Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 156 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 156 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 156 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2021-156

PUBLIÉ LE 11 JUIN 2021Sommaire

Préfecture Haute-Garonne / DRHM

31-2021-06-09-00002 - Annexe A61 - A68. (1 page) Page 3

31-2021-06-09-00001 - Arrêté de mise en œuvre du plan de gestion du trafic "

ERATO " fermeture de la bretelle A62 - A68 - direction Albi. (2 pages) Page 5

31-2021-05-21-00006 - Arrêté portant modification de la commission de

réforme départementale des agents de la fonction publique hospitalière. (2

pages) Page 8

2Préfecture Haute-Garonne

31-2021-06-09-00002

Annexe A61 - A68.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-09-00002 - Annexe A61 - A68. 3A61/A62

sens 1 : BORDEAUX/NARBONNE

entre pk 229.800 et le péage

K—.# cz "I "#8 ss 2 à KE A = D 4 ZONE TRAVAUX ACCIDENT

[ar 14) CROIX-DAURADE L” 22 NN 2 00 An. Â À ns PK 228.743-228.768 |) \ NAT. rt - Sortie (W715) LAROSERAIE | \ OBLIGATOIRE CONSEILLEE

==27 DEVIATION| par intinéraire |S...

Prendre la sortie 15 LA ROSERAIE puis faire

demi-tour et reprendre la direction Bordeaux puis la

bretelle vers A68

| LE … ” e é / S _ | Q nu. 4 ” DR A \ | | 7 . L { - FX > \ : L p E “ nf où X N P : / re.

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a Eee . c oe

Information

générale sur

les travaux

Affichage PMV,

info Radio Trafic

type 2

flèche DROITE

A mettre en [suvee s >>

place si

nécessaire type 3

flèche GAUCHE

2h «En \\ NAT | signalisation fiXe déjà en place

Communes traversées par l'itinéraire S_ :

TOULOUSE

Zone concernée : périphérique Int. vers A68

EE

MONTELANC SENS 1

Bordeaux-Narbonne

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PK 230.896-230.961 SENS 2

pr ROSERAIE ARGOULETS SOUPETARD

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PK Narbonne-Bordeaux

Centre

d'entretien

de

Croix

Daurade

ASr Bif Mo Pint-A68S

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-09-00002 - Annexe A61 - A68. 4Préfecture Haute-Garonne

31-2021-06-09-00001

Arrêté de mise en œuvre du plan de gestion du

trafic " ERATO " fermeture de la bretelle A62 -

A68 - direction Albi.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-09-00001 - Arrêté de mise en œuvre du plan de gestion du trafic " ERATO " fermeture de la bretelle A62 - A68 - direction Albi. 5PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE- des territoires GARONNE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté de mise en œuvre du plan de gestion de trafic « ERATO »

Fermeture de la bretelle A62-A68 — Direction Albi

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2215-1 ;

Vu le Code de la Route, notamment son article R411-18 ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal ;

Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif a la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et à la préparation et la gestion des situations de crise routière ;

‘Vu l'arrêté du 03 septembre 2018 approuvant le plan de gestion de trafic « Exploitation des Rocades de l'Aglomération Toulousaine » (ERATO) du département de la Haute-Garonne ; |

Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la nécessité pour la société ASF VINCI Autoroutes de réaliser des travaux urgents de réparation de glissières de sécurité dans la bretelle de sortie de l'A62 à la suite d'un accident et les perturbations qui peuvent en découler suite à la fermeture de la bretelle de liaison A62 Intérieur vers A68 Albi de la bifurcation Montblanc ;

Sur proposition du Directeur de cabinet,

1/2

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-09-00001 - Arrêté de mise en œuvre du plan de gestion du trafic " ERATO " fermeture de la bretelle A62 - A68 - direction Albi. 6Arrête :

Art. 1°. — Le plan de gestion de trafic « ERATO » est mis en œuvre de façon allégée.

