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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Agence SCALE - 4 rue du Ponant - 85500 LES HERBIERS
Rapport de présentation
3. Justifications
Thuré
Plan Local d’Urbanisme | D0 Do
Z
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vw
s
Sommaire
2
3.1 Les orientations fondamentales du PLU
3.2 Explications des choix retenus pour établir les OAP
3.3 Les choix retenus pour établir le règlement
3.4 La justification de la délimitation des zones
3.5 Les indicateurs de suivi du PLU
p3
p20
p24
p36
p55 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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3.1 Les orientations fondamentales du PADD
3.1.1. Les orientations générales des politiques
d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme
La commune de Thuré est située dans la région
Nouvelle-Aquitaine, au centre du département de la Vienne, dans
la Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault. Située à
proximité immédiate avec l’A10 Tours-Poitiers, Thuré est éclipsé
par les équipements présents le long de celle-ci. L’axe autoroutier
A10 est considéré comme un axe stratégique à conforter avec des
enjeux pour la commune. Thuré, située à l’ouest de Châtellerault,
est identifiée dans l’espace rural, où les enjeux sont notamment la
valorisation des atouts locaux (patrimoine, agriculture,...).
Depuis 2006, date de l’élaboration du PLU, les orientations du PLU
en vigueur sont à affiner. En effet, l’attractivité de Châtellerault et
de l’A10 pousse à revoir les objectifs. Les élus de la commune de
Thuré sont profondément attachés à préserver leur identité locale
tout en cherchant à garantir une certaine indépendance face à
l’attractivité de Châtellerault. Cet équilibre délicat entre tradition et
modernité reflète la volonté des élus de bâtir un avenir prospère
tout en honorant leur héritage.
La révision du PLU accompagne une politique locale qui a
pour objectifs de :
● Créer un substrat favorable au développement
commercial et de nouveaux services de proximité
● Valoriser le patrimoine bâti de la commune
● Informer les citoyens de la mise à disposition de services possibles
● Conserver ses services et commerces
● Accueillir une nouvelle population pour maintenir les effectifs des écoles
Orientations du SCOT
● Établir une stratégie de développement commune, complémentaire et non concurrentielle entre les territoires urbains, périurbains et ruraux.
● Favoriser le développement du commerce non sédentaire (tournées, marchés...) et la vente directe par le producteur, ainsi que de nouvelles formes innovantes de commerce physique.
● Valoriser la diversité des paysages comme un patrimoine commun.
Le PADD traduit ces objectifs dans deux axes :
● Axe 1. Initiatives pour une commune plus attrayante et accueillante
○ 1.1 Compléter le parcours résidentiel
○ 1.2 Préserver une vitalité commerciale
● AXE 3. Un cadre de vie agréable pour tous
○ 3.3 Favoriser les plateformes d’échanges
multimodales Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.1 Les orientations fondamentales du PADD
3.1.2. Les orientations générales des politiques de paysage,
de patrimoine, de protection des espaces naturels, agricoles
et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état
des continuités écologiques
Même si elle n’est pas concernée par des zonages de protection, la
commune possède des espaces naturels de qualité : 11.76 km² de
forêts constitué du bois de la Barbelinière au nord et le bois des
Châgnerottes au sud. L’objectif des élus est de préserver et
protéger le patrimoine naturel de la commune. Dans ces espaces,
la nature se mêle à l’histoire et à la culture de la commune, créant
un écosystème riche. La vallée de l’Envigne constitue également
une trame humide importante qui doit être préservée.
De plus, la pratique d’une agriculture durable ou raisonnée peut avoir un rôle essentiel dans la préservation des milieux naturels. L’objectif est d’engager la commune vers une agriculture responsable, reposant sur une production et une vente locale. Le circuit-court et le développement de l'agriculture locale est déjà ancré dans le territoire par la présence d’une épicerie et d’un marché hebdomadaire.
Par ailleurs, la commune de Thuré dispose d’une richesse patrimoniale visible à travers notamment une quarantaine de bâtiments présents sur le territoire allant du porche à l’édifice religieux en passant
par des châteaux.
Marqueurs de l’identité du territoire, tous ces édifices ne nécessitent pas forcément une protection au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. En effet, le code de l’urbanisme dans cet article stipule que « le règlement peut… ». Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation mais bien d’une opportunité laissée aux élus d’agir pour la mise en valeur ou la requalification de ces bâtiments.
Ainsi, dans l’objectif d’aide à la décision, la commune a réalisé un inventaire du patrimoine sur son territoire. Au regard de celui-ci, seuls 8 bâtiments font l’objet d’une protection au titre du L151-19 du code de l’urbanisme car il s’agit des édifices majeurs sur lesquels la commune souhaite avoir un regard quant à leur développement et entretien. Une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour tous travaux sur un édifice identifié et le projet envisagé devra respecter les prescriptions figurant dans le règlement écrit. L’idée n’est pas d’interdire tous travaux mais de veiller à ce que les projets, même d’inspiration contemporaine, s’insèrent au mieux dans ce cadre bâti et architectural.
Enfin, les Atlas des Zones Inondables de la Veude et de l’Envigne ont été transposés sur le règlement graphique à travers les zonages suivants : zone urbaine inondable et zone naturelle inondable. L’effet est donc de faire en sorte qu’un document non opposable aux tiers le devienne via le règlement graphique du PLU. Néanmoins, l’ancienneté et la fiabilité des modèles peuvent amener les administrés à requestionner ce zonage via des études techniques utilisant des modèles plus récents.
Sans remettre en question le caractère potentiellement inondable de ces zones, le règlement permettra de lever les conditions d’inconstructibilité de la zone sous réserve de démontrer que le caractère inondable de la zone n’est pas avéré suite à la réalisation d’une étude technique spécifique validée par les services compétents. Néanmoins, la validation de cette étude par les services compétents ne garantit pas de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme car en application du principe de précaution, ce dernier pourra se voir opposer un refus s’il ne vise pas à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.1 Les orientations fondamentales du PADD
Le PADD traduit ces objectifs dans deux axes :
● AXE 2. Valoriser les ressources de la commune
○ 2.1 Stimuler le développement de l’agriculture locale
et durable
○ 2.3 Préserver les milieux naturels
● AXE 3. Un cadre de vie agréable pour tous
○ 3.1 Sauvegarder la diversité biologique locale, y
compris les arbres, les haies et les anciens bocages
Orientations du SCOT
● Réinvestir les paysages urbains dégradés ou stratégiques ● Valoriser la diversité des paysages comme un patrimoine commun
● Intégrer des dispositifs locaux de protection des milieux non protégés, notamment pour le bocage, les réseaux de mares, les pelouses sèches
● Maintenir et restaurer les fonctionnalités écologiques dans les corridors terrestres et aquatiques
La révision du PLU accompagne une politique locale qui a pour
objectifs de :
● Protéger les milieux naturels, tel que les bois ou les zones humides
● Restaurer les milieux et les corridors écologiques ● Favoriser l’installation de paysans pratiquant une agriculture raisonnée
● Aider les exploitants dans l’installation ou le
développement de leur activité Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.1.3. Les orientations générales concernant l’habitat
Le travail sur les perspectives de développement de la population a
permis de retenir un développement permettant d’atteindre 2971
habitants en 2035, soit 162 habitants supplémentaires par rapport
à 2021. Pour atteindre ce chiffre, trois scénarios démographiques
ont préalablement été débattus, basés sur différentes hypothèses
d’évolution en rapport avec l’évolution de la commune, de la
communauté d’agglomération et du SCOT.
Si le SCOT identifié Thuré aux espaces urbains agglomérés au
même titre que Châtellerault et lui attribue ainsi une évolution à
0,2%, la dynamique des deux communes n’est pourtant pas la
même. Tandis que Chatellerault subit une baisse de population de
15% entre 1975 et 2021, Thuré en a gagné 32%. Si effectivement,
la commune a perdu 2% depuis 2010, principalement dû au fait de
ne pas avoir pu sortir d’opération d’ensemble, elle reste attractive
pour les familles soucieuses d’une qualité de vie.
Si les trois scénarios étudiés (+0.3%, +0.4% et +0.5%) sont tous
supérieurs à l’objectif du SCOT (+0.2%), ils restent néanmoins
compatibles à celui-ci tout en étant compatible avec le PLH qui lui
fixe un objectif de production de 10 logements par an.
Les élus, conscients de l’effort et de l’engagement nécessaire pour
mener à bien cet objectif, ont choisi de retenir le scénario
intermédiaire de +0.4%. Cet objectif traduit la volonté actuelle des
élus de reprendre en main la production de logements sur leur
territoire à travers la réalisation d’opération d’ensemble qui
permettra à la fois de proposer des logements adaptés aux seniors
isolés de la commune mais aussi à de jeunes familles souhaitant
profiter du cadre de vie et de la vie associative.
3.1 Les orientations fondamentales du PADD
Pour calculer le nombre de logements à produire, il est nécessaire
de calculer “le point mort” (nombre de logements nécessaires pour
maintenir la population) et l’accroissement de la population.
Le desserrement des ménages va se poursuivre pour passer de
2,28 en 2021 à 2,19 en 2035. Même si Thuré est moins touché
qu’au niveau de la communauté de communes (2,10 en 2021) ou
de Châtellerault (1,94 en 2021), montrant ainsi sa capacité à
accueillir et maintenir ses familles, la réduction semble inéluctable
vis à vis d’une population vieillissante.
Ce phénomène, couplé à l’accueil de nouvelles populations,
nécessite la production d’un nombre important de logements : 48
pour le maintien de la population et dû au desserrement des
ménages contre 74 pour l’accueil de nouvelles populations, soit un
total de 122 sur la période 2021/2035. Sachant que sur la période
2021-2024, il s’est produit 10 logements, il restera 112 logements
à produire soit une production de 11,2 logements par an.
Si cet objectif paraît ambitieux, il est à comparer avec le rythme
de production actuelle. Aujourd’hui, sans opération d’ensemble, il
se crée 3,3 logements par an, notamment à travers
l’aménagement de dents creuses ou de division parcellaires.
Les élus ont souhaité privilégier la reconquête des logements
vacants et des granges en milieu rural pour produire une partie de
ces logements. Pour cela, un travail précis de caractérisation de la
vacance et d’identification de bâtiments susceptibles de changer de
destination. Si la vacance peut être réduite à hauteur de 5%
(contre 5,21% aujourd’hui), cela permettrait de créer environ 3
logements supplémentaires. Pour atteindre cet objectif, les élus
ont entamé une démarche proactive de sensibilisation et
d’information auprès de leurs administrés, notamment en
renvoyant les projets de réhabilitation et de rénovation de
logements à la Maison de l’Habitat pour un accompagnement
personnalisé de leur projet. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Les bâtiments susceptibles de changer de destination sont eux peu
nombreux. En effet, la plupart des bâtiments dans les hameaux
ont été réhabilités ou ont des usages d’activités (artisanales ou
agricoles). Ainsi, sur les 11 logements, 3 pourraient changer de
destination d’ici 2035 (sachant qu’un projet est déjà en cours).
Une autre hypothèse de production de logement est la variation
liée aux résidences secondaires. En baisse constante depuis 1990
(-17), le nombre de logements secondaires pourrait passer de 50
en 2021 à 45 en 2035.
Pour compléter la production de logement, les élus envisagent de
réaliser de nouvelles opérations d’ensemble. Soucieux de préserver
la qualité de ses paysages et de son cadre de vie, mais aussi de
renforcer le fonctionnement des enveloppes urbaines, ils ont
priorisé la production de logements dans le quartier de Besse et
dans le bourg de Thuré ou dans sa continuité.
Ainsi, parmi les opérations d’ensemble prévues dans les OAP, et
notamment celles rue de Mendès France (18 logements minimum)
et le Champ Marrot (29 logements minimum) qui se réaliseront
d’ici 2035, le nombre de logements à produire seront suffisants.
Ces deux opérations sont d’autant plus nécessaires qu’elles
permettront de faciliter les déplacements doux dans le bourg tout
en proposant des nouveaux lieux de convivialité (Parc champ
Marrot). Les autres opérations en OAP ne pourront se réaliser que
si un opérateur privé ou public (Etablissement Public Foncier)
accompagne la collectivité.
Concernant la production de logements en gisements fonciers , il
en a été identifié 99 à travers un travail de traitement
cartographique (cf définition et cartes p41).
Sur ces 99 gisements, répartis entre le bourg de Thuré et le
quartier de Besse, 21 seulement sont réellement aménageables
dans la période 2021-2035 (21% représentant 20% de la surface
soit 6.8ha pour 33.3ha).
3.1 Les orientations fondamentales du PADD
En effet, les autres gisements ne sont pas mobilisables pour
différentes causes : pas d'accessibilité à une voie, patrimoine
arboré important créant des îlots de fraicheurs et accueillant une
certaine biodiversité, jardin/potager de construction existante ou
encore risque d’inondation.
Du fait de la possibilité de rétention foncière (cf partie suivante), il
a été estimé que 37% de ces 22 gisements fonciers n’allaient pas
se libérer pour produire du logement. Ainsi, au lieu de 124
logements (avec une densité de 18 logements à l’hectare), ce sont
88 logements qui pourront être produits.
Ainsi, la production de logement rentrera dans les objectifs du
SCOT. En effet, ce dernier fixe comme objectif de 35% de
production de logement en renouvellement urbain. Pour Thuré, la
nature de production des 112 logements envisagés est de :
● 3 changements de destination (2.7%)
● 3 logements vacants (2.7%)
● 88 en gisements fonciers (78.5%)
● 18 en extension (16.1%)
Ainsi, la production de logement en renouvellement urbain pour
Thuré est de 78.5%. Si l’on supprime les dents creuses
stratégiques, ce chiffre descend à 40% (3 changements
destinations + 3 logements vacants + 39 logements en gisements
fonciers).
Par ailleurs, l'objectif 7 du DOO du Scot établit un objectif de
production de 1 660 logements pour le secteur du Grand
Châtellerault centre. Étant donné que Thuré représente 6,6 % de
la population de ce secteur, l'objectif de production de logements
pour la commune de Thuré se situerait autour de 109 logements
pour la période 2020-2035. Le projet de PLU l’évalue à 122,
restant ainsi compatible avec l’objectif du DOO. Taux
de
retention
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Taux de retention en fonction de # Cerema
la population communale
60%
50%
40%
20%
20%
10%
— courbe de tendance
s.… communes rurales
s.. Bourgs et perirubain
+. poles et centres urbains
ARR ne RE SR D
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3000 5000 8000 10000 12000
Population
ie de commune. En rouge la régression
linéaire entre le taux de rétention et la population (R? = 0,1)
8
La rétention foncière
La rétention envisagée dans les gisements fonciers est justifiée par
un blocage possible des propriétaires sur les dents creuses
identifiées. La rétention correspond à une non utilisation des droits
à construire, avec plusieurs motifs possibles :
● volonté de conservation pour transmission à des héritiers ;
● pour l’habitat, volonté de se prémunir de voisins en
conservant non bâti un terrain jouxtant son habitation ;
● valeur sentimentale avant d’être une valeur vénale ;
● usage de loisirs occasionnel ;
● approche spéculative ;
● désintérêt du propriétaire…
Ces motifs échappent à la volonté de la collectivité. Néanmoins, il
faut souligner que l’Etablissement Public Foncier (EPF) est envisagé
d’être sollicité par la commune et qu’il peut aider à limiter cette
rétention. L’application d’une rétention foncière pour le résidentiel
se justifie aussi par le fait que le règlement permet une large
gamme de destinations, notamment des équipements et des
activités compatibles avec l’habitat. Ces destinations
concurrencent le résidentiel dans ces zones et donc tout le
potentiel constructible n’est pas forcément destiné à l’habitat.
Une étude sur la rétention foncière a été réalisée par le CEREMA
dans le département du Pas -de -Calais, à partir d’une analyse des
fichiers fonciers. La rétention est sur-représentée dans les milieux
ruraux. La taille des parcelles concernées est également plus
grande dans ces territoires. Un taux plausible est d’environ 33 %
en secteur rural, si des actions sont mises en place pour lutter
contre le phénomène. Les situations dans les petites communes
sont néanmoins variables et le taux est indicatif.
CEREMA La mesure de la rétention foncière. Club PLUi. 6 mars
2019
Pour Thuré, le taux estimé de rétention est estimé à 37%. En
effet, la pression immobilière sur Thuré étant mitigée, la vacance
spéculative reste limitée. La rétention est plus liée à une valeur
sentimentale, à des problèmes de transmission (conflit d’héritage)
ou encore à un manque de moyen financier pour valoriser les
gisements (cf rapport de présentation). Néanmoins, la limitation
des terrains constructibles vont probablement entraîner dans les
prochaines années un regain d’intérêt pour ces terrains. Il est ainsi
estimée que ⅔ des terrains seront construits dans les dix
prochaines années.
3.1 Les orientations fondamentales du PADD Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.1 Les orientations fondamentales du PADD
Données de bases
Scénarios SC1 SC2 SC3
Date 2015 2021 2035
Taux d'évolution entre période 0,13% -0,44% 0,3% 0,4% 0,5%
Nombre d'habitants 2885 2809 2930 2971 3013
Taille des ménages 2,35 2,28 2,19
Résidences principales occupées 1207 1216 1338 1357 1376
Résidences secondaires 51 50 45
Résidences vacantes INSEE 114 98 67 68 69
Taux vacance 8,31% 7,18% 5,0%
Résidences vacantes réelles 71
Taux vacance réel 5,21%
Besoin de logements
Variation 2015/2021
Desserrement ménages 58 67
Résidence secondaire -1 -5
Variation vacance -43 -4
Renouvellement du parc -36 -10
POINT MORT -22 48
Croissance démographique -33 56 74 93
Logements construits entre 2022 et 2024 10
Rythme de construction annuelle période 2022/2024 3,3
BESOIN LOGEMENTS NEUFS -55 94 112 131
par an -9 9,4 11,2 13,1
Source de production de logements
Changement de destination 3
Comblement de la vacance 4 3 2
Gisements fonciers 88
TOTAL 95 94 93
Extension urbaine 17 18 19
Scénario sélectionné Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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La commune a engagé des actions pour favoriser le dynamisme
démographique et lutter contre la vacance :
● Taxe d’habitation sur les logements vacants, rénovation énergétique, transformation de locaux commerciaux en logements, résorption des dents creuses.
● Thuré a pour vocation d’intégrer l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) de Grand Châtellerault.
● Différents projets de lotissement sont proposés pour le bourg de Thuré et de la Besse (OAP Le champ Marrot,OAP Rue de la Baste). Ils ont pour objectif de créer du logement mixte et accueillir des populations seniors.
● La commune n’a pas d’obligation en matière de logement social au
titre de la loi SRU mais elle envisage le développement de
lotissements d’habitats mixtes. L’intégration de logements sociaux
et seniors dans des opérations d’ensemble est envisagé.
Géographiquement, la priorité pour le développement de la population est
donnée au bourg de Thuré et au quartier de Besse.
Dans les hameaux existants est privilégié une démarche de revalorisation
du patrimoine bâti à la fois par l’identification du patrimoine au titre de
l’article l-151-19 du code de l’urbanisme, mais également le pastillage de
bâtiment susceptible de changer de destination.
Ces bâtiments ont été identifiés lors d’un travail de terrain précis et ont
fait l’objet d’une analyse en termes de desserte de réseaux, et
éloignements de bâtiments agricoles.
La révision du PLU accompagne une politique locale qui a pour
objectifs de :
● Répondre à une demande en logement qui se renforce
● Valoriser les dents creuses dans le bourg, dont certaines
sont proches du centre, et densifier
● Mettre en place de nouvelles programmations de logement (logements sociaux, intergénérationnels,...)
Le PADD traduit ces objectifs dans un axe :
● Axe 1. Initiatives pour une commune plus attrayante et accueillante
○ 1.1 Compléter le parcours résidentiel
Orientations du SCOT
● Augmenter la diversité de l'habitat
● Favoriser la mixité et la diversité de l’offre d’habitat dans tous les territoires
● Programmer une offre de logements en accord avec la croissance démographique projetée
3.1 Les orientations fondamentales du PADD Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.1 Les orientations fondamentales du PADD
Création de logements variés pour
offrir un parcours résidentiel complet
sur la commune.
Restauration des logements,
diminution des logements
vacants et résorption des dents
creuses. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.1.4. Les orientations générales concernant les
transports et les déplacements
Une station vélibleu est présente sur la commune et permet la mise à
disposition de vélo pour se déplacer.
Suite au plan vélo de Grand Châtellerault, une liaison sera mise en
place entre la voie verte Sylvain Chavanel, le quartier de Besse et le
bourg. Cela permettra aux thuréens de pouvoir se déplacer en vélo de
manière sécurisée sur son territoire pour rejoindre Châtellerault.
Une carte interactive des itinéraires piétonniers et cyclable à l’échelle
de Grand Châtellerault doit être mise à disposition facilement afin
d’aider les usagers quotidiens et les touristes.
Il est judicieux de prévoir un espace multimodal Place de la Liberté et place de la Laïcité afin d’encourager l'utilisation de modes de déplacement plus respectueux de l'environnement, réduire la congestion routière et améliorer la mobilité urbaine.
Dans le cas des opérations les plus importantes, les continuités
piétonnes sont aussi à assurer. Des voies de liaisons douces sont
indiquées dans les OAP afin de créer un maillage permettant le
déplacement sur l’ensemble du bourg. Plusieurs emplacements
réservés sont créés pour assurer plus de perméabilité dans le tissu
urbain.
La révision du PLU accompagne une politique locale qui a pour
objectifs de :
● Améliorer les infrastructures favorisant le déplacement doux
● Démocratiser le plan vélo de l’agglomération
● Aménager des stationnements pour les déplacements doux (vélos, trottinettes)
Le PADD traduit ces objectifs dans une orientation :
● AXE 3. Un cadre de vie agréable pour tous
○ 3.2 Mettre en place des infrastructures favorisant le
déplacement doux
○ 3.3 Favoriser les plateformes d’échanges
multimodales
Orientations du SCOT
● Structurer le territoire par les transports collectifs
● Intégrer l’offre de desserte dans les choix de développement dans la perspective de limiter les temps de déplacement
● Développer l’accessibilité multimodale pour tous les territoires, en s’adaptant aux différents contextes, ruraux, périurbains ou urbains
● Assurer la sécurité des déplacements piétons et vélo
● Inciter les usagers au report modal vers les transports en commun (parcs relais, gestion différenciée de l’offre de stationnement...)
3.1 Les orientations fondamentales du PADD Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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Temps estimés des déplacements à vélo
dans l’agglomération Grand Châtellerault
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Temps de parcours estimé
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: sur-Vienne : dan
Sy — 0. D PRE
nn £30mn à Presse
= < 30m À lbx
Doussay — ii À Alimentation
— <50mn @ Collèges
Remarque : le temps indiqué est celui
qui relie au centre ville. Il vous faudra
moins de temps pour atteindre la
ARATEE périphérie de châtellerault. Pour plus
de précisions sur le calcul de vos
trajets utilisez les outils de calcul
d'itinéraire vélo (cf Conseils).
AS4AX Coussay-les4d
Leigné-
les-Bois
Colombiers
Naintré
CONSEILS > OUTILS PRATIQUES AAA
Comment trouver un itinéraire vélo,
évaluer le temps de parcours, repérer les difficultés et
choisir le parcours en fonction de
ses priorités (temps, sécurité...) O3
site : https://geovelo.fr/ ; Vouneuil-s
et l'application Android et lOS AAA
A une demi-heure de chez moi j'irais jusqu'où avec mon vélo ?
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Le site dresse une cartes isochtones. La distance mm Bonneuil- ÿ Archigny que l'on peut atteindre en une demi-heure (ou SE VS à 15mn, 20mn, la valeur que vous souhaitez) est
matérialisée par une zone sur la carte. On peut
superposer jusqu'à trois critères de temps sur la “A vélo Châtellerault, l'association carte. des usagers vélo de Châtellerault et son agglomération
https://www.a-velo-chatellerault.org/ Bellefonds
13
3.1 Les orientations fondamentales du PADD
plan vélo de Grand Châtellerault Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.1.5. Les orientations générales concernant les réseaux d’énergie
et le développement des communications numériques
La commune veut produire une énergie locale pour favoriser son autonomie énergétique. La commune possède un territoire favorable au développement du photovoltaïque.
Les élus souhaitent que les lieux d’implantation soient réfléchis de manière à préserver la qualité paysagère et le patrimoine bâti de la commune.
L’activité agricole ainsi que les habitants pourront se munir de panneaux photovoltaïques en respectant leur intégration paysagère.
Suite à la loi APER, la commune préconise des zones concernant l’installation de panneaux photovoltaïques au sol impactant notamment des terrains agricoles de mauvaise qualité. De plus, les parkings publics pourront faire l’objet d’installation d’ombrière photovoltaïque. En aucun cas, les énergies renouvelables ne doivent devenir l’activité principale d’un usager de la commune.
Afin de répondre aux besoins de rechargement de voitures électriques, des emplacements réservés à cet usage seront identifiés et aménagés.
La révision du PLU accompagnent une politique locale qui a pour
objectifs de :
● Utiliser des sources d’énergie locale centrées autour du photovoltaïque en toiture ou au sol
● Implanter les énergies renouvelables de manière raisonnée et raisonnable, compatible avec l’environnement proche ● Améliorer les infrastructures favorisant le déplacement doux
● Installer des bornes de recharges
Le PADD traduit ces objectifs dans deux axes :
● AXE 2. Valoriser les ressources de la commune
○ 2.2 Promouvoir l’utilisation des sources d’énergie
locale
● AXE 3. Un cadre de vie agréable pour tous
○ 3.3 Favoriser les plateformes d’échanges
multimodales
Orientations du SCOT
● Maîtriser les consommations d’énergie et les émissions de Gaz à Effet de Serre en amont par les politiques d’aménagement du territoire
● Encourager le développement de toutes les ENR en fonction des potentiels du territoire et en prévenant le conflits d’usage
● Encourager et encadrer le développement des Énergies Renouvelables
3.1 Les orientations fondamentales du PADD Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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L__] Géothermie
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Cartographie des zones d’accélération
énergétique
3.1 Les orientations fondamentales du PADD
Concernant les zones d’accélération énergétique, la commune de Thuré autorise : - les panneaux solaires/photovoltaïque sur toute la commune - les ombrières photovoltaïque pour les parkings supérieurs à 1000m² - la géothermie sur toute la commune
L’éolien industriel ne peut se développer sur la commune. En effet, la présence de nombreux hameaux (distance 500m), couplée à la présence de la ligne LGV, les lignes HTA et la présence des massifs forestiers ne permettent pas l’accueil de cette énergie sur le territoire communal. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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3.1.6. Les orientations générales concernant l’équipement
commercial, le développement économique et les loisirs
Thuré compte environ 80 commerces et activités répartis dans la commune. Elle doit conforter les activités du bourg pour renforcer son attractivité face à Châtellerault. Le quartier de Besse doit préserver des services et des commerces ponctuels.
Dans un objectif de revitalisation des centres-bourgs, le commerce s’implantera préférentiellement en zone U (Ua, Ub). Les activités, autres que les commerces de proximité et de détail, de plus grande importance pourront éventuellement s’implanter dans la zone d’activités Uy.
Concernant les activités artisanales, elles pourront s’implanter en zone naturelle ou agricole dans les bâtiments inoccupés par une activité agricole et sous réserve de ne pas nuire à cette dernière. Pour cela, des bâtiments seront identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre du L151-11 du code de l’urbanisme. De plus, les règlements de la zone A et de la zone N viendront autoriser la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » sous conditions de n’autoriser que l’artisanat et de ne pas compromettre le développement et la pérennité de l’activité existante. Le commerce de détail n’est pas autorisé et réservé au centre-bourg.
Actuellement, 7 hébergements d’accueil touristique sont recensés dans la commune. Fort de son patrimoine bâti important composé de 6 châteaux et 40 porches, la commune peut accroître son activité touristique en travaillant sur le développement de gîtes. Pour cela, la commune favorise le changement de zonage de trois secteurs : le château de la Barbelinière, les logis de la Rimbertière et le site de la Maisonnée (cf règlement STECAL).
La commune se doit de créer une dynamique autour du parc Aven’Thuré afin de bénéficier de sa popularité pour attirer des touristes et en profiter pour leur faire découvrir les autres points d’intérêt de la commune.
Le PADD traduit ces objectifs dans deux axes :
● AXE 1. Développer les initiatives pour une commune plus attrayante et accueillante
○ 1.2 Préserver une vitalité commerciale
● AXE 2. Valoriser les ressources de la commune
○ 2.1 Stimuler le développement de l’agriculture locale
et durable
Orientations du SCOT
● Développer l’agriculture de proximité et les circuits courts ● Valoriser les sites, itinéraires et produits d’intérêt touristique par une stratégie de mise en réseau des propositions touristiques
● Mieux capter le tourisme de passage et l’ancrer un peu plus longtemps sur le territoire grâce à un tourisme de destination
3.1 Les orientations fondamentales du PADD
La commune veut également conforter et développer les circuits courts. Pour cela, il faut qu’elle se tourne vers une agriculture responsable, reposant sur une production et une vente locale. La supérette du bourg peut se développer grâce à la promotion de produits locaux.
La révision du PLU accompagne une politique locale qui a
pour objectifs de :
● Conserver ses services
● Conserver ses commerces
● Pérenniser la supérette de Thuré
● Préconiser les circuits courts
● Développer le tourisme Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.1.7. Les objectifs chiffrés de modération de la
consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement
urbain
L’étude de densification a été menée en commission communale
par l’identification des dents creuses et l’analyse de leurs
potentiels pour la construction. Pour l’habitat, la situation à
prendre en compte sur la période 2021-2031 est la suivante :
construction de 20 logements ayant entraîné une consommation
foncière de 1,18 hectares de dents creuses stratégiques (+ de
100m²).
La consommation foncière projetée dans le PLU révisé est de :
- 3.66 ha en dents creuses stratégiques
- 1.02 ha en extension urbaine
Soit un total de 5.86 hectares. La réduction par rapport à la
période 2011-2021 (16.1ha) est de 64%. Elle est conforme aux
objectifs du SCOT.
L’enveloppe urbaine étant très lâche, plusieurs opérations de
densification permettront de réaliser, avec un travail sur les
logements vacants, le nombre de logement nécessaire pour
répondre aux objectifs du PLH.
La révision du PLU accompagne une politique locale qui a
pour objectifs de :
● Diminuer les logements vacants, densifier les dents creuses
● Tendre vers une réduction de 50% des surfaces
consommées
Le PADD traduit ces objectifs dans un axe :
● Axe 1. Initiatives pour une commune plus attrayante
et accueillante
○ 1.1 Compléter le parcours résidentiel
Orientations du SCOT
● Donner la priorité à la réhabilitation du bâti ancien et au renouvellement dans les tissus urbains existants
● Limiter le besoin foncier en extension par une forte mobilisation des gisements dans l’enveloppe urbaine
● Renouveler les formes urbaines pour optimiser le foncier et donc limiter les besoins fonciers en extension
3.1 Les orientations fondamentales du PADD Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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M Consommation foncière maximale M Consommation foncière habitat en cours sur la période 2021-2031
“ Consommation foncière projeté pour l'habitat sur la période 2021-2031
20
2021 2031 2041 2050
18
3.1 Les orientations fondamentales du PADD
La consommation foncière sur la période 2021-2031 ne concerne que l’habitat. En effet, aucun projet de développement de zone d’activités n’est prévu sur la commune.
La consommation foncière liée à l’habitat prévue concerne uniquement l’extension foncière et les dents creuses stratégiques d’une surface supérieure à 1000m² (cf rapport de présentation).
La réduction de consommation foncière projeté est de 64% sur la période 2021-2031 comparée à la période 2021-2031. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Une commune accueillante et attrayante Préserver le patrimoine
Pen si Le quartier de Besse @ Bâtiments classés
| Le Bourg de Thuré Patrimoine historique
EM Conservation des hameaux M Pian d'eau
d Maintenir une activité commerciale Haie
ce Développer une offre de logements diversifiés Zone à dominante humide
— Cours d'eau
_ Formation végétale
Périmètre de protection de captage
Un cadre de vie agréable pour tous Préconiser l'agriculture locale en utilisant C ] Sauvegarder la biodiversité locale » une agriculture raisonnée et l'utilisation de circuit court
P Création d'espace multimodal
C1 Améliorer les infrastructures favorisant le déplacement doux
—— Aménager des circuits de déplacements doux liés avec le Schéma Directeur des Mobilités de Grand Châtellerault
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3.1 Les orientations fondamentales du PADD
Carte de synthèse des orientations
fondamentales du PADD Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.2 Explication des choix retenus pour établir les OAP
3.2.1. Justifications de la cohérence des orientations
d’aménagement et de programmation avec les orientations
et objectifs du PADD
N° d’OAP - Thème Projet Cohérence avec le PADD
1a. Patrimoine ● Préserver le patrimoine bâti existant ● Garantir sa bonne conservation et son bon entretien
● Assurer la continuité urbaine et architecturale du
tissu ancien
● Préserver l’identité architecturale, urbaine et paysagère de la commune
● Axe 1. Initiatives pour une commune plus attrayante et accueillante
1.1 Compléter le parcours résidentiel
1b. Adaptation au
changement climatique ● Lutter contre les îlots de chaleur ● Gestion des eaux pluviales en favorisant l'infiltration naturelle de l’eau et en mettant en
place une gestion intégrée de l’eau
● Favoriser l’autonomie du territoire en intégrant harmonieusement les énergies renouvelables
● Axe 2. Valoriser les ressources de la commune
○ 2.1 Stimuler le développement de
l’agriculture locale et durable.
○ 2.2 Promouvoir l’utilisation des sources d’
énergie locale.
○ 2.3 Préserver les milieux naturels.
habitants
● Axe 3. Fortifier un cadre de vie agréable pour
tous
○ 3.1 Sauvegarder la diversité biologique
locale y compris les arbres, les haies et les
anciens bocages.
1c. Biodiversité ● Prise en compte de la notion d'artificialisation des sols en limitant l'imperméabilisation des sols avec
l’instauration d’un coefficient de biotope
● Assurer un corridor écologique entre les limites de
l’urbanisation et des espaces naturels en utilisant
des essences locales
● Axe 2. Valoriser les ressources de la commune
○ 2.3 Préserver les milieux naturels.
● Axe 3. Fortifier un cadre de vie agréable pour
tous
○ 3.1 Sauvegarder la diversité biologique
locale y compris les arbres, les haies et les
anciens bocages. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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N° d’OAP - Secteur Projet Cohérence avec le PADD
2a. Le Champ Marrot ● Créer des logements dans la continuité des quartiers résidentiels qui se situent proche de la
parcelle,
● Remplir une dent creuse stratégique dans le bourg
de Thuré
● Une continuité piétonne entre le chemin des marots et la parcelle devra être créée afin de
favoriser les mobilités douces vers le bourg et de
permettre l’accès au futur parc (en projet par la
commune), situé au nord de la parcelle.
● Axe 1. Développer les initiatives pour une commune plus attrayante et accueillante
○ 1.1 Compléter le parcours résidentiel
● Axe 3. Un cadre de vie agréable pour tous
○ 3.1 Sauvegarder la diversité biologique
locale y compris les arbres, les haies et les
anciens bocages.
○ 3.2 Mettre en place des infrastructures
favorisant le déplacement doux
3.2 Explication des choix retenus pour établir les OAP Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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N° d’OAP - Secteur Projet Cohérence avec le PADD
2b. Rue de la Baste ● Créer des logements mixtes répondant à tous les types de besoins.
● Remplir une dent creuse stratégique dans l’enveloppe urbaine de Thuré.
● Des continuités piétonnes et cyclables en direction
du bourg, des écoles, de Châtellerault et de la voie
verte qui se trouve au sud de la parcelle devront
être créées pour favoriser les mobilités douces.
● Axe 1. Développer les initiatives pour une commune plus attrayante et accueillante
○ 1.1 Compléter le parcours résidentiel
● Axe 3. Un cadre de vie agréable pour tous
○ 3.1 Sauvegarder la diversité biologique
locale y compris les arbres, les haies et les
anciens bocages.
○ 3.2 Mettre en place des infrastructures
favorisant le déplacement doux
2c. Rue Désirée ● Créer des logements mixtes répondant à tous les types de besoins.
● Remplir une dent creuse stratégique dans l’enveloppe urbaine de Thuré.
● Une continuité piétonne et cyclable en direction du
bourg, des écoles, de Châtellerault devra être
créée pour favoriser les mobilités douces.
● Axe 1. Développer les initiatives pour une commune plus attrayante et accueillante
○ 1.1 Compléter le parcours résidentiel
● Axe 3. Un cadre de vie agréable pour tous
○ 3.1 Sauvegarder la diversité biologique
locale y compris les arbres, les haies et les
anciens bocages.
○ 3.2 Mettre en place des infrastructures
favorisant le déplacement doux
2d. Rue Mendès France
● Créer des logements mixtes répondant à tous les
types de besoins.
● Des continuités piétonnes et cyclables en direction
du bourg, devront être créées afin de favoriser les
mobilités douces et de connecter cette future
opération à l’enveloppe urbaine existante et aux
différentes activités.
● Axe 1. Développer les initiatives pour une commune plus attrayante et accueillante
○ 1.1 Compléter le parcours résidentiel
● Axe 3. Un cadre de vie agréable pour tous
○ 3.1 Sauvegarder la diversité biologique
locale y compris les arbres, les haies et les
anciens bocages.
○ 3.2 Mettre en place des infrastructures
favorisant le déplacement doux
3.2 Explication des choix retenus pour établir les OAP Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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3.2.2. Echéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation
3.2.2.1. Les zones d’habitat
Les deux OAP le Champ Marrot et rue Mendès France sont des opérations
importantes qui représentent à elles deux, près de 50 logements, soit
près de 50% de l’objectif de logements. De plus, ces deux secteurs ont
été identifiés depuis longtemps par la commune. En effet, le secteur du
champ Marrot se situe à proximité directe de la parcelle qu’elle a acquise
pour développer son projet de parc. Concernant la Rue Mendès France,
plusieurs projets ont déjà été imaginé dessus dont une partie fait déjà
l’objet d’un permis de construire pour 18 logements.
Concernant les autres OAP, leurs aménagements se feront principalement
en fonction de la complexité foncière (cf tableau ci-contre). Tableau de temporalité estimée dans la construction des
logements
3.2 Explication des choix retenus pour établir les OAP
OAP
Nombre
minimum
de logements
produits
Échéancier
2.e Rue Mendès France A
(projet en cours) 18 2025-2028
2.a Le Champ Marrot 29 2028-2035
2.c Rue de la Baste Est 17 2031-2040
2.d Rue de la Baste Ouest 19 2031-2040 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.3 Les choix retenus pour établir le règlement
3.3.1. Nécessité des dispositions édictées par le
règlement pour la mise en oeuvre du PADD
ZONE URBAINE :
La zone U regroupe une urbanisation ancienne compacte irriguée par un réseau de voies ponctué d’espaces publics et aux extensions récentes de type pavillonnaire. Les bâtiments anciens sont souvent implantés à l’alignement des voies et en mitoyenneté. Les bâtiments plus récents, quant à eux, sont plutôt implantés en retrait des voies, en milieu de parcelles. La zone U regroupe donc cette diversité de formes urbaines. Les fonctions urbaines de ces espaces sont variées. L’habitat, largement dominant, voisine avec quelques équipements publics et des activités économiques ou de services.
ZONE Ua : La zone Ua correspond au centre ancien du bourg, accueillant principalement de l'habitat, mais également des activités commerciales, de services, des équipements, etc. Elle représente le cœur de vie dans le bourg de Thuré et le centre de Besse. Il s'agit d'un secteur assez dense, qui comporte essentiellement des bâtiments anciens, implantés majoritairement à l'alignement des voies et emprises publiques, en mitoyenneté, et d'une hauteur moyenne en R+1.
ZONE Ub : La zone Ub correspond à l'extension du bourg qui a vu émerger un tissu de maisons individuelles. Le tissu y est plus lâche qu'en zone Ua, les constructions étant majoritairement implantées en recul par rapport à l'alignement et en retrait des limites séparatives. Les parcelles y sont également plus grandes. La zone Ub comprend essentiellement des habitations, mais accueille également des activités économiques ainsi que des équipements tels que l'école primaire à Besse.
ZONE Uy : La Zone Uy correspond à une zone mixte entre l’activité et habitat. Elle comprend la petite zone d’activités située le long de la D749, à l’est de la commune. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.3.1. Nécessité des dispositions édictées par le
règlement pour la mise en oeuvre du PADD
Justifications réglementaires
Compte tenu de sa vocation mixte, la zone urbaine peut accueillir des habitations, des hébergements touristiques, des commerces, artisans,
restaurants, services, bureaux, activités industrielles, entrepôts, et des équipements d'intérêt collectif et services publics. La mixité fonctionnelle
est ainsi recherchée à travers les destinations autorisées.
Les règles de ces zones visent le maintien de la densité du centre bourg ancien, ainsi que le renouvellement urbain à travers :
● Des implantations qui seront éventuellement imposées : ○ Pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, ○ Pour permettre la densification du tissu urbain,
● Pour la destination « habitation » : la hauteur maximale est fixée à un niveau R+2+Combles. Des hauteurs variables peuvent être acceptées pour s’adapter à l’environnement de la construction, y compris pour les autres destinations.
L’objectif est d’assurer des constructions qui s’insèrent harmonieusement avec leur environnement proche, en termes d’implantation, de volumétrie et de matériaux.
Le principe d'intégration paysagère est également dominant puisque les constructions devront s'implanter en accord avec leur environnement
urbain et paysager (aspect des constructions, plantations, abords des constructions, végétalisation des clôtures) mais certains équipements
énergétiques devront limiter leur impact visuel sur l’espace public.
L'économie d'énergie ou l'innovation énergétique sont recherchées à travers une conception, une implantation ou des matériaux compatibles avec
le concept de développement durable. Les toitures pourront accueillir des dispositifs visant à économiser ou à produire de l'énergie.
L’OAP Patrimoine a pour objectif de compléter cette réglementation pour donner des directives sur les travaux menés sur l’ensemble de la
commune mais plus particulièrement sur les secteurs historiques (en zone U).
3.3 Les choix retenus pour établir le règlement Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 e
Publié le 17/12/2025 webdelib
ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
Zone Ua
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Destinations des constructions et affectation des sols Caractéristiques urbaines et architecturales
● Habitation
● Commerce et
activités de
service
● Équipements
d’intérêts collectif
et services publics
● Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 1. Initiatives pour une commune plus
attrayante et accueillante
○ 1.1 Compléter le parcours résidentiel
○ 1.2 Préserver une vitalité commerciale
● Volumétrie
caractéristique de
l’existant (R+2+C au
maximum)
● Construction en
alignement, en retrait
ou autre en fonction de
l’environnement
Le PADD traduit ces objectifs dans :
○ Axe 1. Initiatives pour une
commune plus attrayante et
accueillante
Environnement et paysage Equipements et réseaux
● Equipements
techniques non
visible depuis
l’espace public
Le PADD traduit ces objectifs dans :
○ Axe 1. Initiatives pour une
commune plus attrayante et
accueillante
● Energies renouvelables
● La desserte de l'unité
foncière en réseaux
publics est obligatoire
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.2 Promouvoir l’utilisation des
sources d’énergie locale
A noter que dans le règlement écrit et graphique est déterminé un linéaire commercial pour laisser la possibilité à certains bâtiments de retrouver une activité commerciale.
3.3 Les choix retenus pour établir le règlement Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 e
Publié le 17/12/2025 webdelib
ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
Zone Ub
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Destinations des constructions et affectation des sols Caractéristiques urbaines et architecturales
● Habitation
● Commerce et
activités de
service
● Équipements
d’intérêts collectif
et services publics
● Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 1. Initiatives pour une commune plus
attrayante et accueillante
○ 1.1 Compléter le parcours résidentiel
○ 1.2 Préserver une vitalité commerciale
● Volumétrie
caractéristique de
l’existant (R+1+C au
maximum)
● Construction en
alignement, en retrait
ou autre en fonction de
l’environnement
Le PADD traduit ces objectifs dans :
○ Axe 1. Initiatives pour une
commune plus attrayante et
accueillante
Environnement et paysage Equipements et réseaux
● Equipements
techniques non
visible depuis
l’espace public
Le PADD traduit ces objectifs dans :
○ Axe 1. Initiatives pour une
commune plus attrayante et
accueillante
● Energies renouvelables
● La desserte de l'unité
foncière en réseaux
publics est obligatoire
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.2 Promouvoir l’utilisation des
sources d’énergie locale
3.3 Les choix retenus pour établir le règlement Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 e
Publié le 17/12/2025 webdelib
ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
Zone Uy
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Destinations des constructions et affectation des sols Caractéristiques urbaines et architecturales
● Commerce et
activités de
service
● Équipements
d’intérêts collectif
et services publics
● Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 1. Initiatives pour une commune plus
attrayante et accueillante
○ 1.2 Préserver une vitalité commerciale
● Volumétrie
proportionnée à
l’activité
● Construction en
alignement, en retrait
ou autre en fonction de
l’environnement
Le PADD traduit ces objectifs dans :
○ Axe 1. Initiatives pour une
commune plus attrayante et
accueillante
Environnement et paysage Equipements et réseaux
● Equipements
techniques non
visible depuis
l’espace public
Le PADD traduit ces objectifs dans :
○ Axe 1. Initiatives pour une
commune plus attrayante et
accueillante
● Energies renouvelables
● La desserte de l'unité
foncière en réseaux
publics est obligatoire
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.2 Promouvoir l’utilisation des
sources d’énergie locale
3.3 Les choix retenus pour établir le règlement Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 e
Publié le 17/12/2025 webdelib
ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
Zone Ui
29
Destinations des constructions et affectation des sols Caractéristiques urbaines et architecturales
● Habitations
● Équipements
d’intérêts collectif
et services publics
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.3 Préserver les milieux naturels
● Volumétrie
proportionnée à
l’activité
● Construction en
alignement, en retrait
ou autre en fonction de
l’environnement
Le PADD traduit ces objectifs dans :
○ Axe 1. Initiatives pour une
commune plus attrayante et
accueillante
Environnement et paysage Equipements et réseaux
● Equipements
techniques non
visible depuis
l’espace public
Le PADD traduit ces objectifs dans :
○ Axe 1. Initiatives pour une
commune plus attrayante et
accueillante
● Energies renouvelables
● La desserte de l'unité
foncière en réseaux
publics est obligatoire
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.2 Promouvoir l’utilisation des
sources d’énergie locale
3.3 Les choix retenus pour établir le règlement Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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ZONE AU - Elle couvre l’OAP Rue Mendès France, c’est un secteur destiné principalement à l’habitat. Le règlement et l’OAP définit les conditions d’ouverture à l’urbanisation des zones.
Justifications réglementaires
L'inscription de zones à urbaniser a fait l'objet d'une réflexion approfondie de la collectivité. Le projet de la commune étant de favoriser une
croissance démographique à hauteur de 0.4 %, la commune accueillerait 2971 habitants en 2035, soit 162 habitants supplémentaires. Les
possibilités de construction au sein du bourg sont trop peu nombreuses comparées à Besse. Ainsi, pour permettre de garantir une construction de
logement équitable entre Besse et Thuré mais aussi assurer le maintien des services et commerces de la commune, une zone d’extension sur Thuré
est nécessaire. La collectivité a envisagé plusieurs possibilités d'extension de la zone urbanisée. Un site en particulier a été étudié :
1. Rue Mendès France : Ce secteur, situé en extension du bourg, au bord de la départementale 14, rue Jacques Brel, en direction de
Châtellerault est perçu depuis longtemps par la commune comme une opération stratégique, plusieurs projets d’habitations ont été imaginés.
3.3 Les choix retenus pour établir le règlement Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 e
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Zone AU
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Destinations des constructions et affectation des sols Caractéristiques urbaines et architecturales
● Habitation
● Bureau
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 1. Initiatives pour une commune plus
attrayante et accueillante
○ 1.1 Compléter le parcours
résidentiel
● Volumétrie
caractéristique de
l’existant (R+1+C)
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 1. Initiatives pour une commune
plus attrayante et accueillante
Environnement et paysage Equipements et réseaux
● Equipements
techniques non
visible depuis
l’espace public
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 1. Initiatives pour une commune plus
attrayante et accueillante
● Energies renouvelables
● La desserte de l'unité
foncière en réseaux
publics est obligatoire
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.2 Promouvoir
l’utilisation des sources
d’énergie locale
3.3 Les choix retenus pour établir le règlement Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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ZONE A - La zone A caractérise des espaces à vocation agricole et accueille les parties urbanisées correspondant aux écarts et hameaux intégrés à la zone agricole. Le règlement distingue deux types de zones : la zone A dont la vocation est de préserver le potentiel agronomique ou économique des terres agricoles et la zone Ae, qui est une zone agricole correspondant aux secteurs équipements liés à l’agricole. Dans la commune, il correspond au lycée agricole ainsi qu’à la ferme LPA.
Justifications réglementaires
L'objectif du zonage agricole est de contribuer à la pérennité de l'activité agricole très présente sur la commune et interdire l'installation de tiers à
proximité immédiate des sièges d'exploitation agricole, et inversement.
Compte tenu de sa vocation, la zone agricole autorise les constructions (activité et habitation) liées et nécessaires à l'exploitation agricole, liées à la
diversification de l'activité agricole tels que les logements occasionnels tournés vers le tourisme rural (gîtes, chambres d'hôtes, meublés de
tourisme, yourtes), les "camping à la ferme", ainsi que les équipements publics et/ou d'intérêt collectif, mais aussi l'implantation d'énergies
renouvelables.
