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Déliberation - Deliberation 2025 16 attribution subvention CCAS 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 16 attribution subvention CCAS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTÊÊ DÈS DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deHx mille vingt cinq
le .' vingi-3epi mars à ]8 heureS
Le Conseil Municipal de la Camrnune a’e Gassin dûmeni eanv0qaé, S’esi réuni en SeSsian
ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous laprésia’ence a’e Madame Anne-Marie IVANJ/IR T,
Maire,
Dale a’e convocaiion a’u Conseil Municipal .^ 2] mars 2025.
Membres présenis : Agnès MARTIN, François JIM TTON, Séverine WLLETTE, Didier SIL VE, Hervé BERNE, Sylvie BRUNET, Elisabellz DIGN/IC, Chanial SIMÛNJ, Philippe lVfURET, Serge YÛTA, Palrice REYM4 UD, Florence BEC, Grégory HERMELIÀ/, Karim JERlBl, Mélanie CASCÆVT, Florian MARQUES, Sébasiien BRUNO.
N° 25/16 OBJET : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS DE GASSIN BP 2025
Madame WANIART Anne—Marie, Maire, informe les membres présents que, suite à la réunion
de la Commission des finances, et au vu du résultat du compte administratif 2024 du CCAS, il
est pr0posé au conseil municipal de voter une subvention de fonctionnement de 49 926,00€.
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des suffrages expr1mes :
- AUTORISE le versement d’une subvention de fonctionnement de 49 926,00 € au
Centre Communal d’Action Sociale de Gass. in
Nombre de Conseillers ; Membre(s) excusé(s) avanl donné pouvoir :
en exerc1ce 22 Madame Anne-Marie MARCELLÏNÛ a Madame Chanial SIMÛNI,
présents 18 Madame Caroline FUCHS à Madame Séverine VILLETÏE, votants 21 Monsieur Karim JERlBl a Monsieur Anihony AMSTER.
jV[embre(s) abseni(s) :
Certiñé exécutoire compte
tenu de la réception en Madame Solène PESCI—l.
Sous-Préfecture
le : Secréiaire de séance .' Madame Séverine WLLETÏE. et de la publication sur le
site iÿrrtemet
le : EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 25/16 DU 27 MARS 2025 (SUITE)
- DIT que la dépense correspondanæ sera inscrite au Budget 2025 à l’article 657363.
Le Maire certiñe sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
<< Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Anne—Marie WANIART
La secrétaire
Séverine VILLETTE
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