Conseil Municipal - CANISY+CM+du+1er+juillet++

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Conseil Municipal - CANISY+CM+du+1er+juillet++ Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CANISY+CM+du+1er+juillet++)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Télécommunications et internet, Page 1 sur 13

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 juillet 2019 .

EXTRAIT PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU LUNDI 01 JUILLET 2019

Date de convocation : 25/06/2019

Date d’affichage : 08/07/2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 28

Présents : 15

Votants : 17

L’an deux mil dix-neuf, le lundi 01 juillet à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué,

s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Monsieur Gérard DUVAL Maire adjoint, Madame Maryvonne

LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Michel LEGOUPIL Maire adjoint, Madame Marie-Pascale

HOUBEN Maire adjoint, Monsieur Pierre GAUTIER Maire adjoint, Madame Claude CARAU-

COUVREUR, Monsieur Sylvain LENGRONNE, Monsieur OSMOND François-Noël, Madame Nathalie

FAGNEN, Monsieur Michel BUOT, Monsieur David FLEURY, Monsieur Claude LAMOUREUX,

Monsieur Gildas BAUDRY, et Monsieur Christian HUBERT.

Excusés : Monsieur Jackie JOUANNE, Madame Agnès HOPQUIN (pouvoir à Monsieur Michel

BUOT), Monsieur François MAITREL (pouvoir à Monsieur Christian HUBERT), Madame Catherine

HAMEL

Absents : Monsieur Claude BRUNET, Madame Nathalie GUESNON, Madame Lydie OSMOND,

Madame Delphine ROULLEAUX, Monsieur Sébastien DUPARD, Madame Vanessa FINEL, Madame

Delphine LEFORESTIER, Monsieur Manuel SEMILLY, et Monsieur Laurent RAFFIN.

Secrétaire de séance : Monsieur David FLEURY.

Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux des 29 avril et 03 juin derniers ; ceux-ci sont

approuvés à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Personnel communal : propositions avancements de grade

2. Tarification service cantine-garderie rentrée 2019

3. Vente / cession immeubles - terrains SCI Rivey

4. Compte-rendu de la commission des travaux

5. Arrière bourg : appel d'offre travaux - DCE

6. Projet de liaison douce : présentation avant-projet ; phasage de l'opération

7. Salle multi-activités de St Ébremond : retour du diagnostic de l'architecte

8. Questions diverses

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

 02 33 77 15 40

 mairie.canisy@wanadoo.fr

http://www.canisy.fr/Page 2 sur 13

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 juillet 2019 .

I – PERSONNEL COMMUNAL : PROPOSITIONS D’AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire informe le conseil que trois agents ont la possibilité d’obtenir un avancement de

grade au regard de leur ancienneté dans leur poste et leur statut de fonctionnaire...

Cet avancement au grade supérieur permet de pouvoir évoluer professionnellement, et leur

permettrait ulterieurement, si les critères sont remplis (obligation de formations) d’être éligible à la

promotion interne en vue d’être nommé sur un cadre d’emploi supérieur.

Monsieur le Maire précise qu’il faut saisir la Commission Administrative Paritaire (siégeant au Centre

de Gestion) qui analyse et émet un avis sur les dossiers individuels des agents ; créer éventuellement

les postes (emploi devant figurer au tableau des effectifs) ; et prendre ensuite un arrêté individuel

d’avancement de grade.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

Saisir la CAP sur les propositions d’avancement de grade présentées ;

Créer un poste d’adjoint administratif principal de 1e classe, à temps complet, pour assurer les

fonctions de secrétariat, à compter du 01/09/2019.

L’agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint administratif

principal de 1e classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (approuve la proposition de créer

un poste d’adjoint administratif principal de 1e classe à temps complet 35h00mn/35h00, et décide

d’adopter la modification du tableau des emplois en conséquence. Les crédits nécessaires à la

rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

TABLEAU DES EMPLOIS Durée hebdomadaire

Commune historique de Canisy :

Adjoint technique territorial de 2e classe 24h24mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe 23h08mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe 19h25mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe 19h58mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe 23h40mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe 24h00mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe 27h00mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe 35h00mn/35h TC

Adjoint technique territorial principal de 2e classe 35h00mn/35h TC

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe 35h00mn/35h TC

Adjoint d’animation territorial de 1e classe 35h00mn/35h TC

Commune historique de Saint Ébremond de Bonfossé :

Adjoint administratif principal de 2e classe 18h30mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe 3h27mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe (CDD article 3-3) 24h15mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe (CDD article 3-3) 22h07mn/35hTNC

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (CDI - article 3-3) 23h39mn/35h TNCCANISY, procès-verbal de la séance du

.