Afin d'éviter la disparition du patrimoine bâti rural, la zone agricole autorise le changement de destination des constructions identifiées sur le plan
de zonage, au titre de l'article L.151-11 du Code de l'Urbanisme. Celui-ci sera soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la
préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF) ou de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
(CDNPS). La commune a ainsi identifié 11 bâtiments mutables dont l'inventaire est intégré au règlement.
Ces changements de destination pourront se faire vers l’habitat mais également vers l’artisanat.
Le règlement dans les dispositions générales prévoit également des dispositions visant à protéger le patrimoine bâti d'intérêt identifié au titre de
l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme. Il s'agit de règles ayant trait à l'architecture des bâtiments, à leur intégration paysagère ou au maintien
de la hauteur. La liste est annexée dans le règlement.
3.3 Les choix retenus pour établir le règlement Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Justifications réglementaires
Dans un souci de ne pas compromettre l'activité agricole mais également de préserver la qualité des sites et paysages, la collectivité a souhaité que
les maisons d'habitation liées et nécessaires à l'exploitation agricole soient implantées au maximum à 100m du siège d'exploitation.
Les extensions et les annexes devront être mesurées par rapport à la construction principale et devront intégrer des exigences liées à la proximité
et à la volumétrie de cette dernière. L’objectif est de limiter le mitage du territoire pour préserver la qualité des paysages de la commune.
Afin de préserver les qualités écologiques et paysagères des zones agricoles, les aménagements devront intégrer une gestion des eaux pluviales
mais aussi des surfaces éco-aménageables (préservation des entités arborées).
3.3 Les choix retenus pour établir le règlement Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Destinations des constructions et affectation des sols Caractéristiques urbaines et architecturales
● Exploitation
agricole et
forestière
● Habitation
● Équipements
d’intérêt collectif
et services publics
● Industrie
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.1 Stimuler le développement de
l’agriculture locale et durable
○ 2.2 Préserver les milieux naturels
Axe 3. Un cadre de vie agréable pour tous
○ 3.1 Sauvegarder la diversité biologique
locale, y compris les arbres, les haies et
les anciens bocages.
● La hauteur maximale
est fixée à un niveau
R+1+C.
● Habitation, annexe et
extension devront être
en harmonie avec le
tissu urbain à proximité
et ne devront pas nuire
à l’activité agricole et
au paysage
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.1 Stimuler le développement de
l’agriculture locale et durable
Axe 3. Un cadre de vie agréable pour
tous
○ 3.1 Sauvegarder la diversité
biologique locale, y compris les
arbres, les haies et les anciens
bocages.
Environnement et paysage Equipements et réseaux
● Gestion des eaux
pluviales et de
ruissellement
● Surface à
éco-aménager
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.1 Stimuler le développement de
l’agriculture locale et durable
○ 2.3 Préserver les milieux naturels
Axe 3. Un cadre de vie agréable pour tous
○ 3.1 Sauvegarder la diversité biologique
locale, y compris les arbres, les haies et
les anciens bocages.
● Energies renouvelables
● La desserte de l'unité
foncière en réseaux
publics est obligatoire
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.2 Promouvoir
l’utilisation des sources
d’énergie locale
Zone A
3.3 Les choix retenus pour établir le règlement Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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ZONE N
La zone N caractérise les espaces présentant une qualité et un intérêt paysager, une richesse écologique remarquable ou un caractère naturel ou forestier. Elle accueille également les écarts et hameaux intégrés à la zone naturelle. Ces espaces sont des zones de protection stricte considérant la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, ce qui constitue en grande partie la Trame Verte et Bleue. Le règlement distingue trois types de zones : les zones à dominante boisée et les espaces associés aux cours d’eau (N), la zone réservée au développement des activités de loisirs et d’équipements (Nl), enfin la zone Ni correspond à des terrains inondables de la Vallée de l’Envigne.
Les règles énoncées ci-dessous pour la zone N sont essentiellement destinées à : Préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel naturel et paysager et à limiter la constructibilité de ces zones, maîtriser les constructions nouvelles contiguës ou non contigües des bâtiments d’habitation dans les zones N.
Justifications réglementaires
L'objectif du zonage naturel est de préserver les espaces d'intérêt écologique, de permettre la poursuite de l'activité agricole et forestière ainsi que
de les préserver de toute construction non liée et nécessaire. Pour cela, les occupations du sol autorisées sont limitées.
Compte tenu de ses caractéristiques paysagères et environnementales, la zone naturelle n'autorise que les constructions nouvelles à usage agricole et forestier, les annexes et extensions des logements déjà existants et les équipements d’intérêt général. Les activités touristiques, ou équipements publics destinés aux sports et aux loisirs sont autorisés seulement en zone NL. En zone Ni, du fait du risque inondation, seules les petites annexes sont autorisées.
L'autonomie énergétique est encouragée à travers la possibilité d'intégrer des dispositifs de production type panneaux photovoltaïque sous réserve
d'une bonne intégration dans l'environnement.
Parmi les équipements d'intérêt général et/ou collectif sont autorisés les réseaux, les pylônes, les stations de pompage, les transformateurs
d'électricité ou encore château d’eau, les sentiers de randonnée.
Les nouvelles antennes téléphoniques se feront en s’appuyant soit sur des antennes abandonnées, soit en remplacement d’antennes abandonnées
pour ne pas générer de nuisances visuelles supplémentaires.
L'intégration dans l'environnement faisant partie des dispositions générales et communes du règlement, les clôtures doivent également respecter
ce principe à travers la végétalisation. Elles participent ainsi à la sauvegarde de la Trame Verte et Bleue en renforçant les corridors écologiques, le
règlement indiquant de surcroît que les clôtures doivent permettre la circulation de la biodiversité, donc de la petite faune (hérissons, lapins,
crapauds, etc).
3.3 Les choix retenus pour établir le règlement Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Destinations des constructions et affectation des sols Caractéristiques urbaines et architecturales
● Exploitation
agricole et
forestière
● Habitation
● Équipements
d’intérêt collectif
et services publics
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.3 Préserver les milieux naturels
Axe 3. Un cadre de vie agréable pour tous
○ 3.1 Sauvegarder la diversité biologique
locale, y compris les arbres, les haies et
les anciens bocages.
○ 3.2 Mettre en place des infrastructures
favorisant le déplacement doux
● La hauteur maximale
est fixée à un niveau
R+1+C.
● Habitation, annexe et
extension devront être
en harmonie avec le
tissu urbain à proximité
et ne devront pas nuire
aux espaces naturels et
au paysage.
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.3 Préserver les milieux naturels
Axe 3. Un cadre de vie agréable pour
tous
○ 3.1 Sauvegarder la diversité
biologique locale, y compris les
arbres, les haies et les anciens
bocages.
Environnement et paysage Equipements et réseaux
● Gestion des eaux
pluviales et de
ruissellement
● Surface à
éco-aménager
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.3 Préserver les milieux naturels
Axe 3. Un cadre de vie agréable pour tous
○ 3.1 Sauvegarder la diversité biologique
locale, y compris les arbres, les haies et
les anciens bocages.
● Energies renouvelables
● La desserte de l'unité
foncière en réseaux
publics est obligatoire
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.2 Promouvoir
l’utilisation des sources
d’énergie locale
Zone N
3.3 Les choix retenus pour établir le règlement Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Destinations des constructions et affectation des sols Caractéristiques urbaines et architecturales
● Commerces et
activités de
services
● Équipements
d’intérêt collectif
et services publics
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.3 Préserver les milieux naturels
Axe 3. Un cadre de vie agréable pour tous
○ 3.1 Sauvegarder la diversité biologique
locale, y compris les arbres, les haies et
les anciens bocages.
○ 3.2 Mettre en place des infrastructures
favorisant le déplacement doux
Les constructions nouvelles
peuvent être implantées à
l’alignement ou en retrait des
voies et emprises publiques et
privées. Cependant, les
nouvelles constructions
devront être en harmonie avec
le tissu urbain et la hauteur
maximale ne devra pas
dépasser 6,00 mètres.
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.3 Préserver les milieux naturels
Axe 3. Un cadre de vie agréable pour
tous
○ 3.1 Sauvegarder la diversité
biologique locale, y compris les
arbres, les haies et les anciens
bocages.
Environnement et paysage Equipements et réseaux
● Gestion des eaux
pluviales et de
ruissellement
● Surface à
éco-aménager
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.3 Préserver les milieux naturels
Axe 3. Un cadre de vie agréable pour tous
○ 3.1 Sauvegarder la diversité biologique
locale, y compris les arbres, les haies et
les anciens bocages.
● Energies renouvelables
● La desserte de l'unité
foncière en réseaux
publics est obligatoire
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.2 Promouvoir
l’utilisation des sources
d’énergie locale
○ 2.3 Préserver les milieux naturels
Zone Nl
3.3 Les choix retenus pour établir le règlement Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Destinations des constructions et affectation des sols Caractéristiques urbaines et architecturales
● Équipements
d’intérêt collectif
et services publics
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.3 Préserver les milieux naturels
Axe 3. Un cadre de vie agréable pour tous
○ 3.1 Sauvegarder la diversité biologique
locale, y compris les arbres, les haies et
les anciens bocages.
○ 3.2 Mettre en place des infrastructures
favorisant le déplacement doux
Les abris de jardins potagers,
dans la limite d’un abri par
jardin par unité foncière ayant
une emprise au sol maximale
de 6m², ancrés dans le sol et
orientés dans le sens de la
pente.
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.3 Préserver les milieux naturels
Axe 3. Un cadre de vie agréable pour
tous
○ 3.1 Sauvegarder la diversité
biologique locale, y compris les
arbres, les haies et les anciens
bocages.
Environnement et paysage Equipements et réseaux
● Gestion des eaux
pluviales et de
ruissellement
● Surface à
éco-aménager
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.3 Préserver les milieux naturels
Axe 3. Un cadre de vie agréable pour tous
○ 3.1 Sauvegarder la diversité biologique
locale, y compris les arbres, les haies et
les anciens bocages.
● Energies renouvelables
● La desserte de l'unité
foncière en réseaux
publics est obligatoire
Le PADD traduit ces objectifs dans :
Axe 2. Valoriser les ressources de la
commune
○ 2.2 Promouvoir
l’utilisation des sources
d’énergie locale
○ 2.3 Préserver les milieux naturels
Zone Ni
3.3 Les choix retenus pour établir le règlement Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.3.2. Complémentarité des dispositions édictées par le
règlement avec les orientations d’aménagement et de
programmation
La réalisation d’Orientations d’aménagement et de programmation
(OAP) ne supprime pas le règlement pour les secteurs qu’elles
recouvrent. Les dispositions des OAP de secteur en zones urbaine
et à urbaniser s’appliquent selon un principe de compatibilité.
En zone urbaine U, les OAP sont réalisées pour organiser le
fonctionnement urbain (voirie, espaces publics, chemins), favoriser
l’intégration dans le paysage (végétalisation) et densifier en
orientant le nombre de constructions à réaliser.
Les zones urbaines sont recadrées et recentrées. Des hameaux
sont ainsi classés dans les zones agricoles et naturelles.
Le règlement reprend pour ces secteurs les principales dispositions
sur l’urbanisme et l’architecture des constructions. Des OAP
thématiques à valeur de recommandations s’appliquent aussi pour
ces secteurs comme pour l’ensemble des zones urbaines, pour
prolonger le règlement et orienter les futurs pétitionnaires sur des
formes urbaines adaptées au contexte urbain : mieux utiliser
l’espace sur un terrain à bâtir, associer gestion durable des eaux
pluviales et composition du paysage urbain, planter des essences
locales.
Sur l’environnement dans les zones agricoles et naturelles, les OAP
prévoient deux types de mesures qui prolongent la réglementation,
principalement celle du plan de zonage sur les zones naturelles, les
espaces boisés, les haies, allées et arbres remarquables à
préserver : dispositions à valeur de recommandations, applicables
à l’ensemble du territoire, sur la trame verte et bleue à l’occasion
de travaux de constructions et d’aménagements extérieurs, pour
conforter la végétation, avoir des clôtures végétales permettant le
transit de la faune, conserver la continuité naturelle des cours
d’eau, des berges et des connexions entre zones humides, et
limiter l’artificialisation des sols à leur proximité. Il faut préserver
la visibilité pour la qualité esthétique des sites et des paysages,
par des dispositions spécifiques sur la végétation, pour avoir des
essences locales et ne pas fermer les vues, et la construction, pour
l’intégration dans le cône de vue.
3.3 Les choix retenus pour établir le règlement Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Ensemble de parcelles bâties reliées entre elles par une certaine
continuite et pouvant incorporer des enclaves non bâties
=] Enveloppe urbaine
Dent creuse potentiellement stratégique
au sein de l'enveloppe urbaine
Parcelle ou regroupement de parcelles non bâtie(s) de superficie
conséquente
Tache urbaine
Enveloppe urbaine à l'exclusion des dents creuses potentiellement
stratégiques
Parcelle densifiable au sein de la tache urbaine
Parcelle bâtie dont la surface libre permet l'accueil de nouveaux
bâtiments
Parcelle mutable au sein de la tache urbaine
Parcelle non bâtie de faible superficie
Resisaton : SMASP Mission SOOT, d'après scherra de prncpe Indigo, avril 2019
40
3.4 La justification de la délimitation des zones
Définitions issues du SCOT du Seuil du Poitou
3.4.1. Définition des enveloppes urbaines et des gisements
fonciers
Pour délimiter les zones, un travail important de cartographie a été
réalisé pour distinguer les zones urbaines des zones agricoles et
naturelles.
Afin de faciliter la compréhension du travail réalisé pour le zonage,
plusieurs définitions sont détaillés ci-dessous. Elles correspondent
pour la plupart à des définitions du SCOT Seuil du Poitou:
- enveloppe urbaine : ensemble de parcelles bâties reliées
entre elles par une certaine continuité et pouvant
incorporer des enclaves non bâties
- tâche urbaine : enveloppe urbaine à l’exclusion des dents
creuses stratégiques
- gisements fonciers : sites mutables à court et moyen terme
au sein des enveloppes urbaines de la commune. Elles
peuvent être de plusieurs natures :
- Dent creuse stratégique : parcelle ou groupement de
parcelles non bâties d’une surface supérieure à
1000m² (cf page 48)
- Parcelle densifiable : parcelle bâtie dont la surface
libre permet l’accueil de nouveaux bâtiments
- Parcelle mutable : parcelle non bâtie de faible
superficie C2 Bâtiment
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3.4 La justification de la délimitation des zones
La méthode CEREMA est utilisée comme base de la définition de
l’enveloppe urbaine existante.
A l’échelle d’un PLU, la référence à l’enveloppe urbaine existante
vise à lui attribuer un objectif de création de logements et à servir
de base pour qualifier ce qui relève d’une consommation d’espace
en extension (de l’enveloppe urbaine existante). L’objectif est par
conséquent de définir l’enveloppe urbaine existante la commune.
La méthode retenue pour définir l’enveloppe urbaine existante de
chaque commune est une méthode nationale proposée par le
CEREMA et qui est centrée sur l’identification du bâti existant (et
non sur le parcellaire). La localisation des enveloppes urbaines
existantes consiste à tracer le contour des villes, villages et
hameaux selon le principe de la continuité urbaine. Les espaces
urbanisés sont principalement des espaces artificialisés en tissu
continu, c’est-à-dire les sols bâtis, les sols artificialisés non bâtis
revêtus, stabilisés ou végétalisés (y sont inclus les routes, les
aires de stationnement...). Peuvent s’y ajouter :
● des espaces naturels (boisements, terrains agricoles
cultivés ou non...) dès lors qu’ils sont entourés d’espaces
artificialisés.
● des projets dont le permis de construire ou le permis
d’aménager est accepté. L’enveloppe urbaine existante
ainsi localisée contient un (ou plusieurs) espace(s)
urbain(s) formant un ensemble morphologique cohérent.
La localisation de l’enveloppe urbaine existante a servi pour
dissocier les zones urbaines existantes U, des zones en extension.
Les enveloppes urbaines existantes sont localisées selon la
méthode dilatation-érosion du CERTU, avec une dilatation de 50
m et une érosion de 25 m. Cette méthode, qui s’appuie sur la
base SIG « BD TOPO » de l’IGN, permet de joindre les bâtiments
contigus et donc formant une continuité bâtie.
Une fois que l’enveloppe issue du traitement cartographique, elle
est étendue au niveau parcellaire de manière à constituer
l’enveloppe urbaine finale et correspondre ainsi à la définition du
SCOT.
Schéma représentant la méthode
dilatation/érosion Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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42
3.4 La justification de la délimitation des zones
Pour déterminer l’enveloppe urbaine, voici le procédé qui a été
utilisé :
● Etape 1 : une sélection rigoureuse des bâtiments est
réalisée. Seuls les bâtiments 'en dur' d'une superficie
supérieure à 50 m² ont été pris en compte. Ce critère
permet d'exclure les petites annexes et les constructions
légères qui pourraient fausser la perception de l'espace
urbanisé. En considérant que chaque bâtiment de plus de
50 m² est potentiellement un logement, une représentation
plus réaliste de l'occupation du sol est réalisée.
● Etape 2 : un tampon de 50 mètres est appliqué autour de
chaque bâtiment de plus de 50 m² pour délimiter l'espace
urbanisé environnant. Etape 1 : sélection des bâtiments de plus de 50m² (en rose)
Etape 2 : tampon de 50m autour des bâtiments de 50m² Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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43
3.4 La justification de la délimitation des zones
● Etape 3 : En juxtaposant les tampons de 50 mètres, une
zone continue se forme et englobe l'ensemble des
bâtiments. Cette opération permet de visualiser la densité
bâtie et de mettre en évidence les zones où les
constructions sont regroupées.
● Etape 4 : En réduisant le périmètre de 25 mètres vers
l'intérieur, l'enveloppe urbaine est rétrécie afin de la coller
au plus près des bâtiments. Ce procédé, appelé érosion,
permet de mieux cerner l'espace effectivement occupé par
l'urbanisation.
Etape 3 : agglomération des tampons
Etape 4 : érosion de 25m autour de l’agglomération de tampon Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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NULL
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3.4 La justification de la délimitation des zones
● Le périmètre de l’enveloppe urbaine est par la suite ajusté à
la parcelle en fonction de la présence ou non de bâti Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.4 La justification de la délimitation des zones
L'identification des gisements fonciers bruts a pour objectif de
localiser les terrains vacants au sein des zones urbanisées. Une
méthode en deux étapes est employée : une première étape
identifie les parcelles entièrement non bâties situées à l'intérieur
des enveloppes urbaines, tandis qu'une seconde étape applique un
traitement de dilatation et d'érosion de 10 mètres sur les parcelles
bâties pour détecter les espaces non bâtis potentiels.
Ces gisements identifiés vont être ensuite caractérisés pour voir
s’ils sont réellement mobilisable pour produire du logement. Ainsi,
cinq catégories sont identifiés :
1. Gisements sans contraintes et remobilisables dans le PLU 2. Gisements confrontés à une contrainte technique (absence d’accès)
3. Gisements correspondants à des jardins associés à des constructions existantes
4. Gisement présentant un intérêt écologique (boisement, ...) ou climatique (îlot de fraîcheur)
5. Gisement soumis à un risque d’inondation
Concernant la catégorie 3, les gisements correspondants à des
jardins associés à des constructions existantes, il s’avère que ces
parcelles peuvent présenter des contraintes significatives pour la
construction d'un logement supplémentaire. Ces contraintes
peuvent être liées à l'accès au terrain (dénivelé important,
passage étroit, servitude de passage), à la présence d'un potager
dont l'entretien régulier témoigne d'un usage régulier et d'un
attachement particulier, ou encore à la localisation du jardin par
rapport à la construction principale (en arrière de celle-ci, par
exemple). Il est important de noter que la notion de difficulté de
mobilisation est relative.
Lorsque le jardin paraissait d’une ampleur suffisante et d’un
détachement par rapport à la construction principale, l’espace a
été basculé en catégorie 1 soit gisement mobilisable pour
accueillir un ou des logements.
Les cartographies suivantes présentent la classification des
gisements sur le bourg de Thuré et le quartier de Besse.
Cette cartographie est ensuite reprise derrière pour correspondre
aux définitions du SCOT et notamment préciser les dents creuses
stratégiques qui seront comptés dans la consommation foncière.
Les gisements 2,3,4 et 5 sont classés en zone N du PLU pour
limiter les possibilités de constructions tandis que les gisements
mobilisables sont en zone U. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.4 La justification de la délimitation des zones
Bourg de Thuré
30 gisements au total
représentant 10,4ha
Gisements sans contraintes et
remobilisables dans le PLU
7 gisements représentant
2,5ha
Gisements confrontés à une
contrainte technique (absence
d’accès)
6 gisements représentant 1ha
Gisements correspondants à
des jardins associés à des
constructions existantes
2 gisements représentant
0,17ha
Gisement présentant un intérêt
écologique (boisement, ...) ou
climatique (îlot de fraîcheur)
15 gisements représentant
6,73ha Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.4 La justification de la délimitation des zones
Quartier de Besse
69 gisements au total représentant
22,9ha
Gisements sans contraintes et
remobilisables dans le PLU
14 gisements représentant 4,3ha
Gisements confrontés à une contrainte
technique (absence d’accès)
19 gisements représentant 3,2ha
Gisements correspondants à des
jardins associés à des constructions
existantes
16 gisements représentant 4,3ha
Gisement présentant un intérêt
écologique (boisement, ...) ou
climatique (îlot de fraîcheur)
15 gisements représentant 10,5ha
Gisement présentant un risque
(inondation)
5 gisements représentant 0,6ha
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3.4 La justification de la délimitation des zones
Pour distinguer les dents stratégiques des parcelles mutables, il a été fait le choix de définir un seuil à 1000m². En effet, au-dessus de ce
seuil, il paraît envisageable de réaliser des opérations d’ensemble constitués d’au moins deux logements.
Le tableau ci-dessous et les cartes ci-après identifient les différents gisements fonciers générant ou ayant générés de la consommation
foncière à partir de cette limite de 1000m², ainsi que l’extension foncière. La réduction de consommation foncière entre 2011-2021 et
2021-2031 est de 60% (6.4 hectares en prévision de consommation pour 2021-2031 contre 16.1 pour la période 2011-2021).
Parcelle
Consommation foncière totale
période 2021-2031 (m²)
Consommation foncière déjà réalisée
à la date d'arrêt du PLU (m²)
Dent creuse stratégique (pré Marrot) 16128
Extension urbaine 15644
Rue de Lencloître 4446 4446
Dent creuse stratégique 3636
Rue des Gruges 2521 2521
Dent creuse stratégique 2164
Dent creuse stratégique 2122
Dent creuse stratégique 1845
Dent creuse stratégique 1731
Dent creuse stratégique 1683
Dent creuse stratégique 1601
Dent creuse stratégique 1517
Rue des Blanchards 1412 1412
Rue Désirée 1252 1252
Dent creuse stratégique 1221
Dent creuse stratégique 1138
Dent creuse stratégique 1131
Impasse Jacques Brel 1126 1126
Dent creuse stratégique 1112
Rue désirée 1077 1077
TOTAL 64507 11834 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Cartographie de l’enveloppe urbaine et
des différents gisements fonciers du
bourg de Thuré
3.4 La justification de la délimitation des zones
Enveloppe urbaine
Dent creuse stratégique
Parcelle densifiable
Parcelle mutable
Extension urbaine Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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|
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Cartographie de l’enveloppe urbaine et
des différents gisements fonciers du
quartier de Besse
3.4 La justification de la délimitation des zones
Enveloppe urbaine
Dent creuse stratégique
Parcelle densifiable
Parcelle mutable Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.4.2. Les zones urbaines et à urbaniser
U1=UA
U3=UB
1AU
Spécifique PLU en vigueur
Cartographie comparative PLU en
vigueur/Projet PLU sur la zone urbaine
et à urbaniser secteur bourg
3.4 La justification de la délimitation des zones
2AU Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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52
3.4 La justification de la délimitation des zones
U2=UA
U3=UB
1AU
(Spécifique PLU en vigueur) 2AU
U2a (Spécifique PLU en vigueur)
Ui (Spécifique au projet de PLU)
Cartographie comparative PLU en
vigueur/Projet PLU sur la zone urbaine
et à urbaniser quartier Besse Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Cartographie comparative PLU en
vigueur/Projet PLU sur la zone urbaine
et à urbaniser secteur
Zone d’activités la Fontaine
3.4 La justification de la délimitation des zones
Uy Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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|
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Total PLU en vigueur : 178.3ha
Part territoire communal : 4.0%
Total projet PLU : 139.5ha
Part territoire communal : 3.2%
Dans l’objectif de réduire son impact environnemental, les élus ont souhaité réduire très fortement les emprises urbanisables. Ainsi, se sont près de 30 hectares qui sont déduits des surfaces à urbaniser.
Plusieurs espaces naturels de l’enveloppe urbaine sont “sanctuarisés” en zone naturelle (Parc Champ Marrot, gisements fonciers sur Besse,...)
