%
Taille de la bulle = % du CRD
2 3 4 5 6 Risque élevé
Risque sous jacent © Finance Active
III. La structure et la gestion de la dette
Évolution du capital restant dû :
État de la dette fin 2025
L'état de la dette au 31 décembre 2025 est de :
Capital restant dû au 1er janvier : 12,8 M€
Remboursement du capital : 1,2 M€
Nouveaux emprunts : 4,0 M€
Capital restant dû au 31 décembre : 15,6 M€
L'encours de dette est en légère diminution.
Pour 2025, le taux moyen est de 2,16 % et la durée de vie moyenne de 7 ans et 8 mois.
Structure de dette (selon la charte de bonne conduite)
23/30
Rétrospective
2023 2024 2025
12,06 12,81 15,64
Variation 0,75 2,83
6,22 % 22,09 %
Etat de la dette
En M€
Capital restant dû
Au 31 décembre de chaque année
Variation en % Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Capital
restant
dû
25M
20M
2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2044 2046 2048 2050 2052
20M
— fixe < 15M É
Æ — Variable
Z — Structuré señn
Ÿ OM
r:
=à
=
YU 5m
0
2030 2035 2040 2945 2050
Profil d’extinction de la dette (hors emprunts nouveaux)
Evolution du capital restant dû
* * * *
24/30 Envoyé en préfecture le 17/12/2125
Reçu en préfecture le 47/12/2025 & ges
à SÉSRsÉe Publié le 17/14/2028 webcasts
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Orientations budgétaires Gestion des déchets (redevance)
Ce budget est entièrement consacré à collecter la redevance déchets sur l'ancien territoire des Vals de Gartempe et Creuse.
Les recettes sont constituées du montant prévisionnel des redevances (970 k€) pour 2026 et en dépenses, de la cotisation au SIMER (960 k€).
* * * *
25/30 Dette par année
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Période CRD initial Capital Intérêt 2026 2 149 800,70 € 436 644,50 € 35 866,04 € 2027 1 713 156,20 € 438 255,16 € 26 907,91 € 2028 1 274 901,04 € 423 224,05 € 18 082,56 € 2029 851 676,99 € 374 885,45 € 10 654,05 € 2030 476 791,54 € 259 905,80 € 4 173,50 € 6 466 326,47] 1 932 914,96| 95 684,
Orientations budgétaires des Transports Urbains
Ce budget annexe retrace les transports scolaires, la gestion des transports urbains et l’activité Vélibleu.
Le taux du versement mobilité (VM), applicable aux employeurs de plus de 11 salariés et sur l’ensemble du territoire de Grand Châtellerault est de 0,8 %.
La recette devrait s’élever pour 2025 à 5,3 M€ (soit environ + 2 % par rapport à 2024).
Des travaux pour la création d’une station de charge lente GNV pour les véhicules fonctionnant au gaz de l’agglomération pour un montant de 250 000 € sont commandés et seront réalisés au 1er trimestre 2026.
Le budget du personnel est estimé à 0,42 M€.
La section de fonctionnement devrait s’équilibrer à 8,2 M€ environ et la section d'investissement à 1,6 M€.
Un nouveau contrat de délégation de service public sera conclu en 2026.
Le tableau suivant permet de suivre l'état de la dette avec une prospective à 2030 sans emprunts nouveaux.
Aujourd’hui, l'ensemble de cette dette est composée de produits sûrs (Charte Gisler - A1) auprès de trois établissements bancaires (Banque Postale, Crédit Mutuel et Crédit Foncier de France). Cette dette comprend un seul emprunt à taux variable, dont le capital restant dû représente 12 % de l’ensemble du capital restant dû.
Aucun emprunt n’a été réalisé en 2025.
Le taux moyen sera de 1,76 % pour 2026.
26/30
Prospective
2024 2025 2026 2027 2028
2,58 2,15 1,71 1,27 0,85
Variation -0,43 -0,44 -0,44 -0,42
-16,67 % -20,47 % -25,73 % -33,07 %
Etat de la dette
En M€
Capital restant dû
Au 31 décembre de chaque année
Variation en % Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Capital
restant
dû
4M
3M
2M
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
Profil d’extinction de la dette
* * * *
27/30 Dette par année
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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æ
Période CRD initial Capital Intérêt
2026 3 132 663,46 € 402 492 05 € 57 035,59 €
2027 2 730 171,40 € 369 514,38 € 48 482,66 €
2028 2 360 657,01 € 377 269,19 € 39 961,17 €
2029 1 983 387.81 € 274 539.01 € 31 173,75 €
2030 1 708 848,78 €| 214 179.96 € 27 393,18 €
11 915 728, 1 637 994, 204 046,
4M
g 3M MN
ë 2M
S 1m
0
2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042
Orientations budgétaires budget Immobilier Économique
Ce budget est destiné à la gestion des différents hôtels d'entreprises, de la pépinière, à la réalisation du réseau très haut débit à destination des entreprises.
L’enjeu est toujours d’être au plus près des porteurs de projets et d’accompagner le développement économique du territoire.
La section de fonctionnement s’établirait à 692 K€ et la section d'investissement à 1 M€.
Le tableau suivant permet de suivre l'extinction de la dette de ce budget sans nouveaux emprunts.
Elle est composée entièrement de produits sûrs (emprunts à taux fixe) auprès de cinq établissements bancaires (Dexia CL, Crédit Mutuel, Caisse des Dépôts et Consignations, Crédit Agricole, Caisse d’Epargne) pour un taux moyen de 1,76 % pour 2026.
Profil d’extinction de la dette
* * * *
28/30 Dette par année
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Période CRD initial Capital Intérêt
2026 1 871 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2027 1 871 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2028 1 871 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2029 1 871 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2030 1 871 830,00 € 0,00 € 0,00 €
9 359 150, 0, 0,
Orientations budgétaires zones d'activités économiques (ZAE)
La section de fonctionnement pourrait s'équilibrer à 1,2 M€. Elle comprend essentiellement des charges liées aux acquisitions et aménagements de terrains. Les écritures de stocks s’élèvent à 1,1 M€.
La section d'investissement s'élèverait à 1,1 M€ et concerne uniquement les écritures de stocks.
L'état de la dette sur ce budget se présente ainsi :
Il s’agit d’une avance remboursable du budget principal.
* * * *
29/30 Dette par année
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Période CRD initial Capital Intérêt
2026 22 800 532,16 € 2 274 907,77 € 442 425,37 €
2027 20 525 624,39 €] 2 255 361,84 € 389 148,80 €
2028 18 270 262,55 € 2 243 629,00 € 344 168,73 €
2029 16 026 633,55 €] 1 877 466,43 € 299 513,35 €
2030 14 149 167,12 € 1 539 100,68 € 268 221,39 €
91 772 219, 10 190 465,72) 1 743 ATT,
Dette par type de risque — Répartition par index
Indexation Nombre de lignes CRD Poids
Taux fixe 27 15 698 495,03 € 71,92 %
Euribor 3m 2 3 366 666,54 € 15,42 %
Livret A 2 2 495 091,83 € 11,43 %
Euribor 12m 1 266 666,63 € 1,22 %
Annexe 2 : État de la dette consolidée
Cette annexe permet de suivre l'extinction de la dette, tous budgets de Grand Châtellerault confondus, d'ici 2030, sans nouveaux emprunts.
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