unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC8 5 130 Batiments et Structures Communautaires Approbation du Programme 2026

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC8 5 130 Batiments et Structures Communautaires Approbation du Programme 2026 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC8 5 130 Batiments et Structures Communautaires Approbation du Programme 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CO MUNAUTÉ DE COMMUNES

ES DEUX RIVES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025

L'an deux mille vingt cinq le huit décembre à dix sept heures trente, le Conseil

Communautaire légalement convoqué par courrier du deux décembre deux mille vingt cinq, s'est

réuni dans la salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN

sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes

des Deux Rives.

2025CC8-5-150

OBJET : BÂTIMENTS ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES

APPROBATION DU PROGRAMME 2026

Etaient présents :

Commune d'AUVILLAR

Commune de BARDIGUES

Commune de CASTELSAGRAT

Commune de CLERMONT SOUBIRAN

Commune de DONZAC

Commune de DUNES

Commune d'ESPALAIS

Commune de GASQUES

Commune de GOLFECH

Commune de GOUDOURVILLE

Commune de GRAYSSAS

Commune de LAMAGISTERE

M. RENAUD Olivier

M. MONESTES Jean-Michel

M. Henri MARTIN

Mme FILLATRE Francine

M. DEPASSE Guy

M. TERRENNE Jean-Paul

Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)

M. ALARY Alain

Mme BOUVIER Lina

M. PINCEMIN Bernard

M. Guy MERIEL

M. BENOIT Pascal

Mme CHARPENTIER Pierrette

M. BARROS Gérard

M. BOUYAT Daniel

Mme CLUCHIER Marie-Christine

M. DOUSSON Bruno

Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : htip://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.frCommune de LE PIN

Commune de MALAUSE

Commune de MANSONVILLE

Commune de MERLES

Commune de MONTJOI

Commune de PERVILLE

Commune de POMMEVIC

Commune de SAINT ANTOINE

Commune de SAINT CIRICE

Commune de SAINT CLAIR

Commune de SAINT LOUP

Commune de SAINT MICHEL

Commune de SAINT PAUL D'ESPIS

Commune de ST VINCENT LESPINASSE

Commune de SISTELS

Commune de VALENCE D'AGEN

Absents et excusés :

Commune de VALENCE D'AGEN

Assistaient à la réunion :

M. BRAJOUX Pascal

Mme DABERNAT Chrystelle

M. RATTO Stéphan

Mme MAERTEN Marie Bernard

M. RAUZY Jean

Mme ESCUDE Vanessa

. SERGAS Serge

. EURGAL Christian

. DELFARIEL Eric

. DELACHOUX Jean Paul

. DUPUY Jean

. BENVENUTO Raymond

. BONGIOVANNI Gérard

. REBEL Stéphane

ER

MEN

een

SN

ET

en

. DUPOUY Joël

Æ . MARCHIOL Lido

M. BOYER Serge

M. BOISSEAU Christophe

M. BAYLET Jean Michel

Mme BRU Laetitia

M. GROUSSOU Bernard

Mme LAROUSSINIE Francine

Mme LE CORRE Christiane

M. LOPES Ernest

Mme PERE Catherine (pouvoir donné à Christiane LECORRE)

M.ZANIN Daniel

Mme HOHOL Elisabeth

M.ZMUDA Patrick

Mme FURLAN Josiane

M. GIL Philippe

Directeur Général des Services de la CC2R

Attaché Territorial à la CC2R

Monsieur Jean Paul TERRENNE a été désigné Secrétaire de séance.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les

| deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à

compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2025CC8-5-130

OBJET : BÂTIMENTS ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES

APPROBATION DU PROGRAMME 2026

Le Président rappelle que, conformément à ses statuts, la Communauté de Communes des Deux Rives a compétence pour assurer, au-delà des écoles, l'entretien et

le fonctionnement des structures communautaires suivantes :

1 - Bâtiments transférés :

- le Centre de Formation,

- la crèche,

- la halte-garderie et le relais d'assistantes maternelles,

- les installations sportives du Collège Jean Rostand,

- les piscines d'été et d'hiver,

- l'anneau de Roller,

- le squash,

- le bâtiment de la croix rouge,

- le conservatoire,

- le golf,

- le local Fibre — ancien château d'eau de Valence,

- l'école de musique,

- l'office de Tourisme de Valence d'Agen,

- les médiathèques d’Auvillar de Donzac, de Dunes, de Lamagistère et de

Valence d'Agen.

