Procès Verbal - CANISY+PV+CM+7+Oct+

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Procès Verbal - CANISY+PV+CM+7+Oct+ Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - CANISY+PV+CM+7+Oct+)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Eau et assainissement, Page 1 sur 10

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2019.

EXTRAIT PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU LUNDI 07 OCTOBRE 2019

Date de convocation : 30/09/2019

Date d’affichage : 14/10/2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 28

Présents : 19

Votants : 19

L’an deux mil dix-neuf, le lundi 07 octobre à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué,

s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Monsieur Gérard DUVAL Maire adjoint, Madame Maryvonne

LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Michel LEGOUPIL Maire adjoint, Madame Marie-Pascale

HOUBEN Maire adjoint, Monsieur Pierre GAUTIER Maire adjoint, Monsieur Claude BRUNET,

Madame Claude CARAU-COUVREUR, Monsieur Sylvain LENGRONNE, Monsieur OSMOND François-

Noël, Madame Nathalie FAGNEN, Madame Lydie OSMOND, Monsieur Sébastien DUPARD, Monsieur

Michel BUOT, Madame Agnès HOPQUIN, Monsieur David FLEURY, Monsieur Claude LAMOUREUX,

Madame Catherine HAMEL, et Monsieur Christian HUBERT.

Excusés : Monsieur Jackie JOUANNE,

Absents : Madame Nathalie GUESNON, Madame Delphine ROULLEAUX, Madame Vanessa FINEL,

Madame Delphine LEFORESTIER, Monsieur Manuel SEMILLY, Monsieur François MAITREL,

Monsieur Gildas BAUDRY, et Monsieur Laurent RAFFIN.

Secrétaire de séance : Monsieur Michel LEGOUPIL.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 02 septembre 2019 ; celui-ci est

adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Travaux des arrières « bourg » : résultat de la consultation et choix des entreprises

2. Travaux tranche 1 liaison douce : résultat de la consultation et choix de l’entreprise

3. Repas convivial des plus de 68 ans : organisation de la journée du 20 octobre

4. Vente d’herbe des parcelles de St Ébremond de Bonfossé

5. Projet de la salle multi-activités : point à date suite à la rencontre avec l’architecte

6. Contrat de pôle de services avec le département : point sur les dossiers proposés

7. Questions diverses

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

 02 33 77 15 40

 mairie.canisy@wanadoo.fr

http://www.canisy.fr/Page 2 sur 10

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2019.

I - TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DES ARRIERES « BOURG » : RESULTAT DE LA CONSULTATION ET

CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la consultation, dans le cadre d’une procédure

adaptée, lancée le 19/08/2019, décomposée en 3 lots, pour les travaux d’aménagement d'un espace

public des arrières bourg de Canisy.

La consultation a été clôturée le 19/09/2019 à 12h00.

La commission chargée de l’ouverture et de l’analyse des plis s’est réunie le 19 septembre 2019

pour l’ouverture des plis et pour l’analyse de l’ensemble des quatorze offres reçues ; le cabinet

TECAM a procédé à l’analyse des offres et a établi, selon les critères de jugement des offres

énoncés dans le règlement de consultation (à savoir 70 % pour le prix des prestations et 30 % pour

la valeur technique), une liste des offres comme étant les offres économiquement les plus

avantageuses :

Pour le lot 1 – terrassement, voirie, assainissement EU et EP : l’entreprise JONES TP - domiciliée ZA

la Cour aux marchands, 14310 VILLERS BOCAGE – pour un montant de 167 695.00 € HT (base +

variante).

Données non diffusables dans le PV – voir rapport

techniquePage 3 sur 10

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2019.

Pour le lot 2 – tranchées communes, adduction de l’eau potable, télécom et éclairage public :

l’entreprise ALLEZ et CIE – domiciliée route de Coutances, 50003 SAINT-LÔ Cedex – pour un

montant de 50 357.50 € HT.

Pour le lot 3 – espaces verts et clôtures : l’entreprise LEBLOIS Environnement – domiciliée 12 rue

des alizés 14790 VERSON – pour un montant de 11 642.75 € HT.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de retenir l’offre des entreprises

identifiées comme étant les plus avantageuses économiquement, et donc d’attribuer le marché de

travaux conformément à la proposition énumérée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Données non diffusables dans le PV – voir

rapport technique

Données non diffusables dans le PV – voir

rapport techniquePage 4 sur 10

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2019.

- attribue les 3 lots, suite à avis public d’appel à concurrence, relatifs aux travaux

d’aménagement d'un espace public des arrières bourg de Canisy, respectivement à

l’entreprise JONES TP, pour un montant de 165 695.00 € HT (base + variante), à l’entreprise

ALLEZ et CIE, pour un montant de 50 357.50 € HT, et à l’entreprise LEBLOIS

ENVIRONNEMENT, pour un montant de 11 642.75 € HT ; pour un montant global de

229 695.25 € HT ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif 2019.

Monsieur le Maire informe le conseil que Me LEGENTIL devrait faire signer un document aux

propriétaires autorisant la commune à engager les travaux avant les signatures d’actes notariés. Il

précise que nous devrions recevoir en mairie dans les jours à venir le plan définitif du géomètre.

Monsieur Michel LEGOUPIL demande ce qu’il est prévu pour la viabilisation des terrains. Monsieur le

Maire répond qu’il conviendra de faire une extension du réseau électrique. Le SDEM 50 va être

consulté.

Monsieur le Maire informe avoir demandé à la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo s’il y

aurait une participation financière pour l’extension du réseau EU et EP, sachant qu’il s’agit d’une

compétence communautaire. L’extension se situe en zone U et intègre l’école maternelle ; à ces

conditions, Saint-Lô Agglo pourrait prendre en charge tout ou partie de l’extension assainissement, il

en est de même pour le réseau Eaux Pluviales ; dès que cet espace sera public.

II – TRAVAUX RD 53 LIAISONS DOUCES (TRANCHE 1 : LA VALETTE & BOUCHEFONTAINE)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la procédure adaptée – un seul lot - lancée le

04/09/2019 pour les travaux de création de liaisons douces, pour la tranche 1, à savoir les jonctions

entre le chemin du Four et de la Valette, Bouchefontaine et le Boscq.

La commission chargée de l’ouverture et de l’analyse des plis s’est réunie le 26 septembre 2019

pour l’ouverture des plis et pour l’analyse de l’ensemble des offres reçues ; et le service ingénierie

du conseil départemental, chargé de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, a analysé et déterminé, selon

les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 80 % pour la valeur

économique de l’offre, et 20% pour la valeur technique), l'offre la mieux disante parmi les 6

candidatures.

Données dans le rapport

techniquePage 5 sur 10

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2019.

L’offre de l’entreprise COLAS IDFN – domiciliée 415 rue Jules Vallès 50008 SAINT LÔ – pour un

montant de 48 963.00 € HT – est identifiée comme étant l’offre économiquement la plus

avantageuse.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de retenir l’offre de l’entreprise

COLAS IDFN, identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement, et donc de lui attribuer

le marché conformément à la proposition énumérée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- attribue le marché, suite à l’avis public d’appel à concurrence, relatif aux travaux de création

de liaisons douces (tranche 1) sur le RD 53, à l’entreprise COLAS IDFN pour un montant de

48 963.00 € HT, soit 58 755.60 TTC ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif 2019.

Monsieur le Maire informe le conseil avoir rencontré, avec Monsieur RUAULT du service ingénierie

du conseil départemental, les propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section 095 ZK 19. Il est

probable qu’ils revoient leur position par rapport au tracé du passage de la liaison douce derrière

leur propriété (tranche 2). Monsieur le Maire précise qu’il n’aura pas d’estimation du service des

Domaines puisque les biens dont la valeur est inférieure à 180 000.00 € ne sont plus estimés et que

la commune de Canisy compte moins de 2000 habitants.

III – REPAS CONVIVIAL DES PERSONNES DE PLUS DE 68 ANS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Maryvonne LEFRANÇOIS.

Le repas se tiendra le dimanche 20 octobre prochain à la salle de Saint Ébremond de Bonfossé.

Madame Maryvonne LEFRANÇOIS sollicite les membres du conseil pour préparer la salle la veille et

faire le service le dimanche.

IV – VENTES D’HERBE TERRAINS DE SAINT ÉBREMOND DE BONFOSSE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de louer pour herbe à faucher le

terrain communal, cadastré section 465 AA 81, situé derrière l’école et près du lotissement les Trois

Carriers à Monsieur David DE SMET pour un montant de 100 € pour l’année 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de louer pour herbe à faucher le

terrain communal, cadastré section 465 AA 16, situé rue du Bas chemin à Monsieur Joël GAUTIER

pour un montant de 80 € pour l’année 2019.

V – PROJET DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES : POINT A DATE SUITE A LA RENCONTRE AVEC L’ARCHITECTE

Monsieur le Maire informe le conseil avoir rencontré avec Monsieur Gérard DUVAL, l’architecte Joël

VAN NIEUWENHUYSE et les économistes Sylvain MALOISEL et Frédéric LEBAS.

Suite aux remarques du conseil, lors d’une séance précédente, Monsieur le Maire avait demandé à cePage 6 sur 10

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2019.

que le cabinet propose une autre conception pour les sanitaires.

Après étude, il s’avère contraignant de conserver le SAS d’entrée actuel par rapport au coût

rénovation / démolition ; la coursive ne semble pas nécessaire si le passage des gaines dans la salle

est possible (à vérifier par rapport aux nuisances sonores). Dans ce cas, il convient de rester dans

les surfaces initialement prévues en réduisant l’espace identifié comme « local du personnel » et

stockage ménage (23 m2).

Monsieur le Maire précise que l’avant-projet définitif sera présenté mi-novembre, cela nécessitera

une séance de conseil municipal.Page 7 sur 10

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2019.

CANISY : Nbre habitants (DGF) retenu 1870

N° Projet

Enveloppe CD 374 000 € Ta ux envis a gé Montant aide Taux e nvis agé Montant aide Ta ux

envi sa g

é

Montant aide

Taux d'intervention par tranche de 5 points Mini 10% 16% 50% 187 000 € Max 149 600 € 10% 37 400 €

Mini 5000€

Aide deduction 20% des depenses si recettes générées 0 € - € 0 €

Respecter les règles d'autofinancement public

Total base retenu estimé projets CANISY: 2 309 606 € 717 849 € 1 357 600 € 134 685 €

N° Projet Montant Base répartition simulation répartition simulation répartition simulation

1 1.1 Création d'une liaison douce sécurisée entre les deux bourgs historiques 303 500 € 40% 277 450 €

110 980 €

2 1.2 Aménagement d'un espace puplic entre le centre bourg (rue commerçante) et l'école 289 406 € 30% 236 129 €

(DETR? SLA pour reseaux EP EU?) 70 839 €

3 1.3 Acquisition et aménagement terrain cœur de bourg pour logements intergénérationnels 75 000 € 30% 17 270 €

5 181 €

4 2.1 Rénovation et amélioration salle multi-activité 1 510 000 € 1 208 000 €

Montant - 20% forfait recettes max 149 600 €

5 3.1 Jardins partagés 67 000 € 40% 67 000 €

26 800 €

6 3.2 Orchestre à l'école 64 700 € 35% 30 285 €

10 600 €

50% mini enveloppe globale

Attractivité Equipement centralité

40% max de l'enveloppe globale

Cohesion sociale

10% de l'enveloppe

VI – CONTRAT DE POLE DE SERVICES AVEC LE DEPARTEMENT : POINT SUR LES DOSSIERS PROPOSES

Suite à l’audition du 04 avril dernier devant une commission départementale d’élus, le dossier finalisé

vient d’être redéposé auprès des services du département. Le passage en commission permanente

est prévu en décembre.

