Compte-Rendu - 02 compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2017

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Compte-Rendu - 02 compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2017 Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Vittel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Tourisme, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 MARS 2017

- - -

Ont assisté à la séance : M. Jean-Jacques GAULTIER, Maire, Président, M. Franck PERRY, Mme Claudie PRUVOST, M. Patrick FLOQUET, Mme Anne-Marie MESSERLIN, M. Antoine BOROWSKI, Mme Nicole CHARRON, M. Daniel GORNET, Mme Sylvie VINCENT, adjoints, Mme Isabelle BOISSEL, M. Lionel GOBEROT, Mme Anne GRANDHAYE, M. Christian GRÉGOIRE, Mme Sonia BLANCHOT, M. Fabien CAMUS, Mme Nadine BAILLY, M. Valentin VASSALLO, Mme Véronique PIEDBŒUF, Mme Denise MAIRE, M. Jacky CANEPA, M. Daniel GENRAULT, MM. Guillaume GODEY, Bernard NOVIANT, M. Alexandre CHOPINEZ Excusés ayant donné procuration : M. Francis MARQUIS (procuration à M. Patrick FLOQUET), Mme Ghislaine COSSIN (procuration à M. Jacky CANEPA), M. Daniel BAZELAIRE (procuration à M. Bernard NOVIANT)

Excusés : M. Denis KARM, Mme Marie-Laurence ZEIL, M. Alexandre CHOPINEZ (à partir du point n° 24) Secrétaire : M. Franck PERRY

En préambule, Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Pascal LINOTTE, agent municipal décédé brutalement. L’assemblée communale observe une minute de silence en sa mémoire.

Arrivée de Monsieur Guillaume GODEY à 18 h 10.

Monsieur le Maire demande l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour. En effet, suite à une circulaire préfectorale reçue début mars, l’État a confirmé la mobilisation d’une enveloppe de crédits dédiée à l’appui à l’investissement local pour le territoire de la région Grand Est, et a lancé un appel à projets destiné aux collectivités territoriales. C’est une réelle opportunité pour la ville qui pourrait bénéficier de financements pour la création d’une piste cyclable, dans le cadre du projet de requalification de l’avenue du Haut de Fol. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’inscription de ce point à l’ordre du jour.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 09 FÉVRIER 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 09 février 2017.

2. FINANCES – COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 :

A. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET GÉNÉRAL :

Le compte administratif 2016 du budget général présente les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 16 070 592,85 € 4 661 872,82 € 20 732 465,67 €

Recettes 17 127 040,44 € 5 955 714,10 € 23 082 754,54 €

Solde 1 056 447,59 € 1 293 841,28 € 2 350 288,87 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES

Les réalisations totalisent les mandats émis et les charges rattachées correspondant à un service fait non facturé avant la clôture de l'exercice.

Le chapitre 011, charges à caractère général est réalisé à 91,32%. Le budget étant voté par chapitre, les déficits constatés à certains articles sont compensés par les excédents des articles du même chapitre.

Le chapitre 014, atténuation des produits retrace le prélèvement au titre de la péréquation, réalisé à 100 %.

Le chapitre 012, charges de personnel est réalisé à 94,25%. Le reliquat s'explique par la prévision d'une enveloppe budgétaire liée au régime indemnitaire non utilisée, les décrets d'application de la réforme n'étant pas tous publiés.2

Le chapitre 65, autres charges de gestion courante, est réalisé à 96,43%. Les dépenses de l'article 657362, subvention de fonctionnement aux CCAS, ont été inférieures aux prévisions, le CCAS n’ayant pas eu besoin de la totalité de la subvention prévue.

Le chapitre 66, charges financières est réalisé à 98,10%. L'économie provient de la faiblesse des taux d'intérêts sur les emprunts à taux variables et des intérêts courus non échus (ICNE).

Le chapitre 67, charges exceptionnelles, est réalisé à 59,54%. Les dépenses de l'article 6745, subventions exceptionnelles aux associations, ont été inférieures aux prévisions, les associations bénéficiaires ayant surévalué leurs besoins au moment de la préparation du budget.

Au total, les prévisions de dépenses réelles sont réalisées à plus de 97,66%, y compris les charges rattachées.

Quant aux opérations d'ordre, elles enregistrent les écritures comptables relatives aux cessions d'immobilisations (articles 675 et 676) et aux amortissements à l'article 6811. Ces dépenses participent à l'autofinancement, elles constituent des recettes d'investissement d'un montant équivalent.

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Comme en dépenses, le total des réalisations correspond aux titres émis et aux produits à encaisser au titre de l'année 2016.

Le chapitre 013, atténuation de charges retrace les remboursements des dépenses supportées par la Ville sur ses achats ou sur les charges de personnel. Il enregistre une moins-value de 14 060 €, principalement à l'article 6419, la prévision relative aux remboursements des frais de personnels placés en congés de maladie étant particulièrement difficile à évaluer.

Les prévisions du chapitre 70, produits des services et du domaine sont réalisées à 107,98%. Les recettes des articles 7022, « coupes de bois » et 7084 « remboursement de frais par budgets annexes », ont été supérieures aux prévisions.

Le chapitre 73, impôts et taxes, est réalisé à 104,25%. Il enregistre non seulement le produit des quatre taxes et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, mais également la surtaxe sur les eaux minérales et le prélèvement sur le produit des jeux. Ce chapitre représente près de 70,33% des recettes de fonctionnement. Ce bon taux de réalisation provient essentiellement de la surtaxe des eaux minérales, basée sur une production élevée en 2016.

Le chapitre 74, dotations et subventions est réalisé à 98,62% qui s’explique par une baisse aux articles 747 «participation autres organismes ».

Le chapitre 75 (autres produits de gestion courante) est réalisé à 99,34%.

Le chapitre 76 (produits financiers) concerne le produit des parts souscrites auprès de la caisse d'épargne.

Le chapitre 77, produits exceptionnels, comptabilise les remboursements de sinistres par les assurances et les ventes de parcelles et bâtiments à l’article 775 « Produits des cessions d'immobilisations ». En 2016, les ventes ont généré un produit de 295 453,22€.

Les opérations d'ordre du chapitre 042 sont essentiellement composées par les différences sur les produits de cessions, les travaux en régie et l'amortissement des subventions.

Globalement, les prévisions de recettes réelles de l'exercice enregistrent un pourcentage de réalisation de 105,70%.

SECTION D'INVESTISSEMENT – DÉPENSES

Les opérations d'ordre du chapitre 040 concernent l'amortissement des subventions perçues (article 13), les opérations de cessions immobilières (article 192) et les travaux en régie.

Le détail des réalisations par opération, ainsi que le montant des crédits à reporter y afférent (restes à réaliser), figurent dans le document joint.

Globalement, le taux d'engagement (réalisé + restes à réaliser) s'élève à 57,76%. Ce taux s'explique notamment par le report des travaux de voirie du haut de fol et de l’éclairage public.3

SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES

Les subventions perçues pour les opérations affectées sont réalisées à hauteur de 549 366 €, les dépenses y afférentes n'étant pas entièrement exécutées. Les subventions notifiées non encaissées figurent en report, pour un montant total de 390 843€.

Le chapitre 10, dotations, fonds divers et réserves, enregistre l'affectation du résultat de l'année 2015 pour un montant 2 500 817€ et participe à l'autofinancement de la section. Les recettes d'ordre sont constituées par les plus-values de cessions mobilières (articles 192 et 21..), les amortissements (articles 28…).

A l’aide d’un diaporama, Monsieur le Maire présente les comptes administratifs du budget général, des budgets annexes de l’eau, de l’assainissement, de la ZI de la Croisette, de la ZAC des Collines pour l’exercice 2016. Il rappelle que le conseil municipal élit un président de séance au moment du vote et que le Maire n’y participe pas.

Monsieur le Maire commente les différentes sections du compte administratif 2016 du budget général laissant apparaître un solde excédentaire de 2 350 288,87 €. Ce compte administratif se caractérise par la préservation de l’ensemble des épargnes de gestion et l’augmentation de 17 % de l’épargne nette, par rapport à l’année précédente. Cette augmentation démontre la gestion financière sérieuse et rigoureuse menée par la municipalité depuis 2014.

En section de fonctionnement, les dépenses ont été réalisées à hauteur de 97,66 %. Les charges à caractère général représentent 34 %, et les charges de personnel 45 %, taux nettement inférieur à la moyenne des villes de la même strate de population. Le chapitre 014 retrace le prélèvement effectué au titre du fonds de péréquation dont le montant s’élève à 1 242 509 €.

En section de fonctionnement, le chapitre 73 représente près de 70 % des recettes de fonctionnement provenant essentiellement de la fiscalité et de la surtaxe des eaux minérales. Le chapitre 77, la vente du bâtiment Saint-Eloi à 180 000 €, la cession de parts sociales de la SEM à la société Docte Gestio ont généré un produit de près de 300 000 €.

En section d’investissement, le taux d’engagement des dépenses s’élève à 57,76 %, taux supérieur à l’année dernière dû au report des travaux du centre de préparation omnisports engagés sur deux exercices budgétaires.

En recettes d’investissement, la mobilisation des partenaires financiers a permis d’obtenir des subventions d’un montant de 549 366 €. La ville n’a pas eu recours à l’emprunt en 2016. Le désendettement se poursuit avec une économie de 2,5 M€ depuis 2014.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Franck PERRY, Adjoint au Maire, en charge des finances et de l’économie.

Monsieur Franck PERRY rappelle la chronologie du cycle budgétaire 2016, soit quatre mois de travail intense avec tous les responsables de service et leurs binômes élus « référents », d’octobre à fin janvier. Pour la section de fonctionnement, globalement, les charges de fonctionnement ont baissé, se traduisant par une maîtrise de la masse salariale et par la baisse des charges courantes comme les consommables et les fluides.

