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Arrêté - 99 AR 0124 26
Arrêté - 99 AR 0061 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 0061 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
"À
N° 0061-26
GIRONDE
Liberté — Égalité - Fraternité
COMMUNE À BEGLES
ARRÊTÉ
DU MAIRE
Objet : Abrogation
de la décision
de
suspension
de
toute
activité
commerciale
d'un
commerçant
non
sédentaire
des
marchés
de la Ville du 04/04/2026
au
15/04/2026
inclus.
SG Le Maire
de la Ville de Bègles,
Vu
les articles
L. 2122-24,
L. 22112-1,L.
22112-5,
L. 2213-1,
L. 2213-1,
L.2213-2,
L.2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
les articles
L. 221-2
et L. 121-1
du code
des
relations entre le public et l'administration
;
Vu
l'arrêté municipal
n° 0073-25
du 4 novembre
2025
règlementant
les marchés
de plein air de la Ville de Bègles
;
Vu
l'arrêté municipal
n°0767-22
de décision
de suspension
de toute activité commerciale
des
marchés
de plein air
de
la ville de
Bègles
en
direction
de
M.
CARBONNIER
Jean-Philippe
du
07/09/2022
au
10/09/2022
inclus
;
Vu
l'arrêté N°0013-26,
du 2 mars
2026.
Considérant
que
le Maire est chargé
au titre de son
pouvoir de police administrative
générale
de faire respecter
le
bon
ordre
et la tranquillité
publique,
en
particulier dans
les lieux de
grands
rassemblements
de
personnes
tels que
les
marchés
et les
foires
;
Conformément
aux dispositions prévues
par l'arrêté municipal
du règlement des marchés
de plein air de la Ville de
Bègles
(article 5 alinéa G
relatif aux sanctions
administratives)
;
ARRETE
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
abroge
l'arrêté
n°0013-26,
du
2 mars
2026.
Monsieur
Jean-Philippe
CARBONNIER
est
autorisé
à reprendre
son
activité commerciale
de commerçant
non
sédentaire
sur les marchés
de la Ville.
ARTICLE
2 - En
application
des
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
Arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
sis
9 rue
Tastet,
CS
21490,
33063
Bordeaux
Cedex
dans
un délai de deux
mois.
ARTICLE
3 - Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
la
Division
Centre,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le Directeur Général
des
Services
de
la Ville
de
Bègles
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 - Le
présent
arrêté
fera
l’objet d’une
transmission
à Monsieur
le Préfet
de
Nouvelle
Aquitaine.
Fait à Bègles,
le 8 avril 2026
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213300395-20260408-SGAM20260409-01
-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 09/04/2026
Publication
: 09/04/2026