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Acte - DAG.24.00.A46
Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.24.00.A46)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
%8,, , , : ,, $ Arrêté du Maire de la Ville de Besançon DAG.24.00.A46
OBJET : Commission des Achats - Désignation du Représentant de Mme la Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.1411-5,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 3 juillet 2020, Considérant que Monsieur Jean-Hugues ROUX, président de la Commission des achats est empêché pour assurer la présidence de la Commission du vendredi 18 octobre 2024 à 9h00 concernant le dossier relatif au lot 7 carrelage-sols souples, du marché de travaux de mise en conformité de l'école Arènes.
Considérant que le Maire exerce les fonctions de Président de la Commission des Achats et peut, par arrêté, désigner son représentant pour présider cette instance,
ARRÊTE
Article 1er : Mme. BAEHR Frédérique, Conseillère Municipale, est désignée pour représenter Mme la Maire à la Présidence de la Commission des achats du vendredi 18 octobre 2024 à 9h00 concernant le dossier relatif au lot 7 carrelage- sols souples, du marché de travaux de mise en conformité de l'école Arènes.
Article 2 : Délégation de signature lui est donnée pour signer le procès-verbal de la Commission.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville.
- adressé en Préfecture.
I IIIIIII IIIII IIIII Ill llllll 1111111111111111111111111111111 IIII IIIII IIII IIII
Besançon, le 110CT. 202
La Maire
Anne VIGNOT
Reçu en préfecture le 11/10/2024
ID : 025-212500565-20241011-DAG2400A46-AR
Publié le : 14/10/2024