Il - Bâtiments propres :

- la cuisine communautaire,

- l'aire des gens du voyage,

- le boulodrome,

- les bureaux de la Communauté,

- le centre de loisirs,

- le centre technique,

- les déchetteries,

- le chenil,

- la Maison de l'Emploi, de la Formation et de l'Internet,

- la mouline de Castels et la maison attenante,

- la station des boues,

- l'office de tourisme d'Auvillar,

- le Club house au Patinodrome,

- la Maison de Santé de pôle à Valence d'Agen et le logement des internes,

- la Grange au lac de Savignac sur la commune de Golfech,

- le jardin public et ses deux pavillons d'entrée,

- le bâtiment principal accueillant le restaurant du golf,

- la tour d'Agres à St Loup,

- l'ensemble immobilier jouxtant la station d'épuration de Valence d'Agen, - la maison Campredon à Valence d'Agen,

- l'ancien chai situé Rue du Château à Valence d'Agen.Concernant le programme 2026 selon le tableau en annexe, il s'élève à 3 386 565 €

TTC dont :

- 2741880 € en investissement,

- 644 685 € en fonctionnement.

L'article LS211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant.

Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des

attributions exercées par délégation.

Dans un souci de simplification des procédures et afin d'assurer une meilleure réactivité dans la gestion des dossiers, il serait opportun de me donner délégation afin de

déposer les demandes de subventions auprès des collectivités territoriales, organismes et institutions financeurs et présenter les plans de financement correspondants.

Le Président propose :

- d'approuver le programme 2026 tel que décrit dans l'annexe pour un montant estimé à 2

741 880 € TTC en investissement,

- d'inscrire un crédit de 644 685 € TTC pour le fonctionnement de ces structures,

- de l'autoriser à lancer les consultations d'entreprises et à signer, ou son représentant,

toutes les pièces s'y rattachant,

- de lui donner délégation afin de déposer les demandes de subventions auprès des

collectivités territoriales, organismes et institutions financeurs et présenter les plans de

financement correspondants.

La commission de travaux et équipements communautaires, présidée par Bruno

DOUSSON, donnera son avis lors de sa réunion du 27 novembre 2025.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE

- d'approuver le programme 2026 tel que décrit dans l'annexe pour un montant estimé à 2

741 880 € TTC en investissement,

- d'inscrire un crédit de 644 685 € TTC pour le fonctionnement de ces structures,- d'autoriser le Président à lancer les consultations d'entreprises et à signer, où son

représentant, toutes les pièces s'y rattachant,

- de donner délégation au Président afin de déposer les demandes de subventions auprès

des collectivités territoriales, organismes et institutions financeurs et présenter les plans de

financement correspondants.

Fait à Valence d'Agen, le 8 décembre 2025

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Valence d'Agen, le 9 décembre 2025

Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté

Le Maire NZAC de Communes des Deux Rives

Ke |

D 7 7 ZE DES DEUX RIVES

Jean Paul TERRENNE Jean-Michel BAYLET

Certifié exécutoire 1 6 DEC. 2025

Reçu en Préfecture le

Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 16 DEC. 2025PROGRAMME 2026 — BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES

BÂTIMENT DÉSIGNATION DES TRAVAUX INVESTISSEMENT [FONCTIONNEMENT

(Château d'eau - Reprise fissures et étanchéité suite à diagnostic 25 000,00 €

(Coffre fort pour clés - Service technique 1500,00 €] ADMINISTRATION

ÉRALE lAchat de barrières pour sécurisation sites CC2R 2 000,00 € CCR |

JAchat d'un drone pour diagnostics toitures et bâtiments 2000,00 €

|Aimentstion système d'Alerte et d'information de population 4 500,00 €

35 000,00 € 231190,00 €

Remise en état du système de conduites d'eau et gaz dans le = CUISINE bide sanitaire. Tranche 2 15009.00€

COMMUNAUTAIRE ie dés joints des carrelèges surl'anséimible dés cuigine 7 800,00 €!

22 500,00 € 48 352,00 €|

Ecole de Musique = Remplacement moquette suie à intervention

ÉCOLES DE MUSIQUE [sur abeilles s0s900.e ETDEDANSE [École de musique - Remise en état dulocalau R-2 (salle 22606006

lrépétition et enregistrement)

27 050,00 € 8250.00 €

far Médiathèque de Valence - Menuiseries aluminium 105 000,00 €

Le Médiathèque - Mise en place rafraîchissement 37 500.00 €

142 500,00 €| 1312800 €

Mise en place signalétique (entrée de vilage + parking] 5 000,00 €

Rénovation plafonds des vitrines salle d'exposition 200,00 €)

CONSERVATOIRE Ronoing urines + appliques salles d'expositions (passage en = Fe 000,00 €

Remaniement de la toiture sur4 ans (coût total 240 000 €) 60 000,00 €]

72 500,00 € 1070.00 €|

Réfection toiture photovoltaïque et isolation des plafonds et murs

Peinture des murs et réfection faux plafond salles et vestiaires 204 000,00 €] Reprise des chéneaux

Peinture des piliers dessous de toits + casquette du hall d'entrée 35 000.00 €

Fermeture totale grilage du local de stockage 3 000,00 €

COSEC Module d'accès sec gestion des plannings 30 000,00 €]

