Compte-Rendu - 02 compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2016

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Compte-Rendu - 02 compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2016 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Vittel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 3 mars 2016

- - -

Ont assisté à la séance : M. Jean-Jacques GAULTIER, Maire, Président, M. Franck PERRY, Mme Claudie PRUVOST, M. Patrick FLOQUET, Mme Anne-Marie MESSERLIN, M. Antoine BOROWSKI, Mme Nicole CHARRON, M. Daniel GORNET, Mme Sylvie VINCENT, adjoints, Mme Isabelle BOISSEL, M. Lionel GOBEROT, Mme Anne GRANDHAYE, M. Christian GREGOIRE, Mme Sonia BLANCHOT, M. Fabien CAMUS, Mme Nadine BAILLY, M. Valentin VASSALLO, Mme Véronique PIEDBOEUF, M. Francis MARQUIS (à partir du point n° 5), M. Jacky CANEPA, Mme Ghislaine COSSIN, MM. Daniel BAZELAIRE, Bernard NOVIANT, Mme Marie- Laurence ZEIL, M. Alexandre CHOPINEZ

Excusés ayant donné procuration : M. Francis MARQUIS (procuration à M. Patrick FLOQUET du point n° 1 au n° 4), Mme Denise MAIRE (procuration à Mme Véronique PIEDBOEUF), M. Daniel GENRAULT (procuration à Mme Isabelle BOISSEL), M. Guillaume GODEY (procuration à M. Bernard NOVIANT), M. Denis KARM (procuration à Mme Marie-Laurence ZEIL)

Secrétaire : Mme Véronique PIEDBOEUF

1. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 4 FÉVRIER 2016 :

Monsieur le Maire souhaite apporter une observation sur le compte-rendu de la séance du 4 février 2016. Il regrette, l’absence de Monsieur Guillaume GODEY, qui, lors du débat d’orientations budgétaires, a rappelé que la minorité a souhaité bénéficier d’un local, sous entendant qu’aucune suite n’avait été donnée à sa demande. Or, Monsieur le Maire précise qu’un local a bien été proposé à la minorité, qu’une visite des lieux a été organisée en présence des services techniques de la ville. Monsieur GODEY a été destinataire d’une convention envoyée le 15 janvier 2015, mais ne l’a jamais signée. Il n’est d’ailleurs jamais venu chercher les clés. Monsieur le Maire tient à disposition ce document établi depuis plus d’un an, décrivant un local de 64 m² composé de 3 pièces. Monsieur le Maire ajoute qu’il ne pouvait rester silencieux sur ce point et s’interroge sur la réelle utilité de la demande d'un local. Contrairement à ses colistiers, Monsieur GODEY est peu présent aux conseils d’administration du centre communal d’action sociale, aux commissions municipales, aux conseils communautaires de la communauté de communes Terre d’Eau, et aujourd’hui à la séance la plus importante de l’année. Chacun ici, que ce soit l’équipe municipale majoritaire, la minorité et la liste de Monsieur CHOPINEZ, partage ce souci d’économie au sein de la municipalité. Les salles de la mairie peuvent être utilisées sans qu’il y ait besoin d’un local spécifique.

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 4 février 2016.

2. FINANCES – COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 :

A. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET GÉNÉRAL :

Le compte administratif 2015 du budget général présente les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 14 726 930,72 € 4 629 957,93 € 19 356 888,65 €

Recettes 17 133 860,58 € 4 342 810,68 € 21 476 671,26 €

Solde 2 406 929,86€ - 287 147,25 € 2 119 782,61 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES

Les réalisations totalisent les mandats émis et les charges rattachées correspondant à un service fait non facturé avant la clôture de l'exercice.

Le chapitre 011, charges à caractère général est réalisé à 86,36%. Le budget étant voté par chapitre, les déficits constatés à certains articles sont compensés par les excédents des articles du même chapitre. À noter que des économies ont pu être réalisées sur les fluides – 6,68% par rapport aux réalisations 2014.2

Le chapitre 014, atténuation des produits retrace le prélèvement au titre de la péréquation, réalisé à 100 %.

Le chapitre 012, charges de personnel est réalisé à 96,39%. Le reliquat s'explique par la prévision d'une variation de la valeur du point d'indice, variation qui n'a pas eu lieu.

Le chapitre 65, autres charges de gestion courante, est réalisé à 97,21%. Les dépenses de l'article 6574, subventions de fonctionnement aux associations, ont été inférieures aux prévisions, les associations n’ayant pas déposé de dossier.

Le chapitre 66, charges financières est réalisé à 96,23%. L'économie provient de la faiblesse des taux d'intérêts sur les emprunts à taux variables et des intérêts courus non échus (ICNE).

Le chapitre 67, charges exceptionnelles, est réalisé à 69,38%. Les dépenses de l'article 6745, subventions exceptionnelles aux associations, ont été inférieures aux prévisions, les associations bénéficiaires ayant surévalué leurs besoins au moment de la préparation du budget.

Au total, les prévisions de dépenses réelles sont réalisées à plus de 92,21%, y compris les charges rattachées.

Quant aux opérations d'ordre, elles enregistrent les écritures comptables relatives aux cessions d'immobilisations (articles 675 et 676) et aux amortissements à l'article 6811. Ces dépenses participent à l'autofinancement, elles constituent des recettes d'investissement d'un montant équivalent.

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Comme en dépenses, le total des réalisations correspond aux titres émis et aux produits à encaisser au titre de l'année 2015.

Le chapitre 013, atténuation de charges retrace les remboursements des dépenses supportées par la Ville sur ses achats ou sur les charges de personnel. Il enregistre une plus-value de 19 769 €, principalement à l'article 6419.

Les prévisions du chapitre 70, produits des services et du domaine sont réalisées à 85,46%. Les recettes de l’article 7088, « autres produits d’activités annexes », ont été inférieures aux prévisions. Cette baisse s’explique par la faible activité du palais des congrès pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2015, avant la reprise de l'exploitation sous la forme de la délégation de service public.

Le chapitre 73, impôts et taxes, est réalisé à 102,59%. Il enregistre non seulement le produit des quatre taxes et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, mais également la surtaxe sur les eaux minérales et le prélèvement sur le produit des jeux. Ce chapitre représente près de 67,13% des recettes de fonctionnement. Ce fort taux de réalisation provient essentiellement de la surtaxe des eaux minérales, basée sur une production élevée cette année.

Le chapitre 74, dotations et subventions est réalisé à 98,30% cela s’explique par le réajustement qui a été effectué en cours d’année sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Le chapitre 75 (autres produits de gestion courante) est réalisé à 97,92%.

Le chapitre 76 (produits financiers) concerne le produit des parts souscrites auprès de la caisse d'épargne.

Le chapitre 77, produits exceptionnels, comptabilise les remboursements par les assurances.

Les opérations d'ordre du chapitre 042 sont essentiellement composées par les différences sur les produits de cessions, les travaux en régie et l'amortissement des subventions.

Globalement, les prévisions de recettes réelles de l'exercice enregistrent un pourcentage de réalisation de 99,67%.

SECTION D'INVESTISSEMENT – DÉPENSES

Les opérations d'ordre concernent l'amortissement des subventions perçues (chapitre 13), les opérations de cessions immobilières (article 192) et les travaux en régie. De même que les opérations patrimoniales du chapitre 041, ces dépenses sont intégralement équilibrées par des recettes d'un montant équivalent.3

Le détail des réalisations par opération, ainsi que le montant des crédits à reporter y afférent (restes à réaliser), figurent dans le document joint.

Globalement, le taux d'engagement (réalisé + restes à réaliser) s'élève à 43,60%. Ce taux s'explique notamment par le report des travaux de la tranche conditionnelle de la galerie thermale.

SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES

Les subventions perçues pour les opérations affectées sont réalisées à hauteur de 1 165 275 €, les dépenses y afférentes n'étant pas entièrement exécutées. Les subventions notifiées non encaissées figurent en report, pour un montant total de 670 129 €.

Le chapitre 10, dotations, fonds divers et réserves, enregistre l'affectation du résultat de l'année 2014 pour un montant 1 224 701,66€ et participe à l'autofinancement de la section.

Les recettes d'ordre sont constituées par les plus-values de cessions mobilières (articles 192 et 21..), les amortissements (articles 28…).

