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Compte-Rendu - 2023 10 30 CM Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune d'Aumont-en-Halatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 30 CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, Mairie d’Aumont en Halatte 1, rue Henri Dupriez

60300 AUMONT en HALATTE

Tel : 03.44.53.63.89

Fax : 03.44.27.81.65

Département de l'Oise

Arrondissement de Senlis

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 OCTOBRE 2023

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 23 octobre 2023 s’est réuni le 30 octobre 2023 à 19h30 sous la présidence de Madame Christel JAUNET, le Maire.

PRÉSENTS : Mesdames JAUNET, DEL RIO, DIVAY, CARTON

Messieurs GROSPIRON, BLANC, MORIN

ABSENTS EXCUSÉS: Madame BOUTOILLE, Madame CORMARY, Monsieur MARVILLE et Monsieur GUERDA

1/DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité, Madame JAUNET est élue secrétaire de séance.

2/ AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter 2 points à l’ordre du jour : - DM 1 budget ville

- DM 2 budget ville

Les engagements ont été fait le 30 octobre 2023 et il s’avère que quelques décisions modificatives doivent être prises.

A l’unanimité, le conseil autorise Madame le Maire à rajouter deux points à l’ordre du jour.

3/APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023

A l’unanimité, le conseil valide le compte rendu du conseil du 3 juillet 2023

4/ DM 3 BUDGET EAU

Suite à une erreur de chapitre lors de décision modificative 2, le Trésorier nous informe qu’il y a un déséquilibre entre les comptes 203 des chapitres 041 et 20. De ce fait, nous devons donc rééquilibrer le budget en effectuant une nouvelle décision modificative. Madame le Maire propose de diminuer de 21 326€ le compte 203 chapitre 041 et de les ajouter au compte 203 chapitre 20.

A l’unanimité, le conseil valide la décision modificative 3.5/ DM 4 BUDGET EAU

En 2022, nous avons reçu une aide de l’Agence de l’Eau Seine Normandie d’un montant de 8169€. Cette aide a été comptabilisée comme subvention et non comme un prêt à taux zéro. Nous ne pouvons donc pas rembourser cet emprunt car aucun crédit n’a été attribué au compte 1681 lors de la création du budget 2023.

Afin de régler l’échéance de prêt, une décision modificative est nécessaire. Madame le Maire propose de rajouter 8169€ au compte 131 chapitre 13 et 8169€ au compte 1681 chapitre 16.

A l’unanimité, le conseil valide la décision modificative 4

6/SE60 : TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SENTE DE LA FONTAINE

Madame le Maire indique qu’une erreur s’est glissée dans la convocation et qu’il ne s’agit pas de la sente de la Reine mais de la Sente de la Fontaine seule rue du village où l’enfouissement des réseaux n’est pas encore réalisé.

Madame le Maire indique avoir reçu le devis du SE60 pour l’enfouissement des réseaux Sente de la Fontaine. Le montant total des travaux est de 62 162,86 €. Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune s’élève à 55 310€ (sans subventions) et 27 912 ,95€ avec subvention. Ces travaux seront budgétisés sur 2024.

A l’unanimité, le conseil valide la réalisation de ces travaux sous réserve de l’obtention de la subvention.

7/APPROBATION DU RPQS

Le rapport sur le prix et la qualité de l’eau reprends plusieurs critères, il s’appuie sur le rapport du délégataire, des données financières et les données de qualités de l’eau. La qualité de l’eau est vérifiée mensuellement par l’ARS (analyse).

A l’unanimité, le conseil approuve le RPQS.

8/ DÉLÉGATION AU MAIRE POUR LES DEMANDES DE SUBVENTION AUPRÈS D’ORGANISME EXTERNES

Madame le Maire demande au conseil de lui accorder une délégation afin d’effectuer les demandes de subventions auprès de tous les organismes financeurs.

A l’unanimité, le conseil autorise Madame le Maire à déposer toutes demandes de subventions.

9/ SUBVENTION BIBLIOTHÈQUE POUR TOUS

Madame le Maire informe le conseil d’une demande de subvention de 2500€ par la Bibliothèque pour tous et propose d’accepter cette demande.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser 2500 € à la bibliothèque.

10/ APPLICATION DU RÉFÉRENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2024

Madame le Maire informe que le référentiel de comptabilité M14 va être remplacé par le référentiel M57 à partir du 1er janvier 2024 et que son application doit être validé auprès du conseil municipal bien que cela soit une obligation. Le Trésorier a donné un avis favorable récemment.A l’unanimité, le conseil municipal valide l’application du nouveau référentiel dès son installation.

11/ DM 1 BUDGET VILLE

Madame le Maire indique que cette après-midi, elle a passé les engagements en comptabilité. Suite à cela, une décision modificative est nécessaire.

Afin d’engager l’ensemble des travaux du SE60, elle propose de rajouter 5 000€ en dépense au compte 2041582/204 et de diminuer de 5 000€ les dépenses du comptes 2128/21

A l’unanimité, le conseil accepte cette proposition.

12/ DM 2 BUDGET VILLE

Madame le Maire indique que cette après-midi, elle a passé les engagements en comptabilité. Suite à cela, une décision modificative est nécessaire.

Afin de pouvoir engager les dépenses liées à l’étude du schéma de gestion des eaux pluviales, Madame le Maire propose d’inscrire une dépense de 42 000€ au compte 2031/21 et afin d’équilibrer le budget de diminuer la dépense du compte 2117/21 de 42 000€.

A l’unanimité, le conseil accepte cette proposition.

Questions diverses :

Madame le Maire indique que le Montant du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) pour l’année 2023 est de 19 659 €. Celui-ci sera prélevé sur le compte 739223 du budget ville. Elle rappelle que jusqu’à 2021, cette dépense était prise en charge par la Communauté de Commune Senlis Sud Oise.

Madame le Maire informe le conseil que la demande de subvention de schéma de gestion d’eaux pluviales nous a été accordée par l’Agence Eau de Seine Normandie pour un montant de 28 000€ sur une dépense de 42 000€ TTC.

Madame le Maire informe le conseil que les travaux de la salle du Lavoir ont commencé. Le montant de l’ensemble des travaux est de 56 432,96€ et vont être subventionnés pour 9 180€ par le Conseil Général Départemental de l’Oise et 18 182.45€ par la DETR. Une demande de complément a été faite auprès de la CCSSO, le reste à charge pour la commune sera de 20%.

Un devis pour la réfection de l’aire de jeux des enfants a été signé pour un montant de 21 351.28€. A ce jour, nous n’avons toujours pas de retour du CDG60 et de la DETR mais une demande a été déposé à la CCSSO. Le reste à charge de la commune doit être obligatoirement de 20%, la prise en charge de la CCSSO dépendra des accords ou refus des autres organismes.

Madame le Maire lève la séance à 20H30.

Le Maire,

Christel JAUNET