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Arrêté - 275 FREE Travaux fibre 50 rue dHautvie jeudi 28 aout 2025
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 275 FREE Travaux fibre 50 rue dHautvie jeudi 28 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
275125
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par la société FREE (72 rue Lessard 76100 ROUEN — 07.68.55.48.66) sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public, afin de procéder à l'installation de la fibre, au 50 rue d'hautvie, le jeudi 28 août 2025.
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux de raccordement à la fibre optique au 50 rue d’Hautvie, la société FREE est autorisée à occuper le domaine public du n° 33 rue d’hautvie au n° 57 rue d'Hautvie.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux la circulation et le stationnement seront interdits sur une partie de la rue d'Hautvie.
Une déviation sera mise en place en direction du parking rue d’Hautvie.
ARTICLE 3 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 4 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 5 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 16/08/2025
Pour le Maire empêché
Le 2ème adjoint Olivier BREUIL