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Arrêté - Arrêté 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tursac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PREFECTURE
DE
LA
DORDOGNE
Arrêté
N°
08
- 2025
COMMUNE
DE
TURSAC
ARRETÉ
MUNICIPAL
Fermeture
du
chemin
rural
des
Brugals
Le
Maire
de
la
commune
de
TURSAC,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-1
et suivants
;
Vu
le
Code
de
la
route
et notamment
ses
articles
L.411-1
et
R.110-1 ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
| —
huitième
partie
: signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
en
date
du
07/03/2025
présentée
par
ALLIANCE
FORETS
BOIS,
pour
des
travaux
de
déchiquetage
de
bois
en
grandes
longueurs ;
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux,
et
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et celle
des
personnes
en
charge
desdits
travaux,
il convient
de
réglementer
la
circulation
;
ARRETE
Article1
:
ALLIANCE
FORETS
BOIS
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
de
déchiquetage
de
bois
en
grandes
longueurs.
Une
portion
du
chemin
des
Brugals
sera
fermée
à
la circulation
de
tout
véhicule
: depuis
son
intersection
avec
la
route
de
Lestrade
(au
Maine)
jusqu’à
son
intersection
avec
le
chemin
de
la
Grave
de
Livert,
à
partir
du
mercredi
19
mars
2025
et
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
12
jours
calendaires.
Article
2:
Le
pétitionnaire
devra
laisser
libre
accès
aux
services
de
secours.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire.
Article
4:
Le
pétitionnaire
s'engage
à
assurer
le
ramassage
des
déchets
qui
seraient
laissés
sur
la
chaussée
ou
dans
la
nature
à
l’occasion
des
travaux.
Article
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
par
le pétitionnaire,
aux
extrémités
de
la zone
réglementée.
Article7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
8:
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Tursac,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Le
Bugue,
Monsieur
le
Responsable
des
services
de
secours
et d'incendie
de
la
Dordogne,
Le
responsable
de
ALLIANCE
Forêts
Bois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Tursac,
le
12
mars
2025
Le
Maire,
Michel
TALET