Les dossiers proposés sont les suivants :

Pour le volet « attractivité » : liaisons douces, aménagement des arrières bourg et étude de

l’aménagement du terrain sis rue Abbé Bauchet ;

Pour le volet « centralité » : la salle multi-activités ;

Pour le volet « cohésion sociale » : les jardins partagés, et un projet « orchestre à l’école », afin de

permettre à tous les élèves de se familiariser à la pratique d' instruments de musique en orchestre

(sous réserve car ce dernier projet est en cours d’analyse au conseil départemental).

Monsieur Pierre GAUTIER informe le conseil qu’il existe aussi des aménagements CHAM (Classe

Horaire Aménagée) pour la musique ou le sport.

VII – QUESTIONS DIVERSES

7.1 - Personnel communal

Monsieur le Maire informe le conseil que deux agents ont décidé de faire valoir leur droit à la

retraite, respectivement au 1e mars et au 1e avril 2020 :

 Madame Régine DUVAL, secrétaire de mairie (18.5/35e)

 Madame Francine LECONTE, agent d’entretien (19.98/35e)

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une réunion s’est tenue avec les agents techniques pour faire

le point sur les difficultés d’organisation et le comportement attendu. Il a été décidé de la mise en

œuvre de fiches à renseigner chaque jour par les agents sur les tâches accomplies, de laPage 8 sur 10

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2019.

planification des tâches par Monsieur JEANNE pour l’ensemble de l’équipe.

Concernant les tenues de travail, les agents auront pantalons et vestes. Un espace vestiaire est à

envisager avec armoire individuelle à installer au sein de l’atelier communal.

7.2 - Opération de revalorisation des territoires (ORT) menée par Saint-Lô Agglo

Monsieur le Maire informe le conseil que Saint-Lô Agglo a mis en place un dispositif d’opération de

revalorisation des territoires ; ce dispositif est destiné à lutter contre la dévitalisation des centres

villes, centres-bourgs. La commune de CANISY, comme 10 autres bourgs centres de la communauté,

pourrait intégrer ce dispositif.

Ce dispositif permettra de mobiliser différents outils tels que :

 l’éligibilité au dispositif d’incitation fiscale dit « Denormandie » pour l’investissement locatif

dans le bâti ancien ;

 l’accès prioritaire aux aides nationales de l’habitat (ANAH) ;

 le renforcement du droit de préemption.

7.3 - Lauréats du concours des Maisons Fleuries 2019

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 380.00 €

aux lauréats du concours des Maisons Fleuries et de répartir cette somme comme suit :

 Catégorie maison avec jardin visible de la rue :

1e prix : Mme Micheline FOUCHARD 60.00 €

2e prix : Mme Maryse LEMIERE 50.00 €

3e prix : Mme Cécile DELAFOSSE 40.00 €

3e prix : M. Bernard CORREYEUR 40.00 €

Prix d’encouragement : M. Lucien JACQUETTE, Mme Jocelyne PICHOT et M. Gérard GODARD.

 Catégorie fenêtres et balcons visibles de la rue :

1e prix : Mme Joëlle JAMARD 60.00 €

2e prix : Mme Chantal CATHERINE 50.00 €

3e prix : Mme Janine BOULAY 40.00 €

 Catégorie fenêtres appartement :

1e prix : Mme Monique DUPONT 40.00 €

7.4 – demande d’emplacement sur le marché hebdomadaire

Monsieur le Maire fait part au conseil d’une demande d’emplacement sur le marché, le vendredi

matin, par un professionnel qui souhaite vendre du poulet grillé et des pommes de terre. L’activité

démarrerait en janvier 2020.