Adjoint technique territorial

Adjoint d’animation territorial

Adjoint d’animation territorial

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial (CDD article 3

Adjoint administratif territorial principal de 1

Adjoint technique territorial principal de 1

Adjoint administratif territorial principal de 1

II – TARIFICATION SERVICE CANTINE GARDERIE ANN

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’appliquer une augmentation de 2.30% aux tarifs

actuels, sachant que ceux-ci n’ont pas été révisés depuis 2017.

Après en avoir délibéré, à la majorité de voix (

municipal rejette la proposition d’appliquer une augmentation de 2.30 % à l’ensemble des services.

Le conseil municipal est plutôt favorable à appliquer une augmentation sur le tarif du repas et du

goûter, à savoir porter le prix du repas à 4.25

délibéré, le conseil en décide à l’unanimité.

III – VENTE / CESSION IMMEUBLES

Monsieur le Maire rappelle que

approuvé le principe d’acquisition des quatre garages et d’une partie du terrain de la parcelle

cadastrée section 095 AB 43.

Monsieur le Maire informe le conseil avoir rencontré le prop

acquérir en intégrant la cession de terrain pour l'aménagement des arrières bourg comme indiqué

le schéma présenté:

séance du conseil municipal du 01 juillet 2019

Adjoint technique territorial de 2e classe 17h30mn/35h TNC

Adjoint d’animation territorial 30h00mn/35h TNC

Adjoint d’animation territorial 31h54mn/35h TNC

Adjoint technique territorial 14h30mn/35h TNC

Adjoint technique territorial (CDD article 3-1) (01/09/18-31/08/19) 14h26mn/35h

Adjoint administratif territorial principal de 1e classe 18h30mn/35h TNC

Adjoint technique territorial principal de 1e classe 35h00mn/35h TC

Adjoint administratif territorial principal de 1e classe 35h00mn/35

CANTINE GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’appliquer une augmentation de 2.30% aux tarifs

ci n’ont pas été révisés depuis 2017.

la majorité de voix (7 abstentions, 7 voix contre et 3 voix pour

municipal rejette la proposition d’appliquer une augmentation de 2.30 % à l’ensemble des services.

Le conseil municipal est plutôt favorable à appliquer une augmentation sur le tarif du repas et du

goûter, à savoir porter le prix du repas à 4.25 € et le prix du goûter à 0.45

délibéré, le conseil en décide à l’unanimité.

CESSION IMMEUBLES – TERRAINS

lors de la réunion de conseil du 29/04/2019, le conseil municipal avait

approuvé le principe d’acquisition des quatre garages et d’une partie du terrain de la parcelle

Monsieur le Maire informe le conseil avoir rencontré le propriétaire afin de finaliser la surface à

acquérir en intégrant la cession de terrain pour l'aménagement des arrières bourg comme indiqué

Page 3 sur 13

17h30mn/35h TNC

30h00mn/35h TNC

31h54mn/35h TNC

14h30mn/35h TNC

14h26mn/35h TNC

18h30mn/35h TNC

35h00mn/35h TC

35h00mn/35h TC

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’appliquer une augmentation de 2.30% aux tarifs

abstentions, 7 voix contre et 3 voix pour), le conseil

municipal rejette la proposition d’appliquer une augmentation de 2.30 % à l’ensemble des services.

Le conseil municipal est plutôt favorable à appliquer une augmentation sur le tarif du repas et du

ûter à 0.45 €. Après en avoir

04/2019, le conseil municipal avait

approuvé le principe d’acquisition des quatre garages et d’une partie du terrain de la parcelle

afin de finaliser la surface à

acquérir en intégrant la cession de terrain pour l'aménagement des arrières bourg comme indiqué surPage 4 sur 13

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 juillet 2019 .

M le Maire à proposé au propriétaire d'acquérir pour 35000 € le lot "4 garages + terrain" rue abbé

Bauchet et les terrains impasse du cinéma pour le projet arrière bourg pour une surface estimée

respectivement à 240m2 et 140m2.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

 Approuver l’acquisition des quatre garages et du terrain rue Abbé Bauchet pour une surface

d’environ 240 m2 , l’acquisition de la parcelle cadastrée AA68 et la parcelle cadastrée AA200

dans le cadre des aménagements arrière bourg , pour un montant global de 35 0000 € (Trente

cinq mille €uros) ;

 prendre en charge les frais de géomètre;

 Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié en l’étude de Me LEGENTIL, et toute pièce

afférant au dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

IV – COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX

Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil que la commission travaux s’est réunie le jeudi 13 juin

dernier ; il fait part au conseil des travaux à entreprendre.

