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Arrêté - 166A 2022 Devoiement reseaux Telecom et SFR pour Tisseeo voie Occitane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 166A 2022 Devoiement reseaux Telecom et SFR pour Tisseeo voie Occitane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
X
Ville
de st
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
NN:
D1C6G
À
_
2
2
2
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le
:
{3/12
1
25
2
Le
ARRETE
MUNICIPAL
DEVOIEMENT
DE
RESEAUX
TELECOM
ET
SFR
POUR
TISSEO
VOIE
L'OCCITANE
A
LABEGE
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
des
régions
:
- Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifié
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivi-
tés
locales
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
;
- Vu
le
Code
de
la
Route
;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
;
- Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
son
article
L.511-1
:
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.113-1
;
- Vu
l'arrête
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
in-
terministériel
du
6
novembre
1992
; livre
l-huitième
partie
:signalisation
temporaire.
- Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Haute-Garonne
;
Considérant
la
demande
de
INEO
MPLR
représenté
par
DE
BRITO
SILVA
BARRETO
Yann
(06-73-67-82-59
/
yann.de.brito-silva-barret@external.equans.com
sis,
15,
chemin
de
la
chasse
31770
COLOMIERS.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
momentanément
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
et
le
passage
des
piétons,
aux
abords
de
cette
zone
de
travaux. Considérant
qu'une
mesure
particulière
doit
être
prise
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
pu-
blique.
ARRÊTE
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr ARTICLE
3
:
Dans
la
période
du
04/01/2023
au
04/03/2023
inclus,
sur
une
durée
de
60
jours
calendaires,
sont
réalisés
des
travaux
liés
au
dévoiement
des
réseaux
TELECOM
et
SFR
pour
le
compte
de
TISSEO
sur
la
voie
l'Occitane
sur
le
territoire
communal
de
Labège. La
circulation
est
restreinte
par
un
empiétement
sur
chaussée,
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
portion
de
voie
où
se
déroulent
les
travaux.
Une
largeur
de
voie
de
1,5
mètre
sera
maintenue.
La
circulation
de
tous
types
de
véhicules
est
interdite
sur
la
zone
des
travaux.
Le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
est
interdit
sur
la
zone
des
travaux.
Le
dépassement
de
tous
types
de
véhicules
est
interdit
sur
la
zone
des
travaux.
La
continuité
piétonne
est
assurée
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
ARTICLE
2
:
L'accès
des
services
de
secours,
d'urgence
et
service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE 3
:
Les
signalisations
de
restrictions
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
de
danger,
prescription,
restriction,
fin
de
prescription
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
bénéficiaire.
ARTICLE
4
:
Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
les
entreprises
doivent
veiller
à
ce
que
le
domaine
public
aux
abords
du
chantier
soit
laissé
propre,
toutes
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délai
les
chantiers
et
leurs
abords.
Il
doit
être
veillé
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et
des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
du
chantier,
le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la
signalisation
et
de
la
clôture
de
chantier
sont
obligatoires
les
veilles
de
week-end,
jours
fériés
et jours
de
congés
de
l’entreprise.
En
cas
de
défection,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
s'y
substituer,
les
frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l'entreprise
en
charge
de
ce
chantier. ARTICLE 5
:
Le
présent
arrête
municipal
temporaire
est
affiché
sur
le
lieu
d'intervention
48
heures
à
l'avance
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
manière
visible
sur
des
supports
semi-rigides
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
bénéficiaire
en
charge
des
travaux.
En
cas
de
manquements,
les
chantiers
seront
arrêtés
sur
le
champ.
Rue
de
la Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
municipal
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
LABEGE.
ARTICLE
7:
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville
:
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège :
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à :
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires.
SICOVAL. TISSEO.
Fait
à
Labège,
le
Pour
copie
conforme
Le
maire
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
-
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr 4