Monsieur Gérard DUVAL n’y est pas favorable, sachant que ce service est déjà existant chez les

commerçants de la commune. Certains conseillers ne sont pas d’accord ; ils considèrent plutôt que

cela crée de l’émulation.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Sylvain LENGRONNE de vérifier la place disponible pour cet

étal ; s’il y a suffisamment d’espace, il autorisera ce commerçant ambulant à s’installer le vendredi

matin.Page 9 sur 10

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2019.

7.5 - Travaux de peinture à l’école de Saint Ébremond de Bonfossé

Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil qu’un enfant asthmatique est scolarisé dans une classe où

les murs sont couverts de moquette murale. Les parents l’ont sollicité afin de faire changer le

revêtement mural. Monsieur Gérard DUVAL présente un devis de 3577.50 € HT. Il précise que

l’entreprise pourra exécuter les travaux pendant les vacances de Noël.

Le conseil est favorable à la dépense.

7.6 - Vestiaires du stade de foot

Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil que les travaux de désamiantage et de démolition vont

débuter prochainement. Par contre, la ligue a émis un avis défavorable au projet : la sortie des

vestiaires va devoir être modifiée ; le dossier est de nouveau chez l’architecte.

Monsieur Michel LEGOUPIL précise que la SORAPEL devrait finaliser la mise en service de

l’éclairage public sous 8 jours.

7.7 - Places de stationnement

Madame Claude CARAU COUVREUR demande s’il y a toujours une obligation de réserver deux places

de stationnement devant sa propriété avant de poser une clôture. Monsieur le Maire répond que les

aires de stationnement doivent être réalisées en dehors du domaine public et doivent correspondre à

deux places de stationnement – retrait de 2 mètres. Il rappelle que les travaux de clôture doivent

faire l’objet d’un dossier de demande de déclaration préalable en mairie.

Divers travaux

Changement d’une porte à l’école de la Joigne : l’entreprise LEBOUTEILLER devrait intervenir cette

semaine.

Devanture du Mythique : Monsieur LEGOUPIL attend des nouvelles de l’entreprise RESBEUT.

Panneaux de signalisation

Monsieur Claude BRUNET signale que le panneau « cédez le passage », situé au milieu de la voie du

Montmireil, est couché.

Il signale également que le marquage au sol en bas de la rue du Montmireil est effacé.

Entretien des terrains à la Calenge

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir pris un arrêté de mise en demeure pour

l’entretien des terrains sis à la Calenge, cadastrés section 095 ZE 30, 095 ZE 31, et 095 ZE 32.

Musée typographique de Monsieur Fernand LE RACHINEL

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur Fernand LE RACHINEL a inauguré un musée à

Saint-Lô, zone d’activités de la Chevalerie, le 04 octobre dernier, consacré à l’histoire de la

typographie, plus de 250 pièces y sont exposées. Cet espace se veut aussi pédagogique.

Recensement de la population en 2020

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune sera concernée par les opérations de

recensement de la population en janvier – février 2020. Des agents recenseur – 2 pour chaque

commune historique – vont être recrutés.Page 10 sur 10

CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2019.

Élections municipales

Monsieur le Maire rappelle l’échéance des élections municipales en mars prochain. Le prochain conseil

sera composé de 23 élus, issus de liste(s) paritaire(s). Il rappelle la volonté des élus, lors de

l’élaboration de la charte de la commune nouvelle, de voir se composer des listes représentatives des

deux communes historiques.

Agenda

Festival du Conte organisé par l’Animathèque

Madame Marie-Pascale HOUBEN informe le conseil que le festival du Conte a lieu actuellement à la

médiathèque de Canisy et plusieurs animations se déroulent sur le territoire. Trois classes du collège

et une classe de l’école primaire ont participé, les résidents de la maison de retraite également.

Madame Marie-Pascale annonce qu’il y a encore des animations à venir, notamment un jeu de pistes ce

samedi dans le bois de Soulles, et la soirée à St Romphaire avec repas « chanson et conte ».

Prochaines séances de conseil : lundi 04/11, et lundi 18/11 pour valider APD de la salle, et lundi

02/12.

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.

Le Maire, le secrétaire de séance,