Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 27 2025 1
Arrêté - arrete 94 2025 1
Arrêté - arrete 71 2024
Arrêté - arrete 47 2026 1
Arrêté - arrete 61 2025 1
Arrêté - arrete 93 2025 1
Arrêté - arrete 101 2023 1
Arrêté - arrete temporaire n 73 2024
Arrêté - arrete 46 2026 1
Arrêté - arrete temporaire n 60 2024
Arrêté - arrete 70 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 70 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°70/2024 DÉPARTEMENT DU RHÔNE Portant réglementation temporaire A COMMUNEDE à de la circulation sur une voie TH U RI N S communale en agglomération Le maire de THURINS VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de Monsieur Duport Baptiste pour une entreprise de BTP. Des travaux de coulage d'une dalle d'un garage au niveau du 28 rue du 8 mai 1945. La route sera barrée à la circulation Le temps des travaux. CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et le stationnement. ARRETE Article 1 : L'entreprise de BTP est autorisée à occuper Le domaine public vers le 28 rue du 8 mai 1945 et à bloquer la rue (entre La rue B. Delorme et La rue des Vergers). La circulation sera déviée par la rue B. Delorme chemin du Mathy puis par le centre bourg du Village par des panneaux de signalisation. Un panneau route barrée à 200m sera mis en place en haut de la rue du 8 mai 1945 La déviation sera mise en place entre Le 12 et 14 août 2024 (la route sera barrée 2h maximum pendant l'intervention du camion toupie). Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux. Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par le demandeur et maintenue pendant toute la durée des travaux. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés. Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement Le présent arrêté sur Le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes Les mesures pour laisser Le libre passage aux services de secours. Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : > Mr Duport Baptiste, > La gendarmerie de Vaugneray, > La Police Municipale. Fait à Thurins Le 29 juillet 2024 L'adjoint au Maire délégué à la voirie, Eric CHANTRE Affiché 01 août 2024 MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS Tel : 04.78.81.99.90 - Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr mis en ligne le 08 08 2024