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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 26 52 affectation resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILLE DE GASSÎN
EXTRAIT DU REGISTRÊ DÈS ÛÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingf six
Ze : vingl-huiî avril à 18 heures ÛÛ
Le Conseil Municipal de la Cammzme de Gassin a’ûmeni convoqué, s’esi réuni en session
ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous laprésidence de Madame Anne-lWarie WANMRT,
Maire,
Daie de convocaiion du Conseil À/funicipal .' 23 avril 2Û26.
Membres_présenls .' François A/M TTÛN, Séverine WLLETTE, Didier SIL WS, Sylvie BRUNET, Hervé BERNE, Elisabelh DIGN/IC, Ænne-Marie MARCELLIÀ/Û, Chanial SIMON], Vincenl BRINDEL, Olivier UCHET, N[élanie CASCANT, Florian NMRQUES, Emilie LECCIÛ, Sébasiien BRUNO, Céline NMILLÆEET, Karine ll’OLÆK, Emile OLLIWER, Sam PAILLON.
Nombre de Conseillers :
Nlembreis) excusé(s) avan! donné pouvoir .'
N° 26/52 OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l°exercice 2025 en adoptant le compte
financier unique et dont les résultats font apparaitre :
- Un excédent de la section d’investissement de l 076 846,94 €
- Un excédent de la section de fonctionnement de 6 074 647,65 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaitre des restes a réaliser :
- En dépenses pour un montant de l 734 507,00 €
- En recettes pour un montant de 192 955,00 €
en exerc1ce 23
présents 19 Madame Agnès MfIRTÏN à N[onsieur François MA TTON, votants 22 Nlonsieur Serge I’OT/l a Madame Anne-Marie WANMRT, NJonsieur Alain BICQUENOÎ a Aionsieur Sébasiien BR UNO.
Certifié exécutoire compte
tenu de la réception en Membre abseni : Madame Solène PESCH. Sous—Préfecture
le :
et de la publication sur le Sgcréiaire de séance : Madame Séverine WLLETTE. site internet
le : EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS N° 26/52 DU 28 AVRIL 2026 (SUITE)
Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de
l’exercice 2025 comme suit :
- Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 3 000 000,00 €
— Ligne 002 : résultat de fonctionnement reporté 3 074 647,65 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, à
L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés :
-ADOPTE l’affectation des résultats telle que présentée,
-DIT que ces écritures seront reprises au Budget.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi
le site intemet www.telerecours.fr
’
par l’application informatique
« Télérecours citoyens >> accessible par