A paramètres constants, - 9,2 % d’économies ont été réalisées par rapport à 2014. Cette bonne gestion financière s’explique par le souci d’amélioration des recettes avec des dépenses amoindries, et permet d’obtenir de bons résultats.

En section d’investissement, les subventions allouées permettent d’abonder la section d’investissement et de les utiliser pour financer les investissements dans les domaines touristique ou sportif, tels que la galerie thermale et le centre de préparation omnisports.

Le compte administratif 2016 du budget annexe de l’assainissement présente un solde déficitaire alors que le budget annexe de l’eau est excédentaire. Il faudra envisager de modifier la répartition du montant de la part communale entre ces deux budgets, sans incidence sur la facture des consommateurs. Le compte administratif 2016 de la ZI de la Croisette est excédentaire, suite à la vente de terrains à la SCI EMS et à la communauté de communes Terre d’Eau.

Le compte administratif 2016 de la ZAC des Collines est excédentaire, l’unique écriture concerne une vente de terrains.

En résumé, 2016 fut un bon cru pour la ville de Vittel, avec :

- une baisse des charges de fonctionnement à paramètres constants, - une hausse des recettes par rapport à ce qui avait été budgété,4

- une amélioration des ratios de gestion,

- un niveau de taux d’imposition maintenu malgré le contexte local et national (baisse de la DGF et explosion de la péréquation),

- un désendettement qui se poursuit.

B. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE DE L’EAU :

Le compte administratif 2016 du budget annexe de l'eau présente les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 152 753,66 € 132 157,23 € 284 910,89 €

Recettes 167 477,88 € 136 691,38 € 304 169,26 €

Solde 14 724,22 € 4 534,15 € 19 258,37 €

Le compte administratif 2016 du budget annexe de l’eau présente les lignes habituelles liées au produit de la vente d’eau. Il présente un solde excédentaire de 19 258,37 €.

C. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT :

Le compte administratif 2016 du budget annexe de l'assainissement présente les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 233 284,92 € 160 326,01 € 393 610,93 €

Recettes 96 404,92 € 201 275,22 € 297 680,14 €

Solde -136 880,00 € 40 949,21 € -95 930,79 €

Le compte administratif 2016 présente un solde déficitaire de 95 930,79 €, montant compensé par un excédent antérieur d’un montant de 346 000 €.

D. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ANNEXE DE LA ZI DE LA CROISETTE :

Le compte administratif du budget annexe de la zone industrielle de la Croisette présente les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 183 925,00 € 4 180,00 € 188 105,00 €

Recettes 183 925,13 € 179 745,00 € 363 670,13 €

Solde 0,13 € 175 565,00 € 175 565,13 €

Monsieur le Maire indique le compte administratif de la ZI de la Croisette est un budget de stock. Le compte administratif 2016 de la zone industrielle de la Croisette est excédentaire de 175 565,13 €, dû à la vente de terrains. Il rappelle que les résultats du compte administratif 2015 étaient nuls.

E. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DES COLLINES :

Le compte administratif 2016 du budget annexe de la ZAC du quartier des collines présente les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 22 683,78 € 22 683,78 €

Recettes 22 683,78 € 22 683,78 € 45 367,56 €

Solde 0,00 € 22 683,78 € 22 683,78 €

Monsieur le Maire indique que le compte administratif 2016 de la ZAC des Collines est excédentaire de 22 683,78 € correspondant à la vente de terrains.5

Le conseil municipal désigne Monsieur Franck PERRY à la présidence du conseil municipal pour procéder au vote des comptes administratifs 2016. Monsieur le Maire quitte la salle.

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 1er mars 2017, le Conseil Municipal à l'unanimité, constate que les comptes administratifs 2016 du budget général, du budget annexe de l'eau, du budget annexe de l'assainissement, du budget annexe de la zone industrielle de la Croisette, de la ZAC du quartier des Collines, sont strictement conformes aux comptes de gestion tenus par Monsieur le Trésorier et approuve les comptes administratifs de l’exercice 2016 des différents budgets de la ville de Vittel.

Une abstention pour le compte administratif 2016 du budget général : Monsieur Guillaume GODEY

Deux abstentions pour le compte administratif 2016 du budget annexe de la ZI de la Croisette : Monsieur Guillaume GODEY, Monsieur Bernard NOVIANT

Deux abstentions pour le compte administratif 2016 du budget annexe de la ZAC des Collines : Monsieur Guillaume GODEY, Monsieur Bernard NOVIANT

3. FINANCES – BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE L’ANNEE 2016 :

Conformément à l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par elle-même ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec la commune, doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif 2016.

Ces opérations immobilières, pour lesquelles la ville a encaissé ou décaissé des fonds au cours de l'année 2016, sont les suivantes :

Acquisitions

Parcelle Vendeur Montant (€)

AY 831 BONNOT – HASSLER 1,00 Total 1,00

Cessions

Parcelle Acquéreur Montant (€) BC 919 SCHMITT 381,24 BC 918 COLLIGNON 114,37 BC 891et 906 GUENDOUZE 26 724,92 AW n° 293 et 294 SCI EMS 16 674,85 AY n° 19 Bâtiment Saint-Eloi 180 100,00 AW n° 296, 293p, 41p, 42, 214p, 46p, 47p,

51p, 259p, 278p, 264p, 267p et 271p Communauté de communes 165 165,00 Total 389 160,38

Le Conseil Municipal prend acte des cessions et acquisitions de l'année 2016.

4. FINANCES – COMPTES DE GESTION 2016 – BUDGET GÉNÉRAL ET BUDGETS ANNEXES :

Le Conseil Municipal est appelé à constater l'identité des sommes inscrites aux comptes de gestion 2016 du comptable avec celles des comptes administratifs 2016 pour le budget principal et les budgets annexes suivants : service des eaux, service de l’assainissement, zone d’activités de la Croisette, ZAC des Collines, et de dire qu'ils n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,6

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2016 (budget général et budgets annexes) en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016 par le receveur concernant le budget principal et les budgets annexes du service de l'eau, du service de l’assainissement, de la zone industrielle de la Croisette, de la ZAC des Collines, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part et correspondent au centime près, en dépenses et en recettes, aux comptes de l'ordonnateur.

5. FINANCES – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 :

A. BUDGET GÉNÉRAL :

Constatant que le compte administratif 2016 du budget général présente :

Un résultat de fonctionnement de l’exercice de ..........1 056 447,59

Un résultat antérieur reporté de .................................2 925 843,47

Soit un résultat de fonctionnement de .........................3 982 291,06

Un résultat d’investissement de l’exercice de .............1 293 841,28

Un résultat d’investissement antérieur de ............... - 2 104 913,91

Un résultat d’investissement reporté de ..................... - 258 333,17

Soit un déficit d’investissement de .............................1 069 405,80

En conséquence, il est proposé d'affecter le résultat comme suit :

- article 1068, affectation en investissement :..............1 069 405,80

- article 002, report à nouveau en fonctionnement : ....2 912 885,26

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 1er mars 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l'affectation du résultat 2016 du budget général telle que proposée ci-dessus.

B. BUDGET ANNEXE DE L’EAU :

Constatant que le compte administratif 2016 du budget annexe de l'eau présente :

Un résultat d'exploitation de l'exercice de ....................... 14 724,22

Un résultat antérieur reporté de ...................................... 59 506,14

Soit un excédent d'exploitation de .................................. 74 230,36

Un résultat d'investissement de l'exercice de ................... 4 534,15

Un résultat d'investissement antérieur de.......................297 202,79

Un résultat d’investissement reporté de ………………. . - 53 881,44

Soit un excédent d'investissement de .......................... 247 855,50

En l’absence de besoin de financement de la section d’investissement, et après avis favorable de la commission des finances réunie le 1er mars 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d'affecter le résultat 2016 du budget annexe de l’eau en recettes d'exploitation au compte 002 "excédent antérieur reporté" pour un montant de 74 230,36 €.7

C. BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT :

Constatant que le compte administratif 2016 du budget annexe de l’assainissement présente :

Un résultat d'exploitation de l'exercice ....................... - 136 880,00

Un résultat antérieur reporté de .....................................449 643,29

Soit un excédent d'exploitation de .................................312 763,29

Un résultat d'investissement de l'exercice de .................. 40 949,21

Un résultat d'investissement antérieur de.......................305 463,96

Un résultat d’investissement reporté de ....................... - 71 350,50

Soit un excédent d’investissement de ……………… ......275 062,67

En l’absence de besoin de financement de la section d’investissement, et après avis favorable de la commission des finances réunie le 1er mars 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d'affecter le résultat 2016 du budget annexe de l’assainissement en recettes d'exploitation au compte 002 "excédent antérieur reporté" pour un montant de 312 763,29 €.

D. BUDGET ANNEXE DE LA ZI DE LA CROISETTE :

Constatant que le compte administratif 2016 du budget annexe de la ZA de la Croisette présente :

Un résultat d'exploitation de l'exercice ..................................... 0,13

Un résultat antérieur reporté de .....................................421 487,83

Soit un excédent d'exploitation de .................................421 487,96

Un résultat d'investissement de l'exercice de .................175 565,00

Un résultat d'investissement antérieur de.................... - 377 347,75

Soit un déficit d'investissement de ................................201 782,75

Conformément à la réglementation, et après avis favorable de la commission des finances réunie le 1er mars, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement 2016 du budget annexe de la zone industrielle de la Croisette en recettes de fonctionnement 2017 au compte 002 "excédent antérieur reporté" pour un montant de 421 487,96 €.

E. BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DES COLLINES :

Le compte administratif 2016 du budget annexe du budget annexe de la ZAC des collines présente :

Un résultat d'exploitation de l'exercice ..................................... 0,00

Un résultat antérieur reporté de ...................................... 47 263,07

Soit un excédent d'exploitation de .................................. 47 263,07

Un résultat d'investissement de l'exercice de .................. 22 683,78

Un résultat d'investissement antérieur de...................... - 48 009,81

Soit un déficit d'investissement de ................................. 25 326,03

Conformément à la réglementation, et après avis favorable de la commission des finances réunie le 1er mars 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement 2016 du budget annexe de la ZAC des collines en recettes de fonctionnement 2017 au compte 002 "excédent antérieur reporté" pour un montant de 47 263,07 €.

6. FINANCES – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2017 :

Compte tenu du coefficient d'actualisation automatique de la valeur des bases fiscales fixé par la loi de finances, soit + 0,4 %, le total estimé des produits des impositions directes à taux constants serait de 4 740 166 € en 2017.

L'augmentation du produit, soit 16 869 €, ne suffit à compenser, ni la perte de dotation globale de fonctionnement estimée à 213 497€, ni l'augmentation de la péréquation également estimée à 257 491 €, soit une perte totale de ressources de plus de 470 988 €. Cependant, il vous est proposé de maintenir les taux votés depuis 2010.8

Monsieur le Maire indique que malgré l’évolution du contexte financier depuis mai 2014, juste après les élections municipales, avec une baisse de recettes pour les collectivités locales, il a été décidé de maintenir les taux d’imposition pour ne pas accroître la pression fiscale. Monsieur le Maire rappelle que les taux vittellois sont inférieurs aux taux votés dans d’autres communes vosgiennes, lesquelles ont dû, pour certaines d’entre elles, augmenter leurs taux de 10 %, voire 20 %. La municipalité continue sa politique de désendettement, tout en accroissant sa stratégie d’économies sur les charges de fonctionnement et en poursuivant l’investissement. Après avis favorable de la commission des finances réunie le 1er mars 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour l’année 2017, comme suit :

BASES

Bases 2016

notifiées

Bases 2017

estimées Taux

Produits

2016

Produits 2017

estimés

T.H. 8 815 026 8 850 286 19,38% 1 708 352 1 715 185

T.F.B. 12 617 793 12 668 264 10,53% 1 328 654 1 333 968

T.F.N.B. 89 548 89 906 17,86% 15 993 16 057

CFE 8 299 909 8 333 109 20,10% 1 668 282 1 674 955

TOTAL 29 822 276 29 941 565 4 723 297 4 740 166

7. FINANCES – BUDGETS 2017 :

A. BUDGET GÉNÉRAL

A l’aide d’un diaporama, Monsieur le Maire présente le budget primitif 2017 représentant une masse totale de 27 343 525,09 €, dont 19 589 859,03, en section de fonctionnement, et 7 753 666,06 €, en section d’investissement.

En 2017, les dépenses réelles de fonctionnement représentent un montant de 14 862 110 € contre 14 550 194 € au budget 2016, soit une progression de 2,14 % par rapport au budget 2016. Cette augmentation s’explique par plusieurs facteurs. Au compte 011, les charges à caractère général sont augmentées par les frais afférents à l'organisation des deux évènements majeurs de l'année 2017 : le passage du Tour de France et le 60ème anniversaire du jumelage de Vittel avec la ville allemande de Badenweiler. Il s'explique également par la modification de la gestion de l’office de tourisme géré par une société publique locale. Ainsi, les dépenses figurant les années passées au chapitre 65, à titre de subvention à l'office de tourisme, sont transférées au chapitre 011.

Les charges de personnel, au chapitre 012, représentent une masse totale de 6 519 300 € représentant 43,87 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ce taux est largement inférieur au taux d’autres collectivités de la même strate que Vittel.

Le compte 014 est constitué du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) dont la dépense a été multipliée par 9 depuis 2012. Il représente 10 % des dépenses réelles de fonctionnement ; son montant devrait progresser de 20,72 % par rapport à 2016. Les autres charges de gestion courante sont constituées des subventions aux associations dont l’enveloppe budgétaire sera maintenue au même niveau, à l’exception de l’association « Vittel Congrès Tourisme ». La participation de la ville au CCAS est une subvention d’équilibre.

Les recettes réelles de fonctionnement sont prévues à hauteur de 15 935 090 €, au même niveau que l’année 2016, alors que les dépenses de fonctionnement augmentent. Le compte 73 « impôts et taxes » s’établit à 11 496 900 € dont 4 200 000 € de surtaxe sur les eaux minérales. La Dotation Globale de Fonctionnement dont le montant est estimé à 1 352 140 € est inscrite au compte 74 « dotations et participations ».

FONCTIONNEMENT DÉPENSES

Chapitre Libellé Crédits 2017

OPÉRATIONS RÉELLES 14 862 110,00

011 Charges à caractère général 5 400 305,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 6 519 300,00

014 Atténuation des produits 1 500 000,00

65 Autres charges de gestion courante 970 605,00

66 Charges financières 315 100,00

67 Charges exceptionnelles 156 800,009

OPÉRATIONS D'ORDRE 1 273 883,77

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 273 883,77

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 453 865,26

TOTAL DÉPENSES 19 589 859,03

FONCTIONNEMENT RECETTES

OPÉRATIONS RÉELLES 15 935 090,00 013 Atténuation des charges 167 500,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 634 940,00

73 Impôts et taxes 11 496 900,00

74 Dotations et participations 2 098 950,00

75 Autres produits de gestion courante 509 750,00

76 Produits financiers 50,00

77 Produits exceptionnels 27 000,00 OPÉRATIONS D'ORDRE 741 883,77

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 741 883,77

002 EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ 2 912 885,26

TOTAL RECETTES 19 589 859,03

L’année 2017 sera marquée par quatre programmes majeurs : requalification de l’avenue du Haut de Fol, travaux d’accessibilité de la cité administrative et dans les écoles, requalification du centre technique municipal, remise aux normes électriques dans les écoles. Monsieur le Maire regrette que ces travaux de remise aux normes et de désamiantage n’aient pas été réalisés auparavant. Toutes tendances confondues, le Conseil Municipal est tenu de faire face à ces dépenses. Dans l’objectif de rendre un meilleur service aux jeunes vittellois, Vittel numérique se concrétisera dans les écoles, et un centre de loisirs sans hébergement dédié aux adolescents sera créé. Dans un contexte difficile, malgré la baisse continue de la Dotation Globale de Fonctionnement et l’augmentation du FPIC, la municipalité entend poursuivre ses efforts d’investissement représentant la somme de 4 421 933,02 €. Conformément à la délibération du 8 décembre 2016, le conseil municipal apportera une contribution financière de 500 000 € pour pérenniser la ligne ferroviaire de la ligne 14 entre Nancy et Merrey, somme inscrite au budget primitif 2017, au compte 204.

En recettes d’investissement, le montant de subventions 2017 devrait s’établir à 171 000 € dont 48 000 € du Conseil Régional, au titre de la rénovation du centre de préparation omnisports, 4 000 € de participation d’associations pour la rénovation du parcours de santé dans la forêt-parc, 71 450 € pour l’éclairage public et la création d’une piste cyclable, 47 250 € pour le remplacement de sièges à l’Alhambra, 1 000 € de participation du FIPHFP pour l’adaptation d’un poste de travail. Les efforts réalisés en 2015 en matière d’investissement permettront de bénéficier de 393 400 € au titre du FCTVA. L’excédent de fonctionnement dégagé à la clôture de l’exercice 2016, d’un montant de 1 069 405,80 €, permettra à la collectivité de financer ses investissements et son désendettement.

INVESTISSEMENT DÉPENSES

Chapitre Libellé (hors opération) Reports Crédits 2017

001 Solde d'exécution reporté à fin n-1 0,00 811 072,63

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 543 600,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 000,00

204 Subventions d'équipement versées 49 428,00 547 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 30 000,00

040 Opérations d'ordre entre section 0,00 741 883,77

Opération Libellé (opération) Reports Crédits 2017

101 Gymnases 0,00 13 800,00

102 CPO 92 428,64 78 310,00

103 Ecole de musique 0,00 5 350,0010

104 Centre d'hébergement 4 560,00 40 600,00

105 Bois & forêts 0,00 99 400,00

106 Cimetière 0,00 2 400,00

107 Equipements touristiques 0,00 42 960,00

1071 Etablissement Thermal 78 149,69 40 000,00

108 Centre multi accueil 0,00 50 000,00

109 Cité administrative 936,00 10 140,00

110 Aménagements urbains 192 686,07 1 643 180,00

111 Informatisation des services 1 674,04 98 000,00

112 Alhambra 14 376,00 71 870,00

113 Lutte contre les inondations 0,00 120 000,00

115 Bibliothèque-Médiathèque 0,00 3 500,00

116 Affaires scolaires et périscolaires 2 958,58 345 580,00

117 Stade et autres équipements sportifs 103 494,60 91 900,00

118 Centre technique municipal 6 864,00 814 800,00

120 Affaires sociales 0,00 15 000,00

121 Immeubles productifs de revenus 815,23 46 800,00

122 Bâtiments socio-culturels 38 080,80 31 650,00

125 Chauffage collectif 40 585,01 150 000,00

126 Galerie Thermale 0,00 50 000,00

127 Extension centre équestre 2 651,98 137 693,02

128 Accessibilité 19 488,00 419 000,00

TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES 649 176,64 7 104 489,42

TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 7 753 666,06

INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre Libellé Reports Crédits 2017 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 3 453 865,26

024 Produits des cessions 0,00 160 000,00

040 Opérations d'ordre entre section 0,00 1 273 883,77

10 Dotations 0,00 1 492 805,80

13 Subventions d'investissement 390 843,47 171 700,00

16 Emprunts et dettes assimilées 810 567,76

TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 390 843,47 7 362 822,59

TOTAL GÉNÉRAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 753 666,06

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Franck PERRY, Adjoint au Maire, en charge des finances et de l’économie.

