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Acte - DAG.26.00.A38
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A38)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Besancon, le 10 2026
Maire
./ Ludo= F GAUT
REPUBLIQUE FRAKAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESAKON Arrete du Maire
de la Ville de Besancon
DAG.26.00.A38
OBJET: Commission d'Appel d'Offres et Commission des Contrats de Concession - Designation du Representant de M. le Maire
Le Maire de la Ville de Besancon,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.1411-5,
Vu le proces-verbal des elections municipales du 22 mars 2026,
Vu le proces-verbal d'election du Maire et des adjoints du 27 mars 2026, Considerant que le Maire exerce les fonctions de President de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission des Contrats de Concession et peut, par arrete, designer son representant pour presider ces instances,
ARRETE
Article ler: Mme Flora SIMONIN, Conseillere Municipale, est designee pour representer M. le Maire a la Presidence de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission des Contrats de Concession.
Article 2: Delegation de signature lui est donnee pour signer tous actes, arretes, decisions et courriers administratifs relevant de cette designation mais egalement pour signer les courriers de reponse aux lettres d'observation emanant du controle de legalite de la Prefecture et formulees sur les marches publics et accords-cadres qui lui sont transmis.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.
Article 4: Le Directeur General des Services est charge de l'execution du present arrete qui sera:
- publie au registre des arretes et sur le site internet de la Ville,
- adresse en Prefecture.
111111111111111111111111111 111111111111 1111111111111111111111111111
Reçu en préfecture le 10/10/2026
ID : 025-212500565-20260410-DAG2600A38-AR
Publié le : 13/04/2026