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Arrêté - 137 Commune LFM Travaux Trottoirs
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 137 Commune LFM Travaux Trottoirs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
137/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiées
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- Vu la demande des Services Techniques de la Commune de La Ferté-Macé (02.33.14.00.45) afin de procéder à des travaux d'aménagement et de réfection des trottoirs, rue du Docteur Poulain, du 21 avril au 25 août 2025, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux d'aménagement et de réfection des trottoirs, les agents communaux sont autorisés à occuper le domaine public, rue du Docteur Poulain, du 21 avril au 25 août 2025 :
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux la circulation et le stationnement seront interdits, rue du Docteur Poulain.
ARTICLE 3 - Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les services techniques de la commune de La Ferté-Macé qui devront prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
Le droit des tiers demeure expressément réservé.
ARTICLE 4 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Madame le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Les Services Techniques de la commune de La Ferté-Macé
Fait à LA FERTE-MACE, le 16/04/2025,
Le Maire, Michel LEROYER