Ecole de la Joigne

Bâtiment de la maternelle : dégradation de la maçonnerie à reprendre à gauche de la porte ;

protection des boiseries à refaire.

Bâtiment du primaire : les dessous de toit devront être repeints.

Cour de l’enceinte : problème de flaque d’eau persistante devant la chaufferie ; cela sera

vraisemblablement repris lors des travaux de création du réseau de chaleur.

Il faudra prévoir le remplacement des panneaux de mini-basket ; le remplacement des barrières

situées rue de Kergorlay.

Monsieur Gérard DUVAL précise qu’il faudra mettre à jour les consignes de sécurité.

Ecole de St Ébremond de Bonfossé

Monsieur Gérard DUVAL révèle un problème de sécurité sur la barrière de l’école.

Il précise avoir demandé deux devis pour le changement de la barrière ; une seule entreprise a

répondu, la deuxième lui a répondu ne pouvoir réaliser les travaux qu’en octobre 2019.

Il présente un devis de IDC d’un montant de 4450.00 € HT pour la fabrication et la pose d’un portail

2/3, 1/3 de 1.30 mètres de hauteur et 4.80 mètres de largeur, galvanisé thermolaqué, avec un groom

sur le portillon, et un système à ventouse pour l’ouverture à distance.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil décide de faire remplacer la barrière de l’école par

l’entreprise IDC pour un montant de 4450.00 € HT.

Il faudra repeindre le vestibule ; Monsieur Gérard DUVAL informe attendre le devis ; les travaux

seront effectués en octobre prochain.

Lotissement Cottainville

Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil avoir reçu des réclamations sur l’état des parterres etCANISY, procès-verbal de la séance du

.

massifs.

Réunion de sécurité à l’école de la Joigne

Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil avoir rencontré le conseiller prévention de la DSDEN,

Monsieur Didier LE DRÉAU, avec Madame

dernier, au sujet de la sécurité

disposer de 3 niveaux d’alarme, une pour l’incendie (à laquelle l’école répond), une pour l’intrusion avec

deux mesures dissociées que sont le confi

types d’alarme dans chaque bâtiment. Monsieur Didier LE DRÉAU a précisé que le collège était

équipé par « câblage » ; qu’il existait également un système d’alarme par radio avec portable

« dédié » ; Monsieur Gérard DUVAL attend le devis

Concernant la clôture de l’école

voie nouvelle, il est préconisé une sortie de secours sur la v

Lors de cette visite, le problème de clés sur les issues de secours a été évoqué, Monsieur Didier LE

DRÉAU préconise la pose de verrou moleté.

Devanture restaurant Le Mythique

Monsieur Michel LEGOUPIL rappelle la nécessit

devanture du Mythique. Il présente le devis de l’entreprise RESBEUT (qui a réalisé les travaux de

menuiseries extérieures) d’un montant de 646.00

Le conseil municipal est favorable à la dépense.

V – ARRIERE BOURG : APPEL D’OFFRE TRAVAUX

Monsieur le Maire présente le descriptif des travaux

création de la voie nouvelle, et l’estimation du coût des travaux

Les travaux seront décomposés en 3 lots

potable, télécom, éclairage public, et lot n°3

Monsieur le Maire propose au conseil municipal

 D’approuver le projet présenté au stade du Dossie

 D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à lancer la consultation et à signer toutes

pièces se rapportant à l’opération.

Après en avoir délibéré, le conseil

séance du conseil municipal du 01 juillet 2019

Réunion de sécurité à l’école de la Joigne

Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil avoir rencontré le conseiller prévention de la DSDEN,

Monsieur Didier LE DRÉAU, avec Madame Delphine BOULAY, directrice de l’école, le mardi 25 j

dernier, au sujet de la sécurité à l’école. Le plan PPMS a été évoqué, il a été rappelé l’obligation de

disposer de 3 niveaux d’alarme, une pour l’incendie (à laquelle l’école répond), une pour l’intrusion avec

deux mesures dissociées que sont le confinement et l’évacuation. Il est donc préconisé d’avoir 2

types d’alarme dans chaque bâtiment. Monsieur Didier LE DRÉAU a précisé que le collège était

; qu’il existait également un système d’alarme par radio avec portable

onsieur Gérard DUVAL attend le devis ; il souligne qu’il ira voir l’installation du collège.

a clôture de l’école de la Joigne, qui sera modifiée avec les travaux de création de la

voie nouvelle, il est préconisé une sortie de secours sur la voie nouvelle avec «

Lors de cette visite, le problème de clés sur les issues de secours a été évoqué, Monsieur Didier LE

DRÉAU préconise la pose de verrou moleté.

Devanture restaurant Le Mythique

Monsieur Michel LEGOUPIL rappelle la nécessité de changer la bavette «

devanture du Mythique. Il présente le devis de l’entreprise RESBEUT (qui a réalisé les travaux de

menuiseries extérieures) d’un montant de 646.00 € HT.

Le conseil municipal est favorable à la dépense.

OFFRE TRAVAUX – DCE

Monsieur le Maire présente le descriptif des travaux de l’aménagement de l’arrière bourg et de

, et l’estimation du coût des travaux réalisés par le cabinet TECAM.

écomposés en 3 lots : lot n°1 – voirie, assainissement ; lot n°2

potable, télécom, éclairage public, et lot n°3 – espaces verts, clôture.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

D’approuver le projet présenté au stade du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à lancer la consultation et à signer toutes

pièces se rapportant à l’opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

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Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil avoir rencontré le conseiller prévention de la DSDEN,

BOULAY, directrice de l’école, le mardi 25 juin

à l’école. Le plan PPMS a été évoqué, il a été rappelé l’obligation de

disposer de 3 niveaux d’alarme, une pour l’incendie (à laquelle l’école répond), une pour l’intrusion avec

nement et l’évacuation. Il est donc préconisé d’avoir 2

types d’alarme dans chaque bâtiment. Monsieur Didier LE DRÉAU a précisé que le collège était

; qu’il existait également un système d’alarme par radio avec portable

; il souligne qu’il ira voir l’installation du collège.

de la Joigne, qui sera modifiée avec les travaux de création de la

oie nouvelle avec « occultant ».

Lors de cette visite, le problème de clés sur les issues de secours a été évoqué, Monsieur Didier LE

é de changer la bavette « détériorée » sur la

devanture du Mythique. Il présente le devis de l’entreprise RESBEUT (qui a réalisé les travaux de

de l’aménagement de l’arrière bourg et de

réalisés par le cabinet TECAM.

; lot n°2 - adduction en eau

r de Consultation des Entreprises (DCE)

D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à lancer la consultation et à signer toutesCANISY, procès-verbal de la séance du

.

VI – PROJET DE LIAISON DOUCE :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le tracé de la future liaison douce. Il propose au

conseil de décomposer le projet en 3

Concernant le tronçon n°1, Monsieur le Maire informe le conseil que les proprié

projet et sont favorables à la cession.

Monsieur le Maire rappelle que

accepté la proposition qui leur a été faite de passer au sud de la parcelle cadastrée section 095

n°19, et qu’ils ont fait une contre

longe le CD53, et de fait, céder la maison pour arasement

Le tronçon n°3 ne devrait pas poser de problème

Monsieur le Maire a contacté Mo

départementale, qui lui a affirmé que le conseil départemental n’acquiert pas de maison pour les

détruire, et qu’il n’était pas envisagé

arasement permettrait seulement de dégager la visibilité.

Monsieur le Maire suggère d’organiser une réunion avec les propriétaires de la parcelle cadastrée

section 095 ZK 19 et les services du conseil départemental afin d’évoquer la faisabilité du

rapport à la CD53.

Monsieur Gérard DUVAL précise que les liaisons douces vont entrer dans le contrat de territoire

commune est sur un itinéraire «

Saint-Lô Agglo.

Monsieur le Maire présente l’avant

...

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de

 Valider l’avant-projet tel que présenté

 Solliciter France Domaine afin qu’il évalue l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section

095 ZK 19 ;

 Solliciter France Domaine afin qu’il évalue l’immeuble cadastré section 095 ZK n°22

 Autoriser Monsieur le Maire à négocier avec les propriétaires

 Valider le tronçon n°1, et intégrer le passage de Bouchefontaine au projet

 Solliciter l’intervention du géomètre

 Autoriser Monsieur le Maire à signer en l’étude de Maître VAN DER MEU

actes de vente et tout document afférant à l’opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

Projet de liaison douce : Bouchefontaine

séance du conseil municipal du 01 juillet 2019

: PRESENTATION DE L’AVANT-PROJET ; PHASAGE DE L

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le tracé de la future liaison douce. Il propose au

conseil de décomposer le projet en 3 tronçons.

le tronçon n°1, Monsieur le Maire informe le conseil que les proprié

projet et sont favorables à la cession.

Monsieur le Maire rappelle que le tronçon n°2 est problématique, car les propriétaires n’ont pas

accepté la proposition qui leur a été faite de passer au sud de la parcelle cadastrée section 095

qu’ils ont fait une contre-proposition à la commune. Ils préfèreraient

céder la maison pour arasement.

Le tronçon n°3 ne devrait pas poser de problème (technique).

Monsieur le Maire a contacté Monsieur RUAULT, responsable de l’ingénierie à l’agence technique

départementale, qui lui a affirmé que le conseil départemental n’acquiert pas de maison pour les

envisagé de modifier le tracé de la route départementale. Ce

arasement permettrait seulement de dégager la visibilité.

Monsieur le Maire suggère d’organiser une réunion avec les propriétaires de la parcelle cadastrée

section 095 ZK 19 et les services du conseil départemental afin d’évoquer la faisabilité du

Monsieur Gérard DUVAL précise que les liaisons douces vont entrer dans le contrat de territoire

commune est sur un itinéraire « structurant » donc devrait pouvoir bénéficier des subventions de

Maire présente l’avant-projet :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

projet tel que présenté ;

Solliciter France Domaine afin qu’il évalue l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section

France Domaine afin qu’il évalue l’immeuble cadastré section 095 ZK n°22

Autoriser Monsieur le Maire à négocier avec les propriétaires ;

, et intégrer le passage de Bouchefontaine au projet

Solliciter l’intervention du géomètre pour le bornage ;

Autoriser Monsieur le Maire à signer en l’étude de Maître VAN DER MEU

et tout document afférant à l’opération..

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

: Bouchefontaine

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PHASAGE DE L’OPERATION

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le tracé de la future liaison douce. Il propose au

le tronçon n°1, Monsieur le Maire informe le conseil que les propriétaires approuvent le

les propriétaires n’ont pas

accepté la proposition qui leur a été faite de passer au sud de la parcelle cadastrée section 095 ZK

proposition à la commune. Ils préfèreraient que la liaison douce

nsieur RUAULT, responsable de l’ingénierie à l’agence technique

départementale, qui lui a affirmé que le conseil départemental n’acquiert pas de maison pour les

de modifier le tracé de la route départementale. Ce projet avec

Monsieur le Maire suggère d’organiser une réunion avec les propriétaires de la parcelle cadastrée

section 095 ZK 19 et les services du conseil départemental afin d’évoquer la faisabilité du tracé par

Monsieur Gérard DUVAL précise que les liaisons douces vont entrer dans le contrat de territoire ; la

» donc devrait pouvoir bénéficier des subventions de

Solliciter France Domaine afin qu’il évalue l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section

France Domaine afin qu’il évalue l’immeuble cadastré section 095 ZK n°22 ;

, et intégrer le passage de Bouchefontaine au projet ;

Autoriser Monsieur le Maire à signer en l’étude de Maître VAN DER MEULEN-LEGENTIL lesCANISY, procès-verbal de la séance du

.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet avait

commune nouvelle.

Il s’agit d’acquérir une bande de terrain longeant le CD 53 au lieu

communale de Bouchefontaine et la voie communale du Boscq, d’une surface d’environ 550 m

parcelles concernées sont cadastrées section 095 ZC 72, 095 ZC 73, et 095 ZC 74.

Monsieur le Maire précise que les frais de clôture (avec pour particularité de po

équidés), d’acquisition et de bornage seront à la charge de la commune.

Monsieur le souligne que l’aménagement a été estimé à 25

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de

 Valider l’avant-projet tel que présenté

 Faire intervenir le géomètre pour le bornage du terrain

 Autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints

MEULEN-LEGENTIL pour la signature des actes notariés et tout document

l’opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

VII – SALLE MULTI-ACTIVITES DE

L’ARCHITECTE

Dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre qui lui a été confiée, le cabinet SCPA DALIGAUX

VAN NIEUWENHUYSE a rendu son diagnostic sur la salle multi

St Ébremond de Bonfossé.

Ce diagnostic comprend :

Les relevés du bâtiment existant

Le diagnostic accessibilité ;

Le diagnostic « structure » ;

Le diagnostic lots techniques ;

Le diagnostic acoustique ;

La synthèse ;

L’approche budgétaire.

séance du conseil municipal du 01 juillet 2019

Monsieur le Maire rappelle que ce projet avait été validé par conseil municipal avant la création de la

Il s’agit d’acquérir une bande de terrain longeant le CD 53 au lieu-dit les Bourdaux entre la voie

ommunale de Bouchefontaine et la voie communale du Boscq, d’une surface d’environ 550 m

parcelles concernées sont cadastrées section 095 ZC 72, 095 ZC 73, et 095 ZC 74.

Monsieur le Maire précise que les frais de clôture (avec pour particularité de po

équidés), d’acquisition et de bornage seront à la charge de la commune.

Monsieur le souligne que l’aménagement a été estimé à 25 000 € par les services du département.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

projet tel que présenté ;

Faire intervenir le géomètre pour le bornage du terrain ;

Autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à intervenir en l’étude de Maître VAN DER

LEGENTIL pour la signature des actes notariés et tout document

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

ACTIVITES DE ST ÉBREMOND DE BONFOSSE : RETOUR DU DIAGNOSTIC

Dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre qui lui a été confiée, le cabinet SCPA DALIGAUX

a rendu son diagnostic sur la salle multi

Les relevés du bâtiment existant ;

Page 7 sur 13

conseil municipal avant la création de la

dit les Bourdaux entre la voie

ommunale de Bouchefontaine et la voie communale du Boscq, d’une surface d’environ 550 m2. Les

parcelles concernées sont cadastrées section 095 ZC 72, 095 ZC 73, et 095 ZC 74.

Monsieur le Maire précise que les frais de clôture (avec pour particularité de pouvoir contenir des

€ par les services du département.

à intervenir en l’étude de Maître VAN DER

LEGENTIL pour la signature des actes notariés et tout document afférant à

RETOUR DU DIAGNOSTIC DE

Dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre qui lui a été confiée, le cabinet SCPA DALIGAUX

a rendu son diagnostic sur la salle multi-activités deCANISY, procès-verbal de la séance du

.

Le problème soulevé par ces diagnostics

supportés par la charpente du bâtiment, sans consolider les fondations / type d’ERP et aux normes

antisismiques actuelles.

Monsieur le Maire précise avoir demandé au cabinet d’architect

techniques pour éviter ce surcoût.

Monsieur le Maire serait plutôt favorable à la démolition sachant que le bâtiment a 35 ans, que la

rénovation engendre souvent de mauvaises surprises et quelques fois un surcoût…

acoustique, il faudra trouver un bon compromis entre le niveau établi

les représentations/spectacles 1.3…

Monsieur Gérard DUVAL précise qu’il n’est pas possible de changer la toile, qu’il faudra revoir

séance du conseil municipal du 01 juillet 2019

Le problème soulevé par ces diagnostics est qu’il ne faudrait pas alourdir le poids des matéria

la charpente du bâtiment, sans consolider les fondations / type d’ERP et aux normes

Monsieur le Maire précise avoir demandé au cabinet d’architecture s’il existait des moyens

techniques pour éviter ce surcoût.

nsieur le Maire serait plutôt favorable à la démolition sachant que le bâtiment a 35 ans, que la

rénovation engendre souvent de mauvaises surprises et quelques fois un surcoût…

acoustique, il faudra trouver un bon compromis entre le niveau établi pour les repas 0.5, et celui pour

les représentations/spectacles 1.3…

Monsieur Gérard DUVAL précise qu’il n’est pas possible de changer la toile, qu’il faudra revoir

Page 8 sur 13

alourdir le poids des matériaux

la charpente du bâtiment, sans consolider les fondations / type d’ERP et aux normes

s’il existait des moyens

nsieur le Maire serait plutôt favorable à la démolition sachant que le bâtiment a 35 ans, que la

rénovation engendre souvent de mauvaises surprises et quelques fois un surcoût… Au niveau

pour les repas 0.5, et celui pour

Monsieur Gérard DUVAL précise qu’il n’est pas possible de changer la toile, qu’il faudra revoirPage 9 sur 13

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 juillet 2019 .

l’isolation et changer la laine de verre, sans pour autant alourdir la charpente…

Monsieur le Maire interroge sur la nécessité à poursuivre dans le projet de réaménagement et de

rénovation du bâtiment ou s’il faut démolir le bâtiment pour construire un nouvel espace.

Le conseil municipal sera amené à délibérer sur le projet une fois que seront connues les alternatives

proposées par le cabinet d’architecte.