L’enveloppe urbaine diminue fortement car aucune opération de lotissement n’a émergé ces derniers années, et de nombreux fonds de jardins sont transformés en zone naturelle. Un dernier projet est en cours (zone AU) au sud du bourg de Thuré avec un bailleur social pour offrir des logements mixtes rapidement sur la commune.
La priorité pour le développement urbain est donnée au bourg qui
concentre les activités, services et équipements. Deux opérations
en gisement foncier sont envisagées sur Besse. Les hameaux
agricoles sont conservés en zone A et leur capacité d’urbanisation
pour la création de logements neufs est nulle.
Des connexions piétonnes sont prévues entre les zones AU et U,
ainsi que sur les autres secteurs concernés par une OAP dans
l’enveloppe urbaine pour densifier les liaisons douces.
Le PADD traduit ces objectifs dans un axe :
AXE 1. Développer les initiatives pour une commune plus
attrayante et accueillante
1.1 Compléter le parcours résidentiel
1.2 Préserver une vitalité commerciale
AXE 3. Fortifier un cadre de vie agréable pour tous
3.2 Mettre en place des infrastructures favorisant les déplacements doux
3.4 La justification de la délimitation des zones
Sous Zonage
Actuel
Surface sous Zonage
Actuel
Zonage
Actuel
Surface Zonage
Actuel
Evolution des
surfaces
Surface Zonage
Révision
Zonage
Révision
Surface sous zonage
Révision
Sous Zonage
Actuel
1AU 15,4
AU 30,80 -29,8 1,0 AU 1,0 AU 2AU 15,4
U1 8,9
U 147,50 -9,1 138,4 U
16,2 UA U2 2,5
U2a 6,7 116,4 UB
U3 125,4 2,2 Ui
Uy 4,0 3,6 Uy Ve
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3.4.3. Les zones agricoles
A
Ae
Cartographie comparative PLU en
vigueur/Projet PLU sur la zone agricole
3.4 La justification de la délimitation des zones
Commun PLU en vigueur et projet de PLU
Commun PLU en vigueur et projet de PLU Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Total PLU en vigueur : 1912.4ha
Part territoire communal : 43.4%
Total projet PLU : 2020.6ha
Part territoire communal : 45.8%
Les élus souhaitent conserver une activité agricole soutenue pour maintenir une production locale mais aussi préserver la qualité de ses paysages.
Le nombre d’hectares gagné correspond à :
● La transformation de tous les hameaux de la zone N1 vers la zone A.
En effet, ces hameaux agricoles qui ne présentent pas de potentialité de développement sont rendus à la zone agricole. Certes, la plupart des bâtiments n’ont plus de fonction agricole aujourd’hui mais une transformation des usages (émergence d’une agriculture locale vivrière) doit être faisable pour répondre à l’objectif du PADD 2.1 Stimuler le développement de l’agriculture locale et durable. Toutefois, pour permettre de préserver le patrimoine bâti agricole, il sera possible de transformer certains bâtiments en logement, y compris pour des personnes n’appartenant pas au monde agricole. Pour cela, ces bâtiments sont identifiés sur le règlement graphique.
Pour préserver les terres et l’activité agricole associée, les nouvelles constructions sont limitées aux bâtiments agricoles, aux logements, annexes ou extensions liés à l’activité agricole. Trois moyens de soutien à la préservation des activités agricoles sont prévus :
● la possibilité d’ouvrir une activité d’agrotourisme en autorisant les constructions légères (yourte, cabane, tiny
house,...), de changement de destination de bâtiment existant (gîte),
● la possibilité de développer des énergies renouvelables pour soutenir l’activité,
● le possibilité d’avoir un espace de vente de produits de la ferme
Le PADD traduit ces objectifs dans un axe :
● AXE 2. Valoriser les ressources de la commune
○ 2.1 Stimuler le développement de l’agriculture locale
et durable
3.4 La justification de la délimitation des zones
Sous Zonage
Actuel
Surface sous Zonage
Actuel
Zonage
Actuel
Surface Zonage
Actuel
Evolution des
surfaces
Surface Zonage
Révision
Zonage
Révision
Surface sous zonage
Révision
Sous Zonage
Actuel
A 1897,3
A 1912,4 108,2 2020,6 A
2005,8 A
AE 15,1 14,8 AE Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.4.4. Les zones naturelles
N1/N
Nl
Commun PLU en vigueur et projet de PLU
Commun PLU en vigueur et
projet de PLU
Cartographie comparative PLU en
vigueur/Projet PLU sur la zone naturelle
Nlj/Ni Commun PLU en vigueur et projet de PLU (la zone Nlj est transformée en zone Ni)
3.4 La justification de la délimitation des zones Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Total PLU en vigueur : 2318.0ha
Part territoire communal : 52.6%
Total projet PLU : 2248,2.ha
Part territoire communal : 51.0%
Les élus ont orienté la révision du PLU vers la préservation de
l’environnement et de leur cadre de vie.
Des espaces sont gagnés sur le tissu urbain (zone N), très lâche
afin de permettre de préserver une biodiversité en milieu
anthropique et lutter contre les îlots de chaleur.
La perte de plus de 80 hectares est dûe au changement de zonage
des hameaux vers la zone agricole.
Le reste des zones naturelles proposent une évolution très
restreinte afin de préserver la qualité écologique et paysagère de
la commune. Des dispositifs pour renforcer la trame verte et bleue
sont engagées en renforçant les lisières urbaines et les corridors
écologiques.
Seules les zones Nl permettent le développement de l’accueil
touristique mais en limitant les emprises construites.
La château de la Barbinière, le domaine de la Rimbertière et la
Maisonnée changent de zonage pour permettre de conforter
l’activité touristique des sites en permettant l’hébergement
touristique en habitat léger.
Des emplacements réservés permettront en outre de développer
les activités de balade à proximité du bourg.
Le PADD traduit ces objectifs dans deux axes :
AXE 2. Valoriser les ressources de la commune
● 2.3 Préserver les milieux naturels
AXE 3. Fortifier un cadre de vie agréable pour tous
● 3.1 Sauvegarder la diversité biologique locale, y compris les arbres, les haies et les anciens bocages
3.4 La justification de la délimitation des zones
Sous Zonage
Actuel
Surface sous Zonage
Actuel
Zonage
Actuel
Surface Zonage
Actuel
Evolution des
surfaces
Surface Zonage
Révision
Zonage
Révision
Surface sous zonage
Révision
Sous Zonage
Actuel
N1 2274,8
N 2318,0 -69,3 2248,7 N
2207,6 N
NLj 7,1 7,1 Ni
NLj 36,1 34,0 Nl Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.4.5. Bilan des surfaces
Les surfaces présentées ci-dessus proviennent du logiciel de
traitement des systèmes d'information géographique. Celles-ci ont
été arrondies. Il existe donc une marge d'imprécision.
Les chiffres sont donnés en hectares.
3.4 La justification de la délimitation des zones
Sous Zonage
Actuel
Surface sous Zonage
Actuel
Zonage
Actuel
Surface Zonage
Actuel
Evolution des
surfaces
Surface Zonage
Révision
Zonage
Révision
Surface sous zonage
Révision
Sous Zonage
Actuel
A 1897,3
A 1912,4 108,2 2020,6 A
2005,8 A
AE 15,1 14,8 AE
1AU 15,4
AU 30,80 -29,8 1,0 AU 1,0 AU 2AU 15,4
U1 8,9
U 147,50 -9,1 138,4 U
16,2 UA U2 2,5
U2a 6,7 116,4 UB
U3 125,4 2,2 Ui
Uy 4,0 3,6 Uy
N1 2274,8
N 2318,0 -69,3 2248,7 N
2207,6 N
NLj 7,1 7,1 Ni
NLj 36,1 34,0 Nl
TOTAL 4409 4409 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.4.6. La préservation du paysage
La politique d’urbanisme doit favoriser la conservation des
paysages.
Le PLU préserve tous les bois de la commune en espaces boisés
classés. Aucune haie ayant été plantée ces dernières années, le
linéaire de haie protégée reste le même que le PLU précédent.
Au sein de la commune, aucun arbre remarquable n’a été identifié
en dehors des boisements.
Dans le même esprit, il faut veiller à préserver les haies et
parcelles boisées aux abords des principaux hameaux ; malgré
leurs qualités variables de densité et de diversité, elles
maintiennent une qualité paysagère et constituent des îlots de
fraîcheur pour les habitants.
Le PADD traduit ces objectifs dans deux axes :
● Axe 1. Un cadre de vie à privilégier
○ 1.1 Valoriser le patrimoine naturel et architectural
pour préserver le cadre de vie des habitants
○ 1.2 Assurer un environnement sain pour le bien être
des habitants
● Axe 2. Des ressources à préserver et à renouveler ○ 2.3 Préserver les ressources naturelles
Eléments
préservés
Bois en
espaces boisés
classés
Haies et
allées
remarquables
en espaces
boisés classés
Haies et allées
remarquables
au titre du paysage
(article L, 151-23)
Surface (ha)
et linéaires
(km) 120, 8 0 2,8
Eléments
préservés
Arbres
remarquables
au titre
du paysage
(article L,
151-23)
Mares au titre
du paysage
(article L,
151-23)
Bâtiments au titre
du paysage
(article L, 151-23)
Unités 0 0 9
3.4 La justification de la délimitation des zones Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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3.4.7. Les changements de destination en zones
agricoles et naturelles
Dans les zones agricoles et naturelles, le règlement peut désigner
des bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de
destination, dès lors que ce changement ne compromet pas
l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Un travail
d'identification a été réalisée par la commission communale :
Le PLU comprend 9 bâtiments représentant un potentiel de
changement de destination, en zone agricole (7) et naturelle (2).
L’objectif est de permettre la transformation d’anciens bâtiments
agricoles d’un intérêt patrimonial pour les préserver. La destination
est multiple :
● touristique (gîtes, chambres d’hôtes…) dans le cadre d’un
développement d’une activité agrotouristique.
● vente de produits de la ferme pour soutenir l’activité
agricole
● l’activité artisanale pour permettre une conservation des
bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination
. Par ailleurs, ces activités, déjà présentes en zone agricole,
ne posent pas de problème de cohabitation.
Le PADD traduit ces objectifs dans trois axes :
● AXE 1. Un cadre de vie à privilégier
○ 1.1 Valoriser le patrimoine naturel et architectural
pour préserver le cadre de vie des habitants
○ 1.2 Assurer un environnement sain pour le bien être
des habitants
● AXE 2. Des ressources à préserver et à renouveler
○ 2.1 Maintenir les activités agricoles et favoriser le
développement d’une alimentation locale
3.4 La justification de la délimitation des zones Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.5 Les indicateurs de suivi du PLU
D’après l’article L153-27 du code de l’urbanisme, il est précisé que : “Six ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme, ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur ou sa modification en application du présent article, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, après avoir sollicité l'avis de ses communes membres, ou le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés à l'article L. 101-2 et, le cas échéant, aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports. L'analyse des résultats porte également, le cas échéant, sur les unités
touristiques nouvelles mentionnées à l'article L. 122-16 du présent code.
Dans les communes mentionnées à l'article L. 121-22-1, cette analyse porte
en outre sur la projection du recul du trait de côte.
L'analyse des résultats donne lieu à une délibération de ce même organe
délibérant après que celui-ci a sollicité l'avis de ses communes membres ou
du conseil municipal sur l'opportunité de réviser ce plan.
L'analyse des résultats peut inclure le rapport relatif à l'artificialisation des
sols mentionné à l'article L. 2231-1 du code général des collectivités
territoriales. Dans ce cas, la délibération prévue au troisième alinéa du
présent article vaut débat et vote au titre du troisième alinéa de l'article L.
2231-1 du code général des collectivités territoriales. Dans les communes
mentionnées au même article L. 121-22-1, cet avis porte sur l'opportunité de
réviser ou de modifier ce plan.”
De plus, il est ajouté à l’article R151-4 du code de l’urbanisme que : “Le
rapport de présentation identifie les indicateurs nécessaires à l'analyse des
résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas
échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat
prévue à l'article L. 153-29.”
Pour répondre à ces obligations, la commune de Thuré à choisi plusieurs
indicateurs de suivi. Ces derniers devront répondre aux orientations et
objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Ces indicateurs devront être suivi six ans après l’approbation du PLU par
l’organe délibérant.
Le système de suivi comprend quelques indicateurs qui devront être
progressivement mis en place par la collectivité. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.5 Les indicateurs de suivi du PLU
Tableau des indicateurs de suivi du Plan Local de l’Urbanisme
Objectif du PADD Indicateur Enjeu du porter à connaissance
Source Objectif
Axe 1. Développer les initiatives pour une commune plus attrayante et accueillante
Compléter le parcours
résidentiel
Évolution du nombre
d’habitants
Vers une offre
d’habitat diversifiée et
adaptée aux
spécificités du
territoire
Commune/INSEE
2971 habitants pour
2035, soit 162
habitants de plus
qu’en 2021
Évolution du nombre
de logements
Vers une offre
d’habitat diversifiée et
adaptée aux
spécificités du
territoire
Commune/ SITADEL /
Permis de construire
112 logements neufs
soit 10 logements par
an
Préserver une vitalité
commerciale
Évolution du nombre
d’entreprises
Améliorer l’attractivité
du territoire
Commune/
Communauté de
communes
Optimisation de la
zone d’activité,
maintien voire
ouverture de
commerce dans le
bourg
Évolution du nombre
de touristes
Améliorer l’attractivité
du territoire
Commune/
Communauté de
Communes
Augmenter le nombre
de tourisme en
centre-bourg en leur
faisant profiter des
commerces et
services de la
commune Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.5 Les indicateurs de suivi du PLU
Objectif du PADD Indicateur Enjeu du porter à connaissance
Source Objectif
Axe 2. Valoriser les ressources de la commune
Stimuler le
développement de
l’agriculture locale et
durable
Évolution du zonage
agricole
Nombre d’exploitants
Préserver les espaces
agricoles, naturels et
forestiers
OCS GE
Commune
Conserver du foncier
agricole
Maintien du nombre
d’exploitants
Promouvoir
l’utilisation des
sources d’énergie
locale
Évolution du nombre
de panneaux
photovoltaïque /
Création de borne de
recharge électrique
S’adapter au
changement
climatique
Permis de
construire/Déclaration
Préalable
Augmentation des
consommations et de
l'utilisation d’énergie
renouvelable
Préserver les milieux
naturels
Conservation des
cours d’eau existants
sur la commune
Un patrimoine
commun à préserver :
l’eau
SDAGE / Commune /
Police de l’eau
Garantir une qualité
de l’eau (respect des
taux de conformité)
Évolution du nombre
de haies et d’arbres
Préserver et valoriser
le patrimoine commun
- la biodiversité
OCS GE
Végétaliser la
commune autant que
peut se faire / Limiter
les îlots de chaleur
Préservation des
zones humides
actuelles / Nombre
d’hectares
consommés pour
l’urbanisation en zone
humide
Un patrimoine
commun à préserver :
l’eau
OCS GE
Garantir un habitat
naturel pour de
nombreuses espèces
faunistiques et
floristiques rares Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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3.5 Les indicateurs de suivi du PLU
Objectif du PADD Indicateur Enjeu du porter à connaissance
Source Objectif
AXE 3. Fortifier un cadre de vie pour tous
Sauvegarder la
diversité biologique
locale, y compris les
arbres, les haies et les
anciens bocages
Nombre arbres
remarquables, haies
et boisements classés
Préserver et valoriser
le patrimoine commun
- la biodiversité
Commune
Préserver la
biodiversité locale et
le paysage
Mettre en place des
infrastructures
favorisant les
déplacements doux
Linéaire de continuités
douces
S’engager dans une
politique durable des
mobilités du quotidien
Commune
Développer la mobilité
active du quotidien et
à vocation touristique
Favoriser les
plateformes d’
échanges
multimodaux
Nombre de plateforme
multimodale
S’engager dans une
politique durable des
mobilités du quotidien
Commune
Favoriser les mobilités
actives et les
transports mutualisés
au véhicule motorisé
individuel Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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AGENCE SCALE
4 rue du Ponant
85500 LES HERBIERS
contact@agence-scale.com Bourg
COMMUNE DE THURE
PLAN LOCAL D'URBANISME
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REGLEMENT GRAPHIQUE
e
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‘château de la massardière
Vu pour être annexé à la délibération du conseil
communautaire du 15 décembre 2025, décidant
d'approuver le projet de Plan Local d'Urbanisme
a le’petit naintré
le courtiou
la fusellerie
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guillonnière
gulllonnière
guillonnière
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glraudelles
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la croix varigault
levrault
la péquinerle villa saint-plerre
OUEN
le gué de polrier
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le bois merlier
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Zonage
[_] Ua - centre bourg ancien
LC] Ub - zone urbaine mixte
nu
[| Uy - zone d'activité
le portreau
[_] AU - zone à urbaniser à court terme à vocation mixte
la maltoterie
. 0. + ee ©
[|] A - zone d'accueil des activités agricoles
[| Ae - zone dédiée aux activités du lycée agricole
&
CL] N - zone naturelle
. +. ee ee ee
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ds
B e - ee ©
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3 e. +. je © € . +. e . +. + ©
LC] NI - zone pouvant accueillir des activités de loisirs
[| Ni - zone naturelle inondable
* 0 je + + ee © ©
V7 Üi - zone urbaine inondable
/ 5 = ee ee. ee.
N E beaurepalre
= Linéaire commercial (art R131-57 du C.U.)
L Espaces boisés classés (art.113-1 du C.U.) & LL
Orientation d'aménagement et de programmation fees socle
Emplacements réservés
EL -Patrimoine bôti protégé (art.151-19 du C.U.)
14 Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol (art. R151-34-2 du CU)
LC |] Batiment pouvant changer de destination
Zone inondable Echelle plan général : 1/15000
ES Zones humides Echelle plan bourg et quartier Besse : 1/5000
+ Cave
: ï Secteur de cavités Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Agence SCALE 4 rue du Ponant 85500 Les Herbiers
Plan Local d’Urbanisme
Règlement écrit
Commune de Thuré
13 rue Maurice Bedel, 86540
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Vu pour être annexé à la délibération du bureau
communautaire du 15 décembre 2025, décidant d'approuver
le Plan Local d'Urbanisme | D0 Do
Z
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SOMMAIRE
PREAMBULE P3 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES P4 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUES ZONES p9 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES p11 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER P21 CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES p25 CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES p29 CHAPITRE 7 : Emplacements réservés p37 CHAPITRE 8 : Patrimoine bâti p44 CHAPITRE 9 : Bâtiments pouvant changer de destination p53 CHAPITRE 10 : STECAL p69 CHAPITRE 11 : Sites archéologiques p73 CHAPITRE 12 : Lexique p75 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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PREAMBULE
Champ d’application territorial du règlement Le présent document écrit est constitué : ● De dispositions générales applicables à l’ensemble des zones
délimitées sur les documents graphiques du règlement (Chapitre 1) ● De dispositions communes à toutes les zones, applicables à l’ensemble des zones délimitées sur les documents graphiques du règlement (Chapitre 2)
● De dispositions spécifiques applicables à chaque zone (Chapitre 3 à 6) :
○ Zones urbaines
○ Zone à urbaniser
○ Zones agricoles
○ Zones naturelles
● De la liste des emplacements réservés identifiés au titre du code de l’urbanisme (Chapitre 7).
● De la liste des principaux éléments de paysage et de patrimoine identifiés au titre du code de l’urbanisme (Chapitre 8).
● De la liste des bâtiments pouvant changer de destination (Chapitre 9)
● De la liste des STECAL (Chapitre 10)
● D’un lexique (Chapitre 11)
Il est rappelé que conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat en date du 26 novembre 2010, MEEDDM n° 320871, « le fait que la construction ne nécessite ni permis de construire, ni déclaration de travaux est sans incidence sur l’opposabilité des dispositions réglementaires contenues dans le PLU »
Le règlement s’applique à l’ensemble de la commune de Thuré.
Contenu du règlement
Les documents graphiques du règlement délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières. Ils font également apparaître d’autres éléments limitant l’occupation et l’utilisation du sol, à savoir : ● Des emplacements réservés
● Des éléments de paysage et de patrimoine identifiés en vertu du code de l’urbanisme
● Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue D0
Do
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CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Les nouvelles constructions projetées sur l’unité foncière d’un patrimoine bâti ou d’une propriété remarquable identifiée sur les documents graphiques du règlement, en vertu de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, devront respecter la volumétrie des bâtiments existants et ne pas compromettre la cohérence de l’organisation générale du bâti et du paysage urbain dans lequel ils s’insèrent.
Les parcs ou jardins d’intérêt au regard de leur taille, structure, patrimoine arboré identifiés, associés ou non à une propriété remarquable, sont protégés et donc inconstructibles. Leurs caractéristiques doivent être préservées (cheminement, perspectives, arbres et haies remarquables, ambiance générale…). Une réflexion sur la régénération des sujets arborés devra être apportée afin de pérenniser le caractère remarquable de ces sites.
Les alignements d’arbres type allée de château sont protégés au titre de l’article L151-19. En effet, ils participent à la mise en évidence du patrimoine bâti et des propriétés remarquables.
1.1. Les éléments de patrimoine identifiés au titre
de l’article L151- 19 du code de l’urbanisme
Conformément à l’article R151-41 du code de l’urbanisme, les travaux portant sur un élément identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme non soumis à permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable. Conformément à l’article R151-41 du code de l’urbanisme, la suppression d’un élément identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir. Les éléments identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être conservés et faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration de haute qualité architecturale. Le permis de démolir ne pourra être accepté seulement lorsque l’état de ruine de l’élément est caractérisé et que la destruction est le seul moyen de faire cesser cet état de ruine.
1.1.1 Les secteurs, sites et immeubles remarquables
Patrimoine bâti et propriétés remarquables
Les immeubles et sites (maisons ou propriétés remarquables, châteaux…) identifiés sur les documents graphiques du règlement, en vertu de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, doivent être préservés. Seront pris en compte pour cette préservation :
● Le type d’implantation du bâti par rapport aux espaces publics et aux limites séparatives, le rythme des niveaux,
● L’ordonnancement général du bâti par rapport aux espaces non bâtis et/ou végétalisés (cours de ferme, parcs…),
● La volumétrie, notamment la hauteur, des constructions en cohérence avec les bâtiments adjacents,
● L’aspect (matériaux et couleurs) des constructions qui composent l’ensemble bâti.
● Les murets et autres éléments bâtis Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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1.2 Éléments du patrimoine naturel et écologique
protégés et identifiés au titre de l’article L151- 23
du code de l’urbanisme
Hormis les exceptions mentionnées à l’article L421-4 du code de l’urbanisme et conformément à l’article R151-43 du code de l’urbanisme, les travaux portant sur un élément identifié au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme non soumis à permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable.
1.2.1 Les alignements d’arbres remarquables
Les alignements d’arbres ou haies remarquables identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sont protégés. Les arrachages ne sont autorisés que pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou de besoins techniques d’intérêt collectif justifiés (réseaux, voirie, etc …). Néanmoins, tout arbre abattu doit être remplacé par un autre de la même essence et au même emplacement, sauf impossibilité technique. Si pour des raisons sanitaires ou techniques il n’est pas possible de replanter la même essence, une autre au gabarit (taille, port) équivalent pourra la remplacer. Les arbres composant l’alignement devront être entretenus afin de garantir sa pérennité.
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
1.2.2 Les zones humides
Conformément aux orientations 8A-1 et 8A-3 du SDAGE Loire Bretagne, « les PLU incorporent dans les documents graphiques des zonages protecteurs des zones humides et, le cas échéant, précisent dans le règlement ou dans les orientations d’aménagement et de programmation, les dispositions particulières qui leur sont applicables en matière d’urbanisme ».
Une carte de prélocalisation des zones humides a été réalisée sur la commune (cf Etat initial de l’Environnement). Elle servira de base pour la réalisation d’inventaires de zones humides sur des secteurs où des projets urbains seront envisagés.
Dans les zones humides identifiées au titre de l’article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, les occupations et utilisations du sol autorisées au présent article devront, en outre, être conçues de façon à être compatibles avec le maintien des fonctionnalités écologiques de ces espaces. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas au service public notamment ferroviaire. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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La commune de Thuré ne dispose pas d’un Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondations. Cependant, elle possède un atlas des zones inondables sur les rivières de La Veude et de l’Envigne, réalisés en 2008 suivant une méthode hydrogéomorphologique.
Deux zones Ui et Ni ont été créées pour prendre en compte le caractère inondable de ces secteurs. Par ailleurs, la gestion des clôtures y est adaptée (cf 2.3 p10).
1.3 Les zones inondables 1.5 Les emplacements réservés au titre de l’article
L.151-41 du Code de l’Urbanisme
En vertu de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme, le règlement peut établir des servitudes indiquant la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que des installations d'intérêt général et des espaces verts à créer ou à modifier, en précisant les terrains susceptibles d'accueillir ces équipements.
Les emplacements réservés sont indiqués sur le plan de zonage et identifiés par un code qui correspond à un tableau des emplacements réservés, annexé au règlement graphique. Ce tableau fournit, pour chaque emplacement réservé, des détails tels que la finalité, le bénéficiaire, et la surface approximative de l'espace concerné.
La construction est interdite sur les terrains, bâtis ou non, inscrits en emplacement réservé par un Plan Local d’Urbanisme, sauf permis de construire à titre précaire. La demande d’acquisition présentée par le propriétaire en application des dispositions de l’article L.152-2, dans les formes et les délais prévus à l’article L.230-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
La mise en demeure est adressée à la Mairie de la commune où se situe le bien La demande précise l’identité et l’adresse du propriétaire, les éléments permettant d’identifier l’emplacement réservé, la situation et la superficie du terrain ainsi que l’identité des fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéoses, d’habitation ou d’usage, ou qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits dans les deux mois suivant la publicité collective à l’initiative de la collectivité ou du service public bénéficiaire de l’emplacement réservé.
Le bénéficiaire dispose d’un délai d’un an, à compter de la réception en mairie de la demande du propriétaire, pour se prononcer, et de deux ans (à compter de la même date) pour payer en cas d’accord amiable. A défaut d’accord amiable, le juge de l’expropriation, saisi par l’une ou l’autre des parties, fixe le prix et l’indemnité de remploi, comme en matière d’expropriation. Le propriétaire peut requérir l’emprise totale de son terrain, dans les cas prévus aux articles L.13-10 et L.13-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique.
1.4 Les périmètres soumis à OAP au titre de l’article
L.151-7 du Code de l’Urbanisme
Les constructions, installations et aménagements prévus dans ces zones doivent être compatibles aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en vigueur pour le secteur. Les dispositions du règlement s'appliquent également dans les périmètres soumis aux OAP, et il est nécessaire d'appliquer à la fois les OAP et le règlement. En particulier, il est souligné que les projets immobiliers au sein des zones couvertes par les OAP doivent être compatibles avec les règles de densité définies dans celles-ci.
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1.6 Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un
changement de destination au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme
L’article L151-11 du code de l’urbanisme prévoit :
“I.-Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.”
Suite à un travail avec élus, les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination sont identifiés sur le plan de zonage du PLU de la commune.
1.7 Les secteurs commerciaux au titre de l’article
R151-37 du Code de l’Urbanisme
Les linéaires commerciaux identifiés dans le document graphique doivent faire l’objet d’une protection : les changements de destination des locaux commerciaux de rez-de-chaussée sont interdits vers toute autre destination que celle relative à l’activité commerciale ou artisanale.
1.8 Les espaces boisés classés au titre de l’article
L.113-1 du code de l’urbanisme
Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements.
Les zones désignées comme espaces boisés classés sur le plan de zonage sont régies par les dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’utilisation ou tout type d’occupation du sol susceptible de compromettre la préservation, la protection ou la création de boisements. Toute coupe ou abattage d'arbres dans ces zones nécessite une déclaration préalable, sauf dans les cas spécifiques prévus par le Code de l’urbanisme. De plus, le statut d'espace boisé classé (EBC) entraîne automatiquement le rejet de toute demande de défrichement soumise conformément au Code forestier.
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
1.9 Les secteurs à risques d’effondrement ou
d’affaissement d’anciennes carrières souterraines
L’article 129 de la loi ALUR a institué le Schéma Régional des Carrières (SRC) élaboré par le préfet de région. Il prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux de la région, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites. Il sera tenu compte des préconisations de ce schéma, notamment pour ce qui concerne les critères de choix d’implantation et pour ce qui concerne les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites.
Dans les secteurs de risques des anciennes carrières, sont interdits : - les affouillements et exhaussements du sol,
- les nouvelles constructions,
- la création de nouveaux logements,
- sur les cavités, les extensions de constructions existantes, - les piscines. Vs,
_ CA
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CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES
2.1. Qualité urbaine, architecturale et
environnementale
2.1.4. Dispositifs de production et d’économie d’énergie
Il conviendra de se référer à l’OAP thématique Adaptation au changement
climatique.
2.1.5. Dispositifs de gestion de déchets compostables
Conformément à l’arrêté du 7 juillet 2021 pris en application de l'article R.
543-227-2 du code de l'environnement, le compostage domestique est
obligatoire.
Si la place est suffisante, le composteur se fera sur le terrain du logement.
Il sera intégré dans son environnement pour ne pas créer de nuisance
visuelle depuis l’espace public et leur implantation sera réglementée pour
limiter les nuisances olfactives.
Si la place est insuffisante, l’organisme en charge des déchets mettra en
place des composteurs collectifs et sera responsable de son entretien.
2.1.1 Constructions nouvelles, extensions et rénovations
Les constructions, extensions et rénovations de style traditionnel ou contemporain doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l'îlot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, dimensions des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement doit faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction, l’extension ou la rénovation s’insère qualitativement dans une perception rapprochée ou lointaine. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple : carreaux de plâtre, briques creuses ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit.
2.1.2 Démolition des bâtiments anciens en pierre
La démolition des bâtiments anciens en pierre ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti.
2.1.3 Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens et neufs en pierre
Il conviendra de se référer à l’OAP thématique Patrimoine.
2.2. Surfaces non imperméabilisées ou
éco-aménageables et de plantations
Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées. Les principes de plantations à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement et de programmation », du présent Plan Local d’Urbanisme doivent être respectés.
Pour les plantations nouvelles, le choix des essences devra se limiter à la palette végétale locale indiquées dans l’OAP thématique biodiversité. Vs,
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CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES
2.3. Clôtures
La hauteur des clôtures n’excédera pas 1.90 mètres en limite séparative et 1.60 mètres sur rue.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit.
Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur ou au contexte environnant.
A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture seront éventuellement imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé…).
Dans le cas de murs en pierre, ces derniers doivent être conservés dans la mesure du possible. Dans le cadre de la création d’un accès, les finitions du percement crée devront faire l’objet d’un traitement architectural propre aux techniques locales.
La surélévation de ces murs en pierre devra se faire en harmonie avec le mur existant.
Les enduits sur murs en pierre seront d’une couleur ton pierre de pays et ils devront être affleurants sans surépaisseur.
En zone inondable, les clôtures devront permettre le passage de l’eau.
En zone agricole et naturelle, les clôtures seront constituées :
● D’une haie végétale constituée d’essences indiquées dans l’OAP biodiversité
● Et/ou d’un grillage équipé ou non d’un dispositif occultant constitué de matériaux naturels.
● Les soubassements et murets sont autorisés mais ne devront pas représenter plus d’un tiers de la hauteur totale de la clôture, prise depuis le terrain naturel.
● En limite des zones agricoles et naturelles, les clôtures devront être végétales. Les essences devront être choisies parmi la liste des essences présentées dans l’OAP Biodiversité.
● Les limites représentées par les lisières urbaines sur le règlement graphique devront être aménagées conformément à l’OAP lisière urbaine.
2.4 Obligations en matière de stationnement
Le stationnement sera dimensionné en fonction des besoins spécifiques à
chaque opération sur le terrain d’assiette du projet. Ces besoins pourront
être minorés quand les projets comportent plusieurs destinations ou
sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de
stationnement.
2.5 Annexes
Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. (source : fiche technique CEREMA).
Les constructions d’annexes doivent s’intégrer harmonieusement aux paysages environnants et doivent être en cohérence avec l’habitation principale. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur couleur, doivent faire l’objet d’un soin particulier pour leur intégration au paysage. Tout pastiche d’une architecture archaïque est interdit. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple : carreaux de plâtre, briques creuses ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. _ CA
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE
D’après l’article R151-18 du Code de l'Urbanisme la zone U est définie de la manière suivante ; “Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.”
La zone Ua correspond au bourg historique de Thuré et au quartier ancien de Besse.
La zone Ub correspond au tissu pavillonnaire.
La zone Uy correspond à une zone d’activité et aux équipements d’intérêt collectif et service publics.
La zone Ui correspond à la partie urbaine de la Vallée de l’Envigne exposée au risque d’inondation.
3. Zones urbaines
Les règles énoncées ci-après sont essentiellement destinées à : ● Restructurer le centre-bourg.
● Permettre sa revitalisation tout en assurant une densification harmonieuse.
● Assurer la sauvegarde du patrimoine bâti remarquable, et préserver la morphologie urbaine existante pour assurer sa pérennité tout en permettant la réalisation de constructions contemporaines respectueuses de l’environnement.
● Diversifier les fonctions urbaines notamment par l’installation d’activités compatibles avec l’habitat.
● Assurer la pérennité des services et des commerces présents sur la commune. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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es à
Cuisine dédiée à la vente en ligne
Les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les
destinations et sous-destinations de la zone
Les dépôts devéhicules et garages collectifs de caravanes ou de | T résidences mobiles de loisirs Usages, affectations des sols, activites, : _ : Rue
constructions interdites Les affouillements et echaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé ou d'intérêt public
J # +
Exploitation agricole x X X X Exploitation agricole et forestière
Exploitation forestière X X X X
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Hébergement 4 ’ X X
Artisanat e& commerce de détail ‘ # CA X
Restauration ne Y X X Commerce de gros x X ’ X Commerces et activités de service Activités de services où s'éfectue l'accusl d'uneclientèle, n ne "A X Cinéma ne Y X X Hôtels ’ ’ X X Autres hébegements touristiques ’ A X X Locaux et bureaux accuëllant duPER se administrations publiques et Y Y x x
Locaux techniques et industries des administrations publiques 4 C4 La #
Re : : Etablissements d'enségnement, de santé «& d'action sociale, Y v x X Equipements d'intérét collectifs et services publics Salles d'art et de spectacles; 7. Y æ x
Équipements sportifs, ” # X X
Lieux deculte ne Y Y X
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X X X X
X X X X
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X X X x
: Les aménagements ou constructions qui portent atteintes aux
"Orientations d'Aménagement et de Programmation" du présent Plan
| A . Local d'Urbanisme _— y, s 12
CHAPITRE 3.1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U
SECTION 1/ DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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_ CA s 13
CHAPITRE 3.1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua
SECTION 2/ CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ACCÈS ET VOIRIE
● Tout terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers.
● Pour être considéré comme constructible, un terrain doit disposer d'un accès direct ou indirect à une voie publique ou privée accessible à la circulation générale, soit par lui-même, soit par le biais d'un droit de passage sur un terrain voisin.
● Toutes voiries nouvelles ou existantes doivent être adaptées à la morphologie du terrain d'implantation de la construction. Ainsi leurs structures doivent permettre le passage des véhicules lourds.
DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
La desserte de l'unité foncière en réseaux publics est obligatoire.
● Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes respectant les réglementations en vigueur.
● Eaux usées
Toute installation ou construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d’assainissement individuel conforme à l’arrêté préfectoral du 19 mai 1998 et à l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009.
● Eaux pluviales
Les eaux pluviales sont, en règle générale et dans la mesure du possible, conservées et/ou infiltrées sur la parcelle. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal, s’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions et installations. Ils ne doivent pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux pluviales ; ces aménagements doivent garantir l’écoulement vers un exutoire particulier, réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel. L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire au libre écoulement de celles-ci. Le rejet de ces eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau séparatif des eaux usées ou les canaux d’arrosage. (Cf. OAP thématique sur l’adaptation au changement climatique.)
● Autres réseaux
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes électriques et de télécommunication doivent être en priorité réalisés en souterrain, sauf difficultés techniques reconnues.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. Cependant, les nouvelles constructions devront être en harmonie avec le tissu urbain à proximité et des implantations peuvent être imposées dans les cas suivants : - Dans le cadre de visibilité et de sécurité
- Dans le cadre de conforter un front bâti existant
- Dans le cadre de raisons techniques
- Dans le cadre de la densification urbaine Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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CHAPITRE 3.1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
● Pour les constructions nouvelles, la hauteur maximale est fixée à un niveau R+2+Combles. Des proportions différentes peuvent être autorisées au regard du contexte environnant.
● Pour toutes autres constructions, des hauteurs différentes peuvent être admises lorsque des impératifs techniques le justifient. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus seront autorisées ou imposées, notamment pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes dans l’environnement du projet.
ASPECT EXTÉRIEUR
Il conviendra de se référer aux dispositions communes et à l'OAP thématique Patrimoine. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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_ CA s 15
CHAPITRE 3.2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub
SECTION 2/ CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ACCÈS ET VOIRIE
● Tout terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers.
● Pour être considéré comme constructible, un terrain doit disposer d'un accès direct ou indirect à une voie publique ou privée accessible à la circulation générale, soit par lui-même, soit par le biais d'un droit de passage sur un terrain voisin.
● Toutes voiries nouvelles ou existantes doivent être adaptées à la morphologie du terrain d'implantation de la construction. Ainsi leurs structures doivent permettre le passage des véhicules lourds.
DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
La desserte de l'unité foncière en réseaux publics est obligatoire.
● Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes respectant les réglementations en vigueur.
● Eaux usées
Toute installation ou construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d’assainissement individuel conforme à l’arrêté préfectoral du 19 mai 1998 et à l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009.
● Eaux pluviales
Les eaux pluviales sont, en règle générale et dans la mesure du possible, conservées et/ou infiltrées sur la parcelle. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal, s’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions et installations. Ils ne doivent pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux pluviales ; ces aménagements doivent garantir l’écoulement vers un exutoire particulier, réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel. L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire au libre écoulement de celles-ci. Le rejet de ces eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau séparatif des eaux usées ou les canaux d’arrosage.(Cf. OAP thématique sur l’adaptation au changement climatique.)
● Autres réseaux
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes électriques et de télécommunication doivent être en priorité réalisés en souterrain, sauf difficultés techniques reconnues.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques et privées. Cependant, les nouvelles constructions devront être en harmonie avec le tissu urbain à proximité et des implantations peuvent être imposées dans les cas suivants :
- Dans le cadre de visibilité et de sécurité
- Dans le cadre de conforter un front bâti existant
- Dans le cadre de raison technique
- Dans le cadre de la densification urbaine Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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_ CA s 16
CHAPITRE 3.2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
● Pour les constructions nouvelles, la hauteur maximale est fixée à un niveau R+1+Combles. Des proportions différentes peuvent être autorisées au regard du contexte environnant.
● Pour toutes autres constructions, des hauteurs différentes peuvent être admises lorsque des impératifs techniques le justifient. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus seront autorisées ou imposées, notamment pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes dans l’environnement du projet.
ASPECT EXTÉRIEUR
Il conviendra de se référer aux dispositions communes et à l'OAP thématique Patrimoine. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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_ CA s 17
CHAPITRE 3.3: DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uy
SECTION 2/ CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ACCÈS ET VOIRIE
● Tout terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers.
● Pour être considéré comme constructible, un terrain doit disposer d'un accès direct ou indirect à une voie publique ou privée accessible à la circulation générale, soit par lui-même, soit par le biais d'un droit de passage sur un terrain voisin.
● Toutes voiries nouvelles ou existantes doivent être adaptées à la morphologie du terrain d'implantation de la construction. Ainsi leurs structures doivent permettre le passage des véhicules lourds.
DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
La desserte de l'unité foncière en réseaux publics est obligatoire.
● Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes respectant les réglementations en vigueur.
● Eaux usées
Toute installation ou construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d’assainissement individuel conforme à l’arrêté préfectoral du 19 mai 1998 et à l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009.
● Eaux pluviales
Les eaux pluviales sont, en règle générale et dans la mesure du possible, conservées et/ou infiltrées sur la parcelle. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal, s’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions et installations. Ils ne doivent pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux pluviales ; ces aménagements doivent garantir l’écoulement vers un exutoire particulier, réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel. L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire au libre écoulement de celles-ci. Le rejet de ces eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau séparatif des eaux usées ou les canaux d’arrosage. (Cf. OAP thématique sur l’adaptation au changement climatique.)
● Autres réseaux
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes électriques et de télécommunication doivent être en priorité réalisés en souterrain, sauf difficultés techniques reconnues.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques. Cependant, les nouvelles constructions devront être en harmonie avec le tissu urbain à proximité et des implantations peuvent être imposées dans les cas suivants : - Dans le cadre de visibilité et de sécurité
- Dans le cadre de conforter un front bâti existant
- Dans le cadre de raison technique
- Dans le cadre de la densification urbaine Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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CHAPITRE 3.3: DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uy
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale devra être proportionnée aux impératifs techniques
de l’activité concernée.
Des hauteurs spécifiques seront éventuellement imposées, notamment
dans le cadre de cônes de vue paysager à préserver.
ASPECT EXTÉRIEUR
Il conviendra de se référer aux dispositions communes et à l'OAP thématique Patrimoine. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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CHAPITRE 3.4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ui
SECTION 1/ DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS
LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
● « Habitation » : les extensions et les annexes des habitations
existantes
● « Équipements d’intérêt collectif et services publics » : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, équipements sportifs recevant du public.
SECTION 2/ CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ACCÈS ET VOIRIE
● Tout terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers.
DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
La desserte de l'unité foncière en réseaux publics est obligatoire.
● Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes respectant les réglementations en vigueur.
● Eaux usées
Toute installation ou construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues.
En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d’assainissement individuel conforme à l’arrêté préfectoral du 19 mai 1998 et à l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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CHAPITRE 3.4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ui
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
● Pour les constructions nouvelles, la hauteur maximale est fixée à un niveau R+1+Combles. Des proportions différentes peuvent être autorisées au regard du contexte environnant.
● Pour toutes autres constructions, des hauteurs différentes peuvent être admises lorsque des impératifs techniques le justifient. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus seront autorisées ou imposées, notamment pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes dans l’environnement du projet.
ASPECT EXTÉRIEUR
Il conviendra de se référer aux dispositions communes et à l'OAP thématique Patrimoine.
● Eaux pluviales
Les eaux pluviales sont, en règle générale et dans la mesure du possible, conservées et/ou infiltrées sur la parcelle. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal, s’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions et installations. Ils ne doivent pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux pluviales ; ces aménagements doivent garantir l’écoulement vers un exutoire particulier, réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel. L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire au libre écoulement de celles-ci. Le rejet de ces eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau séparatif des eaux usées ou les canaux d’arrosage. (Cf. OAP thématique sur l’adaptation au changement climatique.)
● Autres réseaux
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes électriques et de télécommunication doivent être en priorité réalisés en souterrain, sauf difficultés techniques reconnues.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques et privées. Cependant, les nouvelles constructions devront être en harmonie avec le tissu urbain à proximité et des implantations peuvent être imposées dans les cas suivants :
- Dans le cadre de visibilité et de sécurité
- Dans le cadre de conforter un front bâti existant
- Dans le cadre de raison technique _ CA
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CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER
D’après l’article R151-20 du Code de l'Urbanisme la zone AU est définie de la manière suivante ; “Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.”
La zone AU caractérise des espaces destinés à être ouverts, à court terme, à une urbanisation à vocation résidentielle dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Les principes d’aménagement de ces espaces sont précisés dans les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent Plan Local d’Urbanisme.
4. Zones à urbaniser
Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées : ● A créer un tissu urbain diversifié dans ses fonctions, notamment par l’installation d’activités compatibles avec l’habitat,
● A permettre des formes urbaines variées,
● A organiser les interactions nécessaires avec le tissu urbain existant. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Brant ei
Exploitation agricole x
Exploitation agricole et forestière x
Expioitation forestiere
Habitation FETE VE Hébergement x
Artisanat et commerce de détail x
Restauration x
Comme ce degros x
Commerces et activités deser vice Activités dese vices où s'effectue l'accueil d'uneclietèle x
Cinéma X
Hôtels X
Autres hébergements touristiques JC
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés x
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ’
Etablissements d'enseignement, desanté et d'action sociale x
Equipements d'intér & collectifs &æ se vices publics Salles d'art despeætacles, X
Équipements sportifs, X
Lieux decuite x
Autres équipements recevant du public X
Industrie X
Entrepôt x
Autres activités des secteurs primaire secondaire ou Bureau S
tertiaire Centrede congrès et x d'exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne x
Les activités, si dles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone X
See Sd ic Se Hands Les dépôts devéhicules et garages collectifs decaravanes ou derésidences mobiles de loisirs X
interdites Les affouillements et echaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé ou d'inté & public x
Les aménagements ou constructions qui portent atteintes aux "Orientations d'Aménagement et de Programmation" du présent x Plan Local d'Urbanisme
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CHAPITRE 4.1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU
SECTION 1/ DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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CHAPITRE 4.1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU
SECTION 1/ DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS
LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
● « Bureau » : activité liée avec le logement, sans accueil de public.
SECTION 2/ CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ACCÈS ET VOIRIE
● Tout terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers.
● Pour être considéré comme constructible, un terrain doit disposer d'un accès direct ou indirect à une voie publique ou privée accessible à la circulation générale, soit par lui-même, soit par le biais d'un droit de passage sur un terrain voisin.
● Toutes voiries nouvelles ou existantes doit être adaptées à la morphologie du terrain d'implantation de la construction. Ainsi leur structure doivent permettre le passage des véhicules lourds.
DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
La desserte de l'unité foncière en réseaux publics est obligatoire.
● Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes respectant les réglementations en vigueur.
● Eaux usées
Toute installation ou construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d’assainissement individuel conforme à l’arrêté préfectoral du 19 mai 1998 et à l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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| 1D : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
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CHAPITRE 4.1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU
● Eaux pluviales
Les eaux pluviales sont, en règle générale et dans la mesure du possible, conservées et/ou infiltrées sur la parcelle. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal, s’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions et installations. Ils ne doivent pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux pluviales ; ces aménagements doivent garantir l’écoulement vers un exutoire particulier, réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel. L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire au libre écoulement de celles-ci. Le rejet de ces eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau séparatif des eaux usées ou les canaux d’arrosage. (Cf. OAP thématique sur l’adaptation au changement climatique.)
● Autres réseaux
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes électriques et de télécommunication doivent être réalisés en priorité en souterrain, sauf difficultés techniques reconnues.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques.
Cependant, les nouvelles constructions devront être en harmonie avec le tissu urbain à proximité et des implantations peuvent être imposées dans les cas suivants :
- Dans le cadre de visibilité et de sécurité
- Dans le cadre de conforter un front bâti existant
- Dans le cadre de raisons techniques
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
● Pour les constructions nouvelles, la hauteur maximale est fixée à un niveau R+1+Combles. Des proportions différentes peuvent être autorisées au regard du contexte environnant.
● Pour toutes autres constructions, des hauteurs différentes peuvent être admises lorsque des impératifs techniques le justifient. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus seront autorisées ou imposées, notamment pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes dans l’environnement du projet.
ASPECT EXTÉRIEUR
Il conviendra de se référer aux dispositions communes et à l'OAP thématique Patrimoine. _ CA
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CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE
D’après l’article R151-22 du Code de l'Urbanisme la zone A est définie de la manière suivante ; “Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.” La zone A caractérise des espaces à vocation agricole et accueille les parties urbanisées correspondant aux écarts et hameaux intégrés à la zone agricole. Ces terres agricoles sont à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.
La zone Ae est une zone agricole qui correspond aux secteurs d’ équipements liés à l’agricole. Dans la commune il correspond au lycée agricole ainsi qu’à la ferme lycée professionnel agricole (LPA). Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Destinations Sous-destinations
Exploitation agricole
Exploitation agricole et forestière
Exploitation forestière
Habitation HANAREENE Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Commerces et activités de service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Cinéma
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques
Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Equipements d'intérêt collectifs et services publics Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
Industrie
Entrepôt
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou Bureau
tertiaire Centre de congrès et d'exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne
Les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations
de la zone
Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Usages, affectations des sols, activités, constructions
interdites Les affouillements et exhaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé ou
d'intérêt public
Les aménagements ou constructions qui portent atteintes aux "Orientations d'Aménagement et de Programmation" du présent Plan Local d'Urbanisme
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CHAPITRE 5.1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE
SECTION 1/ DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS _ CA
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CHAPITRE 5.1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE
SECTION 1/ DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS
LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
● « Exploitation agricole et forestière » : Le logement de fonction
sous réserve d’être lié et nécessaire à l’exploitation agricole et d’
être situé à moins de 100 mètres du siège d’exploitation.
● « Habitation » : les extensions et les annexes des habitations
existantes ainsi que les changements de destination des
bâtiments identifiés au plan de zonage réglementaire sous
réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ni la qualité
paysagère du site.
● L’extension des constructions existantes, en une ou plusieurs
fois à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, est
autorisée dans les limites suivantes :
○ 50% de l’emprise au sol de la construction à la date
d’approbation du PLU pour les constructions d’une
emprise au sol inférieure à 120m²
○ 30% de l’emprise au sol de la construction à la date
d’approbation du PLU pour les constructions d’une
emprise au sol de 120m² et plus.
● Les annexes des constructions existantes dans les conditions
suivantes : leur nombre sera limité à deux hors piscine non
couverte par unité foncière dans la limite de 60m² d’emprise au
sol au total. Les annexes devront être situées à proximité
immédiate de l’habitation principale, marquant un vrai lien
d’usage avec celle-ci.
