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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations visees2024 004 entretien du giratoire desservant la zone dactivite de lepine a savigne
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations visees2024 004 entretien du giratoire desservant la zone dactivite de lepine a savigne)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
SEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SSÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 33 - Procurations : 7
Rappel des dates : Convocation : 18/01/2024 - Affichage : 18/01/2024
Le vingt cinq janvier deux mille vint quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Connerré sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant |a majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Donne pouvoir à Mme ASSE-ROTTIER- 25/01/2024
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud Donne pouvoir à Mr CHARPENTIER-24/01/2024
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique x
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LE BREIL -SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOMERQN GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël Donne pouvoir à Mr FOUQUET-25/01/2024
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Donne pouvoir à Mr GODEFROY- 25/01/2024
FLOQUET Franck x
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
SAINTERRNEIRE LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise x
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial Donne pouvoir à Mr COURTABESSIS- 25/01/2024
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Donne pouvoir à Mme LEMEUNIER -22/01/2024
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly è
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves Donne pouvoir à Mr PINTO -25/01/2024
Madame Claudia DUGAST est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240125-2024_004-DE en date du 31/01/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_004 Objet : Entretien du giratoire desservant la zone d'activités de l’épine à Savigné L'Evêque
Délibération n° 2024-004
Suite à la création sur la RD 301 du giratoire desservant la Zone d'Activités de l'Épine sur la commune
de Savigné l’Evèque, le Département et la communauté de communes avaient conclu une convention d'entretien aujourd’hui caduque. Le Département souhaîite la renouveler.
Ce dernier conserve à sa charge l'entretien de la RD 301 ainsi que, à la demande de la communauté qui ne dispose pas des moyens appropriés à la réalisation des travaux, de l'anneau du giratoire, tandis
que la communauté assure l'entretien des branches des voies secondaires (voies communales) ainsi que des aménagements paysagers.
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge du développement économique,
Après en avoir délibéré,
Valide le projet de convention d'entretien proposé par le Conseil Départemental tel qu'annexé à la
présente.
Autorise le Président à sa signature.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 26 Janvier 2024,
Le Président,
André Pigné
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240125-2024_004-DE en date du 31/01/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_004