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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 220 Arrete municipal fete de la musique 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
C-R‘*E°M:l°E-U
ARRÊTÉ MUNICIPAL A2024 220
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
FETE DE LA MUSIQUE 2024
Le Maire de la commune de CREMIEU (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions.
Vu le Code de la Route et ses articles L.411-1 et R.411-8
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I 4° et 5° parties) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Vu le déroulement de la fête de la musique 2024 à Crémieu.
Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité pour :
- Réglementer la circulation des véhicules à l’intérieur de la ville et le stationnement, - Assurer la sécurité à l’occasion des festivités du 21 juin 2024.
ARRETE
Article n°1 : Le stationnement des véhicules sera interdit le 21 juin 2024 de 12 heures à minuit sur les lieux ci-après :
- Place Quinsonnas.
Le stationnement des véhicules en contravention aux dispositions du présent arrêté, sera considéré comme gênant en application des dispositifs du Code de la Route (art. R.471-10 et R.417-11) et pourra faire l'objet d'une mesure d'immobilisation et de mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du même code.
Article n°2 : La circulation des véhicules à moteur sera interdite le 21 juin 2024 de 19h00 à 23h00 sur les lieux ci-après (centre-ville) :
-Rue de la Grande Halle Rue de la Loi.
-Rue Porcherie Place de la Nation.
-Place de l’Église Place de la Poype. -Place Quinsonnas.
Les accès à ces voies de circulation seront interdits à partir de 19 heures depuis : rue Mulet, rue St.
Jean, rue du Four Banal à hauteur de la maison du colombier, rue des Adobeurs direction place de
l'Eglise.
Article n°3 : Ces interdictions seront matérialisées par la mise en place de panneaux et de barrières dont la pose et la maintenance seront à la charge de la commune.
Article n°4 : Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax O4 74 90 88 86
e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr Article n°5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Article n°6 : Les services de la police municipale, de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
A Crémieu, le 18 juin 2024
Madame La Maire
Destinataires :
-Services Techniques
-Police Municipale- Gendarmerie
-Archives Mairie