● “Artisanat et commerce de détails” : sont autorisés les espaces de ventes de produits de la ferme ainsi que les artisans souhaitant s’implanter dans des bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination.
● “Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle” : sont autorisés les espaces en lien avec l’activité d’agrotourisme.
● “Autres hébergements touristiques” : sont autorisés les gites et chambres d'hôtes dans les fermes ainsi que les habitations légères de loisirs pour favoriser l’agrotourisme.
● “Industrie” : seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières existantes dans les secteurs identifiés “Secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol (article R154-34-2 du Code de l’Urbanisme).
USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES
● Les éoliennes non domestiques
SECTION 2/ CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE
L’UTILISATION DU SOL
ACCÈS ET VOIRIE
● Tout terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers.
● Pour être considéré comme constructible, un terrain doit disposer d'un accès direct ou indirect à une voie publique ou privée accessible à la circulation générale, soit par lui-même, soit par le biais d'un droit de passage sur un terrain voisin.
● Toutes voiries nouvelles ou existantes doit être adaptées à la morphologie du terrain d'implantation de la construction. Ainsi leur structure doivent permettre le passage des véhicules lourds.
DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
La desserte de l'unité foncière en réseaux publics est obligatoire. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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CHAPITRE 5.1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE
● Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes respectant les réglementations en vigueur.
En cas d’impossibilité de raccordement ou en absence de réseau, l’alimentation par puits ou forage pourra être admise après avis des services compétents.
● Eaux usées
Toute installation ou construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d’assainissement individuel conforme à l’arrêté préfectoral du 19 mai 1998 et à l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009.
● Eaux pluviales
Les eaux pluviales sont, en règle générale et dans la mesure du possible, conservées et/ou infiltrées sur la parcelle. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal, s’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions et installations. Ils ne doivent pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux pluviales ; ces aménagements doivent garantir l’écoulement vers un exutoire particulier, réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel. L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire au libre écoulement de celles-ci. Le rejet de ces eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau séparatif des eaux usées ou les canaux d’arrosage. (Cf. OAP thématique sur l’adaptation au changement climatique.)
● Autres réseaux
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes électriques et de télécommunication doivent être en priorité réalisés en souterrain, sauf difficultés techniques reconnues.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques Cependant, les nouvelles constructions devront être en harmonie avec le bâti environnant et des implantations peuvent être imposées dans les cas suivants : - Dans le cadre de visibilité et de sécurité
- Dans le cadre de raison technique
Cependant, en bordure des “voies classées à grande circulation”, l’implantation des constructions devra respecter les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme.
Certaines constructions devront être implantées en retrait dans les cas suivant :
● 50 mètres pour les constructions à usage d’habitation par rapport à la limite des emprises ferroviaires des Lignes à Grande Vitesse
● 25 mètres pour les autres constructions par rapport à la limite des emprises ferroviaires des Lignes à Grande Vitesse
● 35 mètres de l’axe des RD 725, RD14 et RD43
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
● Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, la hauteur maximale est fixée à un niveau R+1+Combles. Des proportions différentes peuvent être autorisées au regard du contexte environnant.
● Pour toutes autres constructions, des hauteurs différentes peuvent être admises lorsque des impératifs techniques le justifient. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus seront autorisées ou imposées, notamment pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes dans l’environnement du projet.
ASPECT EXTÉRIEUR
Il conviendra de se référer aux dispositions communes et à l'OAP thématique Patrimoine. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 e
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CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
6. Zones Naturelles
D’après l’article R151- du Code de l'Urbanisme la zone N est définie de la manière suivante ; “Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;
4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.”
La zone N caractérise les espaces présentant une qualité et un intérêt paysager, une richesse écologique remarquable ou un caractère naturel ou forestier. Elle accueille également les écarts et hameaux intégrés à la zone naturelle. Ces espaces naturels sont à protéger en raison de leurs qualités paysagères, environnementales et au regard de la prise en compte des risques ou de la préservation de la ressource. Les règles énoncées ci-dessous pour la zone N sont essentiellement destinées à : Préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel naturel et paysager et à limiter la constructibilité de ces zones, Maîtriser les constructions nouvelles contiguës ou non contigües des bâtiments d’habitation dans les zones N. Pour les éléments qui la concernent, la zone N est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.
La zone Nl correspond à des secteurs à vocation d’équipements et de loisirs, intégrés à la zone naturelle.
La zone Ni correspond à une partie de la Vallée de l’Envigne avec des risques d’inondation figurés sur le document graphique. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Destinations
Sous-destinations NL Et
Exploitation agricole ” X X Exploitation agricole et forestière
Exploitation forestière Ÿ x X
Habitation nes ” 7 # Hébergement X X X
Artisanat et commerce de détail x X X
Restauration X X X
Commerce de gros X X X
Commerces et activités de service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, x VA x
Cinéma X X X Hôtels X X X Autres hébergements touristiques X a x Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés x x x Locaux techniques et industriels des administrations publiques f f ” Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale >" x x Equipements PS et services celles dan cde-peciatles x x x
6 Équipements sportifs X Va X
Lieux de culte X X X
Autres équipements recevant du public X v X
Industrie X X X
Entrepôt X X X Autres activités des secteurs primaire, Bureau X X X secondaire ou trtiaire Centre de congrès et x x x d'exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne x x »
Les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone x x x
lisage= affécintions dés sois: nciitéés, Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs x X X
ne ins Les affouillements et exhaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé ou d'intérêt public x x X
Les aménagements ou constructions qui portent atteintes aux "Orientations d'Aménagement et de Programmation" du présent Plan Local x x x
d'Urbanisme
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CHAPITRE 6.1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE
SECTION 1/ DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS _ CA
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Reçu en préfecture le 17/12/2025
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[ ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
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CHAPITRE 6.1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE
SECTION 1/ DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS
LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
● « Exploitation agricole et forestière » : Le logement de fonction
sous réserve d’être lié et nécessaire à l’exploitation agricole et d’
être situé à moins de 100 mètres du siège d’exploitation.
● « Habitation » : les extensions et les annexes des habitations
existantes ainsi que les changements de destination des
bâtiments identifiés au plan de zonage réglementaire sous
réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ni la qualité
paysagère du site.
● L’extension des constructions existantes, en une ou plusieurs fois
à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, est autorisée
dans les limites suivantes :
○ 50% de l’emprise au sol de la construction à la date
d’approbation du PLU pour les constructions d’une
emprise au sol inférieure à 120m²
○ 30% de l’emprise au sol de la construction à la date
d’approbation du PLU pour les constructions d’une
emprise au sol de 120m² et plus.
● Les annexes des constructions existantes dans les conditions
suivantes : leur nombre sera limité à deux hors piscine non
couverte par unité foncière dans la limite de 60m² d’emprise au
sol au total. Les annexes devront être situées à proximité
immédiate de l’habitation principale, marquant un vrai lien
d’usage avec celle-ci.
SECTION 2/ CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE
L’UTILISATION DU SOL
ACCÈS ET VOIRIE
● Tout terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers.
● Pour être considéré comme constructible, un terrain doit disposer d'un accès direct ou indirect à une voie publique ou privée accessible à la circulation générale, soit par lui-même, soit par le biais d'un droit de passage sur un terrain voisin.
● Toutes voiries nouvelles ou existantes doivent être adaptées à la morphologie du terrain d'implantation de la construction. Ainsi leurs structures doivent permettre le passage des véhicules lourds.
● Aucune opération ne peut prendre accès directement sur les RD 725, RD 14 et RD 43 et les pistes cyclables.
DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
La desserte de l'unité foncière en réseaux publics est obligatoire.
● Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes respectant les réglementations en vigueur.
En cas d’impossibilité de raccordement ou en absence de réseau, l’alimentation par puits ou forage pourra être admise après avis des services compétents. _ CA
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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CHAPITRE 6.1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE
● Eaux usées
Toute installation ou construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues.
En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d’assainissement individuel conforme à l’arrêté préfectoral du 19 mai 1998 et à l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009.
● Eaux pluviales
Les eaux pluviales sont, en règle générale et dans la mesure du possible, conservées et/ou infiltrées sur la parcelle. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal, s’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions et installations. Ils ne doivent pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux pluviales ; ces aménagements doivent garantir l’écoulement vers un exutoire particulier, réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel. L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire au libre écoulement de celles-ci. Le rejet de ces eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau séparatif des eaux usées ou les canaux d’arrosage.(Cf. OAP thématique sur l’adaptation au changement climatique.)
● Autres réseaux
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes électriques et de télécommunication doivent être en priorité réalisés en souterrain, sauf difficultés techniques reconnues.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques et privées. Cependant, les nouvelles constructions devront être en harmonie avec le bâti environnant et des implantations peuvent être imposées dans les cas suivants :
- Dans le cadre de visibilité et de sécurité
- Dans le cadre de raison technique
Toutefois, aux abords des axes drainants (cours d’eau, talwegs, fossés, etc), les constructions nouvelles devront avoir une marge de recul d’au moins 4 mètres du fil d’eau.
Cependant, en bordure des “voies classées à grande circulation”, l’implantation des constructions devront respecter les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
● Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, la hauteur maximale est fixée à un niveau R+1+Combles. Des proportions différentes peuvent être autorisées au regard du contexte environnant.
● Pour toutes autres constructions, des hauteurs différentes peuvent être admises lorsque des impératifs techniques le justifient. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus seront autorisées ou imposées, notamment pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes dans l’environnement du projet.
ASPECT EXTÉRIEUR
Il conviendra de se référer aux dispositions communes et à l'OAP thématique Patrimoine. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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CHAPITRE 6.2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE Nl
SECTION 1/ DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS
LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
● « Habitation » : les extensions et les annexes des habitations
existantes ainsi que les changements de destination des
bâtiments identifiés au plan de zonage réglementaire sous
réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ni la qualité
paysagère du site.
● L’extension des constructions existantes, en une ou plusieurs fois
à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, est autorisée
dans les limites suivantes :
○ - 50% de l’emprise au sol de la construction à la date
d’approbation du PLU pour les constructions d’une
emprise au sol inférieure à 120m²
○ - 30% de l’emprise au sol de la construction à la date
d’approbation du PLU pour les constructions d’une
emprise au sol de 120m² et plus.
● Les annexes des constructions existantes dans les conditions
suivantes : leur nombre sera limité à deux hors piscine non
couverte par unité foncière dans la limite de 60m² d’emprise au
sol au total. Les annexes devront être situées à proximité
immédiate de l’habitation principale, marquant un vrai lien
d’usage avec celle-ci.
● « Commerces et activités de services » : activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique. les Habitations Légères de Loisirs .
SECTION 2/ CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE
L’UTILISATION DU SOL
ACCÈS ET VOIRIE
● Tout terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers.
● Pour être considéré comme constructible, un terrain doit disposer d'un accès direct ou indirect à une voie publique ou privée accessible à la circulation générale, soit par lui-même, soit par le biais d'un droit de passage sur un terrain voisin.
● Toutes voiries nouvelles ou existantes doit être adaptées à la morphologie du terrain d'implantation de la construction. Ainsi leur structure doivent permettre le passage des véhicules lourds. ● Aucune opération ne peut prendre accès directement sur les RD 725 et les pistes cyclables.
DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
La desserte de l'unité foncière en réseaux publics est obligatoire.
● Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes respectant les réglementations en vigueur.
En cas d’impossibilité de raccordement ou en absence de réseau, l’alimentation par puits ou forage pourra être admise après avis des services compétents. Vs,
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Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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[ ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
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● Eaux usées
Toute installation ou construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues.
En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d’assainissement individuel conforme à l’arrêté préfectoral du 19 mai 1998 et à l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009.
● Eaux pluviales
Les eaux pluviales sont, en règle générale et dans la mesure du possible, conservées et/ou infiltrées sur la parcelle. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal, s’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions et installations. Ils ne doivent pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux pluviales ; ces aménagements doivent garantir l’écoulement vers un exutoire particulier, réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel. L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire au libre écoulement de celles-ci. Le rejet de ces eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau séparatif des eaux usées ou les canaux d’arrosage. (Cf. OAP thématique sur l’adaptation au changement climatique.)
● Autres réseaux
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes électriques et de télécommunication doivent être en priorité réalisés en souterrain, sauf difficultés techniques reconnues.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques et privées. Cependant, les nouvelles constructions devront être en harmonie avec le bati environnant à proximité et des implantations peuvent être imposées dans les cas suivants :
- Dans le cadre de visibilité et de sécurité
- Dans le cadre de raison technique
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
● Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, la hauteur maximale est fixée à un niveau R+1+Combles. Des proportions différentes peuvent être autorisées au regard du contexte environnant.
● Pour toutes autres constructions, des hauteurs différentes peuvent être admises lorsque des impératifs techniques le justifient. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus seront autorisées ou imposées, notamment pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes dans l’environnement du projet.
ASPECT EXTÉRIEUR
Il conviendra de se référer aux dispositions communes.
CHAPITRE 6.2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE Nl Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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CHAPITRE 6.3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE Ni
SECTION 1/ DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS
LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
● « Habitation » : Les abris de jardins potagers, dans la limite d’un
abri par jardin par unité foncière ayant une emprise au sol
maximale de 6m², ancrés dans le sol et orientés dans le sens de
la pente
SECTION 2/ CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE
L’UTILISATION DU SOL
ACCÈS ET VOIRIE
● Tout terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers.
DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
La desserte de l'unité foncière en réseaux publics est obligatoire.
● Eau potable
Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes respectant les réglementations en vigueur.
En cas d’impossibilité de raccordement ou en absence de réseau, l’alimentation par puits ou forage pourra être admise après avis des services compétents. Vs,
_ CA
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● Eaux usées
Toute installation ou construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues.
En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d’assainissement individuel conforme à l’arrêté préfectoral du 19 mai 1998 et à l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009.
● Eaux pluviales
Les eaux pluviales sont, en règle générale et dans la mesure du possible, conservées et/ou infiltrées sur la parcelle. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau d’assainissement pluvial communal, s’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions et installations. Ils ne doivent pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux pluviales ; ces aménagements doivent garantir l’écoulement vers un exutoire particulier, réseau collecteur ou réseau hydraulique superficiel. L’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire au libre écoulement de celles-ci. Le rejet de ces eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau séparatif des eaux usées, les fossés routiers ou les canaux d’arrosage.
● Autres réseaux
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes électriques et de télécommunication doivent être en priorité réalisés en souterrain, sauf difficultés techniques reconnues.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques et privées. Cependant, les nouvelles constructions devront être en harmonie avec le bâti environnant à proximité et des implantations peuvent être imposées dans les cas suivants :
- Dans le cadre de visibilité et de sécurité
- Dans le cadre de raison technique
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
● Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale est fixée à 3,00 mètres mesurée du sol naturel à l’égout des toitures. Des proportions différentes peuvent être autorisées au regard du contexte environnant.
● Pour toutes autres constructions, des hauteurs différentes peuvent être admises lorsque des impératifs techniques le justifient. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus seront autorisées ou imposées, notamment pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes dans l’environnement du projet.
ASPECT EXTÉRIEUR
Il conviendra de se référer aux dispositions communes et à l'OAP thématique Patrimoine.
CHAPITRE 6.3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE Ni Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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CHAPITRE 7 : Les emplacements réservés
○ Espaces verts publics ou espaces nécessaires aux continuités écologiques : La procédure des emplacements
réservés peut être utilisée pour réserver des emprises de
terrain pour la création d’espaces verts ou d’espaces verts
existants à acquérir.
Emplacement réservé aux logements – dits ERL (Articles L.151-41 4° et R.151-38 du code de l’urbanisme) : il s’agit d’emplacements réservés, dans les zones urbaines et à urbaniser, en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements dont la nature de ces programmes est défini dans le cadre du PLH.
L’emplacement réservé est une disposition du Plan Local d’Urbanisme qui permet aux collectivités et services publics de préserver la localisation d’un équipement d’intérêt public. Ces emplacements réservés sont délimités par le Plan Local d’Urbanisme et destinés à recevoir des équipements d’intérêt public. Tous les emplacements sont à destination de la commune.
DESTINATION DES EMPLACEMENTS RESERVES
Un emplacement ne peut être réservé que s’il est destiné à recevoir un des équipements énumérés à l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme : voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général, espaces verts publics ou espaces nécessaires aux continuités écologiques, programmes de logements.
Deux types d’emplacements réservés existent :
● Emplacement réservé d’Infrastructure – dits ERI qui comprennent (Article L.151-41 1° du code de l’urbanisme).: ○ Voies publiques : Cette catégorie recouvre : les autoroutes, routes, rues, chemins, places, cheminements
piétonniers, passages publics, parcs de stationnement publics…
○ Ouvrages publics : Il s’agit de tous les équipements publics d’infrastructure et de superstructure réalisés par
une personne publique :
■ Équipements d’infrastructures qui comprennent les
grandes infrastructures de transport (canaux, voies
ferrées, aérodromes) et les ouvrages des réseaux
divers (stations d’épuration, stations de
traitement, transformateurs, collecteurs
d’assainissement etc…)
■ Equipements de superstructures : scolaires, universitaires, sociaux, culturels, hospitaliers,
administratifs etc…
○ Installations d’intérêt général : Les installations doivent présenter un caractère d’utilité publique. Il faut qu’elles
assument une fonction collective. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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CHAPITRE 7 : Les emplacements réservés
L’ensemble des emplacements réservés sont d’Infrastructure – dits ERI.
1
2
N° Dénomination de l'emplacement réservé Parcelles
Surfac
e (m²)
1 Protection source de la Veude
YS2 Y5
Y14 Y15 13944
2 Aménagement d'un belvédère (Puydonneau) YK227 64
3 Aire de convivialité YK65 3170
4 Desserte de la zone à urbaniser Y17 Y211 613
5 Cheminement doux bourg (2m de large)
AN269 YI
36 129
6 Passage curage des fossés YI 39 456
7 Aménagement carrefour de la Pinotière YI 312 179
8
Cheminement doux voie verte (3m de large)
YA17
YA18
YA324
YA407
YA332 YA
448
YA489
YA11
YH221
YH101 1814
9 Cheminement doux le long de l'Envigne (3m de large)
YB80
YB81
YB326
YB89
YB85
YB86
YB87
YB88
YB91
YB325
YB111
YB166
YB165
YB113 2582
3 4
5 6
7
8
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CHAPITRE 7 : Les emplacements réservés
N° Dénomination de l'emplacement réservé Parcelles Surface (m²)
1 Protection source de la Veude
YS2 Y5
Y14 Y15 13944
N° Dénomination de l'emplacement réservé Parcelles Surface (m²)
2 Aménagement d'un belvédère (Puydonneau) YK227 64
L’objectif est d’améliorer la qualité
des eaux au niveau de la source de
la Veude.
En maîtrisant le foncier, la
collectivité peut renaturer le site ou
prévoir des mesures pour limiter les
intrants à cet endroit.
L’objectif est de valoriser la
perspective vers le bourg en
aménageant le site avec un espace
de repos. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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CHAPITRE 7 : Les emplacements réservés
N° Dénomination de l'emplacement réservé Parcelles Surface (m²)
3 Aire de convivialité YK65 3170
N° Dénomination de l'emplacement réservé Parcelles Surface (m²)
4 Desserte de la zone à urbaniser Y17 Y211 613
L’objectif est de créer un espace
d’accueil en entrée de bourg pour
les touristes.
L’objectif est de créer une desserte
au quartier qui sera prochainement
aménagé à l’Est. Cet espace
permettra d’améliorer les
connexions entre les différents
quartiers du bourg. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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CHAPITRE 7 : Les emplacements réservés
N° Dénomination de l'emplacement réservé Parcelles Surface (m²)
5 Cheminement doux bourg (2m de large)
AN269 YI
36 129
N° Dénomination de l'emplacement réservé Parcelles Surface (m²)
6 Passage curage des fossés YI 39 456
L’objectif est de créer une
connexion piétonne pour faciliter les
déplacements dans le bourg.
L’objectif est d’acquérir une bande
permettant un véhicule de passer
pour le curage et l’entretien du
fossé communal. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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CHAPITRE 7 : Les emplacements réservés
N° Dénomination de l'emplacement réservé Parcelles Surface (m²)
7 Aménagement carrefour de la Pinotière YI 312 179
N° Dénomination de l'emplacement réservé Parcelles
Surface
(m²)
8
Cheminement doux voie verte (3m de large)
YA17 YA18 YA324 YA407
YA332 YA 448
YA489 YA11 YH221 YH101 1814
L’objectif est de transformer le
carrefour qui est accidentogène.
L’objectif est de créer une liaison
douce entre deux chemins existant
pour créer un itinéraire sécurisé
entre Besse et Thuré. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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CHAPITRE 7 : Les emplacements réservés
N° Dénomination de l'emplacement réservé Parcelles
Surface
(m²)
9 Cheminement doux le long de l'Envigne (3m de large)
YB80 YB81
YB326
YB89
YB85 YB86
YB87 YB88
YB91
YB325
YB111
YB166
YB165
YB113 2582
L’objectif est de créer un chemin de
découverte de l’Envigne et par la
même occasion d’avoir un accès
pour les véhicules d’entretien. Ÿ
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CHAPITRE 8 : Patrimoine bâti
N° Dénomination du patrimoine bâti
Parce
lles
Surfa
ce
(m²)
1
Marque de l'ancien château et
tour du palais episcopal AN109 2342
2 Porche rue du porche AN401 12
3 Château de la Barbelinière
G719
G720 49080
4 Château de la Plante C1033 11657
5 Porche rue du Parc AP64 168
6 Château de la Merveillère
ZV164
ZV167
ZV168
ZV171 2278
7 Porche de Brenusson YA513 60
8 Château de la Genauraye ZN197 217
1 2
3
4
5
6
7
8
Liste du patrimoine bâti protégé
au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme
La commune est dotée d’un patrimoine extrêmement riche (cf diagnostic). Afin de ne pas banaliser ce patrimoine exceptionnel, il a été sélectionné huit sites bâtis qui se distinguent par leur qualité architecturale. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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228 TUURE (Vremnr) — Huines du Virax Câdtean
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CHAPITRE 8 : Patrimoine bâti
N° Dénomination du patrimoine bâti Parcelles
Surface
(m²)
1 Marque de l'ancien château et tour du palais episcopal AN109 2342
Né au XVème siècle autour du palais
épiscopal, château fortifié construit par les
évêques de Poitiers en réponse à la Guerre
de Cent Ans, le bourg de Thuré a vu son
destin lié à celui de cette demeure
seigneuriale. Cédée à Charles d'Anjou en
1447, elle est transformée en demeure de
plaisance au XVIIème siècle. Symbole du
pouvoir épiscopal puis seigneurial, le palais
est progressivement abandonné à partir de
la Révolution française puis réutilisé comme
carrière et partiellement enseveli sous des
nouvelles constructions. Son ancien parc
est situé en limite sud de la zone de
protection définie. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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CHAPITRE 8 : Patrimoine bâti
N° Dénomination du patrimoine bâti Parcelles Surface (m²)
2 Porche rue du porche AN401 12
Vestige de l’époque médiévale, ce porche
mêle colombage et pierre dans la continuité
de l’ancien château. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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CHAPITRE 8 : Patrimoine bâti
Au cœur d'un parc arboré, le château de la Barbelinière se dresse fièrement, témoin d'une histoire séculaire. De la famille de Marconnay aux de Bonafos de Bélinay, cette demeure noble a traversé les siècles, berceau de destins croisés. Fortifié au XVème siècle, agrandi et embelli au fil des ans, le château de la Barbelinière évoque une époque révolue, où se mêlaient pouvoir, richesse et raffinement.
Le secteur protégé concerne le château, les annexes, le parc arboré et les boisements associés.
N° Dénomination du patrimoine bâti Parcelles Surface (m²)
3 Château de la Barbelinière G719 G720 49080 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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LA PLANTE
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Plan de l'ancienne carrière de /a Plante
Source : P. Pibowe et P.-F. Grimal, Monograo/re d'un souterrain . {8 Plante
764 Environs de Châtellerault - THURÉ — Chétéau de la Plante
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CHAPITRE 8 : Patrimoine bâti
N° Dénomination du patrimoine bâti Parcelles Surface (m²)
4 Château de la Plante C1033 11657
La Plante, élégante gentilhommière poitevine, s'élève au cœur d'un parc boisé. Construite au XIXe siècle par René Barbotin sur d'anciens souterrains gallo-romains, elle abrite une histoire riche et variée. Les bâtiments de ferme, datant du XIXe siècle, témoignent d'une activité agricole passée. Anciennement fief du duché de Châtellerault, La Plante a vu se succéder de nombreuses familles nobles. Ses carrières souterraines, exploitées dès le XIe siècle, ont servi d'habitations troglodytes, de caves et de champignonnières avant d'être abandonnées. Le nom de "La Plante" évoque les vignes qui couvraient autrefois les coteaux environnants. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
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CHAPITRE 8 : Patrimoine bâti
N° Dénomination du patrimoine bâti Parcelles Surface (m²)
5 Porche rue du Parc AP64 168
Accolé à une maison bourgeoise, le porche
présente deux ouvertures arrondis. Des
piliers sont taillés le long du porche tout
comme une frise aux détails antiques. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 .