A l’aide d’un diaporama, Monsieur le Maire présente les comptes administratifs du budget général, des budgets annexes de l’eau, de l’assainissement, de la ZAC de la Croisette, de la ZAC des Collines pour l’exercice 2015. Il rappelle que le conseil municipal élit un président de séance au moment du vote et que le Maire n’y participe pas.

Monsieur le Maire commente les différentes sections du compte administratif 2015 du budget général laissant apparaître un solde excédentaire de 2 119 782,61 €.

En section de fonctionnement, le total des dépenses réelles est réalisé à plus de 92 %. Monsieur le Maire rappelle que les charges à caractère général s’élèvent à plus de 5 M €, soit 39 % des dépenses. Ce montant, supérieur aux autres communes de la strate démographique (25 %), s’explique par un patrimoine très important à Vittel (centre de préparation omnisports…). Les charges de personnels s’élèvent à 6 M €, soit 44 % des dépenses du budget de fonctionnement, alors que dans certaines communes, ce ratio s'établit à 53 %. Des économies de gestion sont réalisées à tous les niveaux. En revanche, aucune économie n’est possible sur le fonds de péréquation imposé par l’Etat.

En section de fonctionnement, le total des recettes est réalisé à plus de 99 %. Au chapitre 73, sont enregistrés les impôts et taxes (67 %), la surtaxe des eaux minérales dont le produit est versé par l’embouteilleur local, les produits des jeux.

En section d’investissement, le taux d’engagement des dépenses s’élève à près de 44 %, correspondant au report des travaux de la tranche conditionnelle n° 1 de la galerie thermale, pour lesquels il a fallu attendre les notifications de financement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, de la Région et du Conseil Départemental. Les travaux programmés devraient s’achever vers le mois de mai. Les efforts consentis sur les infrastructures sportives, telles que la première tranche de travaux au centre de préparation omnisports et le centre équestre, se traduisent par la volonté de donner à Vittel l’image d’une ville sportive. Monsieur le Maire souligne que l’actuelle municipalité n’a pas eu recours à l’emprunt et s’attache à poursuivre le désendettement de la ville.

B. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE DE L’EAU :

Le compte administratif 2015 du budget annexe de l'eau présente les résultats suivants :

Exploitation Investissement Total

Dépenses 158 211,92 261 904,14 420 116,06

Recettes 217 307,86 183 571,89 400 879,75

Solde 59 095,94 - 78 332,25 - 19 236,31

Le compte administratif 2015 du budget annexe de l’eau présente un solde déficitaire de 19 236,31 € compensé par un excédent budgétaire antérieur. Les principales recettes proviennent de la vente d’eau dont le montant s’élève à 216 609,86 €.4

C. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT :

Le compte administratif 2015 du budget annexe de l'assainissement présente les résultats suivants :

Exploitation Investissement Total

Dépenses 229 472,88 152 990,15 382 463,03

Recettes 107 402,15 208 998,94 316 401,09

Solde -122 070,73 56 008,79 - 66 061,94

De même que le précédent compte administratif, Monsieur le Maire fait remarquer que le compte administratif du budget annexe de l’assainissement 2015 présente un solde déficitaire de 66 061,94 €, compensé par un excédent budgétaire antérieur.

D. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE LA CROISETTE :

Le budget annexe de la zone d'activités de la Croisette n'a enregistré aucune opération en 2015. En conséquence, les résultats du compte administratif 2015 sont nuls.

E. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DES COLLINES :

Le compte administratif 2015 du budget annexe de la ZAC du quartier des collines présente les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 249 869,55 113 893,95 363 763,50

Recettes 249 871,27 135 975,60 385 846,87

Solde 1,72 22 081,65 22 083,37

Le compte administratif 2015 de la ZAC des Collines est un budget de stock. La seule écrite enregistrée correspond à une régularisation de TVA d’un montant de 1,72 €.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Franck PERRY, Premier Adjoint au Maire, en charge des finances et de l’économie.

A l’aide d’un diaporama, Monsieur PERRY retrace la chronologie de la gestion financière durant ces deux dernières années. À son arrivée, l’actuelle municipalité a repris de nombreux points noirs, engendrant un coût financier important pour la ville, mais qui ne sont pas dus à l’immobilisme des agents territoriaux. Monsieur PERRY cite le Plan Local d’Urbanisme dont la révision complète s’élèvera à 70 000 €, le réseau d’eau de l’établissement thermal qui après trois mois de mise en service en 2009 s’est avéré défectueux et a nécessité un nouvel investissement de plus de 1,3 M €, une aire d’accueil des gens du voyage dont le montant aurait pu être financé par l’Etat, à hauteur de 80 %, soit une perte pour les vittellois de 220 000 €, l’acquisition du bâtiment Hydrofrance (284 000 € pour le bâtiment et 185 000 € pour des frais d’études), le coût des frais de l’étude de communication du cabinet Delanchy à 72 000 €, le contrat conclu avec le cabinet Parcours Conseil pour la réalisation du centre équestre à 17 000 €. Les dépenses supplémentaires imposées et la baisse des dotations de l’Etat ont conduit la municipalité à adopter un nouveau mode de gestion financière, tout en continuant à assurer le même niveau de services auprès des vittellois et en maintenant les taux d’imposition actuels.

Monsieur Daniel BAZELAIRE regrette que l’action menée par l’ancienne municipalité soit systématiquement reprise par l’actuelle municipalité alors que les élections sont terminées. Il signale que l’équipe de l’actuelle majorité est composée de cinq personnes issues de l’ancienne majorité pour lesquelles Monsieur BAZELAIRE a de la sympathie. Monsieur BAZELAIRE constate la situation et reprend une citation de Voltaire dans Candide « tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ».

Monsieur le Maire rappelle que le chef de file de l’opposition, Monsieur Guillaume GODEY, alors directeur de cabinet, était force de propositions et de conseils du premier magistrat. Il fait remarquer que les cinq conseillers municipaux se sont vu retirer leurs délégations ou ont démissionné.

Monsieur le Maire propose de céder la présidence du conseil municipal à Monsieur Franck PERRY. Le conseil municipal le désigne pour présider la séance et procéder au vote des comptes administratifs 2015. Monsieur le Maire quitte la salle.5

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 24 février 2016, le Conseil Municipal à l'unanimité, constate que les comptes administratifs 2015 du budget général, du budget annexe de l'eau, du budget annexe de l'assainissement, du budget annexe de la Zone d'Activités de la Croisette, de la ZAC du quartier des Collines, sont strictement conformes aux comptes de gestion tenus par Monsieur le Trésorier et approuve les comptes administratifs 2015 susmentionnés. (Cinq votes formels)

3. FINANCES – BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE L’ANNÉE 2015 :

Conformément à l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par elle-même ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec la commune, doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif 2015.

Ces opérations immobilières concernent :

Acquisitions Cessions

Parcelle Vendeur Montant (€) Parcelle Acquéreur Montant (€) BC 20, 313,

317 et 503 Cts BASTIEN 84 546,30 BC 891 Cts GUENDOUZE 22 270,77

AY 911 M. FAION 75,00 BC 897 et 898 Mme DAVID 42 285,87

AT 479 SCI KINESIS et M. LAYER 20 000,00

AY 912 M. FAION 75,00

Total 84 621,30 Total 84 631,64

Le Conseil Municipal prend acte des cessions et acquisitions de l'année 2015.

4. FINANCES – COMPTES DE GESTION 2015 – BUDGET GÉNÉRAL ET BUDGETS ANNEXES :

Le Conseil Municipal est appelé à constater l'identité des sommes inscrites aux comptes de gestion 2015 du comptable avec celles des comptes administratifs 2015 pour le budget principal et les budgets annexes suivants : service des eaux, service de l’assainissement, zone d’activités de la Croisette, ZAC des Collines, et de dire qu'ils n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2015 (budget général et budgets annexes) en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015 par le receveur concernant le budget principal et les budgets annexes du service de l'eau, du service de l’assainissement, de la Zone d’Activités de la Croisette, de la ZAC des Collines, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part et correspondent au centime près, en dépenses et en recettes, aux comptes de l'ordonnateur.

5. FINANCES – AFFECTATON DU RÉSULTAT 2015 :6

A. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 – BUDGET GÉNÉRAL :

Arrivée de Monsieur Francis MARQUIS à 18 h 45

Constant que le compte administratif 2015 du budget général présente :

Un résultat de fonctionnement de l’exercice de ..........2 406 929,86

Un résultat antérieur reporté de .................................3 019 731,52

Un résultat d’investissement de l’exercice de ............. - 287 147,25

Un résultat d’investissement antérieur de ................ - 1 817 766,66

Un résultat d’investissement reporté de .................. - 2 104 913,91

Soit un déficit d’investissement de .............................2 500 817,91

En conséquence, il est proposé d'affecter le résultat comme suit :

- article 1068, affectation en investissement : ..............2 500 817,91

- article 002, report à nouveau en fonctionnement : ....2 925 843,47

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 24 février 2016, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l'affectation du résultat 2015 du budget général telle que proposée ci-dessus.

B. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU :

Constatant que le compte administratif 2015 du budget annexe de l'eau présente :

un résultat d'exploitation de l'exercice de ........................ 59 095,94

un résultat antérieur reporté de ............................................ 410,20

soit un excédent d'exploitation de .................................. 59 506,14

un résultat d'investissement de l'exercice de ................ - 78 332,25

un résultat d'investissement antérieur de ...................... 375 535,04

soit un excédent d'investissement de ........................... 297 202,79

En l’absence de besoin de financement de la section d’investissement, et après avis favorable de la commission des finances réunie le 24 février 2016, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d'affecter le résultat 2015 du budget annexe de l’eau en recettes d'exploitation au compte 002 "excédent antérieur reporté" pour un montant de 59 506,14 €.

C. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT :

Constatant que le compte administratif 2015 du budget annexe de l’assainissement présente :

un résultat d'exploitation de l'exercice ........................ - 122 070,73

un résultat antérieur reporté de ......................................571 714,02

soit un excédent d'exploitation de .................................449 643,29

un résultat d'investissement de l'exercice de ................... 56 008,79

un résultat d'investissement antérieur de .......................249 455,17

un résultat d’investissement reporté de .......................... - 2 517,00

soit un excédent d’investissement de ……………… .......302 946,96

En l’absence de besoin de financement de la section d’investissement, et après avis favorable de la commission des finances réunie le 24 février 2016, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d'affecter le résultat 2015 du budget annexe de l’assainissement en recettes d'exploitation au compte 002 "excédent antérieur reporté" pour un montant de 449 643,29 €

D. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 – BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE LA CROISETTE :

Constatant que le compte administratif 2015 du budget annexe de l’assainissement présente :7

un résultat d'exploitation de l'exercice ...................................... 0,00

un résultat antérieur reporté de ......................................421 487,83

soit un excédent d'exploitation de .................................421 487,83

un résultat d'investissement de l'exercice de ............................ 0,00

un résultat d'investissement antérieur de .................... - 377 347,75

soit un déficit d'investissement de .................................377 347,75

En l’absence de besoin de financement de la section d’investissement, et après avis favorable de la commission des finances réunie le 24 février 2016, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement 2015 du budget annexe de la zone d'activités de la Croisette en recettes de fonctionnement 2016 au compte 002 "excédent antérieur reporté" pour un montant de 421 487,83€.

E. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 – BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DES COLLINES :

Le compte administratif 2015 du budget annexe du quartier des collines présente : un résultat d'exploitation de l'exercice ...................................... 1,72

un résultat antérieur reporté de ....................................... 47 261,35

soit un excédent d'exploitation de .................................. 47 263,07

un résultat d'investissement de l'exercice de ................... 22 081,65

un résultat d'investissement antérieur de ...................... - 70 091,46

soit un déficit d'investissement de .................................. 48 009,81

Conformément à la réglementation, et après avis favorable de la commission des finances réunie le 24 février 2016, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement 2015 du budget annexe de la ZAC des collines en recettes de fonctionnement 2016 au compte 002 "excédent antérieur reporté" pour un montant de 47 263,07 €.

6. FINANCES – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2016 :

Compte tenu du coefficient d'actualisation automatique de la valeur des bases fiscales fixé par la loi de finances, soit + 1 %, le total estimé des produits des impositions directes à taux constants serait de 4 777 593 € en 2016.

BASES Bases 2015 Bases 2016 Taux Produits Produits 2016 estimés notifiées estimées 2015

T.H. 8 993 272 9 083 205 19,38% 1 742 896 1 760 325

T.F.B. 12 499 922 12 624 921 10,53% 1 316 242 1 329 404

T.F.N.B. 89 658 90 555 17,86% 16 013 16 173

CFE 8 234 522 8 316 867 20,10% 1 655 139 1 671 690

TOTAL 29 817 374 30 115 548 4 732 305 4 777 593

L'augmentation du produit, soit 115 519 €, ne suffit à compenser ni la perte de dotation globale de fonctionnement estimée à 444 650 € ni l'augmentation de la péréquation également estimée à 282 400 €, soit une perte totale de ressources de plus de 727 000 €. Cependant, il vous est proposé de maintenir les taux votés depuis 2010.

Monsieur le Maire formule deux remarques. La première concerne la revalorisation du coefficient d’actualisation de la valeur des bases fiscales, votée en loi de finances par le Parlement, avec l’accord du Gouvernement, portée à 1 %. À l’heure actuelle, les services de l’État n’ont pas encore notifié les bases actualisées. Les produits des impositions directes sont donc le résultat d'un calcul théorique permettant d'estimer le total des recettes fiscales à 4 777 593 €. La seconde, l’augmentation du produit des recettes, soit 115 519 €, ne compense pas la baisse de la dotation globale de fonctionnement estimée à 444 620 € à laquelle s’ajoute l’augmentation du fonds de péréquation de 282 400 €, soit une perte de ressources pour Vittel de 727 000 €. Comparé à d’autres, les taux vittellois sont inférieurs aux taux votés dans d’autres collectivités territoriales. Monsieur le Maire propose de maintenir, pour la troisième année consécutive, les taux d’imposition actuels.8

Monsieur Franck PERRY salue l’unanimité de l’ensemble des conseillers départementaux, de l’opposition comme de la majorité, qui ont élaboré une stratégie permettant d’assumer les dépenses avec les moyens financiers dont ils disposent, en majorant les taux d'imposition. Ce choix politique est important pour l’avenir.

Monsieur Daniel BAZELAIRE souligne que chacun ici, est attaché à maintenir la pression fiscale et prend acte du respect des engagements de campagne de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle que les règles du jeu ont été modifiées par le Premier Ministre, quelques semaines après les élections municipales.

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 24 février 2016, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour l’année 2016, comme suit :

BASES Taux 2016

Taxe d'habitation 19,38

Taxe sur le foncier bâti 10,53

Taxe sur le foncier non bâti 17,86

Cotisation foncière des entreprises 20,10

7. FINANCES : BUDGETS 2016 :

A. BUDGET GÉNÉRAL

A l’aide d’un diaporama, Monsieur le Maire présente le budget primitif 2016.

En section de fonctionnement, le montant total des dépenses s’élève à 19 371 738,47 €, montant revu à la baisse pour faire face à la diminution des recettes et aux dépenses imposées. À périmètre constant, les dépenses 2016 diminuent de 5 % par rapport à 2015, malgré la gestion du palais des congrès de janvier à septembre 2015 et l’augmentation du fonds de péréquation. Depuis 2014, les efforts cumulés sur les dépenses de fonctionnement représentent ainsi une baisse de – 9 à – 10 %. La variation du chapitre 012, charges de personnel et frais assimilés, s’explique par l’augmentation automatique du Glissement Vieillesse Technicité habituellement constaté à 2,4 %, à effectifs constants. Les charges à caractère général et les charges de personnel représentent 91 % des dépenses de fonctionnement.

En recettes de fonctionnement, au chapitre 70, les recettes liées au palais des congrès n’apparaissent plus, générant ainsi une baisse de recettes. Au chapitre 73, le produit concerne les impôts et taxes, dont la surtaxe des eaux minérales, représentant ainsi 70 % des recettes de fonctionnement. Monsieur le Maire souligne que le budget a été élaboré avec prudence, eu égard aux estimations approximatives des produits. Au chapitre 74, le produit des dotations et participations concerne la dotation globale de fonctionnement, dont la baisse se poursuit de façon importante pour toutes les communes. Le montant de la dotation globale de fonctionnement réellement octroyé est de 1,5 M €, alors qu’il est porté à 1,9 M € sur ce chapitre. Cette différence s’explique par le montant de la participation de la ville au redressement des finances publiques estimée à 400 000 €, somme apparaissant au chapitre 014, en dépenses de fonctionnement.

