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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 27 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°27/2025 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Portant réglementation temporaire
LS UITiIN I! de La circulation sur une voie
TH U RI N S communale en agglomération
Le maire de THURINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par La loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise STPML 50, avenue M.Mérieux 69280 SAINTE CONSORCE en date du 03 avril 2025. Des travaux de reprise de 2 branchements d'eaux usées pour Le compte du SIAHVG sur la RD 311 à THURINS.
CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement.
ARRETE
Article 1 : Du 22 au 30 avril 2025, la circulation et Le stationnement sont réglementés, la circulation se fait sur chaussée rétrécie et par alternat commandé par feux tricolores entre 09h et 16h30. Les feux tricolores devront être enlevés obligatoirement en dehors de ces horaires. Les travaux se feront entre l'intersection de la RD311 et le chemin des Arravons jusqu'à l'intersection de la route de Rontalon et la RD 311 (sur La RD311) à Thurins.
Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue pendant toute la durée des travaux. En cas d'accident La commune décline toute responsabilité.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement Le présent arrêté sur Le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l’article 1er. L'entreprise devra prendre toutes les mesures pour laisser Le libre passage aux services de secours.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : > L'entreprise STPML,
> La gendarmerie de Vaugneray,
> La Police Municipale.
Fait à Thurins
Le 07 avril 2025 Æ + mie E-
L'adjoint au Maire délégué à la voirie,
Eric CHANTRE
Affiché le 11 avril 2025
MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr
mis en ligne le 18/04/2025