VIII – QUESTIONS DIVERSES

8-1 - Echange de terrains à la Pérelle

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité à régulariser par délibération un

échange terrains à la Pérelle. Les propriétaires de la parcelle cadastrée section 095 ZI 166

consentent à échanger avec la commune une petite surface de terrain d’une superficie de 192 m2

contigüe à la zone artisanale afin de permettre un passage d’une largeur de 8 mètres du lotissement

vers la zone artisanale ; la commune, en échange, consent à céder une bande de terrain d’une

superficie égale (192 m2) située à l’Ouest de la parcelle ZI 166, issue de la parcelle cadastrée

section 095 ZI 185. Monsieur le Maire précise que les frais de clôture et de géomètre, ainsi que les

frais de notaire sont à la charge de la commune.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les échanges de terrains désignés et de

l’autoriser à signer l’acte notarié en l’étude de Maître VAN DER MEULEN-LEGENTIL, ainsi que les

toutes pièces afférentes au dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

8-2 - Délibération autorisant le Maire à signer une convention de servitude avec ENEDIS pour

le projet de raccordement basse tension de la boulangerie LAVILLE impasse/place des jouquets

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2122-21 ;Page 10 sur 13

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 juillet 2019 .

Considérant la présentation du projet faite aux membres du conseil municipal sur la demande de

raccordement électrique (basse tension) pour la mise en place d’un tarif bleu (C4) pour la boulangerie

LAVILLE, à savoir la pose d’un coffret réseau ainsi qu’un câble Basse Tension souterrain sur 15

mètres sur la parcelle cadastré 095 AA 124, la place des Jouquets ;

Monsieur le Maire précise l’implantation du futur poste et le tracé sur le plan.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser

Monsieur le Maire à signer ladite convention de servitude avec ENEDIS ainsi que tous les documents

y afférant.

8-3 - Borne de recharge électrique du SDEM 50

Monsieur le Maire présente le bilan d’utilisation du réseau e-charge mis en place par le SDEM 50 :

sur 131 bornes existantes, 75 sont utilisées, pour 1h38 de durée moyenne de charge, 11,62 Kwh en

moyenne.

Pour Canisy : 21 charges mensuelles (avec une progression en fin d’année 2018).

8-4 – Formation du personnel

Le 10 octobre prochain, trois agents des services techniques suivront une formation organisée par le

SATESE sur la gestion des boues activées des stations d’épuration.

8-5 – Bilan AG du FC3 Rivières

Monsieur le Maire informe le conseil que le club est en attente du feu vert de la communauté

d’agglomération Saint-Lô Agglo pour la mise en service du nouveau terrain. Concernant les nouveaux

vestiaires, le bureau d’études qui avaient été mandaté par Saint-Lô Agglo n’est plus en capacité de

réaliser le projet ; cela engendre un délai supplémentaire dans la livraison.

Monsieur le Maire précise que Monsieur Samuel JOUBIN lui avait confirmé que le terrain serait

utilisable pour la saison prochaine.

Monsieur le Maire informe avoir proposé une réunion de coordination entre Saint-Lô, les dirigeants

du FC3 Rivières pour faciliter la recherche de solutions, mais à date, la commune n’est pas invitée.

Le siège du club se situe : 15 rue du stade. Le club compte une école de foot qui accueille 143 jeunes

licenciés, et 88 adultes licenciés. Monsieur le Maire tient à souligner que leur équipe 1A est montée

en R3, et leur équipe 1B est montée en D2.

Monsieur le Maire tient à préciser que le club organise de nombreuses manifestations pour son

financement (pétanque, soirée repas, soirée année 80, tournoi du 08 mai, loto).

8-6 – point Saint-Lô Agglo

REPAM

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’Abandon du projet de construction d’un bâtiment

REPAM rue Eléonore de Faudoas (contrainte code des marchés publics) ; la communauté

d’agglomération Saint-Lô Agglo s’engage à réaliser le REPAM du secteur de Canisy sur la zone

artisanale dans un bâtiment à rénover (N°20), l’estimation du coût est de 150 000 € (au lieu d'un

prévisionnel de 300K€ initialement).Page 11 sur 13

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 juillet 2019 .

En ce qui concerne le projet intergénérationnel (Maison de retraite - maison de l'enfance dans le

même secteur géographique), ce dossier sera réétudié le moment venu après arbitrage du plan

pluriannuel d’investissement concernant la maison de l'enfance (PPI).

