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Arrêté - arrt 23.159 arrt de circulation et de stationnement raccordement lectrique 14 avenue roger tondu
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Sorède.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.159 arrt de circulation et de stationnement raccordement lectrique 14 avenue roger tondu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
È => L
SOREDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE
ARRETE N° 6.1 - 23.159
OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE RACCORDEMENT/ENEDIS
14, AVENUE ROGER TONDU
Le Maire de la Commune de Sorède,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre ! - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),
VU la demande de l'entreprise ENEDIS, en date du 14 Juin 2023, pour le compte de de Monsieur SANCHEZ Renaud, concermant le raccordement éléctrique, au 14, avenue Roger Tondu, CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner son véhicule devant le numéro 14 avenue Roger Tondu pour effectuer le raccordement électrique, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue, ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du jeudi 13 Juillet 2023 au jeudi 27 Juillet 2023 de 8H00 à 17H00, heure à laquelle il expirera de plein droit.
ARTICLE 3 : Pendant la durée de la présente permission, le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux.
La circulation sera alternée par des feux tricolores.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
La circulation sera altemée par feux tricolores.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire
Important: Conformémentà l'article R421-1 du code de justice admi! CE administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai dedt rÉommenç ant à à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité temitoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l’aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code générai des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘"Télérecours ciloyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr