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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aumont-en-Halatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 10 05 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Mivie d' Henenton Halde
1, rue Henri Dupriez
60300 AUMONT en HALATTE
Tel : 03.60 46 18 84
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 5 OCTOBRE 2026
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 30 septembre 2026 s'est réuni le 5 octobre
2026 à la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire à 19h30.
PRÉSENTS :
Mesdames JAUNET, DUCROCOQ, DEL RIO, HLADKY, LUBIN, TERNAUX
Messieurs GROSPIRON, MORIN, FERRANDIER, RABOTIN
ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur BLANC (pouvoir à C.JAUNET), Madame RICHARD VITTON, Madame CORMARY
ABSENTS : Messieurs MARVILLE, BOUCHER
1/ DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
A l'unanimité, Madame Ducrocq est élue secrétaire de séance.
2/ AJOUT À L'ORDRE DU JOUR :
Madame le Maire souhaite ajouter à l'ordre du jour les points suivants :
- Autorisation de travaux de remise en état de l'extérieur de la salle du conseil
municipal
-_ Autorisation de travaux de remise en état des pavés de la cour de la mairie
- Demande de fonds de concours à la CCSSO pour la remise en état de l'extérieur de
la salle du conseil municipal
- Demande de fonds de concours à la CCSSO pour la remise en état des pavés de la
cour de la mairie
A l'unanimité, le conseil municipal autorise ces ajouts à l'ordre du jour.
3/APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 7 SEPTEMBRE 2026 :
Le conseil municipal approuve le compte rendu du 7 septembre 2026 à l'unanimité.
4/ DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET VILLE :
La Trésorerie nous informe qu'une décision modificative doit être effectuée pour le compte
65888 car il n'y a pas assez de crédits budgétisés sur ce compte pour effectuer les transferts
de budget eau et assainissement à la CCSSO.
De ce fait, Madame le Maire souhaite diminuer les crédits sur le compte 6411 de 19 000€ et
les verser au compte 65888. À l'unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à effectuer la décision
modificative n°3 du budget ville.
5! APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIONS D’INGE'OISE SUITE AUX OBSERVATIONS
DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES (CRC) DES HAUTS DE
FRANCE :
L'INGE'OISE (anciennement ADTO-SAO) a fait parvenir à la commune son rapport d'actions
entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) des
Hauts-de-France.
Etant actionnaire, la commune doit délibérer sur le rapport reçu.
A l'unanimité, le conseil municipal prend acte du rapport d'action d'INGE'OISE.
6/ AUTORISATION DE TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DE L’EXTÉRIEUR DE LA SALLE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'extérieur de la salle du conseil municipal s'est détérioré au fil du temps. Le bas du mur de
la salle est abimé par des infiltrations d'eau. Des travaux d'étanchéité et de réfection sont à
réaliser. Les pierres de la corniche sont très abimées et doivent être remplacées
La société BATI PEREIRA nous a transmis un devis d’un montant de 7 130 € HT.
Madame le Maire demande au conseil municipal la validation du devis et l'autorisation de
réaliser les travaux .
A l'unanimité, le conseil municipal valide le devis et autorise Madame le Maire à réaliser les
travaux.
7/ DEMANDE DU FONDS DE CONCOURS DE LA CCSSO POUR LA REMISE EN ÉTAT
DE L’EXTÉRIEUR DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'extérieur de la salle du conseil municipal s'est détérioré au fil du temps. Le bas du mur de
la salle est abimé par des infiltrations d’eau. Des travaux d'étanchéité et de réfection sont à
réaliser. Les pierres de la corniche sont très abimées et doivent être remplacées.
La société BATI PEREIRA nous a transmis un devis d'un montant de 7130 € HT.
Madame le Maire souhaite demander à la CCSSO une subvention de 50% pour la réalisation
de ces travaux soit 3 565 € HT.
A l'unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter le fond de concours
de la CCSSO pour un montant de de 3 565€ HT pour les travaux de remise en état de
l'extérieur de la salle du conseil municipal.
8/ AUTORISATION DE TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DES PAVÉS DE LA COUR DE
LA MAIRIE
Les joints des pavés de la cour de la mairie sont en mauvais état et il existe un risque de
chute des piétons.
Nous avons un devis de la société OISE ENVIRONNEMENT pour un montant de 4 984€ HT.
Madame le Maire demande au conseil municipal la validation du devis et l'autorisation de
réaliser les travaux . A l'unanimité, le conseil municipal valide le devis et autorise Madame le Maire à réaliser les
travaux.
9/ DEMANDE DU FONDS DE CONCOURS DE LA CCSSO POUR LA REMISE EN ÉTAT
DES PAVÉS DE LA COURS DE LA MAIRIE
Les joints des pavés de la cour sont en mauvais état et il existe un risque de chute des
piétons.
Nous avons un devis de la société OISE ENVIRONNEMENT pour un montant de 4 984€ HT.
Madame le Maire souhaite demander à la CCSSO une subvention de 50% pour la réalisation
de ces travaux soit 2 492€ HT.
À l'unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter le fond de concours
de la CCSSO pour un montant de de 2 492€ HT pour les travaux de remise en état de la
salle du conseil.
QUESTIONS DIVERSES :
Les travaux de modification du PLU sont en cours, suite à la réunion de cet après-midi,
quelques questions sont débattues afin de poursuivre la rédaction.
Madame le Maire lève la séance à 20h10.