unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D8 5 42 Batiments et Structures Communautaires Approbation du Programme 2023

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D8 5 42 Batiments et Structures Communautaires Approbation du Programme 2023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D8 5 42 Batiments et Structures Communautaires Approbation du Programme 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Loisirs, MUNAUTE DE COMMUNES

ES DEUX RIVES CO

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 24 MARS 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt quatre mars à dix sept heures trente, le Conseil

Communautaire légalement convoqué par courrier du 17 2023, s'est réuni dans la salle du conseil à la

Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur

Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.

2023D8-5-42

OBJET : BATIMENTS ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES

APPROBATION DU PROGRAMME 2023

Etaient présents

Commune d'AUVILLAR

Commune de BARDIGUES

Commune de CASTELSAGRAT

Commune de CLERMONT SOUBIRAN

Commune de DONZAC

Commune d'ESPALAIS

Commune de GASQUES

Commune de GOLFECH

Commune de GOUDOURVILLE

Commune de GRAYSSAS

Commune de LAMAGISTERE

Commune de LE PIN

Commune de MALAUSE

Commune de MERLES

M. RENAUD Olivier

M. MONESTES Jean-Michel

M. GIL Mathieu {en remplacement de M. MARTIN Henri)

Mme FILLATRE Francine

M. DÉPASSE Guy

M. TERRENNE Jean-Paul (a donné pouvoir à GAILLARD Elisabeth

Mme GAILLARD Elisabeth

M. MOLLE Marcel

M. MERIEL Guy

M. BENOIT Pascal

Mme CHARPENTIER Pierrette

M. BARROS Gérard

M. BOUVAT Daniel

Mme CLUCHIER Marie Christine

M. DOUSSON Bruno

Mme VRECH Régine

M. RATTO Stéphan

Mme MAERTEN Marie Bernard

M. MARTINAT Emmanuel

M. SERGAS Serge

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.frCommune de MONTJOI

Commune de PERVILLE

Commune de POMMEVIC

Commune de SAINT ANTOINE

Commune de SAINT CIRICE

Commune de SAINT CLAIR

Commune de SAINT LOUP

Commune de SAINT MICHEL

Commune de SAINT PAUL D'ESPIS

Commune de ST VINCENT LESPINASSE

Commune de SISTELS

Commune de VALENCE D'AGEN

Absents excusés :

Commune de DUNES

Commune de MANSONVILLE

Commune de VALENCE D'AGEN

Assistaient à la réunion :

M. BRAJOUX Pascal

Mme DABERNAT Chrystelle

M. EURGAL Christian

M. DELFARIEL Eric

M. DELACHOUX Jean-Paul

M. DUPUY Jean

M. BENVENUTO Raymond

M, BONGIOVANNI Gérard

M. REBEL Stéphane

M. DUPOUY Joël

M. MARCHIOL Lido

M. BOYER Serge

Mme CHAPUS Marie Dominique ten rempiacement de BOISSEAU ©)

M. BAYLET Jean Michel

Mme BRU Laetitia (8 donné pouvoir à D. ZANIN)

M. GROUSSOU Bernard

Mme LAROUSSINIF Francine

Mme LECORRE Christiane

M. LOPES Ernest {a donné pouvoir à PERE Cathy)

Mme PERE Catherine

M. ZANIN Daniel

Mme HOHOL Elisabeth (a donne pouvoir à FURLAN Josiane)

Mr ZMUDA Patrick

Mme FURLAN Josiane

M. ALARY Alain

Mme BOUVIER Lina

M. BERTHET Christian

M. GIL Philippe

Directeur Général des Services

Attaché Territorial

Madame Francine FILLATRE 8 été clésignée Secrétaire de séance

2, RUE DU GENERAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.632992 00 - Fax : 05.63.2992.01

Site : http. //mw.cc-deuxrives.fr

Email : infoacc-deuxrives.fr2023D8-5-42

OBJET : BATIMENTS ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES

APPROBATION DU PROGRAMME 2023

Le Président rappelle que, conformément à ses statuts, la Communauté de Communes des Deux Rives a compétence pour assurer, au-delà des écoles, l'entretien et le fonctionnement des structures communautaires suivantes :

| - Bâtiments transférés :

