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Déliberation - CM W4b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.
Lien du pdf (Déliberation - CM W4b)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANGAISE
Extrait
des
délibérations
du
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Aronssannt
de
savane
CONSEIL
MUNICIPAL
LES
OR
EE
Séance
du
24
juin
2019
GE
Date
de
convocation
: 20
juin
2019
Sous
la
Présidence
de
GOEHRY
Mireille,
Maire
1 place du Général
de Gaulle
67170 WINGERSHEIM
LES QUATRE BANS
Elus
: 52
- En
fonction
: 47
-
Présents
ou
représentés
: 36
Tél.
03
88
51
26
35
Présents
: ADAM
Jean-Marie
- ALBINET
Arnaud
—
BOISSEAU
- Catherine
BRUCKMANN
Jacques
- BURGER
Sylvie
- CRIQUI
Jean-Marie
—
DIGIUSTO
Christiane
- DISS
Richard
- ECKART
Jean-Luc
-
FELDMANN
Jean-Paul
- FLICK
Guillaume
- FRANCK
Céline
- FREUND
Bernard
-
FUCHS
Albert
- GEHIN
Patrick
-
GOEHRY
Mireille
- GOEHRY
Sophie
- GROSS
Dominique
- HAMM
André
- JOST
Jean-Louis
- KIENTZ
Patrick
- KOESSLER
Michèle
—- KREMMEL
Catherine
- KREMMEL
Christine
- LAPP
Sébastien
-
LOHR
Monique
- MEYER
Isabelle
- SCHAEFFER
Anita
- SCHNEIDER
Laurent
- SPITZER
François
-
WOLFF
Jennifer
Pouvoirs
: GANTZER
Pierre
à
FREUND
Bernard
- FRITSCH
Christelle
à WOLFF
Jennifer
- HUSER
Michel
à ALBINET
Arnaud
- FRITSCH
Laure
à SCHAEFFER
Anita
- REMOND
Xavier
à
ECKART
Jean-Luc
Absents
excusés
:
FRITSCH
Laure
- HUSER
Michel
- GANTZER
Pierre
- HANTSCH
Myriam
- UGE
Brigitte
Absents
:
BARROUILLET
Danièle
-
MENNY
Alain
— SIEFERT
Eric
- FUCHS
Didier-
MULLER
Maurice
- RISCH
Francis
- GILLIG
Yves
—
SAENGER
Tharcisse
MATTERN
Michael
DCM
2019
—
191
1 - Commande
publique
1.1
—
Marché
public
Cne
déléguée
de
Mittelhausen
: Rénovation
de
l’église
—
Mission
d’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
programme
de
travaux
de
rénovation
de
l’église
de
la
Commune
déléguée
de
Mittelhausen
s'appuyant
sur
le
diagnostic
effectué
par
le
cabinet
d'architectes
OZIOL
De
MICHELI
pour
un
montant
estimatif
HT
de
683
569,76
€
;
VU
la
proposition
d'honoraires
pour
une
mission
d'assistance
à
Maitrise
d'ouvrage
du
bureau
VADE’MECUM,
à
Ilkirch
Graffenstaden,
représenté
par
Mme
Valérie
Distretti,
Ingénieur
du
Patrimoine
pour
un
montant
HT
de
7
590
€ ;
CONSIDERANT
les
procédures
administratives
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
et
des
modalités
d'interventions
financières ;
Et
après
en
avoir
délibéré :
+
DECIDE
de
se
faire
accompagner
par
le bureau
VADE'MECUM
pour
une
mission
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage ;
e
APPROUVE
la
convention
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
un
montant
de
7
590
€
HT
selon
le
détail
suivant
:
Phase
1
Définition
de
l'opération,
consultation
maitrise
d'oeuvre
3
390
€
Phase
2
Financements
(inclue
dans
phase
1)
Phase
3
Projet
2
860
€
Phase
4
Consultation
entreprises
travaux
et travaux
1 340
€
Soit
un
montant
total
HT
de
7
590
€
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
(à
l'unanimité)
DCM
2019
— 192
1 —
Commande
publique
1.1
—
Marché
public
Cne
déléguée
de
Mittelhausen
: Réhabilitation
Rue
des
Fleurs
- Mission
de
maitrise
d'œuvre
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Plan
local
d'Urbanisme
intercommunal
arrêté
;
VU
les
relevés
topographiques
établis
par
le
géomètre
;
VU
le
projet
de
construction
;
VU
la
proposition
du
bureau
d’études
M2i
en
date
du
14
mai
2019
;
Et
après
en
avoir
discuté :
e
CONFIE
au
bureau
d'études
M2I
une
mission
de
maitrise
d'Œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
Rue
des
Fleurs
selon
le
détail
suivant
:
>
Enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
:
63
000
€
HT
>
Taux
de
rémunération
:
6,50%
>
Honoraires
:
4 095
EHT e
DEMANDE
au
bureau
d'études
M2]
d'établir
un
avant-projet
sommaire
afin
de
pouvoir
procéder
à
la
rétrocession
parcellaire
nécessaire
à
l'élargissement
de
la
Rue
des
Fleurs ;
e
AUTORISE
le
maire
à
signer
:
>
le contrat
de
maitrise
d'œuvre
;
>
tout
PV
d'arpentage
s'y
rapportant
;
>
tout
acte
de
vente
avec
les
propriétaires
riverains
de
la
Rue
des
Fleurs.
