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Déliberation - 8644406209 1756 budget principal decision modificative n1
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 8644406209 1756 budget principal decision modificative n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023
DÉLIBERATION N° 2023-09-080
Nombre de membres en exercice : 27 Le quatorze septembre deux mille vingt-trois, à
Nombre de membres présent(s) : 21 20h20, le Conseil Municipal s’est réuni en session
Nombre de suffrages exprimés : 26 ordinaire à la salle du Colombier, sous la présidence
Nombre d'absent(s) : 6 de Monsieur Eric LARDON, Maire.
Nombre de pouvoir(s) : 5
Date de convocation : 7 septembre 2023
Vote : Pour : 26 Membres présents en séance :
Contre : 0 Eric LARDON, Hélène DE SIMONE, Alain THOLOT, Abstentions : O0 Marcelle DJOUHARA, Patrick AIVAZIAN, Charlotte Ne vote(nt) pas : O DEGUIN, Antoine RODRIGUEZ, Stéphane VILLARD, Martine CHARLES, Pierre PASQUIER,
Margot SOLVIGNON, Christelle PLUCHAUD, Marc
COMBETTE, Florence GAVARD, Florence
CHEUCLE, Marie-Pierre SEON, Serge
TRIOULEYRE, Odile PHILIPPON, Henri CELLIER,
Anabel FOURNIER-FAURE, Patrice BRAUD
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Christiane CLUZEL, René MEASSON, Claude
TOUILLOUX, Corinne VERDIER, Frédéric PER,
Membre(s) absent(s) :
Arnaud DE MAZENOD
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Christiane CLUZEL à Odile PHILIPPON, René
MEASSON à Stéphane VILLARD, Claude
TOUILLOUX à Serge TRIOULEYRE, Corinne
VERDIER à Marie-Pierre SEON, Frédéric PER à
Marc COMBETTE
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 27,ila
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d'un(e) secrétaire. Monsieur Patrice
BRAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
[Objet : BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1 - APPROBATION ]
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20230914-2023-09-080-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/09/2023
Publication : 23/09/2023 Ilest proposé au Conseil Municipal de modifier comme suit les lignes budgétaires initialement inscrites au BP 2023 du budget de la commune :
1) Inscription de recettes supplémentaires suivantes :
e Cession des parcelles suivantes :
o Parcelle AT 28 à TDF (100 000 €)
o Parcelle 1 route de l'Hospitalet (27 000 €) ;
e Réception de subventions nouvelles pour :
o La construction du Pôle Enfance Jeunesse", d'un montant de 320 000 € accordé par la Région,
o La rénovation des 2 courts de tennis, d'un montant de 30 000 € accordé par le Département.
Ces recettes supplémentaires permettent de procéder à l'inscription des dépenses suivantes :
2) Réajustement à la baisse de la prévision budgétaire de la taxe d'aménagement (- 27 000 €) et du FCTVA (- 50 000 €).
En effet, suite au transfert aux Services Fiscaux de la perception de la taxe d'aménagement depuis le 19° septembre 2022, nous constatons une forte baisse dans l'encaissement de cette recette.
En ce qui concerne le FCTVA, le montant inscrit lors du vote du budget a été surestimé.
3) Augmentation des crédits prévus aux programmes suivants : " "212 - Etude Centre Bourg" afin de définir plusieurs scénarios concernant la requalification de la rue
de la Libération prévue en 2025 (+ 12 000 €).
" "224 - Eglise" afin de couvrir le montant du devis actualisé (+ 15 000 €), " "240 - Equipements sportifs" afin de couvrir le montant du marché pour la rénovation des terrains de
tennis (+ 10 000 €),
“ "259 - Aménagements urbains" afin d'acquérir des bancs supplémentaires pour l'espace le Moulin (+
10 000 €),
* "264 - vidéoprotection" pour l'acquisition des 4 caméras d'entrée de ville (+ 3 000 €). “ "285 - Bâtiments scolaires", pour la réalisation des travaux d'isolation extérieure de l’école maternelle
(+ 270 000 €)
4) Création d’un nouveau programme "286 - Travaux extérieurs de sécurisation incendie" pour un montant de 80 000 € pour les travaux d'aménagement d'une aire de retournement et d'une bâche d'eau,
5) L'installation des 4 caméras d'entrée de ville nécessite la réalisation de travaux d'électricité. C'est pourquoi il convient de récupérer les crédits disponibles au programme "196 - Matériel et Mobilier" afin de les
réaffecter au chapitre "264 - vidéoprotection" à hauteur de 8 000 €.
SECTION
IMPUTATION
LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Article | Chapitre Dépenses | Recettes Dépenses Recettes
024 Produit des cessions 127 000,00 1°)
1322 13 Subvention d'investissement 350 000,00
10226 10 Taxe d'aménagement -27 000,00 2°)
10222 10 FCTVA -50 000,00
2031 212 Etude Centre Bourg {AMO pour 12 000,00
la rue de la Libération)
3°) 21318 224 |Eglise 15 000,00
21318 240 Equipements sportifs 10 000,00
213 2152 259 | Aménagements urbains 10 000,00
2152 264 |Vidéoprotection 3 000,00
21312 285 Bâtiments scolaires 270 000,00
4°) 21568 286 LEMeuX ext. Sécurisation 80 000,00
incendie
2188 196 Matériel et Mobilier -8 000,00
5°)
2152 264 |Vidéoprotection 8 000,00
TOTAL 0,00 € 0,00€| 400 000,00 €| 400 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :
- APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget de la commune, telle que présentée au conseil municipal, permettant de diminuer et d'abonder certaines lignes budgétaires initialement inscrites au BP 2023 pour permettre la liquidation des dépenses et des recettes correspondantes.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, LE 21 SEPTEMBRE 2023
Le Maire,
Eric LARDON
Le Secrétaire de séance
Patrice BRAUD
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