Déliberation - La decision 4 du 28 janvier 2025

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Déliberation - La decision 4 du 28 janvier 2025 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - La decision 4 du 28 janvier 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques, Décision N° VDM-25-1992

4

Décision

Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers

Le Maire de la Ville du Mans

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,

- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,

- la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le Conseil municipal a validé le programme de rénovation et de restructuration de l’école élémentaire Montaigu,

- la délibération du 1 er décembre 2022 par laquelle le Conseil municipal a validé l’avant projet définitif de la rénovation et de la restructuration de l’école élémentaire Montaigu,

- la convention signée le 5 juillet 2021 entre le Président de Le Mans Métropole et le représentant de la Ville du Mans attribuant un fonds de concours, au titre de la transition énergétique, de 400 000 € à la commune du Mans pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire Montaigu,

- l’arrêté de la Préfecture de la Région des Pays de la Loire n°2022/SGAR/246 en date du 31 mai 2022 notifiant à la Ville du Mans une aide de 374 000 € pour la rénovation de l’école élémentaire Montaigu au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local,

- l’arrêté de la Préfecture de la Sarthe EJ n°2104249009 en date du 8 décembre 2023 notifiant à la Ville du Mans une aide de 286 443,56 € pour la rénovation de l’école élémentaire Montaigu au titre du Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires,

- la délibération du 23 mars 2023 par laquelle le Conseil communautaire de Le Mans Métropole a approuvé la convention relative à la désignation de Le Mans Métropole comme organisme intermédiaire pour la mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) et de son programme d'actions dans le cadre du programme opérationnel régional du FEDER 2021-2027,

- la convention relative à la désignation d’un organisme intermédiaire sans subvention globale pour la mise en œuvre d’un Investissement Territorial Intégré (ITI) FEDER 2021- 2027 en Pays de la Loire signée le 9 mai 2023 entre la Présidente de la Région des Pays de la Loire et le Président de la Communauté urbaine de Le Mans Métropole.

Considérant

- Le projet de rénovation de l’école élémentaire Montaigu ;

- Le coût de ce projet d’un montant de 2 998 616,37 € HT (marchés notifiés et avenants) dont 1 394 730,04 € HT pour les travaux de rénovation énergétique éligibles au FEDER ;Décision N° VDM-25-1992

- L’inscription de ce projet pour les travaux de rénovation énergétique dans le cadre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) de Le Mans Métropole et son éligibilité au programme opérationnel régional du FEDER 2021-2027 ;

- Le plan de financement du projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire Montaigu ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Postes TOTAL HT Co-financeurs TOTAL %

Travaux de rénovation

énergétique de l’école

Montaigu 1 394 730,04 €

Apport public :

- Union européenne – FEDER

2021-2027 - ITI

- Etat – DSIL (1)

-Etat – Fonds vert (2)

- Le Mans Métropole

Fonds de concours (3)

Autofinancement :

- Ville du Mans

440 000,00 €

208 651,61 €

167 756,22 €

218 781,18 €

359 541,03 €

31,55 %

14,96 %

12,03 %

15,69 %

25,77 %

TOTAL 1 394 730,04 € TOTAL 1 394 730,04 € 100,00%

(1) Subvention sur le projet global de 374 000 € sur une dépense éligible de 2 500 000 € HT. Subvention proratisée.

(2) Subvention sur le projet global de 286 443,56 € sur une dépense éligible de 2 381 500 € HT. Subvention proratisée.

(3) Fonds de concours sur le projet global de 400 000 € sur une dépense éligible de 2 550 000 € HT. Fonds de concours proratisé.

Décide

Article 1er De solliciter une subvention européenne de 440 000 € pour le projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire Montaigu, auprès de la Région des Pays de la Loire, autorité de gestion, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) de Le Mans Métropole au titre du programme opérationnel régional du FEDER 2021-2027 ;

Article 2 Si la subvention au titre du FEDER 2021-2027 de l’Union européenne est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;Décision N° VDM-25-1992

Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.

Le Mans, le 28 janvier 2025

Le Maire,

Stéphane LE FOLL

Président de Le Mans Métropole

Ancien Ministre

N° d’identification : DEC251992H1

Affichage le 28 janvier 2025

Décision exécutoire le 28 janvier 2025