Comparé à des budgets d’autres collectivités, Monsieur le Maire fait remarquer que Vittel prévoit 6 M € d’opérations d’investissement à réaliser, soit 32 % des dépenses. A titre d’exemple, il cite les aménagements urbains, dont l’ilot Foch, pour 1 245 000 €, les affaires scolaires et périscolaires dont les dépenses sont sanctuarisées, avec Vittel Numérique et les travaux à Maximois, pour 221 400 €, les équipements touristiques pour plus d’1,5 M €. L’emprunt d’équilibre reste très modeste puisqu’il s’élève à 300 000 €.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Franck PERRY, adjoint au Maire.

A l’aide d’un diaporama, Monsieur PERRY retrace les grandes lignes du budget primitif 2016. Pour illustrer ses propos, il résume l’action municipale de la liste « Avec vous pour Vittel ». L’attractivité de Vittel, le développement économique et touristique, le soutien aux entreprises, la culture mais aussi le cadre de vie aux vittellois, sont au cœur des préoccupations des élus. Pour les mener à bien, l’effort sur les finances communales doit être poursuivi afin de désendetter la ville et réaliser des économies. L’ensemble de ces actions permettront le bien vivre ensemble à Vittel.

Monsieur le Maire adresse ses félicitations à Madame la Conseillère Municipale, déléguée à l’environnement, Anne GRANDHAYE et à son équipe, à Monsieur Pascal BRENEL, aux agents des services municipaux des espaces verts, voirie, services techniques, qui ont contribué à l’embellissement de Vittel. Leur implication journalière a permis au jury du conseil national des villes et villages fleuris d’attribuer à Vittel le prix spécial des quatre fleurs. Un grand bravo à tous !9

Monsieur Daniel BAZELAIRE interroge sur l’augmentation de certaines dépenses en section de fonctionnement : le chauffage urbain, au compte 60613, les dépenses de personnels titulaires –autres indemnités-, au compte 64118, les charges de gestion courante –maires, adjoints, conseillers, cotisations de retraite- au compte 6533, les dépenses des subventions aux personnes de droit privé, au compte 6745, sur la baisse de recettes, au compte 752. En section d’investissement, Monsieur BAZELAIRE demande les raisons pour lesquelles figure la somme de 95 693,66 € à l’opération 127 (centre équestre). A l’opération 118 (centre technique municipal), au compte 2313, construction d’un bâtiment de stockage, il s’interroge sur la somme budgétisée de 330 000 €.

En réponse, Monsieur le Maire indique que la somme budgétisée sur les dépenses de chauffage urbain, pour 2016, est de 310 000,00 € alors que les dépenses réalisées, au titre de l’année 2015, s’élèvent à 355 584,88 €. Les crédits sont donc en diminution. L’augmentation de la ligne budgétaire 64118 s’explique par la refonte du régime indemnitaire attribué aux agents. Monsieur le Maire a demandé à Madame la Directrice Générale des Services d’étudier cette refonte qui permettra de tenir compte de la présence des agents, de la complexité de leurs missions, et des efforts qu'ils ont déjà consenti et qu'ils devront encore consentir du fait qu'un agent sur trois n'est pas remplacé. Les économies ainsi réalisées permettront de récompenser les agents les plus présents et réalisant un travail de qualité. En ce qui concerne le compte 6533, il s’agit des cotisations retraite dont le montant n’est pas fixé par la collectivité. Pour le compte 6745, il s’agit d’une subvention exceptionnelle de 40 000 € destinée à financer un support de communication touristique et économique. En ce qui concerne le compte 752, revenus des immeubles, il s’agit d’une baisse de recettes liée au contrat d’affermage du palais des congrès confié à l’association Vittel Congrès Tourisme. En ce qui concerne l’opération 127, la somme budgétisée correspond à la création d’une bâche de réserve d’eau au centre équestre, permettant son autonomie pour l’arrosage de la carrière. Au compte 2313, la somme de 330 000 € correspond au projet global de construction d’un bâtiment au centre technique municipal.

Madame Marie-Laurence ZEIL s’interroge sur la cession du bâtiment Hydrofrance, lieu de stockage pour la ville et la communauté de communes, alors qu’un projet de reconstruction d’un nouveau bâtiment est envisagé.

En réponse, Monsieur le Maire confirme que ce nouveau bâtiment sera un lieu de stockage utilisé par les deux collectivités. Le produit de la vente du bâtiment Hydrofrance financera cet investissement.

Madame Marie-Laurence ZEIL se dit surprise de cette information dont elle n’avait pas connaissance.

Monsieur Franck PERRY précise que cette nouvelle construction permettra de centraliser les activités des services techniques, actuellement disséminées. Elle permettra également de mettre aux normes certains ateliers et de créer des sanitaires et vestiaires conformes.

Monsieur Daniel BAZELAIRE fait part de ses remarques. Tout d'abord, il se dit satisfait que Monsieur PERRY parle enfin de développement économique ! C’est la première fois que ce sujet est évoqué depuis le débat d’orientations budgétaires. Il en prend acte. Ensuite, il se dit préoccupé par l'éventualité de la fermeture de la ligne SNCF 14 Nancy-Merrey. Il rappelle que son maintien est essentiel pour le développement économique de Vittel, tout comme pour le territoire de l’ouest vosgien. Malgré la mobilisation de l’association de défense de la ligne ferroviaire Nancy-Merrey, Monsieur BAZELAIRE a l’espoir que Monsieur le Maire sera le « croisé » avec les élus du Conseil Départemental, du Conseil Régional et la direction de Nestlé Waters qui utilise la ligne fret, pour obtenir les financements nécessaires à sa réfection. La ville de Vittel consacre une part importante de son budget à la réfection d’équipements communaux. Ne pourrait-elle pas apporter sa contribution ? Il fait état du collectif mené par le Maire de Gironcourt-sur-Vraine, les élus des communes environnantes pour défendre la ligne SNCF reliant l’usine de verrerie BSN à Neufchâteau. Il regrette que rien ne soit fait, alors que la fermeture de la ligne 14 sera une catastrophe pour Vittel.

Monsieur le Maire confirme ces propos et indique que les membres du conseil municipal sont unanimes sur le maintien de la ligne 14. Monsieur Franck PERRY, Madame Claudie PRUVOST, Conseillère Départementale et Monsieur Luc GERECKE, Vice-Président du Conseil Départemental, participent aux réunions de l’association, et ont à cœur de défendre cette desserte ferroviaire, capitale pour le développement économique du territoire de l’ouest vosgien. Monsieur le Maire précise que la partie nord de cette ligne nécessite des travaux de réfection dont le montant peut être évalué à 40 M €. La partie sud de cette ligne ferroviaire, vers Merrey, aussi utilisée par Nestlé Waters, est moins concernée par cette problématique. Pour la ligne ferroviaire desservant l’usine BSN, sa rénovation a été financée par le conseil départemental et le conseil régional qui ont pris leurs responsabilités. Monsieur le Maire a plaidé l’inscription de la ligne 14 au contrat de plan Etat -Région et a rencontré Monsieur Guillaume PEPY, Président du Directoire de la SNCF, sur ce sujet. Pour la contribution de la ville de Vittel, Monsieur le Maire partage le souci de Monsieur BAZELAIRE, mais il est difficile d’inscrire une ligne budgétaire aussi conséquente.10

Monsieur Bernard NOVIANT constate une évolution dans les discours mais pas de réelle traduction chiffrée. Malgré la présentation de projets faite lors du débat d’orientations budgétaires, il regrette que certains soient tabous et s’interroge sur leur réelle existence.

Monsieur le Maire lui propose d’apporter ses idées et projets. Depuis 2014, date à laquelle les vittellois ont validé son programme de campagne, les projets présentés ont été et seront conformes aux engagements, malgré la modification des règles du jeu imposées par l’Etat. Les 32 % de dépenses d’investissement participeront à soutenir l’économie locale, alors que certaines communes sont contraintes de rembourser la dette et de n'engager que peu de travaux. Les travaux réalisés sur le patrimoine existant – galerie thermale, centre de préparation omnisports - contribueront à embellir la ville et à attirer des investisseurs, dont certains sont déjà installés. Cette année, 6 M € seront investis par des privés, montant identique consacré par Vittel sur sa section d’investissement. Trois permis de construire sont en cours d’instruction dans la cité administrative. La recherche d’investisseurs nécessite une politique volontaire et dynamique pour proposer des terrains à prix attractif. En temps voulu, Monsieur le Maire les dévoilera lorsque ceux-ci seront aboutis.