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CHAPITRE 8 : Patrimoine bâti
N° Dénomination du patrimoine bâti Parcelles Surface (m²)
6 Château de la Merveillère
ZV164 ZV167
ZV168 ZV171 2278
Au cœur de ses murs, le lieu accueille une exposition d'archives familiales retraçant l'histoire du domaine depuis le XVe siècle. Les extérieurs et deux pièces aménagées dévoilent un patrimoine riche, complété par une exceptionnelle collection d'insectes locaux. Les vestiges d'un moulin et d'une maison rurale témoignent de l'importance agricole passée du lieu Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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CHAPITRE 8 : Patrimoine bâti
N° Dénomination du patrimoine bâti Parcelles Surface (m²)
7 Porche de Brenusson YA513 60
Le porche est intégré dans une bâtisse
bourgeoise en pierre comprenant une
toiture en ardoise, des génoises et des
chaînages en pierre de taille. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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CHAPITRE 8 : Patrimoine bâti
N° Dénomination du patrimoine bâti Parcelles Surface (m²)
8 Château de la Genauraye ZN197 7051
Ce domaine, dont les origines remontent au
XVème siècle (Genouroie en 1437), fut le
refuge de Maurice Bedel, célèbre écrivain et
prix Goncourt. Acquise par sa famille en
1896, elle témoigne de l'histoire locale et
de la vie rurale. Le nom "Genauraye",
dérivé du latin "Juniperetum", évoque les
genévriers qui ornaient autrefois ces terres.
château _ CA
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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| ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
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CHAPITRE 9 : Bâtiments susceptibles de changer de destination
La commune de Thuré a décidé d'autoriser au titre de l'article L151-11 du code de l’urbanisme des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination.
L’article L151-11 du code de l’urbanisme prévoit :
“I.-Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : 2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.”
Suite à un travail avec élus, les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination sont identifiées sur le plan de zonage du PLU de la commune. Pour cela, plusieurs critères doivent être respectés afin que la grange puisse faire l’objet d’un changement de destination : - Le bâtiment ne doit pas avoir d’usage agricole
- Ne doit pas gêner l’activité agricole, le bâtiment doit être à une distance supérieure de 100 mètres par rapport à un siège d’exploitation agricole
- Le bâtiment ne doit pas être considéré comme une ruine - Le bâtiment doit présenter un intérêt architectural ou patrimonial
La loi stipule qu'il est interdit de rénover un édifice qui ne peut être
catégorisé comme une "construction existante". Selon l'article L.
111-23 du Code de l'Urbanisme, un tel bâtiment doit avoir de
préserver l'essentiel de ses murs porteurs. La jurisprudence tend à
qualifier de ruine tout bâtiment avec moins de trois murs porteurs
intacts jusqu'au haut du pignon. Les édifices présentant un intérêt
patrimonial sur la base de critères architecturaux mais souffrant
d'une détérioration avancée (moins de trois murs intacts) ne
peuvent pas être réaffectés. Ceux qui n'ont plus de toiture ni de
charpente, ou dont les maçonneries sont fortement imprégnées
d'humidité, se détériorent rapidement. La transition d'un bâtiment
à valeur patrimoniale vers une ruine peut se produire rapidement,
ce qui souligne l'importance de surveiller leur état de près.
Les bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination
doivent être réaménagés conformément aux critères énoncés dans
le document OAP thématique Patrimoine et plus
particulièrement à la fiche 1 “Entretien et restauration”. PTS
D
Do
Do
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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| ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
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CHAPITRE 9 : Bâtiments susceptibles de changer de destination
3
4
5
6
7
1011
12
1 2
N° Liste des bâtiments pouvant changer de destination Parcelles
Surface
cadastrale du
bâtiment (m²)
1 Chemin des vallées ZM60 29
2 Chemin des vallées ZM60 157
3 La Bannerie ZB17 129
4 La Pequinnerie YK202 75
5 La Riffauderie 0F1118 106
6 Le Germon ZC26 230
7 Les Boutaults ZR77 84
8 Les Boutaults ZR149 190
9 Les Boutaults ZR149 345
10 Les Pichereaux YS64 36
11 Les Pichereaux YS64 54
12 Pifou 0C36 58
13 la Barbelinière G717 87
14 la Barbelinière G729 253
8
9
14 13 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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| ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
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CHAPITRE 9 : Bâtiments susceptibles de changer de destination
3
1. Chemin des Vallées
Grange en pierre avec mur
refait récemment.
Chaînage apparent.
Toiture refaite récemment.
Etat général correct.
Surface cadastrale du
bâtiment 29m².
Parcelle ZM60.
Bâtiment situé dans un
cercle de 400m de rayon
d’un point de défense
incendie.
1
1 I LUE L,
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Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
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| ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
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CHAPITRE 9 : Bâtiments susceptibles de changer de destination
3
2. Chemin des Vallées
Grange en pierre avec une
toiture refaite récemment.
Chaînage apparent.
Toiture refaite récemment.
Ouverture avec linteau en
bois.
Bon état général.
Surface cadastrale du
bâtiment 157m².
Parcelle ZM60.
Bâtiment situé dans un
cercle de 400m de rayon
d’un point de défense
incendie.
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Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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| ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
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CHAPITRE 9 : Bâtiments susceptibles de changer de destination
3
3. La Bannerie
Grange en pierre avec mur
et toiture refait récemment.
Chaînage apparent.
Porte et linteau en bois.
Très bon état.
Surface cadastrale du
bâtiment 129m².
Parcelle ZB17.
Bâtiment situé dans un
cercle de 400m de rayon
d’un point de défense
incendie.
3 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
5 webdelib
| ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
s 58
CHAPITRE 9 : Bâtiments susceptibles de changer de destination
3
4. La Pequinnerie
Grange en pierre avec mur
et toiture refait récemment.
Chaînage apparent.
Bon état général.
Surface cadastrale du
bâtiment 75m².
Parcelle YK202.
4
Bâtiment situé en dehors
d’un cercle de 400m e
rayon d’un point de défense
incendie. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 _ e
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[ ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
PRIS ARTE # 1 72
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s 59
CHAPITRE 9 : Bâtiments susceptibles de changer de destination
3
5. La Riffauderie
6
Bâtiment en pierre en bon
état avec une doublée
entrée dont une en arc de
cercle.
Bon état général.
Surface cadastrale du
bâtiment 106m².
Parcelle 0F1118.
Bâtiment situé en dehors
d’un cercle de 400m de
rayon d’un point de défense
incendie. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
5 webdelib
| ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
Bb
s 60
CHAPITRE 9 : Bâtiments susceptibles de changer de destination
3
6. Le Germon
6 Bâtiment en pierre avec une
fenêtre en pignon et un
accès en bois sur la façade
extérieure.
Deux assises en bois brutes
demeurent le long de cette
dernière.
En bon état général.
Surface cadastrale du
bâtiment 230m².
Parcelle ZC26.
Bâtiment situé en dehors
d’un cercle de 400m de
rayon d’un point de défense
incendie. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
| 5 webdelib | ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
s 61
CHAPITRE 9 : Bâtiments susceptibles de changer de destination
3
7. Les Boutaults
7
Bâtiment en pierre sans
toiture et un pan de mur
effondré.
Le bâtiment a été envahit
par la végétation mais
garde certains éléments
d’intérêt comme une porte
cochère en pierre de taille.
Un projet de
réaménagement en
extension est en réflexion
par le propriétaire au nord.
Surface cadastrale du
bâtiment 84m².
Parcelle ZR77
Bâtiment situé en dehors
d’un cercle de 400m de
rayon d’un point de défense
incendie.
7 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
= Reçu en préfecture le 17/12/2025 5 webdelib
| ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
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CHAPITRE 9 : Bâtiments susceptibles de changer de destination
3
8. Les Boutaults
8
Bâtiment d’habitation en
pierre avec des ouvertures
en pierre de taille et
lucarne.
La toiture est en mauvais
état et le bâtiment
commence à être envahit
par la végétation.
Surface cadastrale du
bâtiment 190m².
Parcelle ZR149.
Bâtiment situé en dehors
d’un cercle de 400m de
rayon d’un point de défense
incendie.
8 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
5 webdelib
| ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
s 63
CHAPITRE 9 : Bâtiments susceptibles de changer de destination
3
9. Les Boutaults
9
Bâtiment en pierre avec une
fenêtre avec toiture en
ardoise, porte cochère et
lucarne en pierre de taille.
Le bâtiment est envahit par
la végétation.
Surface cadastrale du
bâtiment 345m².
Parcelle ZR149.
Bâtiment situé en dehors
d’un cercle de 400m de
rayon d’un point de défense
incendie.
9 _...]
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
5 webdelib
| ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
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CHAPITRE 9 : Bâtiments susceptibles de changer de destination
3
10. Les Pichereaux
10
Bâtiment en pierre en deux
volumes.
La plus importante est
constituée d’une large
ouverte allant jusqu’à la
toiture. Le deuxième est
enduit et présente des
ouvertures proportionnées.
Etat général correct.
Surface cadastrale du
bâtiment 36m².
Parcelle YS64.
Bâtiment situé en dehors
d’un cercle de 400m de
rayon d’un point de défense
incendie.
10 _...] Envoyé en préfecture le 17/12/2025 Reçu en préfecture le 17/12/2025 25 webdelib | ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE Le \ RAA CE TEA à SE: PSE HP F Le + GENS L\ EC AL LONRE 2 ve i +7 4 08 SEA 4” DS # 10 ne 74 TA LL EE MT gen N RÉ PR NUE \ R LPC ÈS Ÿ s 65 CHAPITRE 9 : Bâtiments susceptibles de changer de destination 3 11. Les Pichereaux Bâtiment en pierre en deux volumes. La plus importante est constituée d’un toit en tôle tandis que la toiture du deuxième est certes d’origine mais en mauvais état. Etat général : en cours de dégradation. Surface cadastrale du bâtiment 54m². Parcelle YS64. Bâtiment situé en dehors d’un cercle de 400m de rayon d’un point de défense incendie. 11 11 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 .
webdelib 25
| ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
TRE 1 XS
s 66
CHAPITRE 9 : Bâtiments susceptibles de changer de destination
3
12. Pifou
Bâtiment en pierre avec une
porte principale et une
porte secondaire toutes
deux en bois et composées
d’un linteau en bois.
Pierre de taille pour les
chaînages d’angle.
Bon état général.
Surface cadastrale du
bâtiment 54m².
Parcelle 0C36.
Bâtiment situé en limite
d’un cercle de 400m de
rayon d’un point de défense
incendie.
12 _...]
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
5 webdelib
| ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
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s 67
CHAPITRE 9 : Bâtiments susceptibles de changer de destination
3
13. La Barbelinière Bâtiment en pierre avec une porte principale et une
porte secondaire toutes
deux en bois et composées
d’un linteau en bois.
Pierre de taille pour les
chaînages d’angle.
Bon état général.
Surface cadastrale du
bâtiment 87m².
Parcelle 0C36.
Bâtiment situé en limite
d’un cercle de 400m de
rayon d’un point de défense
incendie. 13
13 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
= Reçu en préfecture le 17/12/2025 5 webdelib
| ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
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CHAPITRE 9 : Bâtiments susceptibles de changer de destination
3
14. La Barbelinière
Bâtiment en pierre avec une
porte principale et une
porte secondaire toutes
deux en bois et composées
d’un linteau en bois.
Pierre de taille pour les
chaînages d’angle.
Bon état général.
Surface cadastrale du
bâtiment 253m².
Parcelle 0C36.
Bâtiment situé en limite
d’un cercle de 400m de
rayon d’un point de défense
incendie.
14
14 _
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
[ ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
CN
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CHAPITRE 10 : secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)
Les zones agricoles, naturelles et forestières des documents d’urbanisme sont des zones en principe inconstructibles ou pour lesquelles la constructibilité doit rester très limitée. Aussi, dans ces zones peuvent être délimités, à titre exceptionnel, des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) dans lesquels la construction peut être autorisée à condition de ne pas porter atteinte à la préservation des sols agricoles et sylvicoles et à la sauvegarde des espaces naturels.
Le règlement écrit précise les conditions de hauteur, d’implantation et densité des constructions permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone ; fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que celles relatives à l’hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire.
Sur Thuré, 3 STECAL ont été définis, tous en zone Nl. Ils correspondent : 1. Château de la Barbelinière
2. La Rimbertière
3. La Maisonnée
1
2
3 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
[ ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
s 70
CHAPITRE 10 : secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)
1. Château de la Barbelinière (0,5 hectares)
Le château de la Barbelinière est un lieu d'exception pour l'organisation d'événements. Ce domaine de 5 hectares dispose de trois granges du XVIIe siècle, entièrement rénovées, idéales pour accueillir cocktails, dîners et soirées. La piscine extérieure et le parc permettent d'organiser des événements en plein air pendant les mois les plus chauds. En hiver, les salons du château offrent un cadre chaleureux et élégant pour des réceptions plus intimes.
L’objectif de la création de ce STECAL est de soutenir l’activité touristique du site en créant notamment quelques logements insolites pour conforter son offre de logement.
Le projet d’accueil comprendrait une cabane sans fondation
au sol située dans le bois situé au nord-est du site (parcelle
G821). Elle serait invisible de la route ou des autres
bâtiments, à plus de 8 mètres de la clôture, avec une
emprise au sol ne dépassant pas 1% de la surface de la
parcelle (51,9m²).
Matériaux de construction : bois et ardoises, aucune coupe
d’arbres lors de l’implantation. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
[ ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
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F1 (s ha
CICs 71
CHAPITRE 10 : secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)
2. La Rimbertière (1 hectares)
Le Domaine de la Rimbertière offre un cadre agréable et
reposant dans un endroit propice à la réflexion et à la
détente. Il est équipé d’une salle de réception, service
traiteur, hébergements, piscines intérieur et extérieur
chauffées, sauna, hammam, billard et jeux d’extérieur. Le
Domaine dispose d’une capacité d’hébergement de 6 gîtes.
L’objectif de la création de ce STECAL est de laisser la possibilité au domaine d’évoluer pour accompagner l’activité d’hébergement touristique et l’accueil de manifestation (mariage) tout en renforçant la lisière avec l’espace agricole en renforçant notamment la trame bocagère.
L’emprise au sol maximum est de 2,5% de la surface du
STECAL (250m²). Il sera autorisé de :
● créer un habitat léger de loisirs qui ne vienne pas
nuire à l’environnement bâti.
● d’agrandir une dépendance pour la cuisine.
● d’installer une verrière pour créer une salle de
réception.
● d’agrandir le gîte. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
[ ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
_ Le 2 A s 72
CHAPITRE 10 : secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)
3. La Maisonnée (0.5 hectares)
Situé à proximité du bourg, le site pourrait accueillir à court
terme :
- plusieurs hébergements touristiques
- une savonnerie
- permaculture
- fabrication de spiruline, Kéfir, pain,...
le tout encadré par une association qui réaliserait des
animations tout au long de l’année autour de la résilience.
L’objectif de la création de ce STECAL est d’offrir la possibilité de donner une deuxième vie à un site en friche mais aussi réhabiliter d’anciens bâtiments dans le bourg. Seule la partie paysagère et maraîchère constituerait ce STECAL car les bâtiments reconvertis ou rénovés sont situés en zone Ua et Ub.
L’emprise au sol maximum est de 2% de la surface du
STECAL (100m²). Il est autorisé de :
● créer 1 ou 2 logements écologiques (raccordement
partiel au réseau et de type kerterre) non visible
depuis un espace publique. DIT Es RE
86 272 0001
pp Description
6627 / 86 272 0001 / THURE / / La Plante / Gallo-romain ? / fosse
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 webdelib
ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
27985 / 86 272 0018 / THURE / LGV SEA 2 - Phase 3 - L'Ourdière / L'Ourdière / occupation /
86 272 0002 11689 / 86 272 0002 / THURE / / La Guillonnière / Epoque indéterminée / enclos
86 272 0003 11970 / 86 272 0003 / THURE / Château de la Massardière / La Massardière / enceinte / château non fortifié / Bas moyen-âge - Epoque moderne
86 272 0004 1970 / 86 272 0004 / THURE / / Les Bardinières / villa/ Gallo-romain
86 272 0005 4223 / 86.272 0005 / THURE / / Les Gruges / Epoque indéterminée / enclos
86 272 0006 6361 / 86 272 0006 / THURE } / Pièce du Piffou / Epoque indéterminée / enclos
86 272 0007 11697 / 86 272 0007 / THURE / Chapelle Notre dame du Cimetière / Bourg- Place des aviateurs / chapelle / Moyen-âge classique
86 272 0008 11971 / 86 272 0008 / THURE / Eglise Saint-Pierre / Bourg / église / Moyen-âge classique
86 272 0009 12287 / 86 272 0009 / THURE / / Courzy / Gallo-romain / bâtiment
86 272 0010 15538 / 86 272 0010 / THURE / Logis / La Barbelänière / manoir / Bas moyen-âge - Epoque moderne
86 272 0011 15538 / 86 272 0011 / THURE / Tour de Pouillé / Pouillié- Bois de la tour / tour d'habitation / Bas moyen-äge
86 272 0012 22477 | 86 272 0012/ THURE / / La Haute Guillonnière / Epoque indéterminée / enclos
86 272 0013 24965 / 86 272 0013 / THURE / / Beaurepaire - Les Pleces de Tireau / Epoque indéterminée / enclos
86 272 0014 25180 / 86 272 0014 / THURE / La Ligerie / Bois Grivot / maison / Bas moyen-âge
86 272 0015 25181 / 86 272 0015 / THURE / Les Chevaliers hauts / Les Chevaliers / férme / Période récente
86 272 0016 25182 / 86 272 0016 / THURE / Chevaliers Bas / Les Chevaliers / ferme / Période récente ?
27984 / 86 272 0017 / THURE / LGV SEA 2 - Phase 8 - Les Sarries / Les Sarries / occupation/ Age POSTE du bronze final - Second Age du fer #9
_...]
86272 0018 Haut-empire
86 272 0019 19527 / 86 272 0019 { THURE / Château de la Plante / La Plante / château fort/ Haut moyen-äge - Moyen-âge classique
86 272 0020 28428 / 86 272 0020 / THURE / / La Planchétte / Epoque indéterminée / enclos
66 272 0021 28432 / 86 272 0021 / THURE / / Le Bourg -rue du vieux palais / enceinte urbaine / Moyen-àge
66 272 0022 31234 / 86 272 0022 / THURE / / La Pequinerie / Age du bronze - Age du fer / enclos
86 272 0023 31235 / 86 272 0023 / THURE / / Chevallerie / Epoque indéterminée / enclos
66 272 0024 31238 / 86 272 0024 / THURE / / Les Peïits Naintré - Les Ferfois / Age du bronze - Age du fer / fossé
86 272 0025 31237 / 86 272 0025 / THURE / / Moulin de Boutault / occupation / Gallo-romain
86 272 0026 rss 1 86 272 0026 / THURE / / Moulin à Vent / occupation ? / parcellaire ? / Age du bronze - Age
86 272 0027 31239 / 86 272 0027 / THURE / / Les Négros / Epoque indéterminée/ moule à cloches
86 272 0028 31241 / 86 272 0028 / THURE / / Le Caroi Renault / Epoque indéterminée / enclos
86 272 0029 32494 / 86 272 0029/ THURE / Souterrain refuge / La Plante / Epoque indéterminée / souterrain
86 272 0030 32498 / 86 272 0030 / THURE / Château de thuré / rue du Vieux Palais- Place de la Liberté / château fort / Moyen-äge
86 272 0031 32499 / 86 272 0031 / THURE / ancien presbytère / rue de l'église / habitat / Epoque moderne
86 272 0032 32500 / 86 272 0032 / THURE / Motte / La Motte - route des Blots / motte castrale ? / Moyen-âge
86 272 0501 12288 / 86 272 0501 / THURE / / Le Taille Martin/ atelier de taille / Néolithique
86 272 0504 24966 / 86 272 0504 / THURE / / La Merveillère / Epoque indéterminée / enclos
Ÿ
s 73
CHAPITRE 11 : Sites archéologiques
Zone à risque archéologique
Une trentaine d’entités archéologiques a été identifiée par les services de la DRAC sur le territoire de Thuré.
Source : DRAC Poitou-Charentes - 2022 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
webdeli
ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
Publié le 17/12/2025
Extrait de la carte 21/10/2022
s 74
CHAPITRE 11 : Site archéologique
Source : DRAC
Poitou-Charentes - 2022 Y MW
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
D y
s 75
Suite au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu des plans locaux de l’urbanisme, le ministère de la cohésion des territoires a décidé de mettre en place un lexique national de l’urbanisme visant à la compréhension des principaux termes utilisés dans le livre 1er du code de l’urbanisme.
Cette liste de termes techniques est notifié dans le cadre d’une fiche technique n°13 éditée le 27 juin 2017 par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP).
5.1 Les définitions du lexique national de l’urbanisme
Alignement
Il délimite la frontière entre le terrain du projet et les voies qui y donnent accès. L'emplacement des constructions est déterminé en fonction de l'alignement avec les voies existantes ou à créer, accessibles à la circulation automobile.
Annexe
Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.
Les piscines sont considérées comme des annexes
Bâtiment
Un bâtiment est une construction couverte et close.
Changement de destination
Le changement de destination consiste à donner à un bâtiment existant une destination différente de celle qu’il avait jusqu’alors.
Construction
Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.
Construction existante
Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.
Emprise au sol
L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
CHAPITRE 12 : LEXIQUE Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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_ CA s 76
CHAPITRE 12 : LEXIQUE
Extension
L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
Façade
Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.
Gabarit
Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.
Hauteur
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.
Limites séparatives
Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
Local accessoire
Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.
Surface de plancher
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert d’une construction, calculée à partir du nu intérieur des façades, conformément à l’article R.111-22 du Code de l’urbanisme. Contrairement à l’emprise au sol, la surface de plancher ne comprend pas les murs extérieurs, ni l’isolation ou le revêtement extérieur.
Voies ou emprises publiques
La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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_ CA s 77
CHAPITRE 12 : LEXIQUE
Habitations légères de loisirs - HLL
D’après l’Art. R. 111-37 du Code de l’urbanisme, sont regardés comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou
transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.
Yourte
La yourte, tente mongole de forme cylindrique, peut être considérée comme une HLL (habitation légère de loisirs), comme une résidence
démontable constituant l'habitat permanent de leur utilisateur, ou comme une construction à part entière. Son implantation est régie par le
Code d’urbanisme et par le présent règlement.
Installer une yourte sans formalités :
L'article R. 421-5 du Code de l'urbanisme dispose que sont dispensées
de toute formalité « en raison de la faible durée de leur maintien en
place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel
elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée
n'excédant pas trois mois ». Cette durée peut exceptionnellement être
portée à un an ou à la durée d'un chantier.
De même, les yourtes « tentes » peuvent être installées sans
formalités. Il s'agit des habitations légères de loisirs (constructions
démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire
ou saisonnière à usage de loisirs, selon l'article R. 111-37 du Code de
l'urbanisme) dont la surface de plancher est inférieure à 35 m². Dans ce
cas, si la yourte ne contient pas d’installations sanitaires ni de cuisine,
n’est pas raccordée aux réseaux collectifs, et si le plancher de la yourte
ne dépasse pas 60 cm hors-sol et ne comporte pas de fondation, la
yourte peut être installée sans autorisation particulière :
● dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à
cet effet ;
● dans les villages de vacances classés en hébergement léger en
application du Code du tourisme ;
● dans les dépendances des maisons familiales de vacances
agréées ;
● dans les terrains de camping régulièrement créés.
Installer une yourte avec déclaration préalable ou
permis de construire :
Lorsque l'installation de la yourte n'est plus considérée
comme temporaire, une déclaration ou une autorisation
administrative deviennent nécessaire. Jusqu'à 20 m² de
surface habitable, une déclaration préalable suffit.
Au-delà, un permis de construire est nécessaire.
La loi Alur n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès
au logement et un urbanisme rénové a introduit la
notion de résidence démontable constituant l’habitat
permanent de leurs utilisateurs. Il s'agit, selon l'article
R. 111-51 du Code de l'urbanisme :
● D’installations sans fondation ;
● Disposant d'équipements intérieurs ou
extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis
des réseaux publics ;
● Destinées à l'habitation et occupées à titre de
résidence principale au moins huit mois par an
;
● Dont les équipements extérieurs sont, à tout
moment, facilement et rapidement
démontables.
Le cas du permis d’aménager
L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis, pour
l’installation d’au moins deux résidences démontables
créant une surface totale supérieure à 40 m² est
soumise à l’obtention d’un permis d’aménager (article
R. 421-19 du Code de l'urbanisme). Ces terrains sont
en principe situés en zone constructible mais peuvent
être autorisés à titre exceptionnel dans des zones
naturelles, agricoles ou forestières par le plan local
d’urbanisme.
