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Acte - DAG.24.00.A38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.24.00.A38)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
ts DAG.24.00.A38 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon OBJET : Délégation temporaire de fonctions d'officier d'état civil à Monsieur
Christophe LIME, Conseiller Municipal
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu les articles L 2122.18 et L 2122.32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le chapitre I du titre 1er de l'instruction générale relative à l'état civil du 21 septembre 1955 modifiée,
Vu la loi n2019-1461 du 27 décembre 2019 « Engagement et Proximité », et notamment son article 30,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, Vu le procès-verbal de l'élection des adjoints du 3 juillet 2020,
Considérant que le Maire et les adjoints sont officiers d'état civil,
Considérant que la maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un adjoint ou à un conseiller municipal,
ARRÊTE
Article 1"' : Monsieur Christophe LIME, Conseiller Municipal, est délégué pour remplir, le 21 septembre 2024, les fonctions d'officier d'état-civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site Internet de la Ville ;
- adressé en Préfecture ;
- adressé au Procureur de la République.
Besançon, le 1 s4le Co4
La Maire,
Anne VIGNOT
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Reçu en préfecture le 12/09/2024
ID : 025-212500565-20240911-DAG2400A38-AR
Publié le : 12/09/2024