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unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - Compte rendu du 19 janvier 2021 1
Document publié le Mardi 19 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - Compte rendu du 19 janvier 2021 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE-RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 19 JANVIER 2021
Désignation du secrétaire de séance : Julian LADAME Le mardi dix-neuf janvier deux mil vingt-et-un à dix-huit heures, le Conseil Communautaire A
RGENTAN
I NTERCOM
s'est réuni en séance publique au hall du champ de
foire d’Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, Président d’Argentan Intercom. Etaient présents en tant que titulaires : LEVEILLÉ Frédéric,
Président
, TOUSSAINT Philippe,
1 er
vice-président
, GASSEAU Brigitte,
2 ème
vice-présidente,
VIEL
Gérard,
3 ème
vice-président,
ECOBICHON Florence,
4 ème
vice-présidente,
LERAT Michel,
5 ème
vice-président,
ALENNE-LEDENTU Nathalie,
6 ème
vice-présidente
,
BELLANGER Patrick,
7 ème
vice-président,
GAYON Sylvie,
8 ème
vice-présidente
, MENEREUL Jean-Louis, 9
ème
vice-président, CHOQUET Brigitte, 10
ème
vice-
présidente, ALLIGNÉ Christophe, APPERT Catherine, BALLON Michèle, BALLOT Jean-Philippe, BEAUVAIS Philippe, BELHACHE Alexandra, BENOIST Danièle, BERRIER Daniel, BISSON Jean-Marie, BLAIS-LEBLOND Laëtitia, BOISSEAU Nadine, BOSCHER Isabelle, BUON Michel, CLAEYS Patrick, CLEREMBAUX Thierry, COUANON Thierry, COUPRIT Pierre, DELABASLE Stanislas, DELAUNAY Amélie, DERRIEN Anne-Marie, DROUET Nicolas, DROUIN Jacques, DUPONT Cécile,
FRENEHARD
Guy,
GARNIER
Philippe,
GEOFFROY
Catherine,
GOBÉ
Carine,
GODET
Frédéric,
GOSSELIN
Alain,
De
GOUSSENCOURT
Marc,
GUILLOCHIN Katia, JIDOUARD Philippe, JOUADE Yannick, LADAME Julian, LAHAYE Jean-Jacques, LAMBERT Hervé, LAMOTHE Patrick, LASNE Hervé, LE CHERBONNIER Louis, LE FEUVRIER Patricia, LEROUX Jean-Pierre, LOLIVIER Alain, LOUVET Nathalie, MADEC Boris, MALLET Gilles, MARRIERE Daniel, MELCHIORRI Catherine, MELOT Michel, MESSAGER Brigitte, MICHEL Clothilde, MONTEGGIA Martine, MORIN Lucienne, NOSS Eric, PICCO Alain, PRIGENT Jacques, SAUSSAIS Delphine, SCHNEIDER Xavier, THIERRY Anne-Charlotte, VERRIER Patrice. Excusés : BEUCHER Christophe, BOURDELAS Karine, CHRISTOPHE Hubert, DUPONT Laure, HOULLIER Karim qui a donné pouvoir à CHOQUET Brigitte, LECAT Christophe qui a donné pouvoir à MENEREUL Jean-Louis, LECERF Lionel qui a donné pouvoir à BENOIST Danièle, RUPPERT Roger qui a donné pouvoir à LERAT Michel, SÉJOURNÉ Hubert, VALLET Serge qui a donné pouvoir à JOUADÉ Yannick, De VIGNERAL Guillaume. Etaient présents en tant que suppléants : BIZART Virginie. Absent : BARDIN Franck.
ORDRE DU JOUR
D2021-01 FIN - Débat d’Orientation Budgétaire qu’est ce qu’un débat d’orientation
budgétaire ?
étape préparatoire à l’examen et à l’adoption du budget
, prévue par les textes pour les
collectivités de plus de 3500 habitants
tenue dans les deux mois qui précèdent l’examen du projet de budget primitif
présentation des
orientations budgétaires
, de la
programmation pluriannuelle des investissements
, de la structure et de l’évolution
des grands postes de dépenses et de recettes du budget, de
l’évolution de l’encours de dette
DOB 2021 le contexte
« portefeuille de compétences » stabilisé
depuis les derniers transferts
intervenus en 2019 soutien fort à l’investissement local à travers le
« plan de relance »
conditions de financement bancaire très favorables
contexte favorable à une stratégie d’investissement volontariste
DOB 2021 le pacte communautaire
pacte de
gouvernance
1-
diagnostic territorial
4- choix des modalités de financement des projets (communes/
EPCI
)
3-
priorisation des projets
2-
définition
des
besoins du territoire
DOB 2021
PROJET DE TERRITOIRE PARTAGÉ exécution du budget 2020
recul de plus de 450 k€ des recettes issues des services communautaires
recul de plus de 560 k€ des charges courantes
stabilisation de l’épargne malgré le contexte de crise
2019
2020
épargne brute
3 656 601
3 727 078
épargne nette
2 774 412
2 842 380
DOB 2021 situation financière au 1
er
janvier 2021
augmentation du fonds de roulement disponible (du fait de l’exécution incomplète du programme d’investissement)
encours de dette au 1
er
janvier 2021 : 9,839 M€
encours/épargne brute = 2,63 ans
(délai nécessaire au
remboursement complet de la dette à défaut de tout autre investissement,
soit une
durée faible
[avis des
établissements bancaires et de la chambre régionale des comptes])
fonds de roulement au
31/12/2019
3 951 126
épargne brute dégagée par
l’exercice 2020
3 727 078
remboursement en capital
des emprunts
884 698
recettes d’investissement
perçues en 2020
3 548 171
reprise de provisions
670 000
investissements réalisés en
2020
5 803 536
fonds de roulement au
31/12/2020
4 549 580
DOB 2021 repère méthodologique
Il faut distinguer une donnée comptable issue du compte administratif et une donnée budgétaire issue du budget primitif : le montant figurant au compte administratif est un montant constaté
le montant figurant au budget primitif est à la fois une prévision (prudente) et un niveau d’autorisation (crédits budgétaires pour les dépenses)
les données figurant au compte administratif révèlent, structurellement, un résultat comptable plus favorable que celui que laisse apparaître le budget primitif
DOB 2021 perspectives 2021
DÉPENSES de
FONCTIONNEMENT :
stabilisation probable autour de 22 M€
hausse prévue des dépenses de personnel (3%) dans le prolongement de la tendance constatée au cours des trois années précédentes DOB 2021
RECETTES de
FONCTIONNEMENT :
forte incertitude sur les recettes des services communautaires
inconnue limitée quant aux recettes fiscales (l’impact de la conjoncture économique ne devrait être sensible qu’en 2022)
stabilité des dotations le PPI : programme pluriannuel des
investissements
permet de
rendre visible
et d’échelonner
dans le temps les projets portés permet le
débat
sur les projets à mettre en
œuvre permet d’articuler le montant nécessaire au financement des projets et les capacités financières de l’établissement DOB 2021 le PPI : distinguer par nature de projets et
prioriser
investissements productifs
• générateurs de recettes d’exploitation (immobilier d’entreprise) • générateurs de bases fiscales (installations d’entreprises) • générateurs d’économies de fonctionnement (fluides, locations)
niveau de maturité des projets
• engagements juridiques préalables (contractualisation…) • réalisation des études techniques préalables • identification des partenaires financiers (voire engagement existant de leur part) • urgence quant à la réalisation
lignes de programmation/projets
ponctuels
• des lignes de programmation annuelle, par domaine d’intervention, pour entretenir le patrimoine et agir sur la durée • des projets ponctuels (infrastructures, bâti…
DOB 2021 le PPI : les inconnues et les hypothèses Le programme est construit sur les cinq années résiduelles du mandat, d’où un niveau d’incertitude sur la durée du programme financement par les partenaires –
hypothèse :
30% sur les projets
actuellement éligibles
aux dispositifs DETR/DSIL conditions de financement bancaire – hypothèse :
1,5% sur 20 ans
chiffrage du projet – hypothèse prudente mais contours du projet à affiner et incertitude du contexte économique futur DOB 2021 la programmation quinquennale 2021-
2025
en M€
2021
2022
2023
2024
2025
total
dépenses d’équipement
8,072
11,611
13,889
7,908
8,374
49,854
subventions d’équipement
1,697
2,211
2,784
1,343
1,386
9,421
FCTVA
1,071
1,799
2,162
1,177
1,234
7,443
RAR et dépenses imprévues
