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Arrêté - A2024 446 Foire aux dindes et gourmande 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 446 Foire aux dindes et gourmande 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
210
13
JUS
C:R°E-M:Il:-E-U
ARRÊTÉ MUNICIPAL A2024 446
FOIRE AUX DINDES ET GOURMANDE 2024
La Maire de la commune de CREMIEU (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4. Vu le Code de la Route et ses articles L.411-1 et R.411-8
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I 4° et 5° parties) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Vu l’Arrêté Ministériel du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène.
Vu le courrier des services de la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Préfecture de l'Isère en date du 12 novembre 2024, relatif au relèvement du niveau de risque influenza aviaire, incluant la commune de Crémieu.
Vu la demande de la mairie de Crémieu.
CONSIDÉRANT qu’il importe de prendre des mesures de sécurité pour assurer le bon déroulement de la manifestation municipale de la « foire aux dindes et gourmande 2024 » qui se déroulera le samedi 14 décembre 2024 de 08 heures à 13 heures.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Les lieux et emplacements ci-dessous seront réservés aux exposants à l'occasion de la foire aux dindes du 14 décembre 2024 :
Halle Place de la Poype Place Quinsonnas Rue Porcherie Grande rue de la Halle (le long de la halle le temps de la mise en place des exposants).
Le stationnement des véhicules y sera interdit de 05 heures à 15 heures. La circulation sera interdite rue Porcherie le temps de la manifestation.
ARTICLE N°2 : Conformément à l’Arrêté Ministériel cité supra, aucun oiseau et aucune volaille vivants ne seront autorisés lors de la manifestation.
ARTICLE NS3 : Les interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées par la mise en place de panneaux et de barrières dont la pose et la maintenance seront à la charge des organisateurs. Le stationnement des véhicules en contravention aux dispositions du présent arrêté, sera considéré comme gênant en application des dispositifs du Code de la Route (art. R.471-10 et R.417-11) et pourra faire l'objet d'une mesure d'immobilisation et de mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du même code.
Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE N°4 : Pendant la manifestation de la Foire aux dindes, se déroulera à 11 heures l’épreuve des « garçons de café ». Le temps nécessaire à la course, la circulation sera temporairement interdite rue des Adobeurs et place de l’Eglise, par les services de la Police Municipale.
ARTICLE N°5 : Les services de la police municipale et de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Destinataires :
Préfecture de l'Isère ; ! Services techniques / CET |
Gendarmerie et Police municipale
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charlés dèêle
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90-7002 - Fax 04 74 90 88 86
e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr