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Arrêté - arrt 23.214 arrt de circulation et de stationnement raccordement lectrique 27 rue du Neoulous
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Sorède.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.214 arrt de circulation et de stationnement raccordement lectrique 27 rue du Neoulous)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VL SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE
ARRETE N° 6.1 —- 23.214
OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE RACCORDEMENT/DEBELEC
27, RUE DU NEOULOUS
Le Maire de la Commune de Sorède,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 —- Quatrième parie, Huitième partie {signalisation temporaire),
VU la demande de l'entreprise DEBELEC, en date du 04 Septembre 2023, pour le compte de la SCI PMTF, concernant le raccordement électrique, au 27, rue du Néoulous, CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner son véhicule devant le numéro 27 rue du Néoulous pour effectuer le raccordement électrique, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du mercredi 20 Septembre 2023 au mercredi 20 Décembre 2023 de 8H00 à 17H00, heure à laquelle il expirera de plein droit. ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux.
La circulation sera altemée par des feux tricolores.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huïtième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
La circulation sera altemée par feux tricolores.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire
Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrobve fe miBgnaf adminiétratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication,
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faîte que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'ac quitter la contribution pour l'aîde juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le hibunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par te site Internet www.telerecours.fr