FONCTIONNEMENT - DÉPENSES

Chapitre Libellé Crédits 2016

OPÉRATIONS RÉELLES 14 686 355,00

011 Charges à caractère général 4 883 785,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 6 496 900,00

014 Atténuation des produits 1 500 000,00

65 Autres charges de gestion courante 1 271 770,00

66 Charges financières 320 000,00

67 Charges exceptionnelles 173 900,00

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 40 000,00

OPÉRATIONS D'ORDRE 925 400,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 925 400,00

023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 759 983,47

TOTAL DÉPENSES 19 371 738,47

FONCTIONNEMENT - RECETTES

opérations réelles 16 182 895,00

013 Atténuation des charges 192 500,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 569 020,00

73 Impôts et taxes 11 302 675,00

74 Dotations et participations 2 596 600,00

75 Autres produits de gestion courante 495 050,00

76 Produits financiers 50,00

77 Produits exceptionnels 27 000,00

opérations d’ordre 263 000,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 263 000,00

002 Excèdent antérieur reporté 2 925 843,47

TOTAL RECETTES 19 371 738,47

INVESTISSEMENT DÉPENSES

Chapitre Libellé (hors opération) Report Crédits votés

001 Résultat antérieur reporté 0,00 2 104 913,91

16 Emprunts et dettes assimilées 557 000,00

20 Immobilisations incorporelles 12 250,00 12 000,00

204 Subventions d'équipement versées 22 500,00 51 900,00

21 Immobilisations corporelles 30 000,00

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 128 000,00

Opération Libellé (opération) Report Crédits votés11

101 Gymnase 0,00 5 000,00

102 C.P.O 165 207,00 643 000,00

103 École de musique 25 760,00

104 Centre d'hébergement 4 560,00 30 000,00

105 Bois et forêts 0,00 20 000,00

106 Cimetière 0,00 45 000,00

107 Équipements touristiques 6 868,00 0,00

1071 Établissement thermal 590 559,00 227 600,00

109 Cité administrative 3 762,00 91 000,00

110 Aménagements urbains 109 307,00 577 000,00

111 Informatisation des services 15 988,00 111 440,00

112 Alhambra 251,00 25 900,00

113 Lutte contre les inondations 5 828,00 200 000,00

115 Bibliothèque - Médiathèque 0,00 1 210,00

116 Affaires scolaires et périscolaires 13 683,00 241 400,00

117 Stade et autres équipements sportifs 53 163,00 192 000,00

118 Centre technique municipal 13 337,00 480 000,00

120 Affaires sociales 10 061,00 0,00

121 Immeubles productifs de revenus 1 440,00 20 000,00

122 Bâtiments socio-culturels 0,00 48 060,00

124 Vigie de l'eau 0,00 5 000,00

125 Chauffage collectif 30 140,00 150 000,00

126 Galerie thermale 738,00 1 320 000,00

127 Centre équestre 6 391,00 95 683,66

128 Accessibilité 0,00 423 000,00

TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES 1 066 033,00 7 861 867,57

TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 8 927 900,57

INVESTISSEMENT RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 3 759 983,47

024 Produit des cessions 0,00 380 000,00

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 0,00 925 400,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 900 817,91

13 Subventions d'investissement 670 129,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 291 570,19

TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 670 129,00 8 257 771,57

TOTAL GÉNÉRAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 927 900,57

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 24 février 2016, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le budget général 2016 présenté chapitre par chapitre.

5 abstentions : MM. Daniel BAZELAIRE, Bernard NOVIANT et son pouvoir, Mme Marie-Laurence ZEIL et son pouvoir.

B. BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Monsieur le Maire indique que 215 000 € sont budgétisés pour la vente d’eau.

Dépenses Recettes

Exploitation 275 206,14 275 206,14

Investissement 609 260,00 732 428,93

TOTAL 884 466,14 1 007 635,0712

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 24 février 2016, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le budget annexe de l'eau pour l'année 2016.

C. BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire indique que 100 000 € sont budgétisés pour la vente d’eau. Comme pour le budget de l’eau, les taxes communales sont inchangées.

Dépenses Recettes

Exploitation 558 843,29 558 843,29

Investissement 711 020,40 1 018 014,05

TOTAL 1 269 863,69 1 576 857,34

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 24 février 2016, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le budget annexe de l'assainissement pour l'année 2016.

D. BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE LA CROISETTE

La somme de 33 696,98 € qui a été budgétisée, concerne l’achat de matériels et des travaux d’aménagement.

Dépenses Recettes

Exploitation 3 267 453,07 3 277 896,17

Investissement 3 233 756,09 3 233 756,09

TOTAL 6 501 209,16 6 511 652,26

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 24 février 2016, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le budget annexe de la ZAC de la Croisette pour l'année 2016.

E. BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DES COLLINES

Les charges à caractère général correspondent au solde des travaux d’aménagement de la 2ème tranche. Les recettes d’un montant de 74 246,00 € correspondent aux parcelles à vendre.

Dépenses Recettes

Exploitation 100 482,19 147 745,26

Investissement 74 246,00 74 246,00

TOTAL 174 728,19 221 991,26

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 24 février 2016, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le budget annexe de la ZAC des Collines pour l'année 2016.13

8. FINANCES – RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT :

A) Rénovation de la galerie thermale :

Par délibération du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à l’opération pluriannuelle « rénovation galerie thermale ». La délibération de création de cette AP/CP était ainsi établie ainsi :

Opération Libellé Montant global de l'AP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019

126 Rénovation galerie thermale 6 709 200 € 2 039 200 € 0 € 1 760 000 € 0 € 1 760 000 € 0 € 1 150 000 €

Des révisions ont été réalisées, ce qui a modifié l’AP ainsi :

Opération Libellé Montant global de l'AP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019

126 Rénovation Galerie Thermale 6 709 200 € 165 726,37 € 1 408 175,49 € 187 549,95 € 1 320 000 € 1 760 000 € 0 € 1 867 748,19 €

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 24 février 2016, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve cette nouvelle répartition des crédits de paiement.

B) Extension du centre équestre :

Par délibération du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à l’opération pluriannuelle "Extension Centre Equestre". La délibération de création de cette AP/CP était ainsi établie ainsi :

Opération Libellé Montant global de l'AP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP2016

127 Extension Centre Equestre 4 600 000 € 400 000 € 2 500 000 € 1 000 000 € 700 000 €

Des révisions ont été réalisées, ce qui a modifié l’AP ainsi :

Opération Libellé Montant global de l'AP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP2016

127 Extension Centre Equestre 1 658 520,65 € 39 783,26 € 418 737,38 € 1 104 316,35 € 95 683,66 €

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 24 février 2016, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve cette nouvelle répartition des crédits de paiement.

9. FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Dans le cadre de leurs activités, certaines associations ont sollicité une aide financière pour l’année 2016 en joignant à leur demande un dossier retraçant leurs activités et leurs sources de financement.

Monsieur le Maire précise que l’association Vittel Congrès Tourisme recevra ultérieurement le solde de la subvention. L’enveloppe globale des aides financières attribuées aux associations est identique à l’année 2015. Il en est de même pour les associations sportives, sous réserve du respect des critères d’attribution de la charte des sports. Le montant de la subvention attribué aux associations sportives intercommunales est maintenu.