- le Centre de Formation,

- la crèche,

- la halte garderie et le relais d'assistantes maternelles,

- les installations sportives du Collège Jean Rostand,

- les piscines d'été et d'hiver,

- l'anneau de Roller,

- le squash,

- le bâtiment de la croix rouge,

- le conservatoire,

- le goff,

- le local Fibre — ancien château d'eau de Valence,

- l'école de musique,

- l'office de Tourisme de Valence d'Agen,

- les médiathèques d'Auvillar, de Donzac, de Dunes, d'Espalais, de Lamagistère et de Valence d'Agen,

I - Bâtiments propres :

- la cuisine communautaire,

l'aire des gens du voyage,

le boulodrome,

- les bureaux de la Communauté,

- le centre de loisirs,

- le centre technique,

- les déchetteries,

- le chenil,

- la Maison de l'Emploi, de la Formation et de l'Internet,

- la mouline de Castels et la maison attenante,

- la station des boues,

- l'office de tourisme d'Auvillar,

- le Club house au Patinodrome,

- la Maison de Santé de pôle à Valence d'Agen et le logement des internes,

la Grange au lac de Savignac sur la commune de Golfech,

le jardin public et ses deux pavillons d'entrée,

- un bâtiment industriel,

le bâtiment principal accueillant le restaurant du golf,

la tour d'Agres à St Loup.Concernant le programme 2023 selon le tableau en annexe |, il s'élève à

2 817 207,00 € TTC dont :

- 2 248 911,00 € en investissement,

- 568 296,00 € en fonctionnement (hors entretien programmé: contrat

d'entretien espaces verts, Chauffage Ventilation Climatisation...).

Le Président propose :

- d'approuver le programme 2023 tel que décrit dans l'annexe | pour un montant

estimé à 2 248 911,00 € TTC en investissement :

- d'inscrire un crédit de 568 296,00 €TTC pour le fonctionnement de ces structures :

- de solliciter les subventions les plus élevées possibles :

- de lautoriser à lancer les consultations d'entreprises et à signer, où mon

représentant, toutes les pièces s'y rattachant.

La commission de travaux et équipements communautaires, présidée par

Bruno DOUSSON, a émis un avis favorable lors de sa réunion du 21 février 2023.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- d'approuver le programme 2023 tel que décrit dans l'annexe | pour un montant

estimé à 2 248 911,00 € TTC en investissement ;

- d'inscrire un crédit de 568 296,00 €TTC pour le fonctionnement de ces structures :

- de solliciter les subventions les plus élevées possibles ;- d'autoriser le Président à lancer les consultations d'entreprises et à signer, ou mon

représentant, toutes les pièces s’y rattachant.

La secrétaire de séance

Maire de CASTELSAGRAT

Ÿ

Francine FILLATRE

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le 3 1 MARS 2023

Fait à Valence d'Agen, le 24 mars 2023

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

À Valence d'Agen, le 27 mars 2023

Le Président de la Communauté de

Communes des Deux Rives

2779 272 Jean-Michel BAYLET

Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet 3 1 MARS 2073

leAR Préfecture

BATIMENTS ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES

APPROBATION DU PROGRAMME 2023

Identifiant unique de l'acte :

Numéro d'acte :

Date de décision :

Nature :

Code matière :

Fichier acte :

Collectivité émettrice :

Acte transmis par :

Date d'envoi de l'acte :

Date de réception de l'AR:

082-248200016-20230324-2023D8 5 42-DE

2023D8 5 42

24/03/2023

DELIBERATIONS

8-5-0-0-0 (Domaines de competences par

themes / Politique de la ville-habitat-

logement)

2023D8-5-42 BATIMENTS ET

STRUCTURES COMMUNAUTAIRES

APPROBATION DU PROGRAMME 2023.pdf

cc-des-deux-rives

Sophie PONTARINI

31/03/2023 14:57:43

31/03/2023 14:58:06PROGRAMME 2023

Bâtiments communautaires

ANNEXE |

BATIMENT DESIGNATION DES TRAVAUX Investissement Fonctionnement

Réhabilitation des salles d'activité et aménagement de

sanitaires et salle dans les ancien box (MOE) 38 000,00 € ME normes et remplacement des AE dans le TGBT 17 000,00 €

CENTRE DE LOISIRS DE |Rénabilitation de l'aire de jeux | 3500000€ | GRÇHES Remplacement menuiseries des années 90 |___ 36 000,00 € L Ad'AP 8 500,00 € 1