A l’aide d’un diaporama, Monsieur PERRY retrace les grandes lignes du budget primitif 2017. Il remercie les services administratifs du travail réalisé depuis deux ans en adéquation avec le document d’orientations budgétaires. Depuis 2014, la municipalité travaille sur plusieurs axes de réflexions : une prospective financière, un programme pluriannuel d’investissements ou plan de gestion pluriannuel et un rapport de présentation des comptes (les deux derniers documents n’existant pas auparavant). Les actions municipales s’inscrivent dans plusieurs domaines : l’enseignement, la culture, l’entretien du patrimoine historique de Vittel, le sport, l’action sociale, le cadre de vie et le développement durable.

En ce qui concerne l’enseignement, 577 943 € sont inscrits en section de de fonctionnement, pour l’achat de fournitures scolaires, les travaux dans les bâtiments scolaires et périscolaires, auxquels s’ajoutent 999 788 €, au titre des frais de personnel, 42 788 € pour les associations œuvrant pour l’enfance et la jeunesse, 2 710 €11

attribués pour les classes de découverte. La totalité des sommes allouées au titre du fonctionnement s’élève à 1 623 000 M€, répartis sur plusieurs budgets (relais assistantes maternelles, périscolaire, écoles…). En section d’investissement, 185 736 € sont inscrits pour les travaux de rénovation des sols amiantés dans les écoles du petit Ban et Louis Blanc, la mise aux normes électriques à l’école du Centre, auxquels s’ajoutent 127 860 € pour des équipements informatiques dans les écoles du Centre et du Haut de Fol. Babyfoot, télévision, ordinateur, sont budgétés pour équiper le centre de loisirs sans hébergement dédié aux ados qui sera installé dans l’ancienne médiathèque, au-dessus du Terminus, et sera opérationnel en juillet 2017.

Monsieur Patrick FLOQUET, Adjoint au Maire, en charge des affaires scolaires et périscolaires, ajoute que le projet de «Vittel Numérique » se concrétisera, avec l’équipement de tableaux numériques pour 16 classes élémentaires. Des subventions ont été sollicitées auprès des partenaires. La Caisse d’Allocations Familiales des Vosges apportera sa contribution financière, au titre du contrat enfance, pour le CLSH « ado ». Dans le cadre du renouvellement du Plan Educatif Territorial (PEDT) dont l’échéance arrive en juillet prochain, les horaires des écoles seront harmonisés, y compris pour les enfants des communes extérieures, scolarisés à Vittel. Il félicite les agents du service des affaires scolaires et périscolaires qui œuvrent tous les jours pour assurer le bon fonctionnement des services.

Monsieur Franck PERRY poursuit son exposé. Dans le domaine de la culture, en section de fonctionnement, 703 123 € ont été budgétés pour le fonctionnement de la bibliothèque, du cinéma et de l’école de musique, auxquels s’ajoutent 881 872 € de frais de personnels. 300 élèves sont inscrits à l’école de musique. La bibliothèque municipale, classée parmi l’une des plus attractives du département des Vosges, offre des prestations de qualité pour favoriser la culture auprès d’un public très large. En section d’investissement, 118 746 € de travaux de sécurité sont programmés, notamment à la maison du patrimoine, la rénovation des sièges du cinéma de l’Alhambra en septembre 2017, avec les deux premières rangées accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Madame Anne-Marie MESSERLIN précise que cette dernière opération sera subventionnée par le Centre National du Cinéma à hauteur de 80 %.

Dans le domaine du sport, la municipalité s’attache à offrir des loisirs de qualité. En section de fonctionnement, 1 496 201 € sont budgétés pour l’entretien du centre de préparation omnisports, du gymnase et du stade, dont 328 175 € pour la venue du Tour de France et le Championnat de tir à l’arc, 904 704 € de frais de personnels et 196 531 € d’aides aux associations sportives. En section d’investissement, 411 2952 € sont budgétés pour l’achat de matériels d’équipements.

En matière de soutien aux personnes en difficulté, 328 196 € sont inscrits pour l’aide sociale avec le budget du CCAS (RSA, aide alimentaire…), 37 919 € d’aides pour des associations à caractère social. 3 823 117 € sont inscrits pour offrir aux vittellois un cadre de vie de qualité, dont 2 465 427 € de frais de personnels des espaces verts, voirie et entretien. Au titre de l’investissement, ont été inscrits 1 171 840 € pour la réfection de l’avenue du Haut de Fol, 540 000 € au titre de l’éclairage public, 39 000 € de mobiliers urbains, 48 000 € pour l’aire de jeux du parc de la Bienfaisance et 174 000 € pour l’achat d’une balayeuse. Par ailleurs, la municipalité poursuit ses efforts d’aménagements urbains et favorise les déplacements doux : 260 000 € pour la création d’une piste cyclable, avenue du Haut de Fol, et 150 300 € pour la réfection des voiries et réseaux.

Pour favoriser l’installation de nouveaux vittellois, 26 000 € sont inscrits pour réaliser une étude sur l’aménagement d’une troisième tranche constructible sur la ZAC des Collines. Dans le domaine touristique, 99 400 € sont affectés pour le parc à gibier, dans le cadre du projet de création des cabanes insolites et de ferme pédagogique. Des résultats positifs ont été enregistrés pour le camping, depuis deux ans. 161 109 € seraient investis, pour les thermes, le centre équestre et le camping.

Madame Nicole CHARRON, Adjointe au Maire, en charge du tourisme et du thermalisme, précise que l’activité paint-ball démarrera en avril prochain, avec une nouvelle société, sur le site de la forêt-parc. Elle ajoute que le parc à gibier classé dans le projet de plan local d’urbanisme, en zone STECAL, permettra d’installer cinq cabanes en 2017 et cinq autres en 2018.

Monsieur Franck PERRY ajoute qu’une somme de 1 309 651 € est inscrite pour assurer le fonctionnement des services municipaux (état-civil, administration générale, ressources humaines, finances) et accueillir les administrés et 713 925 € de frais de personnels. En investissement, 1 260 152 € sont budgétés pour les12

travaux de requalification du centre technique municipal, de mise en accessibilité de la cité administrative, l’informatisation des services, l’achat de matériels et véhicules.

Vittel, ville verte, est tournée vers le développement durable. Ainsi, 48 000 € sont affectés en frais de fonctionnement, 369 451 € de frais de personnels affectés dans ce service. 120 000 € ont été inscrits en investissement pour une étude contre les inondations.

En conclusion, Monsieur Franck PERRY indique que la municipalité s’attache à gérer le budget rigoureusement, malgré une diminution des dotations de l’Etat et une atonie de la vie économique et sociale. Il convient donc d’équilibrer le budget avec moins de recettes et des dépenses de fonctionnement maîtrisées.

Monsieur Guillaume GODEY indique que le budget proposé est conforme aux orientations budgétaires débattues en février dernier et que les remarques formulées par la minorité n’ont pas été prises en compte. Il note que la municipalité est dans une démarche constructive de dialogue permettant à chacun de participer à la gestion de la ville. Vittel a comme objectif d’être une ville attractive, forte et ambitieuse. Quelles que soient les communes de France, force est de constater que la réalisation des budgets est de plus en plus complexe et difficile, compte tenu des mesures drastiques qui s’imposent aux collectivités territoriales. Mais en même temps, il appartient à la municipalité de prendre en considération les projets économiques et l’arrivée de nouveaux vittellois sur son territoire. Alors que le palais des congrès est un outil de développement stratégique, aucun axe nouveau n’est apporté sur ce point. La minorité s’abstiendra sur ce budget, considérant qu’il ne prépare pas l’avenir, par manque de visibilité, et n’apportant aucune nouveauté depuis l’élection du Maire. La conférence territoriale avec les partenaires de la ville, proposée par la minorité, est rejetée par Monsieur le Maire. Monsieur GODEY propose que la communauté de communes impulse l’élaboration d’un projet de développement économique et touristique (bien-être, niveau de qualité des services sur le territoire…). Il est donc nécessaire de préparer ce débat dans le cadre du vote du budget. Comme cela a été fait précédemment sur le rapprochement des offices de tourisme de Vittel et de Contrexéville, à travers la société publique locale, Monsieur GODEY propose qu’une étude soit lancée pour fusionner les deux communes, à travers la forme dite « commune nouvelle », permettant leur développement, bien au-delà de la mutualisation, ceci dans l’objectif de préparer collectivement l’avenir, au profit du citoyen.

Monsieur le Maire souligne les efforts considérables vers la jeunesse alors que la municipalité opère avec moins de moyens financiers par rapport aux années précédentes. Il fait remarquer que Vittel reste attractive, avec les projets économiques sur la zone industrielle de la Croisette, tels que Solocap…, avec le projet de Docte Gestio pour la SETV, et la réhabilitation de deux hôtels, l’hôtel d’Angleterre dont l’ouverture est prévue le 1er juillet et l’hôtel des Colonies. Dans le domaine du tourisme, 12 M€ ont été investis dans l’établissement thermal depuis 2009 ; en 2016, 2 M€ pour des équipements touristiques. En matière d’attractivité sportive, le passage du Tour de France à Vittel, en juillet prochain, est un signe fort. 28 pays étaient représentés au championnat d’Europe de tir à l’arc. Les relations entretenues entre les établissements thermaux, les élus de Contrexéville et de Vittel, sont très bonnes. Aujourd’hui, il s’agit de réussir l’intercommunalité avec 45 communes. Monsieur le Maire est très favorable à la mutualisation. Toutefois, force est de constater que peu de communes dites « nouvelles » existent sur le département des Vosges. L’objectif principal est d’avoir un intérêt commun au-delà de l’incitation financière apportée par l’Etat. Les deux villes se sont entendues autour d’une politique commune de développement touristique du territoire, à travers la société publique locale «Destination Vittel-Contrexéville », à laquelle les populations et conseils municipaux respectifs ont adhéré. Monsieur le Maire rappelle que l’aire d’accueil des campings cars, les sentiers pédestres sont des projets intercommunaux.