(1
abstention)
DCM
2019
—
193
3 —
Domaine
et
patrimoine
3.1
—
Acquisition
Cne
déléguée
de
Mittelhausen
: Acquisition
foncière
en
prévision
de
la
création
d’une
zone
d'activités
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
arrêté
;
VU
les
promesses
de
vente
signées
à
ce
jour
auprès
de
différents
propriétaires
fonciers
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
décembre
2018
portant
également
acquisition
totale
d’une
propriété
au
titre
de
la
réserve
foncière
moyennent
le
prix
de
800
euros
l’are
;
VU
la
demande
du
propriétaire
;
Considérant
que
cette
acquisition
pourrait
servir
d'échange
parcellaire
le
cas
échéant
;
Et
après
en
avoir
délibéré :
e
DÉCIDE
d'acquérir
une
surface
d'environ
10,85
ares,
propriété
de
Mme
RICHERT
Emma,
5
rue
de
la
Forge
- Mittelhausen
—
67170
Wingersheim
les
Quatre
Bans
pour
se
constituer
une
réserve
foncière
en
limite
de
la future
zone
d'activités
sur
le
ban
de
Mittelhausen.
e
DECIDE
de
maintenir
le
prix
de
800
€
l’are
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
avec
le
vendeur
;
e
DECIDE
de
faire
établir
un
PV
d'arpentage
en
concertation
avec
l’'EPF
d'Alsace
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Zorn
pour
définir
les
emprises
exactes
;
e
AUTORISE
le
maire
à
signer
l’acte
de
vente
et
signer
tout
document
relatif
à
cette
cession
lorsque
l'ensemble
de
ses
conditions
sera
réuni.
(2
abstentions
—
4
contre)
DCM
2019
—
194
1 —
Commande
Publique
1.1
—
Marchés
publics
Cne
déléguée
de
Hohatzenheim
: Rénovation
de
l’église
Saint
Pierre
et
Paul
- Approbation
de
l’Avant-
Projet
Définitif
Considérant
la
présentation
et
les
observations
de
la
commission
des
travaux
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
DRAC
à
l'issue
de
la
réunion
de
concertation
;
VU
la délibération
n°
2019-173
du
5
mars
2019
désignant
l'assistant
à
maitrise
d'ouvrage
;
VU
la
délibération
n°
2019-174
du
5
mars
2019
désignant
le
maitre
d'œuvre ;
VU
l'établissement
de
l'Avant-Projet
Définitif
ayant
repris
l'ensemble
des
observations
émises
par
le
bureau
VADE
MECUM,
assistant
à
maitrise
d'ouvrage
et
la
DRAC ;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
discuté
:
e
APPROUVE
l’Avant-Projet
Définitif
établi
le
18
juin
2019
par
le
cabinet
d'architecte
D
&
B,
représenté
par
Mme
Laetitia
BASSO
pour
la
rénovation
de
l'église
Saint
Pierre
et
Paul
de
la
Commune
déléguée
de
Hohatzenheim
selon
un
montant
total
estimatif
de
503
766,43
€
HT
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
la
procédure
d'appel
d'offres.
(à l'unanimité)
DCM
2019
—
195
1 -
Commande
Publique
1.1
—
Marchés
publics
Cne
déléguée
de
Wingersheim:
Construction
d’un
atelier
municipal
-
Approbation
de
l’Avant-Projet
Définitif Le
Conseil
Municipal,
VU
les
conditions
techniques
et
matériels
de
travail
à
ce
jour
de
notre
service
technique ;
VU
le
projet
de
construction
d'un
atelier
municipal
rue
du
stade
en
commune
déléguée
de
Wingersheim
;
VU
l'approbation
de
l’avant-projet
sommaire
en
date
du
5
mars
2019
;
VU
la
promesse
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2019 ;
VU
l'établissement
de
l’Avant-Projet
Définitif
ayant
repris
l'ensemble
des
observations
émises
par
la
commission
Travaux
et
l'architecte
du
Bâtiment
de
France
;
Et
après
en
avoir
discuté :
e
APPROUVE
l'Avant-Projet
Définitif
établi
le
24
juin
2019
par
le
cabinet
d'architecte
SAS
Marc
THOMAS,
pour
la
construction
d’un
atelier
municipal
selon
un
montant
total
estimatif
de
900
000€
HT
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
;
e
AUTORISE
le
maire
à
poursuivre
le
dossier
administratif
et
technique.
(2
abstentions)
DCM
2019
—
196
4
—
Fonction
publique
territoriale
4.2
—
Personnel
contractuel
Création
ae
poste
d’adjoint
administratif
territorial
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2,
Vu
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12/05/2016
modifié
fixant
l’'échelonnement
indiciaire
applicable
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Vu
la
démission
d'un
agent
par
voie
de
mutation
;
Et
après
en
avoir
délibéré :
e
DECIDE
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
contractuel
à
compter
du
21
juin
2019
;
e
FIXE
la
durée
hebdomadaire
de
service
à
35/35ème
avec
une
rémunération
fixée
sur
l'échelon
3
indices
I1B
351
IM
328 ;
e
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
arrêtés
correspondants.
(à
l'unanimité)
Les
textes
intégraux
de
ces
délibérations
sont
consultables
en
mairie
durant
les
heures
d’ouverture
ou
sur
le
site
de
la
commune
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
https://wingersheim4bans.payszorn.com/