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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 28062022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Aubigné-Racan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 28062022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2022 – 20h
Date de convocation et d’affichage : 22 juin 2022
Nombre de Membres : en exercice : 19 présents : 13 votants : 16 (dont 3 pouvoirs)
Quorum à : 10
L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX le VINGT-HUIT du mois de JUIN à 20 HEURES, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la
mairie sous la présidence de Monsieur MOURIER Nicolas, maire.
Étaient présents : Monsieur MOURIER Nicolas, maire ;
Mesdames MARTINEAU Anita, DELAPORTE Monique, HILDYARD Coraline, et Messieurs LEDUC Bruno, de
MARNHAC Xavier, PONTONNIER Pascal et HENRY Arnaud, adjoints et conseillers municipaux délégués,
Mesdames FAGAULT Pauline, GAILLAT Mathilde, GAUCHER-LOISEAU Elodie, GUERIN Françoise, LEON Brigitte,
RENOU Marinette, SEVAULT Amélie et Messieurs CHAUFOUR David, GUERANGER Vincent, LEBOUC Janick et
RAMAUGE Christophe, conseillers municipaux
Absents excusés : Madame HILDYARD Coraline donne pouvoir à Madame DELAPORTE Monique, Madame
GAILLAT Mathilde donne pouvoir à Monsieur RAMAUGÉ Christophe, Monsieur HENRY Arnaud donne pouvoir à
Monsieur RAMAUGÉ Christophe, Mesdames FAGAULT Pauline, RENOU Marinette et SEVAULT Amélie n’ont pas
donné de pouvoir.
DÉLIBÉRATIONS
DCM 2022 - 46 – Attribution du marché public de travaux « programme 2022 » assainissement eaux
usées et eaux pluviales, extension des réseaux rue des Haies et rue du Haut Perrin.
DCM 2022 - 47 – Attribution du marché public de travaux « programme 2022 » réhabilitation du
réseau d’assainissement d’eaux usées rues du 11 Novembre, Neuve, de la Gaité et imp. des
Peupliers.
DCM 2022 - 48 – Autorisation de souscription d'un emprunt sur le Budget Assainissement
DCM 2022 - 49 – Approbation du compte-rendu annuel aux collectivités locales (CRACL) - Sarthe
Habitat – lotissement des Tanneries.
DCM 2022 - 50 – Autorisation donnée à monsieur le maire de recruter des agents contractuels à
temps non complet pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps
méridien.
DCM 2022 - 51 – Désignation d’un délégué agent au CNAS (Comité National d'Action Sociale).
DCM 2022 - 52 – Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi à temps non
complet.
DCM 2022 - 53 – Choix du maître d’œuvre pour les travaux de l’accueil périscolaire, de la MAM
(Maison Assistantes Maternelles) et des toilettes de l’école publique.
DCM 2022 - 54 – Choix du prestataire installation de bornes de recharge pour voitures électriques
(IRVE).