Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrt 23.159 arrt de circulation et de stationneme
Arrêté - arrt 23.125 arrt de circulation et de stationneme
Arrêté - arrt 23.257 arrt de circulation et de stationneme
Arrêté - arrt 23.214 arrt de circulation et de stationneme
Arrêté - arrt 23.179 arrt de circulation et de stationneme
Arrêté - arrt 23.183 arrt de circulation et de stationneme
Arrêté - arrt 23.48 arrt de circulation et de stationnemen
Arrêté - arrt 23.20 arrt de circulation et de stationnemen
Arrêté - arrt 23.102 arrt de circulation et de stationneme
Arrêté - arrt 24.03 arrt de circulation et de stationnemen
Arrêté - arrt 23.229 arrt de circulation et de stationnement remplacement de cable lectrique avenue du Roussillon
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Sorède.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.229 arrt de circulation et de stationnement remplacement de cable lectrique avenue du Roussillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
K
SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE
ARRETE N° 6.1 - 23.229
OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ENTREPRISE INEO-EQUANS
REMPLACEMENT DE CABLE ELECTRIQUE
AVENUE DU ROUSSILLON
Le Maire de la Commune de Sorède,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huitième partie {signatisation temporaire),
VU la demande de l'Entreprise INEO-EQUANS, en date du lundi 18 Septembre 2023, concernant des travaux de remplacement de câble électrique, Avenue du Roussillon,
CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder à des travaux de remplacement de câble électrique, Avenue du Roussillon, tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du mercredi 20 Septembre 2023 au vendredi 29 Septembre 2023 inclus, de 8 heures à 17 heures, date à laquelle it expirera de plein droit. ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, la circulation s'effectue par alternat à l'aide de feux tricolores, le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux.
Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE & : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publié et affiché dans les formes réglementaires.
- Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire
Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administraie, le-#ÿanal ati, le Montpellier peut être saisi |
par vole de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois c pgant à oi à compter de la date de sa
noïification et/ou de sa publication. SSSs OT
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de
recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité terroriale pendant ce délai.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique
prévue à l'article 1635 bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de Justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le
ibunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours cioyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr