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Arrêté - Arrêté 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tursac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFECTURE
DE
LA
DORDOGNE
Arrêté
N°
05
- 2025
COMMUNE
DE
TURSAC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Circulation
alternée
: chemin
rural
du
Ruth
Le
maire
de
la commune
de
TURSAC,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-1
et suivants
;
Vu
le
Code
de
la
route
et notamment
ses
articles
L.411-1
et R.110-1
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
| —
huitième
partie
: signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
en
date
du
26/12/2024
présentée
par
la
société
PERIGORD
GENIE
CIVIL
pour
des
travaux
de
fouille,
terrassement
avec
tranchée
sous
accotement
et traversée
de
route
pour
raccordement
au
réseau
Enedis
;
Considérant
que
pour
permettre
la bonne
exécution
des
travaux,
et afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
celle
des
personnes
en
charge
de
leur
réalisation,
il convient
de
réglementer
la
circulation
;
ARRÊTE
Article1
:
La
société
PERIGORD
GENIE
CIVIL
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
de
fouille,
terrassement
avec
tranchée
sous
accotement
et
traversée
de
route
pour
raccordement
au
réseau
Enedis,
à
compter
du
18
février
2025
et
pour
une
durée
de
7 jours
calendaires.
Article
2:
Le
demandeur
mettra
en
place
une
circulation
alternée
manuelle.
Article
3:
La
pose,
la
maintenance
y
compris
en
dehors
des
heures
de
travail,
et
la
dépose
de
la
signalisation
réglementaire,
seront
effectués
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
par
le
demandeur,
aux
extrémités
de
la
zone
réglementée.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Tursac,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Le
Bugue,
Monsieur
le
Responsable
des
services
de
secours
et
d'incendie
de
la
Dordogne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Tursac,
le
18
février
2025
Le
maire,
Michel
TALET