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Arrêté - 99 AR 0081 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 0081 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
.
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
GIRONDE
iirriii
eeeseene
N°
0081-26
:
“COMMUNE
|
Liberté
—
Égalité
-
Fraternité
PESLES
= |
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
:
Restriction
de
l'horaire
de
fermeture
des
débits de
boissons
et
restaurants
implantés
dans
le
périmètre
de
la
Fête
de
la
Morue
2026.
AL/JC/SG Le
Maire
de
la
Ville
de
Bègles,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2542-4
du
Code général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Vu le
Code de
la
santé
publique,
notamment
dans
son
Livre 3,
Titre
4
relatif
à
la
répression
de l'ivresse
publique
et
à
la
protection
des
mineurs et
Titre
5
concernant
les
dispositions
pénales,
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
mai
2023
fixant
le
régime
d'ouverture
et
d'exploitation
des
débits
de boissons
dans
le
département
de
la
Gironde,
et
notamment
son
article
2
interdisant
la
diffusion
de
musique
amplifiée
entre
6h
et
8h,
Considérant
que
les
horaires d'ouverture
et
de fermeture
de
l'édition
2026 de
Fête
de
la
Morue
sont
les
suivants
:
Vendredi
5
juin
2024 de
16h
à
ih
Samedi
6
juin
de
12h
à
1h.
Considérant
que
l'effet
report
massif
des
festivaliers
depuis
les
3
sites
de
concerts
(parc
mairie,
par maison
municipale
de
la
musique et
place
du
bicentenaire)
vers
les
bars
/ restaurants
présente
des
enjeux
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique,
Considérant
la
présence
de
personnes
alcoolisées
sur
la
voie
publique,
il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publique
sur
le
territoire,
Considérant
que
les
désordres
et
troubles
à
l'ordre
public
qui
se
manifestent
par
du
tapage,
des
cris,
des
rassemblements
bruyants
sur
la
voie publique,
interviennent
du
samedi
6
juin
au
dimanche
7
juin
sur
le
créneau
horaire
1h
à
3h
empêchant
ainsi
le
repos
des
riverains,
Considérant
que
la
Maire
peut,
si
les
circonstances
locales
le
justifient,
prendre
des
mesures
plus
restrictives
que
celles
prescrites par
le
Préfet,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
présent arrêté
fixe
l'horaire
de
fermeture
des
débits
de boissons
et
restaurants
implantés
dans
le
périmètre rouge
aux
mêmes
heures
de fermeture
que
les
sites
(parc
de
la
mairie,
parc
des
sècheries,
parc
de
la
maison
municipale
de
la
musique
et
place
du
bicentenaire)
à
savoir
1h
du matin.
Ainsi
le
samedi
6
juin
à
1h
et
le
dimanche
7 juin
à
1h
les
bars /
restaurants
ne
pourront
plus
accueillir
de
clientèle
et ne
pourront
pas
poursuivre
la
vente
d'alcool
sur
place et
à
emporter.
Les
bars
/ restaurants
devront
être totalement fermés
le
samedi
6
juin
à
1h
du matin
et
le
dimanche
7
juin
à
1h
du
matin
sous
peine
d'une
intervention
des
forces
de
l’ordre
et
des
sanctions
prévues
à
l’article
3. ARTICLE
2
-
Cette
restriction
horaire
s'applique
exclusivement
aux
débits
de boissons
(bars
et
restaurants)
implantés
dans
le
périmètre rouge
de
la
Fête de
la
Morue
2026
(cf.
plan
du
périmètre
rouge en
annexe)
et
uniquement
le
temps
de
l'évènement
Fête de
la
Morue
à
savoir
du
vendredi
5 juin
au
dimanche
7 juin
2026.
ARTICLE
3
-
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
déferrés
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 -
Pour
la
Direction
Interdépartementale
de
la
Police
Nationale,
Monsieur
la
Commissaire
Divisionnaire
de
la
Division
Centre
et
pour
la
Ville
de
Bègles,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
5
-
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de cet
acte.
En
application
des
articles
R.
421-1
et
2
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut-être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
par
un
recours
gracieux
motivé
adressé
à
Monsieur
Le
Maire
de
Bègles.
En
l'absence
de réponse
à
ce
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
date
de
réception,
ce
dernier
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
Par
ailleurs
la
présente
décision
ou
la
décision rejetant
ce
recours
gracieux
peuvent
faire
l’objet
d’une
contestation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux.
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration d’une
durée de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
ou
la
date
de
rejet
du
recours
gracieux.
Fait
à
Bègles,
le
16
avril
2026
DE
ES
Christian
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