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Compte-Rendu - 2022 10 10 CM
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Aumont-en-Halatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 10 10 CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
1, rue Henri Dupriez
60300 AUMONT en HALATTE
Tel : 03.44.53.63.89
Fax : 03.44.27.81.65
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL |
DU LUNDI 10 OCTOBRE 2022 |
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 3 octobre 2022 s’est réuni le 10 octobre
2022 à 19h30 sous la présidence de Madame Christel JAUNET, le Maire.
PRÉSENTS : Mesdames JAUNET, CARTON, BOUTOILLE, CORMARY, DIVAY
Messieurs GROSPIRON, MARVILLE, GUERDA,
ABSENTS : MME DEL RIO (procuration à Mme JAUNET), MR MORIN (pouvoir à Mr GUERDA), MR BLANC
1/ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
A l'unanimité, Madame JAUNET est élue secrétaire de séance.
2/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2022
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 septembre est approuvé à l'unanimité.
3/ RÉVISION TAXE D'AMÉNAGEMENT URBANISME
Madame Le Maire indique que notre taxe d'aménagement est une des plus faibles de la communauté de commune et que très prochainement une petite partie de cette taxe devra être reversée à la communauté de commune. En effet, la fibre est financée par la CCSSO. A l'unanimité le conseil décide d'augmenter cette taxe à 3,5% au lieu de 3%.
4JAUTORISATION DE TRAVAUX POUR LE LOCAL DU CIMETIERE Madame Le maire indique que nous avons obtenu 10 059€ de subventions département et DETR pour la réfection du local du cimetière. Pour mémoire le montant des travaux et de 17 008€.
A l'unanimité le conseil autorise Mme le Maire à engager les travaux.
5/ DÉCISION MODIFICATIVE 1 BUDGET VILLE 2022
Afin de séparer les amortissements du réseau électrique liés aux travaux du SE60 et ceux du SMOTHD , il faut créditer le compte 28041583 de 641€ et de débiter le compte 28041582 de 641€.
A l'unanimité, le conseil accepte.
6/ DECISION MODIFICATIVE 2 BUDGET VILLE 2022
La DM n°2 a été supprimé de l’ordre du jour suite à une discussion avec la Trésorerie. Maivis d'Amenton Halle 1, rue Henri Dupriez
60300 AUMONT en HALATTE
Tel : 03.44.53.63.89
Fax : 03.44.27.81.65
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11 DECISION MODIFICATIVE 3 BUDGET EAU 2022
Une anomalie d'imputation des amortissements ressort du budget primitif de l’eau et l'assainissement dans la section investissement avec les comptes 28158 et 28156.
Il convient donc d’affecter 69 659.00€ du compte 28158 en recette investissement et 7566€ au compte 28156 en recette investissement et non 77225€ au 2808.
A l'unanimité, le conseil accepte.
8/ DECISION MODIFICATIVE 4 BUDGET EAU 2022
La trésorerie nous informe de l'insuffisance de crédit au chapitre 67 du budget eau et assainissement 2022 et d'un surplus de budget au chapitre 74 du budget eau et
assainissement 2022.
Madame le Maire propose d'affecter 104 000€ en recette de fonctionnement au compte 74 et 104 000€ en dépense de fonctionnement au compte 6742.
A l'unanimité, le conseil accepte.
9/ DECISION MODIFICATIVE 5 BUDGET EAU 2022
Madame le Maire informe de l'insuffisance de compte 2315 en crédit.
Madame le Maire propose de créditer le compte 2315 de 2000€ et de débiter le compte 203 de 2000€.
A l'unanimité, le conseil accepte.
10/ CREATION SURTAXE ASSAINISSEMENT ET MODIFICATION TAXE DE L'EAU La surtaxe communale sur l'eau est actuellement de 4€. Elle sert en grande partie à financer l'assainissement collectif. Une surtaxe communale d'assainissement doit donc être instaurée.
Madame le Maire propose d'instaurer une taxe d'assainissement et de la fixer à 3€ et dans le même temps de passer la surtaxe de l'eau à 1€. Cela n'aura aucune conséquence pour les habitants.
A l'unanimité, le conseil accepte.
11/ DELEGATION SIGNATURE SECRETAIRE POUR ACTES D'ETAT CIVIL Ce point est retiré de l’ordre du jour. La secrétaire étant contractuelle, nous devons attendre
une réponse du Centre de Gestion. Mairie d' Hmenton Halal 1, rue Henri Dupriez
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Questions diverses :
Mme le Maire indique qu'avec Mme Del Rio, elles ont reçu Mme Hbolleville et son fils concernant le problème d'évacuation des eaux usées. A priori d'après les éléments en notre connaissance, il s'agirait d’un problème de pente entre les toilettes et le premier regard. Le problème est antérieur à l'assainissement collectif, il est regrettable que la Mairie n'ait pas été informée avant les travaux mais nous ne pouvons pas laisser ce problème perdurer. Un plombier va être appelé pour plus d'informations.
De plus Mr Guizelin indique un problème d'isolation, nous allons regarder les travaux nécessaires et les plus urgents, demander des devis et des demandes de subventions seront ensuite faites.
Madame le Maire lève la séance à 20H30.
Le Maire,
Chtistel JAUNE Mairies d' Uementon Âalatt 1, rue Henri Dupriez
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Fax: 03.44.27.81.65
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C. JAUNET F. DEL RIO D. GROSPIRON | M. DIVAY
T. MARVILLE S. BOUTOILLE M. CARTON M. CORMARY
H. MORIN C.GUERDA A.BLANC