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Arrêté - arrete temporaire n 61 2024
Arrêté - arrete temporaire n 60 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 60 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°60/2024 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Portant réglementation temporaire
LS er im! de La circulation sur une voie
S: TH U RI NS communale en agglomération
Le maire de THURINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et La loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise TPO ZA. des Aiguillons 69670 VAUGNERAY. Des travaux de branchement électrique pour le compte de monsieur Vindry à THURINS.
CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise TPO est autorisée à occuper le domaine public au 12 de la rue du 8 mai 1945 à Thurins, et à stationner sur Le côté de la chaussée du 17 juin au 19 juillet 2024. La voie de circulation se fera sur chaussée rétrécie régulée par des panneaux le temps des travaux.
Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement le présent arrêté sur le pare-brise de son véhicule et
respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes Les mesures pour laisser le libre passage aux services de secours.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans La commune de Thurins et transmis à : > L'entreprise TPO,
> La gendarmerie de Vaugneray,
> La Police Municipale.
Fait à Thurins
Le 11 juin 2024
L'adjoint au Maire délégué à la voirie,
Eric CHANTRE
Affiché le 13 juin 2024
MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr
Mis en ligne le 13 juin 2024