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Déliberation - 70 de 02 cde approbation du compte administratif 2022
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Déliberation - 70 de 02 cde approbation du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-OUEN L’AUMONE
***
Séance du 7 avril 2023
Le nombre de membres en exercice est de 10
Délibération publiée sur le site de la Commune
***
L’an deux mil vingt-trois, le conseil d’administration de la Caisse des Ecoles légalement convoqué, s’est réuni le 24 mars 2023 à la mairie à 18h00, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Président, mais n’a pu délibérer valablement, en l’absence de quorum.
L’an deux mil vingt-trois, le conseil d’administration de la Caisse des Ecoles légalement convoqué, s’est réuni le 7 avril 2023 à la mairie à 18h00, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Président, pour délibérer valablement, sans condition de quorum ;
PRESENT : Frédéric MOREIRA ;
EXCUSES : Feten BEAUVALLET ; Sabrina OUCHENE ; Isabelle YATOUNGOU ; Annaëlle CHATELAIN ; Hélène CONAN ; Alain PIGEARD ; Pascal ROBIN ;
ABSENT : Christophe BELGUISE ;
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Frédéric MOREIRA
OBJET : BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES 2022 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Monsieur le Président, ayant quitté la séance et ne prenant pas part au vote du compte administratif, le Conseil Municipal siège sous la Présidence de Frédéric MOREIRA, Huitième adjoint au Maire, conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 ;
VU l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
VU la délibération en date du 7 avril 2023 par laquelle le Conseil d’administration a approuvé le compte de gestion du budget de la Caisse des écoles 2022 ;
VU le rapport de Laurent LINQUETTE présentant le compte administratif pour 2022 du budget de la Caisse des écoles ; La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
APPROUVE le compte administratif 2022 – budget de la Caisse des écoles joint en annexe ;
DONNE QUITUS au Président, Laurent LINQUETTE, pour sa gestion en 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 19/04/2023
Le Président, Le secrétaire de séance
Laurent LINQUETTE Frédéric MOREIRA