Bâtiment situé 30 rue Jean Follain

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Saint-Lô Agglo va mettre en vente le local situé

30 rue Jean Follain, précédemment occupé par JL Express. La communauté d’agglomération va

interroger le SDIS pour savoir s’il souhaite acquérir la totalité du local. M le Maire precise que le

SDIS n'aurait pas besoin de tout l'espace et qu'il serait pertinent pour la commune de se porter

éventuellement acquéreur de l'espace restant.

Bornes incendie

Monsieur le Maire informe le conseil que Saint-Lô Agglo installe ou remplace les bornes incendie,

seulement il n’y a pas de prise en charge financière ; les frais doivent être pris en charge par la

commune.

Création de la voie nouvelle (arrière bourg)

Les réseaux eau et assainissement sont réalisés par l’aménageur, tout en respectant les

prescriptions techniques de l’Agglo.

Collecte des ordures ménagères

Monsieur le Maire informe avoir distribué une note du Président de la communauté d’agglomération

relative au nouveau mode de collecte et du financement du service public des déchets ; seulement,

Monsieur le Maire fait remarquer que la « redevance incitative » n’est pas abordée.

Schéma directeur cyclable

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement d’une mobilité durable et plus

particulièrement de la pratique du vélo pour les déplacements du quotidien, Saint-Lô Agglo a établi

un schéma directeur cyclable. Il s’agit de mettre en œuvre l’aménagement d’un réseau cible

d’itinéraires sur le territoire.

En septembre, le conseil municipal de Canisy avait réagi en suggérant une étude par le CD38 (au lieu

du CD93) – Etude faite par Saint-Lô Agglo mais non matérialisée sur le schéma – à la question posée

le 27/6 (réunion des maires), le président a répondu que ce schéma serait susceptible d’évoluer pour

être ajusté en fonction des besoins futurs du territoire.

Il est à noter que la voie douce serait sur le parcourt itinéraire principal (réseau armature).Page 12 sur 13

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 juillet 2019 .

8-7 – divers

Travaux de la médiathèque

Monsieur le Maire informe le conseil que l’autorisation de travaux ont été déposés. L’architecte doit

consulter les entreprises ; il paraît peu probable que les travaux soient exécutés en août.

Manifestation du 75e Anniversaire du débarquement

Monsieur le Maire tient à souligner le caractère émouvant de la manifestation qui s’est déroulée le

18 juin dernier ; les témoignages étaient « poignants » et complémentaires.

Fauchage d’herbe

Monsieur le Maire informe le conseil que l’herbe a été fauchée au lotissement la Pérelle.

Fibre optique

Monsieur David FLEURY demande à quelle date les administrés pourront bénéficier de la connexion

internet via la fibre optique. Monsieur Gérard DUVAL répond que les services du département sont

actuellement en phase de tests.

Inscriptions au concours des Maisons Fleuries

Madame Claude CARAU COUVREUR informe le conseil que dix personnes se sont inscrites au

concours des Maisons Fleuries 2019.

Elle suggère que les pieds des arbres de la rue de la Pommeraie soient nettoyés. Elle sollicite

l’autorisation d’acheter des plantations « couvrantes » pour couvrir le pied des arbres l’an prochain.

Le conseil y est favorable.Page 13 sur 13

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 juillet 2019 .

Location de la petite salle de St Ébremond de Bonfossé

Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil que la petite salle de St Ébremond de Bonfossé ne sera

plus disponible à la location au motif que certains locataires ne respectent pas le mobilier et

l’environnement.

Nouvel ordinateur

Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil que l’ordinateur de la médiathèque a été remplacé.

Personnel communal

Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil qu’un agent a été recruté pour 4 mois suivant la

délibération du 03/06/2019.

Il informe également que Monsieur JEANNE est en arrêt maladie (accident de travail). Il est

vraisemblable que la commune recrute un agent, en cette période estivale, pour pallier son absence

en fonction de la durée de son arrêt de travail.

AGENDA

Inauguration terrain de foot : probablement le 13 septembre prochain

Question : organise-t-on une animation particulière pour fédérer le club sur ce terrain et les

associations ?

Les randonnées de l’Eté : rendez-vous à 20h

Mercredis 3 et 31 juillet au départ de Canisy

Mercredis 10 et 24 juillet au départ de St Ebremond de Bonfossé

Mardi 16 juillet, 19h au départ Canisy avec « Marigny je t’aime » + repas au Mythique.

Concert Jazz dans les prés : dimanche 11 août à 17h00 à St Ébremond de Bonfossé

Prochaines dates de conseil municipal :

Les lundis 22 juillet, 02 septembre et 07 octobre 2019.

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.