Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 156 Travaux Commune LFM Rue de la Victoire du 05 m
Arrêté - 2022 29 COLAS interdiction circuler Plan dEau
Arrêté - 137 Commune LFM Travaux Trottoirs
Arrêté - 270 Commune Peinture routiere du 13 aout au 31 oct
Arrêté - 07 SMT rue du plan deau
Arrêté - 169 Travaux Dr Georges Louvel du 19 mai au 1er aou
Arrêté - 231 Commune de LA FERTE MACE Rue Pierre Neveu du 0
Arrêté - 275 FREE Travaux fibre 50 rue dHautvie jeudi 28 ao
Arrêté - 256 STURNO SAS Travaux Diverses rues du 26 aout au
Arrêté - 01 Interdiction circulation Rue Plan dEau
Arrêté - 266 Commune Travaux digue Plan deau du 18 au 29 aout
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 266 Commune Travaux digue Plan deau du 18 au 29 aout)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
266/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu l'arrêté préfectoral de création d'une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiées
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- Vu la demande des services techniques de la Commune de La Ferté-Macé (tél : 02 33 14 00 45) afin de procéder à des travaux sur la digue du Plan d'Eau, du 18 août au 29 août 2028, CONSIDERANT que pour permettre le nettoyage de la digue du plan d’eau et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Afin de procéder au nettoyage de la digue du Plan d'Eau, Boulevard de Forêt d'Andaine, les agents des services techniques vont intervenir avec un tracto-pelle sur la digue du 18 août au 29 août 2025.
ARTICLE 2 -— L'accès au chemin est strictement interdit au public pendant l'intervention des agents des services techniques.
ARTICLE 3 - Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les services techniques de la commune de La Ferté-Macé qui devront prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
Le droit des tiers demeure expressément réservé.
ARTICLE 4 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur des Services Techniques de la commune de La Ferté-Macé
Fait à LA FERTE-MACE, le 11/08/2025,
Pour le Maire,
Le 2ème adjoint, Olivier BREUIL