Art. 2. — Par dérogation à la fiche n°100 du plan de gestion du trafic susvisé, les mesures suivantes sont mises en œuvre: les automobilistes circulant sur le périphérique intérieur et voulant suivre la direction Albi, seront déviés par le périphérique intérieur pour faire demi-tour à l'échangeur 15 La Roseraie (Cf. fiche jointe en annexe).

Art. 3. — Les dispositions susvisées prendront effet sur le terrain dès la mise en place de la signalisation adéquate par les gestionnaires routiers concernés, en liaison avec les forces de l'ordre.

Art. 4. — Les dispositions susvisées prendront fin sur avis des forces de l'ordre après concertation avec les gestionnaires routiers.

Art. 5.— Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur départemental des territoires, le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest, le directeur régional de Vinci Autoroutes, le directeur départemental de la sécurité publique de Haute-Garonne, le général commandant le Groupement de Gendarmerie de Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, et dont copie leur sera adressée, ainsi qu'au centre opérationnel zonal de crise, au service départemental d'incendie et de secours et à Monsieur le préfet de la zone de défense sud.

Fait à Toulouse, le 9 juin 2021

aur le préfet et par délégation,

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-09-00001 - Arrêté de mise en œuvre du plan de gestion du trafic " ERATO " fermeture de la bretelle A62 - A68 - direction Albi. 7Préfecture Haute-Garonne

31-2021-05-21-00006

Arrêté portant modification de la commission de

réforme départementale des agents de la

fonction publique hospitalière.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-05-21-00006 - Arrêté portant modification de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique hospitalière. 8PREFET Direction départementale de l'économie, de l'emploi DE LA HAUTE:- du travail et des solidarités GARONNE

Liberté

Égaité . Fraternité

Arrêté portant modification de ia composition de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique hospitalière

Le préfet de la région Occitanie

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière :

Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière :

Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2018, portant composition de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique hospitalière :

Vu le démission de Monsieur Florent FABRE représentant suppléant du personnel hospitalier ;

Vu la désignation de Madame Gabriella FORZY représentante suppléante du personnel hospitalier en remplacement de Monsieur Florent FABRE ;:

Vu la démission de Madame Sylvie NEGRÉ représentant du personnel hospitalier en qualité de titulaire ;

Vu la désignation de Madame Patricia CALMETTES en remplacement de Mme Sylvie NEGRE sur le poste de titulaire :

Vu la désignation de Madame Sylvie NEGRE représentant du personnel hospitalier en qualité de suppléante en remplacement de Madame Patricia CALMETTES :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de là Haute-Garonne,

Arrête :

Comité médical st commission de réforme

1, place Saint-Étienne

31038 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 34 45 34 45

Site internet : www.hauts-garonne. gouv.fr 172

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-05-21-00006 - Arrêté portant modification de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique hospitalière. 9Art, 1%. — L'article 1° de l'arrêté du 29 juillet 2019 susvisé est modifié comme suit

4° Les représentants du personnel hospitalier

a) Commission | : corps de catégorie À

ms mange de

Commission administrative

arte Fetes SPP IN° 2 — Personnels des Mme Florence LACOMA (CGT) Mme Gabriella FORZY (CGT)

services de soins, de Mme Natacha HUIBANT'Mme isabelle SEFF (CGT)

rééducation, médico- (CFDT) M. Olivier FLAMEMBAUM (CFDT) :

techniques et sociaux | Mme Géraldine BEDOS (CFDT) |

| | |

A Ane mm me D rm me

b) Commission Il : corps de catégorie B

: Commission aémlnilstretive | —

D N° 6- Personnels . Mme Patricia CALMETTES Mme Syivie NEGRE (CGT) | ‘encadrement

administratifs (CGT) Mme Christine WINTER (CGT)

et des secrétariats médicaux [Mme Elisabeth BELMONTE Aime Fanny MONGE (CFDT)

(CFDT) | Mme Valérie INESTA (CFDT)

|

Le resto sans changement.

Art 2, — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental de l'emplol, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Art 3. — Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal edministratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à conpter de sa publication .

Falt à Toulouse, le

n°

Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-05-21-00006 - Arrêté portant modification de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique hospitalière. 10