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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°07 BIS Modif delib 07 BR AMO projet gestion inform RH et finances)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
PREFECTURE DE LA GUYANE:
BUREAU DU COURRIER | ÿ 1 JUIL. 201
Le Pays des Savanes ARRIVÉE
TFANSIMIS Are
Conseil Communautaire du 27 Juin 2013
DELIBERATION N°07-CC /2013/CCDS BIS
MODIFIANT ET COMPLETANT LA DELIBERATION
N°07-BR /2013/CCDS PORTANT ASSISTANCE ET
CONSEIL POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE
GESTION INFORMATIQUE DES RESSOURCES
HUMAINES ET FINANCIERE DE LA CCDS
L'an deux mil treize et le vingt-sept juin à seize heures, le conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en
salle de délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Charles RINGUET
Titulaire présents :
Messieurs Charles RINGUET, Monsieur Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, Monsieur François MINFIR, Madame Karine ZULEMARO
Titulaires absents excusés : M. Jean-Claude MADELEINE
Secrétaire de séance : Karine ZULEMARO
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°07-BR /2013/CCDS
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS en date du 21 juin 2013,
Vu le pv de carence du conseil communautaire du 25 juin 2013,
ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : DECIDE de confier à la société :
ISO-CONSULTANTS
Espace POSEIDON - 15, rue Eugène EUCHARIS - Lot. Dillon-Stade
97200 FORT DE France
SIRET N° 408 572 832 00017
Une mission d'assistance et de conseil pour la mise en œuvre du projet de gestion informatique des applications en
ressources humaines et gestion financière.
Article 3 : PREND EN CHARGE le coût de cette opération qui s'élève à 14 000,00 euros. Les crédits nécessaires sont inscrits au
budget de la CCDS.
Article 4 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces y afférant.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 27 Juin 2013
Vote: Pour extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 5 P°/Le Président, empêché et par délégation,
-Pour : 4
-Contre :
-Abstention(s): 1