Monsieur Franck PERRY ajoute que les petites communes ont compris l’intérêt de travailler ensemble pour le développement touristique au bénéfice de leur territoire.

Madame Nicole CHARRON informe que le budget de la société publique locale «Destination Vittel- Contrexéville » sera conséquent et permettra de développer davantage l’attractivité touristique.

Monsieur Guillaume GODEY indique que la fusion des collectivités permettra de faire face aux enjeux de demain.

Madame Claudie PRUVOST, Adjointe au Maire, en charge des travaux, de l’urbanisme et du personnel, précise que les travaux réalisés en régie, tels que la rénovation du couloir du premier étage de l’hôtel de ville, l’organisation du corso carnavalesque, la réfection des sols dans les locaux de la trésorerie, les travaux dans13

les écoles et d’éclairage public, valorisent les équipes municipales. Elle félicite les agents du centre technique municipal, lesquels réalisent un travail remarquable.

Monsieur le Maire précise que le choix du maître d’œuvre pour le projet de requalification du centre municipal a été choisi. Ces travaux se réaliseront d’ici fin 2017 et sur trois années.

Monsieur Bernard NOVIANT demande si une démarche incitative sur le prix du m2, pourrait être proposée, au- delà de l’étude d’aménagement de la 3ème tranche de la ZAC des Collines, pour éviter une fuite des habitants vers d’autres communes.

Monsieur le Maire précise que le prix de vente est calculé selon le coût d’aménagement et des travaux de viabilisation. En fonction de l’étude du schéma d’aménagement, le prix pourra être déterminé.

B. BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Dépenses Recettes

Exploitation 254 930,36 254 930,36

Investissement 237 406,44 603 221,30

TOTAL 492 336,80 858 151,66

C. BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

Dépenses Recettes

Exploitation 422 613,29 422 613,29

Investissement 409 350,50 718 576,46

TOTAL 831 963,79 1 141 189,75

D. BUDGET ANNEXE DE LA ZI DE LA CROISETTE

Monsieur le Maire indique que le budget de la ZI de la Croisette est un budget de stock, avec peu d’écritures comptables. Depuis le 1er janvier 2017, et conformément à la loi NOTRé, les zones d’activités sont transférées à la communauté de communes « Terre d’Eau » qui en assure désormais la compétence. Les modalités de cession à l’intercommunalité restent, à l’heure actuelle, à définir avant le 31 décembre 2017, pour une superficie de 10 hectares de terrains disponibles.

Dépenses Recettes

Exploitation 1 788 894,51 1 788 894,51

Investissement 1 382 894,51 2 654 006,27

TOTAL 3 171 789,02 4 442 900,78

E. BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DES COLLINES

Monsieur le Maire indique qu’un montant de 26 000 € est prévu dans le budget annexe de la ZAC des Collines pour une étude d’aménagement de la 3ème tranche de cette zone. Actuellement, il ne reste plus qu’une seule parcelle à vendre sur la 2ème tranche de la ZAC des Collines.

Dépenses Recettes

Exploitation 77 798,41 125 061,48

Investissement 51 562,22 51 562,22

TOTAL 129 360,63 176 623,7014

Après un avis favorable de la commission des finances réunie le 1er mars 2017 pour les budgets, général, annexes de l’eau et de l’assainissement, et un avis réservé pour les budgets ZI de la Croisette et ZAC des Collines, le conseil municipal à la majorité, approuve les budgets 2017.

Deux abstentions pour le budget primitif général 2017 : Monsieur Guillaume GODEY, Monsieur Bernard NOVIANT

8. FINANCES – RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT :

A) Rénovation de la galerie thermale :

Par délibération du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à l’opération pluriannuelle « rénovation galerie thermale ». La délibération de création de cette AP/CP était ainsi établie ainsi :

Opération Libellé

Montant

global de

l'AP

CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019

126 Rénovation galerie thermale 6 709 200 € 2 039 200 € 0 € 1 760 000 € 0 € 1 760 000 € 0 € 1 150 000 €

Des révisions ont été réalisées, ce qui a modifié l’AP ainsi :

Opération Libellé

Montant

global de

l'AP

CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019

126 Rénovation galerie thermale 6 709 200 € 165 726,37 € 1 408 175,49 € 187 549,95 € 1 255 495,05€ 50 000 € 1 200 000 € 2 442 253,14 €

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 1er mars 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve cette nouvelle répartition des crédits de paiement.

B) Extension du centre équestre :

Par délibération du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à l’opération pluriannuelle "Extension Centre Equestre". La délibération de création de cette AP/CP était ainsi établie ainsi :

Opération Libellé Montant global de l'AP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP2016

127 Extension Centre Equestre 4 600 000 € 400 000 € 2 500 000 € 1 000 000 € 700 000 €

Des révisions ont été réalisées, et certains travaux ayant pris du retard, il convient de prolonger l’AP d’un an, soit à fin 2017, ce qui modifie l’AP ainsi :

Opération Libellé Montant Global de l'AP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP2016 CP2017

127 Extension Centre Equestre 1 806 520,64 € 39 783,26 € 418 737,38 € 1 104 316,35 € 103 338,60 € 140 345,05 €

Monsieur le Maire indique que la demande de prolongation des crédits d’un an s’explique par le coût des mesures compensatoires liées au reprofilage du ruisseau de Norroy-sur-Vair.

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 1er mars 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve cette nouvelle répartition des crédits de paiement et approuve sa prolongation d’une durée d’un an.

9. FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Dans le cadre de leurs activités, certaines associations ont sollicité une aide financière pour l’année 2017 en joignant à leur demande un dossier retraçant leurs activités et leurs sources de financement.15

Monsieur le Maire précise que les demandes de subventions des associations sportives seront traitées lors de la prochaine réunion du conseil municipal, après examen de la charte des sports.

Monsieur Guillaume GODEY demande pour quelles raisons les dossiers de subventions ne sont pas proposés en une seule fois.

Monsieur Franck PERRY précise que tous les dossiers ne sont pas encore parvenus en mairie et que certaines associations ont besoin du versement de cette subvention, en début d’année.

Monsieur Patrick FLOQUET ajoute que c’est le cas pour l’association Frimousse.

Au vu des dossiers reçus ce jour, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt communal, et après avis favorable de la commission des finances réunie le 1er mars 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d'attribuer une subvention aux associations suivantes : Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2017 c/6574.

Associations Montant versé 2016 Proposition 2017

Associations sports, écoles, jeunesse 40 140,00 40 140,00

Prévention routière jeunesse 140,00 140,00

Association Frimousse 40 000,00 40 000,00

Associations patriotiques 205,00 205,00

Amicale des Médaillés Militaires de Vittel 205,00 205,00

Associations Culturelles 2 854,00 2 854,00

Université de la Culture Permanente (UCP) 1 000,00 1 000,00

Jeunesses Musicales de France (JMF) 1 854,00 1 854,00

Associations action sociale, santé publique, sécurité 16 200,00 16 200,00

Comité des Œuvres Sociales (COS) 16 200,00 16 200,00

TOTAL 59 399,00 59 399,00

Par ailleurs, les associations suivantes ont sollicité une subvention exceptionnelle :

 La coopérative scolaire du groupe scolaire du centre : une subvention exceptionnelle de 450 €, pour un budget global de 1 738,50 €, au titre de l’exercice 2017. Dans le cadre de son projet d’école 2016- 2017, l’Ecole Elémentaire du Centre met en place des activités éducatives pour les 53 enfants de CM1 et CM2 en vue de la découverte du patrimoine architectural de la ville de Strasbourg le 8 juin 2017: Ce travail autour de l’architecture historique de la ville en navigant sur l’Ill sera complété d’un accès aux ateliers scientifiques du vaisseau. Elle complétera le financement de ce projet par une participation des familles et un apport de la coopérative.

 La coopérative de l’école maternelle Louis Blanc : une subvention exceptionnelle d’un montant de 210 €, pour un budget global de 1 140€, au titre de l’exercice 2017. Dans le cadre de son projet d’école 2016- 2017, l’Ecole Maternelle Louis Blanc met en place des activités éducatives pour les 84 enfants autour du thème de la musique : sortie au musée de la lutherie et à la maison de la musique mécanique et de la dentelle les 9 et 16 juin 2017, venue d’un chanteur ou d’une compagnie musique à l’école. Elle complétera le financement par plusieurs collectes de fond par le biais de ventes de calendriers, de chocolats et de billets de tombola.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2017 au chapitre 67.

Après avis favorable de la commission jeunesse réunie le 28 février 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le versement de ces subventions.

10. COMMANDE PUBLIQUE – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE FOURNITURES DE MATÉRIELS INFORMATIQUES :

Afin de faciliter la gestion du marché d’achat de fournitures de matériel informatique pour les années 2017 à 2021, de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation et d'exécution16

des marchés, la Ville de Vittel, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Vittel, la communauté de communes Terre d’Eau et la régie Vittel Sports ont décidé de se regrouper et de constituer un groupement de commandes, en application de l'article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

La convention constitutive du groupement ci-jointe a pour objectif de préciser les modalités de fonctionnement du groupement jusqu’au terme du marché.

La ville de Vittel serait le coordonnateur du groupement jusqu’à la signature du marché. Les frais de fonctionnement du groupement sont avancés par le coordonnateur et répartis entre les organismes concernés au prorata du montant du marché.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- désigne la ville de Vittel comme mandataire du groupement,

- approuve le projet de convention portant constitution d’un groupement de commandes entre les instances précitées,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire, - autorise Monsieur le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché.