En dessous de ce seuil, une déclaration préalable suffit
(article R. 421-23 du Code de l'urbanisme). Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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_ À s 78
AGENCE SCALE
4 rue du Ponant
85500 LES HERBIERS
contact@agence-scale.com Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Agence SCALE - 4 rue du Ponant - 85500 Les Herbiers - 0767037164
Plan Local d’Urbanisme
Projet d’aménagement et de
développement durable
Commune de Thuré
13 rue Maurice Bedel, 86540
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Vu pour être annexé à la délibération du bureau communautaire
du 15 décembre 2025, décidant d'approuver le Plan Local
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Sommaire
1. Introduction
2. Les orientations politiques du PADD
AXE 1. Développer les initiatives pour une commune plus attrayante et accueillante
1.1 Compléter le parcours résidentiel
1.2 Préserver une vitalité commerciale
AXE 2. Valoriser les ressources de la commune
2.1 Stimuler le développement de l’agriculture locale et durable 2.2 Promouvoir l’utilisation des sources d’énergie locale
2.3 Préserver les milieux naturels
AXE 3. Fortifier un cadre de vie agréable pour tous
3.1 Sauvegarder la diversité biologique locale, y compris les arbres, les haies et les anciens bocages 3.2 Mettre en place des infrastructures favorisant les déplacements doux 3.3 Favoriser les plateformes d’échanges multimodaux
3. Carte synthèse
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1. Introduction
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a pour objectif de définir les grandes orientations d'aménagement de la commune en se basant sur les enjeux identifiés lors du diagnostic. Il établit des orientations générales en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de logement, de déplacements, d'équipements, de préservation des espaces et de maintien ou de restauration des corridors écologiques.
Cependant, tout comme les autres éléments du Plan Local d'Urbanisme (PLU), le PADD doit être conforme aux objectifs des documents de planification et d'orientation aux échelles supérieures de la commune. Enfin, les réglementations du PLU doivent être en accord avec celles définies préalablement dans le PADD.
Le PADD reflète ainsi le projet politique de la commune. Il doit répondre à ses attentes et à ses besoins présents et futurs, en termes de population et de générations à venir.
3
Le contenu du PADD est défini par l'article L151-5 du code de l'urbanisme (en vigueur depuis le 12 mars 2023).
“Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou
de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les
réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des
communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et
les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération
intercommunale ou de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux
articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant
en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L.
4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les
objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la
seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de
l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de
l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs
chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que
s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la
capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour
ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les
friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la
révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L.
153-27.” Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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1. Introduction
La commune de Thuré a structuré le PADD selon trois axes :
AXE 1. Développer les initiatives pour une commune plus attrayante et accueillante
AXE 2. Valoriser les ressources de la commune
AXE 3. Fortifier un cadre de vie agréable pour tous
Les élus de la commune de Thuré sont profondément attachés à préserver leur identité locale tout en cherchant à garantir une
certaine indépendance face à l’attractivité de Châtellerault. Il est important pour eux de préserver les milieux naturels, de
valoriser le patrimoine bâti de la commune, de créer un substrat favorable au développement commercial et de nouveaux
services de proximité pour attirer de nouveaux résidents. Cet équilibre délicat entre tradition et modernité reflète la volonté des
élus de bâtir un avenir prospère tout en honorant leur héritage.
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2. Les orientations politiques du PADD
Axe 1. Initiatives pour une commune plus attrayante et accueillante
Thuré est une commune rurale, qui malgré la proximité de Châtellerault, doit répondre aux besoins fondamentaux de ses habitants. Pour répondre à cet objectif, les services et les commerces doivent être de proximité, afin de limiter les déplacements en dehors de la commune et ainsi participer à l’amélioration du bilan carbone.
Ainsi, la commune se doit :
- D'accueillir une population nouvelle afin de maintenir ses aménités - De proposer des logements diversifiés
- De maintenir ses commerces, ses services et les entreprises locales voire d’en attirer de nouveaux
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2. Les orientations politiques du PADD
1.1 Compléter le parcours résidentiel
Actuellement, Thuré voit sa démographie diminuer et l’âge moyen de ses habitants augmenter. La commune souhaite accueillir des ménages avec des enfants en âge d’être scolarisés afin de préserver un certain dynamisme notamment au sein des écoles. Effectivement, le fait d’accueillir des jeunes familles, favorise les naissances dans la commune et donc les parcours scolaires à Thuré. Ce renouvellement de population permettra de conserver une vitalité pour les services et les commerces. Pour atteindre cet objectif, la municipalité doit permettre d’offrir un parcours résidentiel permettant d'accueillir de nouveaux résidents mais aussi permettre aux habitants actuels de rester vivre sur la commune en proposant des logements (seniors, famille monoparentale,...).
De manière générale, la commune possède des maisons anciennes et dans un état qui ne correspond plus aux besoins d’aujourd’hui. L’objectif est d’abord de proposer aux thuréens de rénover et d’adapter leur maison en s’appuyant notamment sur “la maison de l’habitat” à Châtellerault. Ces actions permettraient de préserver le bâti ancien et donc le patrimoine architectural, enjeu auquel les élus sont attachés.
Les élus de la commune de Thuré ont pour objectif de favoriser une croissance démographique à hauteur de 0.4 %. Ainsi, la commune accueillerait 2971 habitants en 2035. Afin de pouvoir accueillir cette population supplémentaire, la commune aurait besoin de produire 112 nouveaux logements.
Pour répondre à cet objectif, plusieurs solutions sont envisageables. En effet, la priorité est de diminuer le nombre de logements vacants qui aujourd’hui est de 71. Si leur état le permet, des efforts devront se concentrer sur la réduction de cette vacance, notamment par la mise en place de dispositifs visant à remettre les logements sur le marché (taxe d’habitation sur les logements vacants, rénovation énergétique, transformation de locaux commerciaux en logements, etc…). Thuré a intégré l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) de Grand Châtellerault. Il a pour objectif la remise sur le marché de biens vacants, la qualité et le confort des logements et la revalorisation du patrimoine et favoriser la mixité sociale. La commune aidera les habitants voulant bénéficier de l’aide de manière financière.
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2. Les orientations politiques du PADD
1.1 Compléter le parcours résidentiel
Les enveloppes urbaines possèdent un grand nombre de gisements fonciers. Afin d’optimiser ces espaces libres, certains seront soit :
- utilisés avec une vocation naturelle et permettront de créer/conserver des îlots de fraîcheur. - aménagés pour accueillir de nouveaux logements. Cependant, la commune ne possédant pas le foncier de chaque gisement, une rétention foncière devra être prise en compte car ces espaces ne pourront changer de destination dans les dix prochaines années. Dans ce sens, et suite aux objectifs imposés par l’Etat, et plus particulièrement la loi ZAN qui demande de diminuer l’artificialisation des sols, la commune devra densifier les dents creuses présentes dans le bourg.
Les dents creuses stratégiques (parcelles non bâties de plus de 1000m²) tout comme les extensions urbaines font parties de la consommation foncière.
A la date d’arrêt du PLU, 1.2ha ont été déjà été consommés par l’habitat, exclusivement par l’aménagement de dents creuses stratégiques.
La consommation foncière en extension urbaine est envisagée à hauteur de 1,5ha tandis qu’en dents creuses stratégiques celles-ci est de 3.7ha.
Ainsi, conformément au SCOT, la consommation foncière projetée dans le PLU révisé est de 6.45ha sur une trajectoire limitée à 8 ha soit une réduction de 60% par rapport à la période 2011-2021 (consommation de 16.1ha).
7
Mettre en place de nouvelles programmations de logement (logements sociaux, intergénérationnels,...)
Diminuer les logements vacants, densifier les dents creuses
Tendre vers une réduction de 50% des surfaces consommées
Améliorer l’habitat des thuréens
Accueillir une nouvelle population pour maintenir les effectifs des écoles Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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2. Les orientations politiques du PADD
1.2 Préserver une vitalité commerciale
Actuellement, Thuré compte environ 80 commerces et activités répartis dans la commune. Elle doit conforter les activités du bourg pour renforcer son attractivité face à Châtellerault. Le quartier de Besse doit également préserver des services et des commerces ponctuels.
Un des potentiels commerciaux à développer est le tourisme. Fort de son patrimoine bâti important composé de 6 châteaux et 40 porches, la commune peut accroître son activité touristique en travaillant sur le développement de gîtes. Actuellement, 7 sites d’hébergements sont recensés dans la commune.
En outre, la présence de Aven’Thuré, le plus grand parc d’aventure de la Vienne permet d’accueillir un public familial. La commune se doit de créer une dynamique autour et avec le parc afin de bénéficier de sa popularité pour attirer des touristes et en profiter pour leur faire découvrir les autres points d’intérêt de la commune.
Par ailleurs, la voie verte Sylvain Chavanel est présente au sud de la commune. Cette dernière attire de nombreux touristes tout au long de l’année. Depuis la voie verte en direction du bourg, le développement d’un circuit cyclable touristique serait nécessaire.
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Développer le tourisme
Conserver ses services
Conserver ses commerces Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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2. Les orientations politiques du PADD
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Maintien des commerces
et services.
Création de logements variés pour
offrir un parcours résidentiel
complet sur la commune.
Restauration des logements,
diminution des logements
vacants et résorption des dents
creuses. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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2. Les orientations politiques du PADD
AXE 2. Valoriser les ressources de la commune
La préservation des ressources naturelles est un enjeu majeur pour les élus. En ce sens, plusieurs orientations sont envisagées :
- Le réchauffement climatique impacte considérablement les rendements agricoles. Actuellement, le circuit-court est à privilégier pour favoriser la résilience d’un territoire et notamment son autonomie alimentaire. Pour cela, la commune doit accentuer et valoriser son agriculture comme ressources alimentaires locales. Des moyens doivent également être rendus disponibles aux personnes souhaitant créer des filières alimentaires courtes (maraîchage, élevage de proximité, paysan-boulanger par exemple).
- Le coût de l’énergie augmente pour les personnes privées, morales et publiques. Afin de limiter cet impact, le développement des ressources d’énergie renouvelable est primordial pour Thuré. Le développement de panneaux photovoltaïques est une piste privilégiée par les élus. La stratégie énergétique de la commune sera élaborée avec les habitants et éclairée par des études d’impact. L'objectif est de tendre vers une autonomie énergétique pour favoriser la résilience du territoire et de ses habitants.
- Les milieux naturels structurent fortement le paysage de la commune. Il est donc indispensable de conserver les bois, les champs et les pâtures qui ont un rôle fondamental dans la préservation du climat et de la ressource en eau.
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2. Les orientations politiques du PADD
2.1 Stimuler le développement de l’agriculture locale et durable
Consécutivement au réchauffement climatique, les préoccupations concernant la sécurité alimentaire, l’environnement et les inégalités sociales sont de plus en plus prégnantes. Il est notamment important de repenser la question de l’approvisionnement alimentaire.
L’objectif, pour répondre à cette question, est d’engager la commune vers une agriculture responsable, reposant sur une production et une vente locale. Son développement permet de favoriser l’économie locale ; les revenus générés restent dans la commune et aux alentours.
À ce propos, la supérette du bourg se développe grâce à la vente de produits locaux. La commune veut ainsi conforter et développer les circuits courts. Ce système répond à la problématique du réchauffement climatique en limitant l’empreinte carbone du territoire. De plus, le circuit court permet au consommateur d’avoir des produits frais et totalement traçables, et enfin limite le gaspillage alimentaire.
Le circuit-court et le développement de l'agriculture locale est déjà ancré dans le territoire avec l’impulsion de l’Unité de Production Culinaire située à Châtellerault. Cette dernière permet aux cantines d’avoir des produits frais et locaux, ce qui permet aux enfants d’être sensibilisés à ces sujets. De plus, l’entreprise Le Ressort, qui est une entreprise à but d’emploi est implantée sur le territoire afin d’aider les personnes à la réinsertion sociale. Cette dernière a créé un espace test de maraîchage au sein du lycée agricole qui peut être développé au sein de la commune.
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Préconiser les circuits courts
Pérenniser la supérette de Thuré
Aider les exploitants dans l’installation ou le développement de leur activité Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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2. Les orientations politiques du PADD
2.2 Promouvoir l’utilisation des sources d’énergie locale
La commune veut produire une énergie locale pour favoriser son autonomie énergétique. Pour cela, la commune possède un territoire favorable au développement du photovoltaïque. Les élus souhaitent que les lieux d’implantation soient réfléchis de manière à préserver la qualité paysagère et le patrimoine bâti de la commune. L’activité agricole pourra se munir de panneaux photovoltaïques ou solaires tant que ces derniers resteront utiles à l’activité. En aucun cas, les énergies renouvelables ne doivent devenir l’activité principale d’un usager de la commune. Les habitants de Thuré pourront installer des panneaux photovoltaïques en respectant leur intégration paysagère.
Le nombre de voitures électriques augmente d’année en année et la commune est tenue de pouvoir accueillir des touristes qui ont besoin de recharger leur véhicule électrique. Actuellement, la commune ne possède pas de borne électrique. Afin de répondre à cette problématique, des emplacements réservés à cet usage seront identifiés et aménagés.
La commune ne souhaite pas accueillir de l’éolien du fait des enjeux de protection de milieux naturels, de santé publique ou encore de préservation du patrimoine paysager. Néanmoins, les éoliennes à usage domestique pourront être étudiées si leurs emplacements sont compatibles avec les enjeux cités précédemment. Cependant, suite à la loi APER, la commune préconise des zones concernant l’installation de panneaux photovoltaïques, impactant notamment des terrains agricoles de mauvaise qualité. De plus, les parkings publics pourront faire l’objet d’installation d’ombrière photovoltaïque. La commune autorise selon le potentiel, la géothermie sur tout le territoire.
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Utiliser des sources d’énergie locale centrées autour du photovoltaïque
Implanter les énergies renouvelables de manière raisonnée et raisonnable, compatible avec l’environnement proche
Conforter l’activité agricole Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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2.3 Préserver les milieux naturels
La protection des milieux naturels est primordiale pour la collectivité. En effet, la préservation de la biodiversité locale et le maintien de l’équilibre écologique permet de conserver un cadre de vie bucolique aux thuréens. Dans ces espaces, la nature se mêle à l’histoire et à la culture de la commune, créant un écosystème riche.
Les milieux naturels ont un rôle vital dans la régulation climatique, la qualité de l’air et de l’eau. Ils servent également d’hébergements aux espèces animales et végétales. Ces milieux font partie intégrante de Thuré : 11.76 km² de forêts (deux massifs forestiers : le bois de la Barbelinière au nord et le bois des Châgnerottes au sud), ses 7 cours d’eau (l’Envigne, le ruisseau du Pontreau, le ruisseau de Gâtineau et la Veude (affluents de la Vienne), la Veude de Barbet et la Veude des Planches (affluents de l’Envigne) et le ruisseau de la Font Benête (affluent de la Veude)). La vallée de l’Envigne constitue également une trame humide importante qui doit être préservée.
La notion de restauration écologique englobe la plantation d'arbres, la préservation d'espèces en danger, ainsi que la réhabilitation des zones humides au sein de la commune. Les zones humides représentent un enjeu environnemental majeur depuis ces dernières décennies, notamment en termes de biodiversité et de ressource en eau. Ce sont des habitats naturels qui abritent de nombreuses espèces faunistiques et floristiques rares, nécessitant un milieu aquatique ou semi-aquatique pour se développer. Par ailleurs, ces zones contribuent en particulier à l’épuration des eaux, au soutien des nappes, à l’étiage et à l’ écrêtement des crues. Ainsi, les zones humides se comportent comme des éponges en absorbant l’eau en période hivernale et en la restituant en période estivale. Leur préservation est donc un enjeu majeur.
De plus, la pratique d’une agriculture durable ou raisonnée peut avoir un rôle essentiel dans la préservation des milieux naturels.
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Protéger les milieux naturels, tel que les bois ou les zones humides
Restaurer les milieux et les corridors écologiques
Favoriser l’installation de paysans pratiquant une agriculture raisonnée Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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Augmenter sa production
d'énergie locale
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Préserver les milieux naturels
Préconiser une agriculture locale Envoyé en préfecture le 17/12/2025
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AXE 3. Un cadre de vie agréable pour tous
Les habitants de Thuré, ainsi que les touristes ou les usagers de la commune n’y vivant pas, doivent pouvoir apprécier un cadre de vie agréable, propre à celui d’un village. Malgré sa proximité avec Châtellerault, Thuré reste une commune rurale. Il est important de reconnaître cette notion via la présence d’une végétation locale et diversifiée, marquant un cadre champêtre “idyllique”. Le développement et la préservation des haies, des bosquets et de la biodiversité sont importants dans l’identité du village.
Les déplacements doivent se faire simplement et en sécurité pour tous les usagers. Pour cela, les déplacements doux seront favorisés en aménageant des infrastructures adéquates répondant aux besoins de toutes les personnes se déplaçant sur la commune. De plus, les élus doivent engager une réflexion sur le stationnement pour y favoriser le développement de l'activité commerciale et touristique, mais aussi assurer l'accessibilité à l'ensemble des services du bourg.
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3.1 Sauvegarder la diversité biologique locale, y compris les arbres, les haies et les anciens bocages
Le bocage de Thuré est composé de haies, d’arbres et de prairies, ce qui représente un refuge pour la biodiversité. La
sauvegarde de cette diversité biologique commence par un recensement des arbres remarquables. Ces arbres sont un atout
important au regard du réchauffement climatique. En effet, ces derniers permettent la régulation du climat en absorbant le
dioxyde de carbone et en produisant de l’oxygène. Ils permettent également de réduire l'impact des îlots de chaleur urbain.
La législation et les réglementations jouent également un rôle vital dans la protection de la diversité biologique. L'identification
des zones écologiquement sensibles et la mise en place de mesures de conservation sont essentielles pour préserver les arbres
centenaires et les bocages anciens. Les haies bocagères remarquables seront protégées via les outils réglementaires adaptés,
sur la base de l’inventaire des haies écologiquement intéressantes établies dans le cadre de l’état initial de l’environnement.
La restauration des anciens bocages dégradés peut également être entreprise pour rétablir les écosystèmes et les liens
écologiques qui s'y rattachent. La plantation d'arbres indigènes, la réhabilitation des haies et la création de corridors de
biodiversité peuvent aider à revitaliser ces environnements précieux. Les espaces boisés classés devront dans ce sens,
réinstaurer un boisement local et soucieux de l’environnement.
Afin de s’adapter au réchauffement climatique et aux îlots de chaleur du centre-bourg, la commune doit se végétaliser autant
que faire se peut. Pour cela, la commune possède deux bois important qui permettent de créer des îlots de fraîcheur.
Pour répondre également à la problématique des îlots de chaleur dans l’enveloppe urbaine, la commune devra identifier des
îlots de nature inconstructibles dans les bourgs. Elle pourra également créer des lisières urbaines. Ces dernières sont des zones
de transition entre les zones urbaines et le reste du territoire communal. Elles ont un impact positif sur la qualité de vie en ville
en régulant le climat, en abritant la faune et la flore, en offrant des espaces de loisirs et en sensibilisant à l'environnement. Il
est crucial de les développer dans la planification urbaine pour que les espaces urbanisés soient plus agréables.
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Préserver la diversité biologique locale
Protéger les arbres et les haies remarquables
Restaurer les bocages traditionnels
Créer des îlots de fraîcheur et de nature dans l’enveloppe urbaine Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 webdelib
ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
2. Les orientations politiques du PADD
3.2 Mettre en place des infrastructures favorisant le déplacement doux
Le déplacement doux englobe des modes de déplacement tels que la marche, le vélo et les transports en commun, qui
réduisent la dépendance aux véhicules motorisés individuels et contribue à améliorer la qualité de vie des résidents. Les
transports en commun sont peu développés à Thuré.
Les infrastructures pour le déplacement doux comprennent une variété d'éléments qui encouragent et facilitent ces modes de
transport. Les trottoirs bien entretenus et larges offrent aux piétons un espace sécurisé pour se déplacer, ce qui encourage les
promenades et favorise la santé en permettant aux gens de rester actifs au quotidien. Les pistes cyclables dédiées et les voies
réservées aux vélos créent un environnement sûr et pratique pour les cyclistes, tout en réduisant la congestion routière. Suite
au plan vélo de Grand Châtellerault, une liaison sera mise en place entre la voie verte Sylvain Chavanel, le quartier de Besse et
le bourg. Cela permettra aux thuréens de pouvoir se déplacer en vélo de manière sécurisée sur son territoire pour rejoindre
Châtellerault.
L'aménagement de zones piétonnes et de places publiques animées devient un point central de rencontres et d'échanges
sociaux. L'incorporation de panneaux d'information sur les bienfaits du déplacement doux peut également inspirer un
changement de comportement. De plus, une communication importante sur les nombreux outils mis à disposition pour les
usagers est nécessaire. Ainsi, une carte interactive des itinéraires piétonniers et cyclable à l’échelle de Grand Châtellerault doit
être mise à disposition facilement afin d’aider les usagers quotidiens et les touristes.
La mise en place d'infrastructures favorisant le déplacement doux est essentielle pour créer des territoires plus durables,
connectés et agréables à vivre. Ces infrastructures encouragent la mobilité active, réduisent la pollution atmosphérique,
améliorent la santé publique et contribuent à la construction d'un environnement urbain plus harmonieux.
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Améliorer les infrastructures favorisant le déplacement doux
Démocratiser le plan vélo de l’agglomération
Informer les citoyens à la mise à disposition des services possibles Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 webdelib
ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
2. Les orientations politiques du PADD
3.3 Favoriser les plateformes d’échanges multimodales
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Au vu de la configuration de la commune, il est judicieux de prévoir un espace multimodal Place de la Liberté. Cet espace central permettrait un fonctionnement optimal en facilitant la transition entre les bus scolaires, la ligne de l'agglomération, les vélos, la marche ainsi que les voitures. En regroupant différentes options de transport et en fournissant des infrastructures adaptées, les espaces multimodaux encouragent l'utilisation de modes de déplacement plus respectueux de l'environnement, réduisent la congestion routière, améliorent la mobilité urbaine et contribuent à créer des territoires plus durables et conviviaux pour leurs habitants.
Le nombre de places de stationnement à aménager sera déterminé en fonction des besoins de la zone considérée : touristique, commerciale, habitations. Ce nombre se limitera au strict nécessaire, afin de réduire l’utilisation de la voiture et d’encourager la transition vers les mobilités douces. Une gestion différenciée des revêtements des stationnements sera engagée pour limiter l'impact environnemental de ces infrastructures. Ainsi, pour des places de stationnement rarement utilisées, des revêtements perméables tels que les pavés enherbés, les dalles engazonnées ou les mélanges terre-pierre seront privilégiés.
Afin d’encourager la mobilité douce, Thuré doit aménager son territoire de manière à faciliter et sécuriser ces nouveaux modes de déplacements.
L’utilisation des vélos et des trottinettes est croissante, malheureusement le nombre de stationnements pour ces derniers est limité. Des parkings doivent être aménagés de part et d’autre de la commune. Les futures zones de parking devront être pourvues également d’emplacements vélos et trottinettes. La commune s’efforcera d’installer des bornes de recharge électrique quand cela sera possible, afin de répondre aux besoins des usagers utilisant des véhicules électriques.
Créer des espaces multimodaux
Aménager des stationnements pour les déplacements doux (vélos, trottinettes)
Installer des bornes de recharges Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 webdelib
1:50 000ème
ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
[__] Commune de Thuré
Corridors écologiques
—— Haie
—— Cours d'eau
Réservoirs de biodiversité
MI Formation végétale
_ Prairie permanente
M7 Plan d'eau
EM Zones à dominante humide
Eléments fragmentant la trame verte et bleue
—— Axe routier
—— Axe ferroviaire
EM Bâtiment
2. Les orientations politiques du PADD
Favoriser les
déplacements doux
Sauvegarder la diversité
biologique locale
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Diffuser les places de stationnements et
augmenter les stationnements pour les vélos
et les trottinettes.
Bois
Bois Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 webdelib
ID : 086-248600413-20251215-CC20251215022-DE
Une commune accueillante et attrayante Préserver le patrimoine
Le quartier de Besse @ Bâtiments classés
“Le Bourg de Thuré 3% Patrimoine historique
BR Conservation des hameaux EM pian d'eau
& Maintenir une activité commerciale Haie
© Développer une offre de logements diversifiés Zone à dominante humide
— Cours d'eau
_ Formation végétale
Périmètre de protection de captage
Un cadre de vie agréable pour tous » Préconiser l'agriculture locale en utilisant [_] Sauvegarder la biodiversité locale une agriculture raisonnée et l'utilisation de circuit court
P Création d'espace multimodal
C1] Améliorer les infrastructures favorisant le déplacement doux
—— Aménager des circuits de déplacements doux liés avec le Schéma Directeur des Mobilités de Grand Châtellerault
3. Carte de synthèse
20 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 webdelib
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AGENCE SCALE
4 rue du ponant
85500 LES HERBIERS
contact@agence-scale.com
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