Relamping en LED EXT 6 000,00 € }

{Entretien et réparation diverses 2 000,00 €

= 140 500,00 € 2 000,00 €

Installation défibrilateur 1 400,00 € Chenil pr - D — Adap 9 000,00 €

10 400,00€ 0,00 €

‘Création d'un accès sécurité en toiture 8 000,00 €

Cuisine Communautaire Peinture panneau sandwich, imprévus sur chambre froide 11 800,00 €

Réfection bardage bois des garages | 8 000,00 €

16 000,00 € 11 800,00 €

Création d'un local pour rangement tables et chaises de la buvette Kiss 20 000,00 €

Remplacement des menuiseries des hangars 20 000,00 €

Mise en place d'une nouvelle enseigne 4 000,00 € Conservatoire de la ruralité Création d'un espace accueil (raccordement eau+élec) 7 460,00 € =

Etude thermique 12 000,00 € Réparation réseau EU, reprise point d'eau, AE, divers 10 643,00 € travaux L

Déplacement local poubelle _ 5 000,00 € _

6846000€ | 10643,00€

Réhabilitation de l'alarme intrusion et installation de vidéo 5 400,00 € surveillance …

SAT Ad'Ap =}! 200,00 €

Ecolé de Musique Installation caméras 800,00 € :

Divers entretien, et travaux ponctuels 2 500,00 €

Ventilation local batterie 4 000,00 € —:]

10 400,00 € 2 500,00 €

. (Remplacement des menuiseries alu + relamping 100 000,00 €

NMédiathéques Valence Remplacement sol moquette par sol PVC ____10000,00 €

: e Mise en place PAC air/air 12 000,00 €

édiafie qua Auviiter Relamping complet par LED 8 000,00 € _ | Points lectures Divers entretien, et travaux ponctuels R 11 500,00 €

130 000,00 € 11 500,00 €

Office de tourisme de Valence Menuisene {uitrine) El PAG = SNRONE d'Agen Suivi inclinomètre Auvillar, fontaine, divers travaux 14 600.00 €

d'entretien ‘

34 500,00 € 14 600,00 €

Abris pour l'accueil des parents au niveau du portilon 7 000,00 €

Reprise du revêtement des aires de jeux extérieurs 37 000,00 €

Peintures des portails par thermolaquage 14 000,00 €

Remplacement de plusieurs rideaux roulants 10 000,00 €

Remise en état muret extérieur mitoyen qui s’éffondre 30 000,00 € Crèche il à is | RÉRRÉERERS des voiles actuels du préaux par lambris 8 000,00 €

[Transition Energetique 12 500,00 €

Aménagement petite crèche, études de programmaation 50 000,00 €

Divers entretien, et travaux ponctuels 4 025,00 €

| 168600,00€ 4 025,00 €

Local fibre Valence (Château [Réhabilitation des façades, création d'une fresque | 72 000,00 € | | d'eau) Dévégétalisation et entretien Re 3 500,00 €

= 7200000€ | 3600,00€ Locaux archives VEC et CC2R Mise aux normes des salles d'archives (SSI, CF, 42 000,00 € doublages,….}

42000,00€ | 0,00 €

Aire des gens du Voyage Divers entretien, et travaux ponctuels 2 000,00 € |

| 2 000,00 €

Transfert Musée de la faïence et = TS 2 de la batellerie Programmation, Siaues préliminaires 200 000,00 €

E 20000000€ | op0€

Espace de travail partagé [Maîtrise d'œuvre et travaux 100 000,00 €

100 00000€ | 0,00 €

lourde SHRDRE LEO d'Agres à Réhabilitation bâtiment, mécanisme et aménagement 260 000,00 €

; 26000000€ | 0,00 €

Reprise réseaux de ventilation, et divers entretien ponctuel 5 800.00 € Siège de la CC2R &——————————— — + —— Habillage poutre bois — stores 19 000,00 €

| >, 1900000€ | 2580000€ x : Divers entretien, et travaux ponctuels Le 22 000,00 € SargEubiie #rrachage d'un arbre = 418100 €

4 181,00 € 22 000,00 €

Remplacement des menuiseries 18 000,00 €

Déchetterie de Lamagistère Aménagement et nettoyage après travaux 30 000 00 € |

[Remplacement plaques de toitures suite à tempête 2022 5 000,00 €BATIMENT DESIGNATION DES TRAVAUX Investissement Fonctionnement