11. TOURISME – ATTRIBUTION D’AIDES Ā LA CRÉATION ET Ā LA MODERNISATION DE MEUBLÉS, GÎTES ET CHAMBRES D’HÔTES :

Dans le cadre de sa politique d’amélioration de l’hébergement touristique, la ville de Vittel a décidé de soutenir de manière significative la modernisation et la création des meublés de tourisme, gîtes et chambres d’hôtes. Par délibération du 5 novembre 2009 modifiée le 22 novembre 2012, une aide à la rénovation des meublés saisonniers touristiques a été instituée. Le règlement d'attribution alors approuvé a été refondu par délibération du 3 décembre 2015 et plus récemment le 8 décembre 2016. Trois dossiers ont été instruits et finalisés par les services municipaux sous l’égide de l’ancien règlement en 2016. L’enveloppe consacrée au soutien à l’hébergement touristique ayant été intégralement consommée, ces dossiers ont été mis en attente jusqu’à ce que le budget 2017 soit voté.

Propriétaire Adresse et type du meublé de tourisme Type de travaux Dépenses subventionnables

Subvention

proposée

Taux

maximal

Montant

TTC

PROTTI Elda

Maison individuelle ****

meublée

431 rue Emile Mairerichard

Remplacement de

menuiseries (porte

d’entrée, 2 fenêtres,

revêtements muraux,

vitrification sols)

12 015 € 20 % 2 400 €

JANTZEN Sabrina /

DE OLIVEIRA Henri

Un meublé de tourisme ***

64 rue des Bleuets

Création d’un meublé

de tourisme avec

entrée privative

11 415 € 20 % 2 292 €

THERY Nicolas 2 chambres d’hôtes 3 épis 43 rue des Capucines Création de 2

chambres (20 et 22 m²)

avec entrées privatives

59 798 € 20 % 10 000 €

Monsieur le Maire indique que ces dossiers ont été instruits sous l’égide de l’ancien règlement.

Madame Nicole CHARRON précise que 186 meublés touristiques sont actuellement dénombrés à Vittel. L’idéal serait d’avoir 200 meublés pour satisfaire la clientèle.

Monsieur Guillaume GODEY demande quel est le nombre de meublés à Contrexéville.

En réponse, Madame CHARRON indique qu’une quinzaine de meublés existe sur Contrexéville.

Compte tenu des dépenses engagées pour les travaux de rénovation de ces meublés et du classement préfectoral en étoiles, et après avis favorable de la commission développement économique, tourisme, thermalisme et commerce réunie le 02 mars 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer à chaque demandeur une subvention d'un montant correspondant au pourcentage ou plafond prévus par le règlement.17

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif principal 2017, chapitre 20, article 2042.

12. PALAIS DES CONGRÈS – MODIFICATION DES TARIFS – PRÉCISION Ā LA DÉLIBÉRATION DU 8 DÉCEMBRE 2016 :

Par délibération du 8 décembre 2016 et en application de l'article 28 de la convention d'affermage pour l'exploitation du palais des congrès en vigueur depuis le 1er octobre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la grille tarifaire applicable à compter du 1er janvier 2017.

Par analogie avec la salle du Moulin, il a notamment été décidé de faire participer aux frais techniques, à hauteur de 120 € H.T./jour, les associations vittelloises bénéficiant d’espaces réservés par la ville, (gardiennage, matériel, sonorisation, etc).

Il y a lieu de préciser que cette participation aux frais techniques est en principe due par toutes les associations ou organismes à but non lucratif que leur siège social soit ou non situé sur le territoire communal ou intercommunal.

Toutefois, il est proposé que, par exception à ce principe, la ville se réserve le droit d'exonérer totalement ou partiellement de ce coût les associations :

- qui organisent des manifestations à des fins caritatives et ouvertes au public ou

- qui organisent des manifestations qui présentent un caractère d'intérêt général et sont susceptibles d'apporter une animation ou de participer à l'attractivité et au rayonnement de la station thermale.

Il est proposé d’appliquer cette possibilité d’exonération aux locations de la salle du Moulin.

Monsieur Guillaume GODEY demande quel est le décideur de la gratuité.

Monsieur le Maire indique que le contrat est signé par ses soins. Il s’agit d’appliquer la même règle d’exonération tant pour le palais des congrès que pour la salle du moulin.

Monsieur Guillaume GODEY demande si le palais des congrès a enregistré des réservations.

Madame Nicole CHARRON précise que des réservations supplémentaires ont été enregistrées par rapport aux années précédentes. Des contrats sont déjà signés pour 2019. Le palais des congrès retrouve donc une dynamique positive.

Monsieur le Maire indique qu’il recevra prochainement le Président de la fédération française de basket, avec Monsieur Antoine BOROWSKI, Adjoint au Maire en charge des sports. Cette entrevue aura pour objet l’organisation de l’assemblée générale de cette fédération, en 2018, à Vittel.

Sur proposition et après avis favorable de la commission développement économique, tourisme, thermalisme et commerce réunie le 2 mars 2017, le conseil municipal à l’unanimité, approuve ces propositions.

13. CULTURE – BIBLIOTHÈQUE – SERVICE DE PORTAGE À DOMICILE – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

Par délibération du 5 février 2015, le conseil municipal a approuvé les modalités du règlement intérieur de la bibliothèque-médiathèque «Marcel Albiser». Pour compléter son offre de service, la bibliothèque-médiathèque propose un service de portage à domicile. L’objectif de ce nouveau dispositif est de rompre l’isolement, de favoriser l’accès à la culture des personnes isolées ou dans l’incapacité de se déplacer de façon provisoire ou permanente jusqu’à la bibliothèque. Cette prestation de portage à domicile, réservée aux vittellois dans l’impossibilité de se déplacer, est gratuite mais est soumise aux règles d’inscription et tarifaires contenues dans le règlement intérieur. Il est donc proposé de modifier le règlement intérieur de la bibliothèque- municipale ci-annexé.

Madame Anne-Marie MESSERLIN précise qu’il s’agit de proposer un service de portage à domicile destiné aux personnes dans l’impossibilité de se déplacer jusqu’à la bibliothèque. Cette prestation réservée aux18

vittellois, une fois par mois, est conditionnée aux règles d’inscription et tarifaires de la bibliothèque. Le tarif pour un adulte est de 12 €.

Monsieur le Maire indique que cette prestation est complémentaire à celles déjà mises en place. Après avis favorable de la commission culture et animations réunie le 1er mars 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve les termes du règlement intérieur de la bibliothèque-médiathèque « Marcel Albiser », tels que décrits ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur joint en annexe, applicable à partir du 2 mai 2017.

14. CULTURE – CINÉMA – CONVENTION DE REMBOURSEMENT DU CINÉCHÈQUE :

Cinéchèque est un chèque cadeau cinéma vendu à près de 2 millions d’exemplaires permettant aux cinémas partenaires de recevoir un plus grand nombre de spectateurs.

Ce réseau répond aux attentes des sociétés nationales pour des opérations de fidélisation de leur clientèle et des comités d’entreprises qui veulent un seul chèque cadeau valable sur toute la France. L’affiliation est totalement gratuite et permet à l’Alhambra de figurer sur le site www.cinecheque.fr. Le tarif de remboursement d’un ciné chèque a été fixé sur la base du tarif groupe, soit 5,50 € toutes taxes comprises, dont le montant sera remboursé par la Société SDV-CINECHEQUE à la ville de Vittel. La convention jointe en annexe traduit la volonté de la ville de Vittel de proposer des tarifs préférentiels.

Après avis favorable de la commission culture et animations réunie le 1er mars 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve les termes de la convention entre la ville de Vittel et la société SDV-CINECHEQUE, - autorise Monsieur le Maire à la signer.

15. SPORTS – MOTION DE SOUTIEN Ā LA CANDIDATURE DE PARIS Ā L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ÉTÉ DE 2024 :

La ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été en 2024. Cette candidature concerne l’ensemble du pays, bien au-delà de la ville de Paris. La ville de Vittel est attachée aux valeurs sportives, éducatives et citoyennes incarnées par les Jeux Olympiques et Paralympiques. Son organisation, à Paris en 2024, aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine. La ville de Vittel et son centre de préparation omnisports souhaitent participer à la mobilisation autour de ce projet. Ce soutien sera exprimé au Président du Comité National Olympique Français, Monsieur Denis MASSEGLIA, à l’occasion de sa venue à Vittel, le 11 mars 2017 pour assister aux finales du Championnat d’Europe de Tir à l’Arc en salle.

Monsieur le Maire indique que cette candidature concerne l’ensemble du pays, bien au-delà de la ville de Paris, pour laquelle toutes les communes devraient se mobiliser. Comme en 1924, la ville de Paris est candidate aux jeux olympiques face à la ville de Los Angeles. Lors du championnat de France de tir à l’arc, au centre de préparation omnisports, les élus présents, le Président de la fédération française de tir à l’arc et Monsieur Jean-Charles VALLADONT, médaillé olympique lors des derniers jeux, se sont engagés pour la candidature de Paris, et ont formé le signe de ralliement de la tour Eiffel. Vittel est une station sportive, prête à préparer cette compétition.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- apporte son soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques d’été 2024,

- émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

16. PATRIMOINE – VENTES DE GRUMES FAÇONNÉES ET PARTAGE EN NATURE DES AUTRES PRODUITS AUX AFFOUAGISTES, VENTE EN BLOC ET SUR PIED :

➢ Parcelle 59 :

Une récolte sanitaire des bois dépérissant dans l’emprise du futur Paint-Ball de la parcelle 59 et un élagage des branches sèches en hauteur sont des interventions nécessaires pour assurer l’accueil du public en toute sécurité. Sur proposition de l’Office National des Forêts, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe comme suit la destination des produits de cette partie de la parcelle 59, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2017 : - vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2016-2017,19

- partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes, au titre de la campagne 2016-2017.