Lignalétique globale intérieure et extérieure 3 000,00 €

Réfection blocs sanitaires à coté accueil 8 000.00 €

Mise en place registre qualité die l'air 2 000,00 €

Tapis encastré à l'entrée 300,00 €

288 500,00 € 37 850,00 €

Mise en place de caméras futur bâtiment 5 000,00 €

SQUASH / PADEL |Racks à vélos 750,00 €

Mise en place d'un contrôle d'accès 4000.00 €

9750,00 € 3180.00 €|

Refection des escaliers vestiaires - Dassin + remise aux nOrmES 20 O8 00 bédiluve (en deux phases)

Réfection de l'escalier colmaçon en granit € 000.00 €

Mise en place flm protecteur sur la rotonde 8000.00 € PISCINE HIVER

Suppression de l'aquarium et remise en état de la zone 2 000,00 €

Remplacement de l'assise du hammam 10 000.00 €

Remplacement des portes bois par des portes en aluminium 12 000,00 €

60 000,00 € 45 500,00 €|

Réfection des armoires en bois des vestiaires collectifs 8 000.00 €

RONS EE Isolsnon Mermiaue de linfimeris er créaon bureau MINS avec 260000 joint d'eau

|Gréstion d'un local stockage pour produit ménager 3000.00 €

18 000,00 €) 1073600 €

BOULODROME / … |Boulogrome - Réfection de la peinture des allées 7 000,00 € PATINODROME / CLUB

HOUSE Boulodrome - Réfection générale des terrains (deuxième phase] 25 000.00 €

32000.00€ 4305000€

14BÂTIMENT DÉSIGNATION DES TRAVAUX INVESTISSEMENT [FONCTIONNEMENT Restaurant du golf - Réfection de l'assainissement et bac à 20 580,00 d

graisse

GOLF Maitrise d'œuvre et travaux sur système drainage trous 6 et 7 suite

à audit + Réfection pompe d'arrosage dans local pompes lié à 293 000,00 €

l'audit (Tranches 1 et 2)

313 580,00 €| 3 200,00 €

Menuiseries des chalets 38 000,00 €

(Création de salles et WC dans les box 120 000,00 €

Signalétique globale circulation parking 2 000,00 €

Remplscement de la porte coulissante entre les 2 salles d'activités 3 000,00 €

CENTRE DE LOISIRS DE |. RE = ARGUS Réfection de 4 volets des salles d'activités “h 2 400,00 €

Remplacement de la bulle de restauration + robinetterie plonge 8 000,00 €

Mise en place d'un report d'alarme SSI + rajout sirènes 2 500,00 €

lArborer le parking 7 000,00 €l

[Mise en place contrôle qualité de l'air 2 000,00 €

184 900,00 € 30 900,00 €|

Reprise étanchéité toiture (CORFI) 80 000,00 €|

MEFI / CORFI

Mise en place de mats d'éclairage photovoltaïque (CORFI) 8 000,00 €

88 000,00 €| 5 380,00 €|

(Crèche - Remplacement tourniquet centrale lavabo 5 000,00 €

PETITE (Orèche - Refraïchissement dortoirs 6 000,00 €

ENFANCE Crèche - Mise en place registre qualité de l'air 2 400,00 €

Petite crèche - Mise en place registre qualité de l'air 1600,00 €

15 000,00 € 15 400,00 €

OFFICES DE TOURISME |Valence - Création d'un portillon pour accès à la cave 1000,00 €

1000,00 € 22 000,00 €

MUSÉE DE LA FAÏENCE [Fin des études maîtrise d'œuvre et début des travaux 800 000,00 €]

800 000,00 €| 0,00€

ESPACE PARTAGÉ |Travaux 600 000,00 €

600 000,00 €| 0,00€

MOULIN DE GASTELS [PEmoltion une partie de maison + réfection légére de la partie 15 800,00 € 14 200,00 € conservée

15 800,00 €| 14 200,00 €

TOUR DE CHAPPE

0,00€ 2120,00 €|

MAISON DE SANTE

0,00 € 21224,00 €

CROIX ROUGE

0,00€ 900,00 €l

JARDIN PUBLIC

000€ 36 605,00 €

AIRE DES GENS DU

VOYAGE

0,00 € 20 850,00 €|

Mesplès 2924,00 € DECHETTERIES

Prouxet 7 836,00 €

000€ 10 760,00 €

TOTAL 2 741 880,00 €| 644 685,00 €

15AR Préfecture

BÂTIMENTS ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES

APPROBATION DU PROGRAMME 2026

Identifiant unique de l'acte :

Numéro d'acte :

Date de décision :

Nature :

Code matière :

Fichier acte :

Collectivité émettrice :

Acte transmis par :

082-248200016-20251208-2025CC8_5 _130-

DE

2025CC8_5_130

08/12/2025

DELIBERATIONS

8-5-0-0-0 (Domaines de competences par

themes / Politique de la ville-habitat-

logement)

2025CC8-5-130 BÂTIMENTS ET

STRUCTURES COMMUNAUTAIRES

APPROBATION DU PROGRAMME 2026.pdf

cc-des-deux-rives

Sophie PONTARINI

Date d'envoi de l'acte :

Date de réception de l'AR :

16/12/2025 15:31:57

16/12/2025 15:32:23