1,945
0,2
0,2
0,2
0,2
2,745
total à financer
7,248
7,801
9,141
5,588
5,953
35,733
DOB 2021 le financement de la programmation
pluriannuelle
DOB 2021
fonds de roulement disponible en début de
période
autofinancement annuel dégagé par la section de
fonctionnement
recettes structurelles de la section d’investissement
(cessions et taxe d’aménagement)
recours à l’emprunt
financement net du PPI le financement de la programmation
pluriannuelle
DOB 2021 trésorerie disponible ≈ 3,5 M€
(un fonds de roulement
d’environ 1 M€ est requis pour assurer le
fonctionnement de la structure)
épargne nette dégagée par
la section de
fonctionnement ≈ 9,6 M€
taxe d’aménagement ≈ 0,5
M€
emprunt = 22,1 M€
besoin de
financement ≈
35,7 M€ le recours à l’emprunt : conséquences DOB 2021 sur la période 2021-2025 : emprunt souscrit ≈ 22,1 M€ remboursement en capital = 5,2 M€ augmentation nette de l’encours de dette ≈ 17 M€ soit une hausse de l’annuité proche de 1 M€ à l’horizon 2025 entraînant donc une réduction correspondante de l’épargne (et donc de la capacité annuelle à investir) le recours à l’emprunt : conséquences DOB 2021 2021 : épargne nette prévisionnelle proche de 2,5 M€ 2025 : épargne nette projetée inférieure à 1,5 M€ 2021 : crédits prévus pour les différents programmes annuels récurrents (voirie, éclairage public, patrimoine bâti, équipement des services, actions l’arbitrage
DOB 2021
réexamen/report
des projets
d’investissement
réduction des lignes annuelles
optimisation de l’épargne
dégagée la proposition
DOB 2021
février 2021 : inscription au
budget primitif 2021
des
seules
opérations prioritaires
(engagements
préalables, pistes de financement avancées, urgences…)
février-mai 2021 : affinage du scénario financier et du coût estimatif des opérations, en lien avec les commissions
juin 2021 ou septembre 2021 :
« revoyure »
auprès des
instances communautaires en vue d’envisager l’arbitrage présenté
préalable au DOB 2022 et à la consolidation du PPI 2022-2025 vers l’affichage d’engagements et objectifs
DOB 2021
Pour mieux permettre les arbitrages ultérieurs, proposition de rendre visible dans les documents de prospective financière : des objectifs de réduction de dépenses courantes (énergie, eau…)
des objectifs de maîtrise des dépenses de personnel
des objectifs d’optimisation du financement des actions récurrentes (subventions de fonctionnement) le budget annexe assainissement collectif
2021, année charnière :
avant la mise en place début 2022 d’un nouveau contrat de concession susceptible de modifier l’équilibre financier de ce service public
avant la restitution des travaux constituant le schéma directeur des eaux usées qui identifie et évalue les actions à mener sur les installations
proposition : borner la programmation 2021 aux projets repérés dans le PPI 2020-2022 : Fleuré, Rânes, Urou-et- Crennes. Débat
Suite à la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire, Monsieur le Président ouvre le débat et donne la parole est donnée aux conseillers communautaires,
Madame Isabelle BOSCHER
"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, après avoir pris le temps d'analyser en détail les différents documents transmis, je vous livre ce soir mon inquiétude, même si celle-ci est amoindrie par la proposition de nouveaux arbitrages. Ils sont indispensables, dans l'intérêt général.
Nous sommes là pour travailler ensemble, dans l'intérêt de la population et du territoire, et c'est à ce titre que je prends la parole. Au cours du précédent mandat, sous la Présidence de Laurent Beauvais et sous l'œil aiguisé de Roger Ruppert, vice-président aux finances particulièrement attentif à la bonne gestion de l'argent public, Argentan Intercom a su mettre en œuvre des projets pour dynamiser le territoire sans pour autant ajouter de tels emprunts et donc de telles charges sur les habitants. Sur tout le mandat, trois millions d'euros ont été empruntés, vous nous en proposez aujourd'hui 22 millions, plus de sept fois plus! Est-ce supportable pour la collectivité? Pour les habitants? Est-ce nécessaire?
Dans le précédent mandat, en menant une démarche volontaire de recherche de financements auprès de l'Etat, le territoire a pris le virage des énergies vertes et des économies d'énergies, sous l'impulsion de vice-présidents très impliqués comme Jean-Kléber Picot, Christophe Couvé ou Daniel Delaunay. L'éclairage public a été modifié, les bâtiments (écoles) rénovés et isolés, le réseau d'énergie a été repensé. c'est d'ailleurs ce qui permet en partie à la collectivité de communiquer aujourd'hui sur ce thème à l'occasion de la nouvelle année. Une étude détaillée des services financiers, il y a 18 mois, mettait d'ailleurs en évidence la nécessité de contrôler nos dépenses de fonctionnement dans un contexte financier délicat.