Isolation du du bureau de Prouxet 36 ?50,00 € Déchetterie de Prouxet Relamping LED extérieur (mats) et intérieur bâtiment, mise LIT 2 À 27 000,00 € en sécurité des accès 1 Changement de la porte des vestiaires ateliers, relamping

bureau, marquage au sol atelier, Installation sonde 8 500,00 € VEC Mhermostat dans les bureaux, L Reprise du réseau informatique et PC bureau de Julien 3 930.00 € Cachard, pose d'un thermostat ’

84 750,00 € 44 430,00 €

Aménagement d’un local pour l'association des pêcheurs,

Srange Lac de LeSbordes éclairage et obturation fenêtre 2 000,80 €

2 000,00 € 0,00 €

Création de 2 cours de PADEL + 2 cours de squash

s (études, lancement du projet} S0I900 IS quash Remplacement des radiateurs électrique 5 000,00 €

Réparations sur fuites récurrentes 22 000,00 €

= | 35 000,00 € 22 000,00 €

Remplacement PAC 20 000,00 € MEFLUCORFI REP 7 a + ———_— Nettoyage mousse toiture 10 000,00 €

20 000,00 € | 10 000,00 €

Reprise étancheité de 12 verrières 6 000,00 €

Boulodrome [Réparation fuite récurente 16 000,00 €

Nettoyage toiture 4 200,00 €

| 26 200,00 €

Etudes énergetique 15 000,00 €

Remplacement faux plafond 100 000,00 €

photovoltaïque toiture 70 000,00 € COSEC - ne _

Remplacement bornes accès pompier 17 000,00 €

Réparation fuite arrosage | 8 500,00 €

Mise en place organigramme bâtiments sports

[| 185ooe 25 500,00 € Aménagement restaurant du Goif, Inclus VRD parking +

restaurant et aménagement paysager

Programme transition énergétique 250 000,00 €

Programme Ad'ap L Réhabilitation de la toiture du practice en concomitance

Golf avec mise en place de photovoltaïque 48 000,00 €

réfection du sol du pratice + protection basse du bâtiment 8 000,00 €

Lean de la zone de petit jeu en synthétique : Led + 14 500,00 €

Reprise ossature parties basse du hangar 8 000,00 € Audit drainage du GOLF 15 000,00 €

| 332 500,00 € 8 000,00 €

Réhabilitation des terrasses extérieures et ancienne scades _! 10 000,00 € | :

Etudes système de ventilation 1 12 000,00 € h

Remplacement chaudière électrique 1 35 000,00 €

Carrelage grand bassin et fosse à plongée | __ 5500000 € _

PISCINE HIVER Remise en état filtres à sables | 15 000,00 € AT AP | _ 11000,00€

photovoltaïque (solde) 12 420,00 € Provision pour remplacement pompes, imprévus et divers 18 500.00 € entretien | :

Pose faux plafond non réalisé en 2022 (compris marché

échaffaudage)} 155 860,00 €

135 420,00 € 189 360,00 €

Ada . = 15 000,00 €

(Réhabilitation des plages (études) 12 500,00 € —= PISCINE ETE Création d'un vestiaire personnel au niveau de l'ancienne 7 000.00 € buvette S = Changement porte MNS et réhabilitation des — sanitaires/douches L 1OIG00rOD:E

| 34 500,00 € 10 000,00 €

(Ouvrage couvert pour les arbitres sur la ligne d'arrivée | 58 000,00 € = —

Reprises fissures piste ] ____ 20 000,00 € poste gestion d'accès et planification des réservation 35 000,00 €

PISTE DE ROLLER / CLUB PRE ENTREE PERS TPE —— VTT VU À HOUSE Reprise peinture thermolaquée portillons _1 En 25 000,00 € Location éclairage — Déplacement ligne arrivée - Dalle

béton pour manifestations 38 000,00 € {Exécution à ventiler sur les articles corespondants) _ | — Âmenée Eau et Elec sur parking camping car 36 800,00 €

ni | 12680000€ | sso0000e Mise en place d'une grille pour empêcher l'entrée des pigeons en sous face de la toiture L_ BIOBEIOOIÉ 1 . Traitement acoustique cabinet Psychologue et MSP nutritionniste SI0S 00 1

Remise bavette toiture, traitement acoustique, entretien 5 988,00 € divers

1700000€ | 5sssvve Bâtiments

communautaires |Imprévus- entretiens et réparations 20 000,00 €

| _2000000€

DTA Mise à jour des dossier technique amiante _ 10 000,00 €

Défibrillateur Installation et maintenance 3 450,00 €

13 450,00 €

TOTAL 2 248 911,00 € 568 296,00 €