Au vu des dossiers reçus ce jour, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt communal, et sur proposition des commissions ad hoc, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d'attribuer une subvention aux associations suivantes :

Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2016 c/6574.14

Association Montant proposé

Associations sports, écoles, jeunesse 40 140,00 Prévention routière jeunesse

Etablissement Multi-accueil « Frimousse »

140,00

40 000,00

Associations patriotiques 205,00

Amicale des Médaillés Militaires de Vittel 205,00

Associations culturelles 2 854,00

Université de la Culture Permanente (UCP)

Jeunesses Musicales de France (JMF)

1 000,00

1 854,00

Associations action sociale, santé publique, sécurité 16 200,00

Comité des Œuvres Sociales (COS) 16 200,00

Association à caractère touristique 133 300,00

Vittel Congrès Tourisme : avance sur subvention pour l’Office de Tourisme 133 300,00 TOTAL 192 699,00

Association Subvention directe

Mise à

disposition de

personnel

Montant

proposé

Associations sportives 69 808,45 40 190,20 109 998,65

CSV Natation 2 763,00 2 763,00

CSV section Football 5 971,00 5 971,00

CSV section Rugby 8 567,00 8 567,00

CSV sectionTennis 6 279,00 6 279,00

CSV section Cylisme 81,00 81,00

CSV section Escrime 2 517,00 2 517,00

CSV Boule Vittelloise 1 196,00 1 196,00

CSV section Judo 725,80 10 396,25 11 122,05

CSV section Tir 1 364,00 1 364,00

CSV section pétanque Vittelloise 635,00 635,00

CSV Spéléologie "Aragonite" 217,00 217,00

SRV Athlétisme 5 982,00 5 982,00

BTC Contrexéville - Vittel 12 396,52 14 441,48 26 838,00

SRV Gymnatisque 5 487,13 15 352,47 20 839,60

SRV Triathlon 6 351,00 6 351,00

SRV Tennis de table 6 340,00 6 340,00

SRV Twirling 1 163,00 1 163,00

Karaté Club de Vittel 649,00 649,00

La Flèche Thermale 1 124,00 1 124,00

10. ÉDUCATION – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU GROUPE SCOLAIRE DU CENTRE – CLASSE DE DÉCOUVERTE :

Le groupe scolaire du centre organise une classe découverte « musique et découverte de la nature » du 6 au 10 juin 2016 au Pont du Metty (88). Elle concerne 21 élèves de CE1-CE2 et 10 élèves de CLIS, soit 31 enfants. Afin de mettre en œuvre son projet d’un montant de 9 849,00 €, la coopérative scolaire sollicite une subvention exceptionnelle de 1 860,00 €, au titre de l’exercice 2016. D’autres financements ont été demandés auprès du conseil départemental pour un montant de 1 550,00 €, de l’association Kiwanis pour un montant de 500,00 €, de la commune de Remoncourt pour un montant de 100,00 € (pour deux élèves de CLIS domiciliés dans la commune) et auprès des familles pour un montant de 4 650,00 €, soit 150,00 par enfant. La part d’autofinancement s’élèverait à 1 740,00 €.15

Après avis favorable de la commission jeunesse réunie le 23 février 2016, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 860,00 € à la coopérative du groupe scolaire du Centre pour l’organisation d’une classe de découverte.

Les crédits sont inscrits au chapitre 67 du budget primitif 2016.

11. ÉDUCATION – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – PROJET ÉDUCATIF DE L’ÉCOLE MATERNELLE LOUIS BLANC :

Dans le cadre de son projet d’école 2015-2016, l’Ecole Maternelle Louis Blanc met en place des activités éducatives pour les 83 enfants autour du thème des métiers : visite d’une ferme, d’un apiculteur, d’une boulangerie…..

Les 83 enfants iront visiter une ferme à Greux, la Ruche Vosgienne à Sandaucourt. Trois heures d’atelier par classe seront organisées sur trois journées pour permettre l’intervention d’un agriculteur de Norroy sur Vair afin de faire découvrir les métiers de crémier, meunier et de savonnier.

Afin de mettre en œuvre ce projet d’un montant global de 1 426 €, la coopérative scolaire sollicite auprès de la commune une subvention exceptionnelle de 210 euros au titre de l’exercice 2016. Elle complétera le financement par plusieurs collectes de fonds par le biais de ventes de calendriers, de chocolats et de billets de tombola…

Après avis favorable de la commission jeunesse réunie le 23 février 2016, le Conseil Municipal à l’unanimité, attribue une subvention exceptionnelle de 210 euros à la coopérative de l’Ecole Maternelle Louis Blanc. Les crédits sont inscrits au chapitre 67 du budget primitif 2016.

12. ÉDUCATION - DÉVELOPPEMENT DURABLE – PROJET D’ÉDUCATION Ā L’ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ÉCOLE MATERNELLE DU PETIT BAN :

Dans le cadre de l’opération « je parraine ma rivière », l’école maternelle du Petit Ban développe trois projets concernant quatre classes : la vie dans l’eau, y-a-t-il des petites bêtes dans la rivière.

Afin de mettre en œuvre ses projets d’un montant global de 4 007 €, la coopérative scolaire sollicite une subvention exceptionnelle de 400,00 € au titre de l’exercice 2016. D’autres financements ont été demandés au conseil départemental pour un montant de 1 103,50 €, à l’agence de l’eau Rhin-Meuse pour un montant de 1 800,00 €, à une association de parents d’élèves pour un montant de 68,50 €. La part d’autofinancement s’élèverait à 635,00 €. Les crédits sont inscrits au chapitre 67 du budget primitif 2016.

Après avis favorable de la commission jeunesse réunie le 23 février 2016, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 400,00 € à la coopérative de l’école maternelle du Petit Ban.

13. ENFANCE ET JEUNESSE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’AIDE AUX TEMPS LIBRES SUR FONDS LOCAUX AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES :

La ville de Vittel assure et organise un accueil collectif de loisirs le mercredi et pendant les vacances et elle est signataire d’une convention annuelle d’aide aux temps libres avec la CAF des Vosges.

Dans le cadre de sa politique, la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges accorde des aides financières versées directement aux structures accueillant des enfants de 3 à 18 ans. Il s’agit de l’aide aux loisirs pour des séjours en ALSH qui ont reçu une autorisation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, et non plus les "bons loisirs" et "bons loisirs plus" utilisés jusqu’alors. Ceux-ci sont remplacés par une notification de droit à l’aide aux loisirs. Son montant, exprimé en forfaits de 1,00 €, s’élève à 88,00 € ou 128,00 € selon le quotient familial.

Le gestionnaire s’engage :

- à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.

- à proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, s’appuyant sur un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté.

- à faciliter, par une politique d’encadrement et de tarifs adaptés, l’accès des jeunes issus des familles modestes.

Et au regard du public, il s’engage :

- à accepter l’aide aux loisirs de la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges présentés par l’allocataire en règlement des séjours effectués en ALSH.16

Il s’engage à respecter les engagements précisés dans ladite convention d’aide au temps libre.

Monsieur le Maire félicite les élus et les services de la jeunesse qui s’occupent de l’accueil collectif des loisirs. Il précise que 20 familles sont concernées par ce dispositif, soit 30 enfants.

Après avis favorable de la commission jeunesse réunie le 23 février 2016, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le renouvellement de cette convention d’aide aux temps libres sur fonds locaux avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges pour l’année 2016 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

14. SPORTS – 2ÈME TRANCHE DE TRAVAUX AU CENTRE DE PRÉPARATION OMNISPORTS – DEMANDES COMPLÉMENTAIRES DE SUBVENTION :

Par délibération du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal approuvait la deuxième tranche de réalisation des travaux de rénovation du CPO. Ainsi, après la rénovation des façades « nord » et « ouest », une seconde tranche prévoit d’une part, une rénovation de l'ossature des façades « sud » et « est », ceintures du complexe aquatique, et d’autre part, l’adjonction d’un espace infirmerie plus fonctionnel, répondant aux attentes des personnes à mobilité réduite. Le montant de cette seconde phase est évalué à 479 800 €.

Compte tenu de la nature des travaux d'économie d'énergie, la ville est susceptible de bénéficier d'autres subventions que celles envisagées initialement auprès des partenaires habituels et notamment de certificats d'économie d'énergie.

En conséquence, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions au taux maximum auprès de tous les financeurs potentiels, et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document permettant la mise en œuvre de ces décisions.

15. ENVIRONNEMENT – MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D’EAU – DEMANDES DE SUBVENTION :

La mise en œuvre des périmètres de protections des forages, des réservoirs et de la station de traitement entre dans sa phase opérationnelle suite aux recommandations de l’hydrogéologue agréé et à l’enquête publique. L’essentiel des travaux porte sur la mise en place de clôtures de protection et la mise en conformité du bâti pour un montant global de travaux estimé à 197 000 € H.T.

Monsieur le Maire précise que la mise en œuvre de ces périmètres de protection des forages est demandée par l’agence régionale de santé.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve le principe de ce projet et décide d’engager la procédure appropriée à cet effet, - autorise Monsieur le Maire à solliciter sur cette base l’ensemble des subventions susceptibles d’être allouées auprès de nos partenaires financiers, notamment l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et le Conseil Départemental des Vosges,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document permettant la mise en œuvre de ces décisions et à entreprendre toute démarche à cet effet.

