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Déliberation - Delib 24 20 affectation resultat 2023
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 20 affectation resultat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
l REÇLJ EN PREFECrLIRE '
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VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONs DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingt quatre
[e : vingt—sz’x mars
Le Consez'l Municipal de [a Cammune de Gassz‘n ditmem convoqué, S’esz‘ réuni en session
ordinaire, salle du Cansez’Z Municipal, sous Za présidence de Madame Anne—Marie
WANIART, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal .^ 20 mars 2024
PRESENTS : MMAgnés MARTIN, Didier SIL VE, Francois MA TTON, Séverine VILLETTE, Herve’ BERNE, Elisabeth DIGNAC, Chantal SIMON], Philippe MURET, Serge VOTA, Sylvie BRUNET, Patrice REYNAUD, Florence BEC, Caroline FUCHS, Karim JERIBI, Grégory HERMELIN, Me’lanie CASCANT, Florian MARQUES, Sebastien BRUNO.
Nombre de Conseillers '’
Absents avant donné pouvoir :
Certrñe’ eXéCutOire comjitè Absents .' Monsieur Anthony AMSTER,
tenu deçla récept Madame Solene PESCH.
Ous-Préfectur
Secre’taire de séance .^ Madame Séverine VILLETTE.
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023 en adoptant le compte
financier unique et dont les résultats font apparaître :
- Un excédent de la section d’investissement de 595 405,66 €
- Un excédent de 1a section de fonctionnement de 6 856 088,34 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
- En dépenses pour un montant de l 012 396,71 € - En recettes pour un montant de 65 000,00 €
Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de
l’exercice 2022 comme suit :
— Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalise’ 2 000 000,00 €
- Ligne 002 : résultat de fonctionnement reporté 4 856 088,34 €
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en exercice 22
présents 19 Madame Anne-Marie MARCELLINO a Madame Séverine votants 20 VILLETTE. I Ram EN pagégémag '
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS n° 24/20 DU 26 MARS 2024 (SUITE)
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés :
-ADOPTE l’affectation des résultats telle que présentée,
—DIT que ces écritures seront reprises au Budget.
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de
Toulon dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Copie conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré en séance le 29 mars 2024