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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°25 Partenariat PLIE GUYANE et CCDS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire,
Le Pays des Savanes
DELIBERATION N°25-CC /2013/CCDS
MISE EN PLACE D'UN PARTENARIAT ENTRE LE PLIE GUYANE ET LA CCDS
Conseil Communautaire - Séance du 30 avril 2013
L'an deux mil treize et le trente avril à dix-huit heures, le conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, en salle de délibérations de l’hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Jean-Claude MADELEINE
litulaires présents :
MM. Jean-Claude MADELEINE, Président
Charles RINGUET, William LAZZAROTTO, Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, Bruno APOUYOU;
Mesdames France CLET-COURAT, Karine ZULEMARO, Nadège NADAU ;
Suppléants présents : avec voix délibérative
MM. Gilles DUFAIL et Richard ANTOINETTE, Mme Maëva CHAMPESTING,
Conseillers communautaires formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Monsieur William LAZZAROTTO
Le Conseil Communautaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la lettre de Monsieur le Président du MEGAN Eige 2 a ZT
Vu l'avis favorable du bureau de la ccos)du FR Hit36
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsigur le P RTE SON rappôr! rapport, à Fe VIE
Article 2 : APPROUVE l'adhésion de Ta CCDS-à-'association-toi-190] dénommée Plan Local pour l'insertion et
l'Emploi intercommunal de la Guyane - PLIE Guyane ;
Article 3 : DESIGNE 4 élus référents dont :
- _2titulaires : Adelson MAGLOIRE — France CLET-COURAT ;
- 2 suppléants : William LAZZAROTTO - Nadège NADAU ;
Article 4 : DECIDE d'attribuer - à partir de 2013 - une subvention annuelle à cette association qui s'élève à 1€ par
habitant (population au 1° janvier de chaque année). Cette dépense sera inscrite au budget de la CCDS.
Article 5 : AUTORISE le Président à signer tous les actes et documents relatifs à cette affaire.
Vote : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 30 avril 2013
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 12
-Pour : 12
-Contre : 0
-Abstention(s): 0