16. PATRIMOINE - DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX AU TITRE DE L’ADAP :

Par délibération du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé l'Agenda D’Accessibilité Programmée de son patrimoine d’Etablissements Recevant du Public (ERP), en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La Ville de Vittel a donc déposé son ADAP auprès du Préfet du département des Vosges. Cet ADAP prévoit la planification des travaux sur une période de 9 ans. Pour l’année 2016, les travaux de mise en conformité concernent essentiellement l’hôtel de ville, les établissements scolaires, le CPO et le VITA, la salle du Moulin, l’Alhambra, pour un montant estimé à 416 000 € H.T. Ces dépenses peuvent être financées par l'État, notamment.

Monsieur Bernard NOVIANT demande si les travaux à l’hôtel de ville seront réalisés dans leur totalité.

Madame Claudie PRUVOST lui répond qu’une partie des travaux sera réalisée.17

Monsieur le Maire précise que le schéma d’ADAP prévoit des travaux sur plusieurs bâtiments et sur une période de 9 ans. La réalisation des travaux de mise en conformité des 46 bâtiments en même temps est impossible. L’hôtel de ville, les écoles, le centre de préparation omnisports, la salle du moulin et l’Alhambra sont les bâtiments prioritaires.

Monsieur Daniel BAZELAIRE s’interroge sur le montant des subventions allouées par les partenaires financiers.

Monsieur le Maire indique que cet état figure dans le compte administratif 2015 du budget général. Il précise que le montant de subventions est supérieur à l’année précédente.

Afin d'alléger la charge budgétaire de ces travaux, le Conseil municipal à l’unanimité : - autorise Monsieur le Maire à solliciter sur cette base l’ensemble des subventions susceptibles d’être allouées auprès de nos partenaires financiers,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document permettant la mise en œuvre de ces décisions et à entreprendre toute démarche à cet effet.

17. PATRIMOINE – ACHAT DE TERRAINS Ā VOSGELIS ET REVENTE Ā L’ASSOCIATION AIR :

Par délibération du 3 décembre 2015, le Conseil Municipal approuvait la cession du bâtiment du foyer du haut de la charme à l'association AIR afin qu'elle y transfère et développe ses activités d'hébergement pour personnes âgées.

Pour mémoire, l'association investit 1 738 800 € de travaux de rénovation et de mise aux normes du bâtiment cédé à l'euro symbolique. En contrepartie, l'association AIR s'engage à maintenir l'activité de la salle de convivialité dans laquelle les résidents âgés hébergés par Vosgelis pourront toujours prendre leur repas de midi et/ou assister aux animations proposées. Ainsi, les prestations actuellement offertes par le CCAS dans ces locaux seraient assumées par AIR, après rénovation.

L'immeuble cédé par la ville comprend uniquement le terrain d'assiette d'une surface identique à la surface au sol du bâtiment. Cette surface s'avère insuffisante pour réaliser le projet au regard des règles d'urbanisme, notamment celles relatives au stationnement et aux issues de secours. De ce fait, l'association doit se rendre acquéreur de terrains nus, propriété de Vosgelis, et jouxtant le bâtiment. Cependant, si le bailleur public est disposé à céder ce terrain, dont la surface doit être précisée par document d'arpentage, Vosgelis ne peut pas le vendre à l'euro symbolique à une association privée. En revanche, la cession est possible à une autre personne publique telle que la ville. Compte tenu du caractère d'intérêt général de l'opération et des contreparties assumées par l'association AIR, le terrain acquis à l'euro symbolique par la ville sur Vosgelis serait rétrocédé à AIR dans les conditions identiques à celles de la cession du bâtiment.

Bénéficiaire des transactions, AIR prendrait à sa charge les frais de bornage et de rédaction des actes afférents à cette opération.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un projet urbanistique, économique et social porté par l’association AIR. La réalisation de travaux de rénovation et de mise aux normes du bâtiment du foyer du haut de la charme s’élève à 1,738 M €. Monsieur le Maire précise que le conseil municipal est appelé à se prononcer sur deux points : le premier concernant l’acquisition sur Vosgelis du terrain attenant au foyer, le second, sur sa cession à l’association AIR.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l'acquisition sur Vosgelis du terrain attenant au foyer du haut de la charme au prix de un euro symbolique.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la cession à l’association AIR du terrain jouxtant le bâtiment, au prix d’une euro symbolique, dans les conditions identiques que celles figurant dans la délibération du 3 décembre 2015.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir dont la rédaction sera confiée à l'étude de Maîtres LOCQUENEUX-EULRY.18

18. PATRIMOINE – CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN – ZONE DE LA CROISETTE :

Par courrier du 16 février 2016, la SCI EMS, en cours de constitution, représentée par Monsieur Fabrice STEINER et Madame Aurore PIERROT, a fait part de son souhait d'acquérir, sur la zone d'activités de la croisette, une surface de terrain d'environ 2 000 m², à préciser par document d'arpentage établi par Mme MERLE, géomètre. Le prix proposé est de 5 € le m², conforme à l'estimation de France Domaines. Les acquéreurs se proposent d'édifier un local permettant de développer leurs activités de vente de produ its manufacturés par internet. Ce local d'environ 400 m² serait utilisé comme plate-forme logistique pour le stockage et la vente en ligne des produits. La société envisage ainsi de créer plusieurs emplois.

Monsieur le Maire indique que la SCI EMS créera une plate-forme logistique pour le stockage et la vente de produits par internet.

Monsieur Franck PERRY souligne que ce projet économique représente un investissement estimé à 700 000 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la cession de terrain de la zone de la Croisette aux conditions énoncées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir dont la rédaction sera confiée à l'étude de Maîtres LOCQUENEUX-EULRY.

19. PATRIMOINE – VENTE DE GRUMES FAÇONNÉES, PARTAGE EN NATURE DES PRODUITS AUX AFFOUAGISTES :

➢ Parcelles 13b et 14 :

Le paragraphe 1 de l’article 2 de la convention du 14 janvier 1986 portant reconnaissance de servitude d’utilité publique dans la forêt communale de Vittel, précise que : Gaz de France bénéficiera de servitudes de caractère permanent sur une bande de 4 mètres de largeur permettant à ses agents d’accéder en tout temps et d’exécuter tous les travaux nécessaires à la construction, l’exploitation, la surveillance, l’entretien, la réparation et l’enlèvement de l’ouvrage.

Pour permettre aux agents de Gaz de France de circuler librement, il est nécessaire d’abattre les arbres présents dans la zone de servitude de 4 mètres de largeur. L’essouchage dans la zone de servitude restera de la compétence exclusive de Gaz de France.

Aussi, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe la destination des produits des parcelles 13b et 14, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2016 comme suit :

- Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2016 / 2017 - Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes au cours de la campagne 2016 / 2017

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- confie à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles. - décide de répartir l’affouage par feu

- désigne comme garants responsables :

• Madame Anne GRANDHAYE

• Monsieur Paul LEDZINSKI

• Monsieur François MARULIER

- fixe le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 septembre 2017, date à laquelle les affouagistes pourront être déchus de leurs droits,

- fixe le montant du prix unitaire du stère à six euros,

- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions correspondants.

➢ Parcelle 74a :

Sur proposition de l'Office National des Forêts, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe la destination des produits accidentels résineux de la parcelle 74a, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2016 comme suit : partage en nature de la totalité des produits sur pied entre les affouagistes courant hiver 2015 / 2016

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de répartir l’affouage par feu

- désigne comme garants responsables :

• Madame Anne GRANDHAYE

• Monsieur Paul LEDZINSKI

• Monsieur François MARULIER19

- fixe le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 octobre 2016, date à laquelle les affouagistes pourront être déchus de leurs droits,

- fixe le montant du prix unitaire du stère à six euros,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

20. VOIRIE – AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR RUE GEORGES GUYNEMER – GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC VOSGELIS :

Vosgelis et la Ville de Vittel souhaitent coordonner leurs efforts de rénovation du quartier de la rue Guynemer notamment à travers l’aménagement de trottoirs et de places supplémentaires de parking.

L’ensemble des travaux d’aménagement des espaces verts et de voirie sont estimés à 80 000 €HT, dont 41 130 €HT seraient à la charge de la Ville de Vittel.

Afin de faciliter la gestion du marché, de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation, d'exécution et de suivi des marchés, Vosgelis propose à la ville de Vittel de se regrouper et de constituer un groupement de commandes pour ces travaux, en application de l'article 8 du code des marchés publics.

La convention constitutive du groupement a pour objectifs de préciser les modalités de fonctionnement du groupement jusqu’au terme du marché.