Par ailleurs, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- laisse à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles, - décide de répartir l’affouage par feu,

- désigne :

. Madame Anne GRANDHAYE

. Monsieur Paul LEDZINSKI

. Monsieur François MARULIER

En qualité de garants responsables.

- fixe le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 avril 2017. A l’expiration de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits. - fixe le prix unitaire à 6 € par stère,

- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats ou conventions correspondants, - approuve le règlement d’affouage pour la campagne 2016-2017.

➢ Parcelles 9, 56, 57, 59, 60 et diverses :

Sur proposition de l'Office National des Forêts, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe comme suit la destination des produits des parcelles 9, 56, 57, 59, 60 et diverses, pour les produits accidentels figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2017 :

- vente de grumes façonnées au cours de la campagne 2017-2018,

- partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes, au titre de la campagne 2017-2018.

Par ailleurs, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- laisse à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles, - décide de répartir l’affouage par feu,

- désigne :

. Madame Anne GRANDHAYE

. Monsieur Paul LEDZINSKI

. Monsieur François MARULIER

En qualité de garants responsables

- fixe le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 septembre 2018. A l’expiration de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits. - fixe le prix unitaire à 6 € par stère,

- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats ou conventions correspondants, - approuve le règlement d’affouage pour la campagne 2017-2018.

➢ Parcelles 31 et 32 :

Sur proposition de l’Office National des Forêts, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de la vente en bloc et sur pied, en 2017, par les soins de l’Office National des Forêts les bois provenant des parcelles 31 et 32 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2017.

17. PATRIMOINE – PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE :

Située au cœur de la zone thermale, la forêt de Vittel couvre une surface de plus de 336 ha dont 326 ha sont boisés et 10 ha correspondent à divers équipements et emprises techniques et touristiques. Issue du regroupement plusieurs sections, elle est morcelée en quatre entités principales dont trois sont situées à proximité de la commune.

Principalement composée de chênes, de charmes, de frênes et de quelques résineux, la forêt a été traitée en taillis sous futaie du XVIIIème siècle jusque au début des années 1960. L’aménagement précédent, divisé en trois séries, prévoyait une conversion en futaie irrégulière par bouquets et par parquets, de deux d’entre elle. Ces dernières correspondaient aux zones les plus récréatives et présentaient une forte sensibilité paysagère. La troisième était traitée en conversion en futaie régulière.

Globalement, sur les 93,39 ha correspondant aux zones de renouvellement 10,30 ha ont été entièrement régénérés et 45,34 ha ont été commencés.

Sur l’ensemble de la période, les prélèvements ont été de 1419 m3/an, soit 4,2 m3/ha/an pour un accroissement estimé des peuplements à 4,4 m3/ha/an.

Le bilan financier de la période précédente se conclut sur un résultat excédentaire moyen annuel de 36 800 €.20

Les objectifs principaux du nouvel aménagement sont les suivants :

- poursuivre les actions en faveur des paysages internes et externes des cantons exposés à l’agglomération ou fréquentés par le public;

- améliorer et valoriser à son optimum le capital producteur en évitant des récoltes prématurées; - engager un processus de renouvellement des bois mûrs à récolter à court et moyen terme; - finaliser les régénérations en cours;

- optimiser la production de bois de qualité dans les jeunes peuplements; - garantir la protection des eaux souterraines et la préservation des sols par des exploitations respectueuses et adaptées aux conditions stationnelles locales.

- Le traitement en futaie régulière s’appliquera sur 57,43 ha, celui en futaie irrégulière sur 268,73 ha. - La composition en essences devrait évoluer progressivement en faveur du chêne sessile en réduisant le chêne pédonculé et le frêne.

Dans les groupes irréguliers, la rotation des coupes sera de 8 ou 10 ans suivant l’importance des enjeux d’amélioration et de renouvellement. Dans le groupe régulier, la rotation variera de 6 à 8 ans, les peuplements les plus jeunes ne seront pas parcourus en coupe au cours de cette période. La récolte moyenne prévisible sur l’ensemble de la forêt est de 1 450 m3/an, soit 4,4 m3/ha/an, elle correspond à l’accroissement estimé des peuplements actuels. Stable par rapport à celle réalisée au cours de la période passée, elle répond aux différents enjeux actuels de production de la forêt.

Les travaux concerneront :

- des actions sylvicoles, en faveur des jeunes peuplements réguliers issus ou en cours de régénération, et en faveur du renouvellement naturel et artificiel dans les peuplements en conversion en futaie irrégulière; - des investissements et des entretiens des équipements et des parcours touristiques; Globalement, la dépense affectée aux travaux devrait rester stable, voire baisser légèrement.

Le bilan financier prévisionnel serait au final nettement excédentaire et se situerait au même niveau de celui de la période passée :

La recette bois moyenne annuelle est estimée à environ 56 000 €

Les autres recettes (chasse, concessions) sont estimées à 5 000 €

Les dépenses pour travaux (sylvicoles, desserte, maintenance, accueil du public) sont estimées à 15 700 € Les frais de gestion (frais de garderie, contribution à l’ha aménagé) sont estimés à 6 540 € Le bilan prévisionnel est donc estimé à 38 870 € soit 116 €/ha/an.

Par ailleurs, sur proposition de l’Office National des Forêts, le Conseil Municipal sera amené à décider annuellement du programme de travaux et du programme de coupes, tels que décrits ci-dessus.

Monsieur le Maire indique que le schéma d’aménagement de la forêt communale a été présenté à la commission «environnement, développement durable et forêt », en présence du Directeur Départemental de l’Office National des Forêts. Ce projet de schéma concerne les principales orientations de gestion de la forêt communale pour la période de 2017-2036.

Madame Anne GRANDHAYE, Conseillère Municipale déléguée à l’environnement et au développement durable, précise qu’il ne s’agit pas d’abattre la totalité de la forêt mais de prendre en compte sa régénération, sa préservation et la protection du gîte hydrominéral. Poumon de Vittel, la forêt est indéniablement un atout touristique, une valeur ajoutée. Les investissements réalisés seront pérennes dans les années futures.

Après avis favorable de la commission « environnement, développement durable et forêt » réunie le 16 février 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve le document de révision d’aménagement de la forêt communale de Vittel pour la période de 2017-2036, tel que présenté par l’Office National des Forêts,

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants pour la durée du plan d’aménagement.

18. ENFANCE – JEUNESSE – CONVENTION D’ACTION SOCIALE FAMILIALE D’AIDE AUX TEMPS LIBRES SUR FONDS LOCAUX 2017 DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE- ET-MOSELLE :

La ville de Vittel assure et organise un accueil collectif de loisirs pendant les vacances scolaires.21

Dans le cadre de sa politique, la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe et Moselle accorde des aides financières versées directement aux structures accueillant des enfants de 3 à 18 ans, strictement durant les vacances scolaires et uniquement si le CLSH a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, dans le cadre des accueils de loisirs de mineurs.

Le gestionnaire s’engage :

- à respecter la stricte neutralité philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle, à s’interdire toute discrimination et à s’abstenir de tout prosélytisme dans l’exercice de ses activités. - à proposer un accueil de loisirs accessible à tous, visant la mixité sociale du public accueilli et s’appuyant sur un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté. - à adopter une politique d’accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources : au minimum 2 tranches de ressources.

Et au regard du public, il s’engage :

- à déduire du coût du séjour facturé aux familles les montants des aides de la CAF tels précisés sur l’attestation donnée aux familles et dans la limite des droits fixés chaque année par le conseil d’administration.

- à faire apparaitre sur la facture destinée aux familles le montant de la contribution de la CAF.

Il s’engage à respecter les engagements précisés dans ladite convention d’action sociale familiale d’aide aux temps libres.

Après avis favorable de la commission Education Enfance Jeunesse réunie le 28 février 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve les termes de la convention d’action sociale familiale d’aides aux temps libres sur fonds propres de la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle, pour l’année 2017, ci-annexée, - autorise Monsieur le Maire à la signer.

19. ENFANCE – JEUNESSE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’AIDE AUX TEMPS LIBRES ALSH SUR FONDS LOCAUX 2017 DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES :

La ville de Vittel assure et organise un accueil collectif de loisirs le mercredi et pendant les vacances et elle est signataire d’une convention annuelle d’aide aux temps libres avec la CAF des Vosges.

Dans le cadre de sa politique, la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges accorde des aides financières versées directement aux structures accueillant des enfants de 3 à 18 ans. Il s’agit de l’aide aux loisirs exprimée en forfaits de 1 €, pour un montant total de 88 € ou 128 € selon le quotient familial, pour des séjours en ALSH qui ont reçu une autorisation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

Le gestionnaire s’engage :

- à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et qu’elle s’adresse sans discrimination à tous les publics. De plus, la structure s’engage à respecter la charte de laïcité de la branche Famille avec ses partenaires.

- à proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, s’appuyant sur un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté.

- à faciliter, par une politique d’encadrement et de tarifs adaptés, l’accès des jeunes issus des familles modestes.

Et au regard du public, il s’engage :

- à accepter l’aide aux loisirs de la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges présentés par l’allocataire en règlement des séjours effectués en ALSH hors TAP.

Il s’engage à respecter les engagements précisés dans ladite convention d’aide aux temps libres.

Après avis favorable de la commission Education Enfance Jeunesse réunie le 28 février 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve le renouvellement de cette convention d’aide aux temps libres avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges pour l’année 2017, ci-annexée,

- autorise Monsieur le Maire à la signer.22

20. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Après avis favorables de la commission ressources humaines réunie le 2 mars 2017 et du comité technique réuni le 9 mars 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité, modifie le tableau des effectifs de la manière suivante, à compter du 1er avril 2017, afin de tenir compte des mouvements de personnels :

Filière technique :

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35 heures - Suppression d’un poste d’adjoint technique à 32 heures

- Création de deux postes d’adjoint technique à 20 heures

- Suppression d'un poste d'adjoint administratif à 35 heures

Monsieur le Maire est chargé de procéder à la nomination des agents intéressés dans les conditions fixées par les textes relatifs au statut de la fonction publique territoriale. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits prévus au budget primitif de 2017 au c/012 « charges de personnel et frais assimilés ».