Aujourd'hui, le contexte n'est pas plus favorable et la population ne s'est pas enrichie. Pourtant, le projet présenté par le Président d'Argentan Intercom prévoit, d'ici à 2026:
-Une hausse de 3% des dépenses de personnels
- une hausse des dépenses de fonctionnement
- un recours démesuré à l'emprunt : 22 millions d'euros
- une liste à la Prévert d'investissements, sans priorités.
Sachons rester mesurés, raisonnables. Proposons des projets et des perspectives viables, acceptables pour l'ensemble de la population qui ne doit pas ensuite voir les taux d'imposition grimper.
L'emprunt est un moyen de financer une partie de nos projets mais il ne doit pas être un frein au fonctionnement de la collectivité. Il doit pour cela rester dans un seuil possible et réaliste, bien en deçà des sommes envisagées aujourd'hui .
Comme l'a si bien dit Jean RACINE dans sa pièce "Les Plaideurs" : "Qui veut voyager loin ménage sa monture."
Monsieur Christophe ALLIGNÉ
Le débat d’orientation budgétaire que vous nous avez proposé et le PPI qui était joint, ont appelés à l’origine deux remarques de ma part ; la première sous forme de regret car il n’était pas accompagné d’une vraie stratégie concernant les dépenses de fonctionnement et le deuxième était plus lié à une inquiétude sur le financement de ce programme de d’investissement sur ces six années qui viennent. Ceci dit, je prends note de la méthode de travail que vous nous proposez ce soir et qui me convient tout à fait. Il devrait nous permettre de « mettre à plat » tout cela et voir évoluer ce projet dans les mois à venir,
Monsieur le Président
Je vais répondre en commençant par la fin
Concernant l’inquiétude du financement des investissements, je suis content que Christophe Alligné en parle ici car c’est un sujet qui a été évoqué, y compris avec lui, la semaine dernière dans le cadre de la commission des finances,
Je vous rappelle la réalité des investissements qui, pour un certain nombre, sont anciens. Il existe effectivement des contraintes, et il faudra collectivement faire les bons choix. Il s’agit d’avoir une vision volontaire et optimiste. L’objectif est de réaliser un maximum de projets. Il y aura des projets à réétudier, à recalibrer.
Concernant le niveau d’emprunt, il existe deux stratégies :
- soit on ne fait pas d’emprunt, on consomme les réserves et au final on doit utiliser une ligne de trésorerie
- soit, si les taux sont faibles, on va chercher des emprunts. Il faut saisir cette opportunité. C’est une vraie réflexion stratégique, car cela ne durera pas. C’est la stratégie choisie
Monsieur Boris MADEC
Je suis inquiet car je ne vois pas de place pour des projets nouveaux portés par les nouveaux élus. En commission, de nouveaux projets vont apparaître alors que nous n’aurons pas les moyens de les réaliser. Il y a un réel risque de déception.
Monsieur Jacques PRIGENT
Je considère qu’il faut une politique dynamique en matière d’emprunt afin de réaliser le programme d’investissement. Mais il faut se poser la question de la faisabilité de ce programme. Il faut faire la différence entre les projets essentiels qui permettront de participer à la redynamisation du territoire, les projets qui répondront à la satisfaction des besoins de la population et enfin les projets non prioritaires comme les aménagements du centre – ville ou les traversée de bourg. Est-ce nécessaire de maintenir ces projets ? Il faudra donc faire un tri mais ce qui paraît essentiel c’est la démographie
Monsieur le Président
Les points évoquées, comme d’autres, devront faire partie de nos réflexions. Nous devrons également faire face à des critères incontournables comme la sécurité, l’urgence ……
Dans notre réflexion, nous devons également prendre en compte, les travaux de toutes les commissions et définir collectivement des critères de sélection afin d’avoir une meilleure visibilité
Monsieur Philippe TOUSSAINT
Je considère qu’il ne faut pas s’enfermer dans cette programmation. Il existe « une marge de manœuvre » en matière d’emprunt. Les taux sont historiquement bas mais cela ne va pas durer. Je rappelle que la bonne mesure, dans ce domaine, est nécessaire. Le contrôle de la dépense est essentiel. Enfin, nous avons du temps de disponible pour réaliser cette approfondissement dans les 6 prochains mois.
Monsieur le Président remercie les membres présents pour leurs interventions et fait acter la tenue du débat d’orientation budgétaire,