Vosgelis serait le coordonnateur du groupement. Les frais de fonctionnement du groupement sont supportés par le coordonnateur. La ville de Vittel remboursera à Vosgelis sa quote part du marché.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le projet de convention portant constitution d’un groupement de commandes composé de Vosgelis et de la Ville de Vittel,

- désigne Vosgelis en qualité de coordonnateur du groupement,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter sur cette base l’ensemble des subventions susceptibles d’être allouées auprès de nos partenaires financiers,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de groupement de commande ainsi que tout acte et document relatif à cette affaire.

- autorise Monsieur le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché.

21. TOURISME – PROJET DE SENTIERS PÉDESTRES – AUTORISATION DE PASSAGE SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES :

Dans le cadre de son projet de développement touristique, la communauté de communes Terre d’Eau souhaite redynamiser son offre de randonnées et de balades de façon à augmenter son attractivité touristique (tourisme vert). Son premier projet tient en la mise en tourisme des sentiers pédestres. Ce projet s’inscrit dans l’optique de pérenniser et développer une activité de tourisme vert, activité économique essentielle pour notre territoire de la Plaine des Vosges. En capitalisant sur ses sentiers, le territoire favorise en effet la venue de clientèles nouvelles adeptes d’activité de pleine nature. Cet axe de développement servira également à caractériser les stations thermales de Vittel et de Contrexéville de «destination verte». Ce projet est de nature à amplifier le flux de touristes et à accroître l’économie touristique sur le territoire.

Compte tenu des parcours déjà existants, le projet se base sur les tracés définis en 1998 au départ de Vittel et Contrexéville. Les sentiers seront aménagés pour satisfaire les besoins des utilisateurs. L’objectif est de parvenir à un balisage cohérent, clair et lisible par et pour tous les utilisateurs des sentiers, marcheurs occasionnels ou grands randonneurs. Les itinéraires proposés se destinent aux habitants mais aussi aux excursionnistes et aux touristes. Ils ont vocation à être promus le plus largement possible grâce aux nouvelles technologies (applications mobiles, libre accès sur internet notamment).

Les itinéraires de Promenade et de Randonnée (PR) sont aménagés dans le respect du cahier des charges de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, qui définit notamment les normes de balisage. Leur promotion sera assurée au moyen de « randofiches », produit déposé par la Fédération Française de Randonnée Pédestre. Ces documents complèteront la collection existante, commercialisée dans les différents points d'accueil touristiques du territoire.

Les circuits proposés empruntent en priorité les chemins, pistes et sentiers appartenant au domaine public ou privé des communes, sous réserve du consentement de la municipalité concernée. Dans certains cas, les circuits devront emprunter des pistes ou sentiers se situant sur des parcelles privées. La libre circulation des20

randonneurs à pieds fera alors l'objet d'une convention liant le propriétaire ou locataire de la parcelle, et la communauté de communes Terre d’Eau.

Cette convention a pour objectifs d’autoriser le passage de randonneurs et les aménagements nécessaires mais aussi de clarifier la question de la responsabilité des itinéraires, et d'assurer la pérennité des circuits.

Les sentiers proposés empruntent des chemins ruraux appartenant au patrimoine privé de la commune. Ces chemins sont affectés à l’usage du public. L’accord du Conseil municipal est également sollicité pour le passage du sentier sur les chemins concernés.

Ce projet s’inscrit dans l’optique de pérenniser et développer une activité de tourisme vert sur des parcours déjà existants mais qu’il convient d’aménager et de baliser. Les habitants du territoire, les touristes pourront profiter au départ de Vittel de 70 kms de sentiers et 30 kms au départ de Contrexéville.

Après avis favorable de la commission tourisme réunie le 23 février 2016, le Conseil municipal à l’unanimité, - autorise le passage de randonneurs sur l’ensemble des propriétés privées communales selon les tracés présentés en annexe ;

- autorise le balisage des itinéraires;

- s’engage à conserver les chemins et sentiers communaux, en proposant un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière ;

- s’engage à informer la communauté de communes de toute fermeture des itinéraires, en transmettant une copie des arrêtés municipaux ;

- approuve le contenu de la convention,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération et notamment la convention jointe.

22. TOURISME - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC VITTEL CONGRÈS ET TOURISME :

La Ville de Vittel a confié à l’association Vittel Congrès et Tourisme le soin de réaliser des missions d'intérêt général concourant au développement et au rayonnement touristique de la station thermale par convention du 6 juin 2006 renouvelée le 5 juin 2011 pour une durée de 5 ans. Celle-ci arrive donc à échéance le 5 juin 2016.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRé) prévoit le transfert de la compétence « promotion du tourisme » aux intercommunalités au 1er janvier 2017. Conformément à ces dispositions, les villes de Vittel et de Contrexéville ont engagé une réflexion sur le rapprochement de leurs offices de tourisme mais sont toujours dans l’attente des décrets et circulaires ministérielles précisant les modalités d'application de la loi.

Face à ces incertitudes et aux différents scénarii relatifs à l’exercice de la compétence tourisme sur le territoire, la Ville de Vittel ne souhaite pas s’engager sur la durée avec une nouvelle convention d’objectifs et de moyens.

En attendant d’être fixée sur l’organisation future, la ville de Vittel propose donc de proroger la convention d’objectifs et de moyens qui la lie à Vittel Congrès et Tourisme jusqu’au 31 décembre 2016.

Après avis favorable de la commission tourisme du 23 février 2016, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la prolongation jusqu’au 31 décembre 2016 de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Vittel Congrès et Tourisme,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention susvisée joint à la présente délibération ainsi que tout acte y afférent.

23. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMÉMENT Ā LA DÉLIBERATION DU 24 AVRIL 2014 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉ CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

➢ Déclarations d’intention d’aliéner et cessions de fonds de commerces, fonds artisanaux et baux commerciaux

DATE SECTION N° ADRESSE LIEUDIT

12-janv.-16 AB 829-831-832 rue de la Samaritaine Charbonne

15-janv.-16 AT 117 24 rue l'Abbé Marchal Jardins sur la Voye

DATE SECTION N° ADRESSE LIEUDIT21

28-janv.-16 AR 24 80 avenue bouloumié Le parc

28-janv.-16 AY 721 109 allée Sainte Catherine Champs Millot

01-févr-16 AT 355 101 allée de la Voye Jardins sur la Voye

02-févr-16 AH 173 631 avenue Georges Clémenceau Le lycée

02-févr-16 AS 80 445 rue Claude Bassot Gros Buisson

11-févr-16 AY 251 208 rue du Petit Ban Saint Privat

11-févr-16 AK 2 430 rue Calouche La Petite Faing-Ouest AI 89

24-févr-16 AT 155 195 rue Saint Nicolas Jardins sur la Voye

24-févr-16 AE 22 178 avenue du Haut de Fol Haut de Fol

COMMERCES

DATE DENOMINATION ADRESSE ACTIVITE

23-févr-16 SARL TERMINUS PTIT LOUIS 43 Place de la Marne Bar Brasserie PMU

➢ Autres décisions

N° Date Objet

13/2016 03/02/2016

Prestations de conseils juridiques au cabinet ADAMAS - Analyse du dossier de réseau de distribution d’eau de l’établissement thermal : 2 244,00 € T.T.C. pour 11 heures de travail

14/2016 15/02/2016

Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée – Marché de création et d’impression à l’entreprise LESOEUR – 855, rue Division Leclerc à VITTEL (88)

Lot n° 1 – création et impression du programme d’animations : 17 000,00 € H.T. maxi annuel

Lot n° 2 – création et impression du journal municipal : 10 000,00 € H.T. maxi annuel

Lot n° 3 – créations et impressions diverses : 7 500,00 € H.T. maxi annuel

15/2016 15/02/2016

Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée – Mission CSPS - Travaux d’extension du bâtiment communal Maximois – Adjonction d’un bloc sanitaires – Entreprise Qualiconsult – 4, allée de Vincennes à VANDOEUVRE LES NANCY (54) : 1 320,00 € H.T.

16/2016 15/02/2016

Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée – Mission de contrôle technique - Travaux d’extension du bâtiment communal Maximois – Bureau VERITAS – 27 C, rue d’Epinal à GOLBEY (88) : 980,00 € H.T.

17/2016 16/02/2016

Reprise par la ville de Vittel de la concession n° 2098 au cimetière communal appartenant à M. Lionel CHAUMONT, 46, rue des Dames à VITTEL (88) : 226,66 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.