21. RESSOURCES HUMAINES – ADHÉSION À LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT :

Régie par la loi du 1er juillet 1901 et ayant son siège social à Épinal, la Ligue de l’Enseignement 88 fédère 270 associations et compte 14 000 adhérents avec la mission d’accompagner les initiatives et les projets sur le territoire. L’une des missions de la ligue est de promouvoir l’emploi des jeunes, notamment au travers du dispositif « service civique ». Le service civique est un dispositif national qui permet à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans de consacrer 6 à 12 mois à une mission d’intérêt général, au sein d’une association ou d’une collectivité publique, en étant indemnisés.

Dans le cadre de cette mission, la ligue de l'enseignement assure toute la procédure administrative afférente au poste : de la création de l'offre de recrutement jusqu'à l'établissement du bulletin de salaire du jeune, en y incluant la formation.

Compte tenu de l'intérêt de cette mission, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à Ligue de l’Enseignement 88 afin de pouvoir développer le dispositif du service civique au sein des services municipaux. La cotisation annuelle s’élève à 150,00 €.

Monsieur le Maire indique que l’une des missions de la Ligue de l’Enseignement est de promouvoir l’emploi des jeunes âgés entre 16 et 25 ans, notamment à travers le service civique. Les associations vittelloises pourraient être intéressées par ce dispositif dont le coût est pris en charge par l’Etat.

Après avis favorable de la commission des ressources humaines réunie le 2 mars 2017, le conseil municipal à l’unanimité,

- approuve l’adhésion à la Ligue de l’Enseignement 88;

- décide de verser la cotisation annuelle d’un montant de 150,00 € pour l'année scolaire 2016-2017.

22. ASSEMBLÉE LOCALE - ACTUALISATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS :

Par délibération du 24 avril 2014, le Conseil Municipal avait fixé les indemnités du Maire, des adjoints et conseillers délégués par référence à l'indice 1015, indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 a relevé, à compter du 1er janvier 2017, l'indice sommital majoré de la fonction publique de 821 à 826 (de 1015 à 1022 en indice brut) et à 830 au 1er janvier 2018. Ce relèvement impacte les indemnités des élus qui sont calculées selon l’indice terminal de la fonction publique. Si, en vertu du principe de non-rétroactivité dégagé par le Conseil d'État dans son arrêt d'assemblée du 25 juin 1948, les actes administratifs ne peuvent en principe disposer que pour l’avenir, certains aménagements ont été apportés à cette règle, notamment pour procéder à des régularisations, ce qui est le cas en l'espèce.

Monsieur le Maire indique que le décret du 1er janvier 2017 a actualisé les indemnités des élus. Cette revalorisation représente annuellement la somme de 1 108 €, soit 17 € net par mois pour le premier magistrat et 4,84 € net pour les adjoints et conseillers délégués.23

Monsieur Guillaume GODEY votera contre cette actualisation des indemnités, même minime. Symboliquement, le message adressé au citoyen n’est pas bon, au regard des contraintes budgétaires et du contexte économique actuel.

Monsieur le Maire fait remarquer que cette revalorisation bénéficie à toute la fonction publique territoriale, fonctionnaires comme élus. En 2014, le nombre d’adjoints a été diminué et le poste de directeur de cabinet a été supprimé, conduisant ainsi à réaliser des économies. Il n’existe pas de frais de bouche, ce qui n’était pas le cas précédemment. La transparence de la vie municipale doit s’exercer sans toutefois tomber dans la démagogie et le populisme.

Compte tenu du changement de l'indice terminal servant de référence au calcul des indemnités des élus, le Conseil Municipal à la majorité,

- modifie la délibération du 24 avril 2014 afin que le calcul de l’indemnité du Maire, des adjoints et conseillers délégués soit basé sur l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur, - autorise la régularisation à compter du 1er janvier 2017,

- ne modifie pas la répartition des indemnités des élus et décide de continuer à appliquer le tableau en annexe de la délibération du 24 avril 2014 ainsi :

N°

d'ordre de

l'élection

Fonction % de l’indice brut terminal

1 Maire 55 % + 40 % de majoration

2 1er Adjoint 14,67 % + 40 % de majoration

3 2ème Adjoint 14,67 % + 40 % de majoration

4 3ème Adjoint 14,67 % + 40 % de majoration

5 4ème Adjoint 14,67 % + 40 % de majoration

6 5ème Adjoint 14,67 % + 40 % de majoration

7 6ème Adjoint 14,67 % + 40 % de majoration

8 7ème Adjoint 14,67 % + 40 % de majoration

9 8ème Adjoint 14,67 % + 40 % de majoration

10 Conseiller délégué 14,67 % + 40 % de majoration

11 Conseiller délégué 14,67 % + 40 % de majoration

12 Conseiller délégué 14,67 % + 40 % de majoration

Trois oppositions : MM. Guillaume GODEY, Bernard NOVIANT et son pouvoir

23. DEMANDE D’ADHÉSION DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE :

Par délibérations, les collectivités, ci-après, ont demandé leur adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges :

- Le Puid (canton de Senones),

- Le Mont (canton de Senones),

- Syndicat de gestion du RPI de Biffontaine - La Chapelle-devant-Bruyères - Les Poulières, - Syndicat scolaire de La Bourgonce - La-Salle - Nompatelize,

- Syndicat des eaux de la région de Landaville,

- Syndicat des eaux de la région de Bulgnéville et de la vallée du Vair.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion des collectivités citées ci-dessus au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.24

24. TRAVAUX – PROJET DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE DU HAUT DE FOL – CRÉATION D’UNE PISTE CYCLABLE – DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Départ de Monsieur Alexandre CHOPINEZ à 20 h 35

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'inscription de cette affaire à l'ordre du jour.

Par délibération du 23 juin 2016, le conseil municipal a approuvé le projet de requalification de l’avenue du Haut de Fol.

Artère structurante et importante de la ville de Vittel, l’avenue du Haut de Fol dessert près de 250 logements, un foyer de personnes âgées et l’ensemble des équipements sportifs composé de deux gymnases, un centre d’hébergement de 56 chambres et le centre de préparation omnisports.

Parmi les travaux prévus, le projet de création d’une piste cyclable qui serait prolongée rue du Lieutenant Gauffre pour rejoindre la partie existante menant à la place de la Marne a évolué. Il est rappelé que la réalisation de ce projet nécessite l’acquisition d’une bande de terrain située avenue du Haut de Fol, des travaux de déplacement de coffres d’alimentation électrique, de terrassement et de constitution de chaussée, d’enrobés et de travaux de signalisation et signalétique.

Après ouverture des plis, le montant des travaux s’établit à 249 644 € susceptibles d’être financés par le Département des Vosges à hauteur de 6 %, et l’État dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (enveloppe 1) en faveur des déplacements doux, à hauteur de 40 %.

Monsieur le Maire précise que la piste cyclable intégrée au projet de requalification de l’avenue du Haut de Fol serait prolongée. Ce projet nécessite la réalisation de divers travaux et l’acquisition d’une bande de terrain acceptée par le conseil syndical de copropriété du Haut de Fol. Vittel, ville verte, c’est image que la municipalité entend donner, encourager les déplacements doux, à travers la création de pistes cyclables sécurisées.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve la réalisation de ce projet,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers.

25. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMÉMENT À LA DÉLIBÉRATION DU 24 AVRIL 2014 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉ CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

➢ Déclarations d’intention d’aliéner et cessions de fonds de commerces, fonds artisanaux et baux commerciaux

DATE SECTION N° ADRESSE LIEUDIT

30/01/2017 AT 463 (partie) 154, rue Saint-Nicolas Jardins sur la Voye

30/01/2017 AT 122-273-307 128, rue Saint-Nicolas Jardins sur la Voye

02/02/2017 AT 205 297, avenue Maurice Barrès Derrière chez Jean Cottant 14/02/2017 AY 213 187, rue Division Leclerc Saint-Martin

➢ Autres décisions

N° Date Objet

11-2017 27/01/2017 Location du garage n° 1 situé ruelle du moulin du bas à Mme Sonia BLANCHOT, pour une durée d’un an : 45 €/mois

12-2017 02/02/2017

Location de la villa Angelot à la Société Yuanvi Center - Fixation du montant des charges mensuelles : 250,00 € H.T./mois – Autorisation de sous-location des locaux aux salariés25

N° Date Objet

13-2017 06/02/2017

Signature de la tranche ferme du marché de travaux d’aménagement de voirie au Haut de Fol – Entreprise COLAS Nord-Est Centre Epinal à Thaon- les-Vosges (88) : 499 232,00 € H.T.

14-2017 08/02/2017

Mise à disposition de la société Yuanvi Center, 74, rue du Général Mangin à Vittel, de trois espaces de kinésithérapie au centre de préparation omnisports de Vittel, du 1er janvier 2017 au 10 février 2017 : versement d’une redevance d’occupation équivalente à 20 % du chiffre d’affaires

15-2017 09/02/2017

Mise à disposition de l’association ADALI Habitat – 20, rue Emile Gallé à Nancy (54), d’une surface de 186,90 m2 dans les locaux de l’immeuble « L’impériale », à compter du 1er janvier 2016 pour une durée d’un an. 16-2017 14/02/2017 Cession, pour pièces, du petit train à M. Christophe LE LEVIER : 500,00 €

17-2017 20/02/2017 Don du Kiwanis Club de Vittel pour l’acquisition d’un équipement éducatif à la maison de l’enfance : 214,00 €

26. QUESTIONS DIVERSES :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.